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CR20001(translation)

Mercre31mai2000
Wednesday1May2000

o ou irgpourraisons techniques.0 8 The PRESIDENT : Pleasebe seated. The Sittingis openand 1give the floor to Mr.Rodrnan

R. Bundyin the name of Qatar.

M. BUNDY :Merci, Monsieur le président. Monsieurle président, Madame et Messieurse

la Cour, c'est pour moin grand honneur de me trouver ànouveau devant vous pour représenter

l'Etat de Qatar danscette importante affaire.

1.Introduction

1. Après avoir entendu sir Ian Sinclair exposer hier les fondements juridiques,

géographiqueset historiques du titre de souverainetéde Qatar sur les îles Hawar, je voudrais

maintenant passeà unmoyen de preuvetrèsimportanten l'espèce,qui confirme cetitre:lapreuve

cartographique.

2. La Cour se rendra compte de l'abondance de cartes établiespour la régiondu Golfe,

abondance qui s'explique par l'importancestratégiquede plus en plus grande qu'a acquise cette

régionàla fuidu XE siècleet au débutduXX' siècle. La Cour n'aura pas non plus manquéde

relever queles deuxParties accordentuneimportancejuridique auxcartes.

3. Bahreïn n'a produit que relativementpeu de carteshistoriques de la région;celles qu'il a

présentéessont invoquéespar noséminentscontradicteurspour étayersa revendicationsur les îles

Hawar et Zubarah et pour appuyer sa thèsequand il soutient que jusqu'en 1935, l'autoritédes

souverainsAl-Thani de Qatar ne s'étendaitguère au-delàde la ville de Doha et de ses environs

immédiats.

4. Qatar, en revanche, a produitnjeu trèscomplet de cartes couvrant la période allantde

peu après1868, époque à laquelle les entitésdistinctes de Qatar et de Bahrein ont été reconnues, 4

jusqu'en 1936, annéeau cours de laquelle la revendication de Bahreïn sur les îles Hawar a été

formuléepour la premièrefois. Nous estimonsque ces cartes sont importantesn triple point de

vue. 5. Premièrement,ces cartes proviennent de sources les plus variées. Qatar a présenté des

cartes établies en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Russie, aux Etats-Unis

d'Amérique,en Italie, en Turquie, en Pologne, en Autriche, enIran et même en Australie.Ces

cartes sont d'importants éléments de preuverelevant de la commune renomméequant aux

atûibutions territorialeset àla situationsurleterrain au coursde la périodepertinente.
P -
0 9 6. Deuxièmement, les cartes en question émanent de sources tant officielles que

non officielles. Par cartes officielles,j'entends les cartes qui ont été établies pres services

gouvernementauxofficiels et qui peuvent donc êtreconsidérées comme représentant lepoint de

vue mûrement réfléchi des Etatsqui les ont établiesquant aux caractéristiquespolitiques des

régionsqu'ellesreprésentent. J'estimeque ces cartes ont unepertinenceparticulièredu fait de leur

origine officielle. Mais il existetoutefoisaussi un nombre impressionnantde cartesnon officielles

qui ont étéétabliespar des institutsde cartographieet par des spécialistesde lacartographiedans le

monde entier. Dans lamesure où elles ont été établiespar des éditeurs spécialie snscartographie

dignes d'une grandeconfiance, elles méritentelles aussi de se voir reconnaître une grande valeur

probanteen tantqu'ellesexprimentunavis éclairé.

7. Troisièmement, les cartes produites en preuve en l'espèce brossent un tableau

remarquablementconstant des attributions territorialesqu'elles indiquentet quinous intéressenten

l'espèce. Cescartes,qu'elles soientofficiellesou non, tendenttoutes àétablirla mêmc ehose - à

savoir qu'à partir de 1870 à peu près jusqu'à la findes annéestrente - périoded'une duréede

soixante-dixans environ - il étaitreconnu quel'entité politiquede Qatar englobaitlatotalitédela

péninsuleqatarienney compris lesîles Hawaret Zubarah.

8. Monsieurle président,dans la première partie demon exposé,je passerai en revue,dans

l'ordre chronologique, un certain nombre des cartes pertinentes que Qatar a produites dans la

présenteaffaire. Je m'empresse toutefois de rassurer la Cour, il n'est pas dansmon intention

- cela va de soi- de passer en revue la totalité descartes. Celles-ci sont heureusement d'une telle constance qu'il suffirad'en examinerquelques exemplesreprésentatifs afinde démontrerles

tendances généralesimportantes qui s'en dégagentpour apprécier les questionsterritorialesqui se

posent enl'espèce.

9. Dans la deuxièmepartie demon exposé,je parleraides cartesque Bahreina présentéee sn

preuve,y compris celles qu'il a jointes aux documents supplémentairesqu'il vient de déposeren

mars. Enfin,je me pencherai sur l'importance juridiquedescartes dans le contexteparticulierde la

présenteaffaire età la lumière de ce que démontrent dans leur ensemblecelles qui ont été

produites en preuve.

1 0 2. Les élémentd sepreuvecartographiquesconfirmentl'intégrité territoria dle Qatar
ainsi quesontitre sur les îiesHawaretZubarah

Les cartespostérieures auxaccordsde 1868
a)

10. Pour entreprendre un examen des élémentsde preuve cartographiques nous devons

commencerpar lapériode qui asuividirectement les accordsde 1868,car c'est en vertu de ceux-ci,

comme l'a démontré Mme Pillangton lundi, que Qatar et Bahreïn ont été reconnuscomme des

entitéspolitiquesdistinctes,Mohamed binThani y étant qualifiéde «chef de uMin>.

11. La position de Bahreiïns'agissant dela situationpolitique de l'époque est indiquée par

une sériede dessins aux couleurs éclatantesqu'il a présentésau débutde sa réplique (aprèsla

page 9) et auxquelscertains de mes collèguesse sont déjàreportés.

12.J'ai affichéàl'écrandeux dessinstirésde larépliquede Bahrein qui illustrent sa vision

de la situation en 1868 ainsi qu'en 1872.n peut immédiatementse rendre compte qu'aucunde

ces dessins ne constitue une carte historique au sens propre du terme. Ils sont purement d'ordre

illustratif et n'ont dès lorsaucunevaleur probanteen eux-mêmes.Ces dessinssont toutefoisutile'

lorsqu'on les compare avec des cartes authentiquesde l'époque,car ils exposentau grandjour- et

j'irai jusqu'àdire aprèsavoir examinéles véritables carsn l'espèce,les cartes historiques,qu'ils

étalentau grandjour- les erreursfondamentalesdelathèsede Bahreïn.

13.Permettez-moi de commencerpar le dessin de 1868qu'a produitBahreïn. Ce dessinest

censé représenter les zones d'influenceà l'époqueen question. La Cour relèvera que toutela

péninsulede Qatar - y compris les îles Hawar et Zubarah- est indiquéeen rouge vif, autrement

dit comme faisantpartie de Bahreïn comme étantplacéssous l'autoritédes Al-Khalifah. On voitquelques flèchesvertes dans la partie sud qui signalent apparemment l'anivéede tribus dans la

partie méridionalede Qatar, mais il n'y aabsolumentrien qui indique, selon ce dessin, l'existence

d'une entité distincte appelée Qatar diriper les Al-Thani.

14. Or,commentpeut-on concilier ce dessin avec les accords de 1868qui traitaientleschefs

de Qatar et de Bahrein de façon distincte et sur un pied d'égalité etconfirmaient de ce fait

l'existence d'une entité appelée Qataret dirigéepar les Al-Thani ? C'est impossible. Sila

situationtelle que la représente le dessinde Bahreïn avait conforme àla réalité, il 'aurait pas

éténécessairede conclure les accordsde 1868car il n'y aurait pas eu de région soumisel'autorité

des Al-Thani. Pourtant, nous savons d'aprèsles éléments de preuve historiques que cela n'était

tout simplementpas le cas. Les accords de 1868 reconnaissaient que les entitésde Qataret de

Bahreïn étaientséparées par lamer.

15.Sinouspassons au deuxièmedessin- qui est censéreprésenterla situationen 1872après

que les Ottomansse soient déjàétablisà Qatar, commeM. Fetais Al-Meri l'aindiquéhier-' nous

constatons qu'il n'y a guèrede changement d'un dessin à l'autre de Bahrein sauf que celui-ci

reconnaît maintenant une petite enclave autourdeDoha qui est attribuéeàQatar et aux Ottomans.

Le reste de lapéninsulede Qatar continue,pourBahre-h,de fairepartie intégrantede sontemtoire.

16. Comparons maintenant cesdeux dessins figurant dans la répliquede Bahrein avec les

élémentsde preuve cartographiques de l'époquepour vérifiersi ces dessins résistentbien à

l'épreuvedes faits.

17.En 1875,c'est-à-direquatre ansaprèsque les Ottomansse furent établiàQataret un an

avant que le cheikh Jassim bin Thani soit nommékuimakam-ou gouverneur - du kaza, ou

district, de Katar, l'identitépolitique distincte deQatar qui englobait l'ensemble de la péninsule

ainsi que les îlesawar et Zubarah a été reconnue dans les cartes de l'époque établiepsar des

experts.

18. Vous voyez maintenant sur l'écranune carte établie en 1875 sous les auspices de

l'institutustusPerthes. JustusPerthes avait fondéune maison d'éditionindépendantequi est

devenueplustard l'institut de géographieet de cartographie portantson nom et il n'est pointabusif

d'affmer, Monsieur le président, que l'institutJustus Perthes jouissait d'une réputation

internationalereconnue comme nulle autre pour l'excellence de ses cartes détailléeset précises. L'auteur de la carte en question que vousvoyezà l'écranétaiM. AugustusPetermann,qui était

correspondant del'institutàGotha etqui était largemeteconnu commel'un des cartographes les
*
pluséminentsde la finduXIXesiècle.

19. Si l'on examine l'agrandissement dela partie pertinentede cette carte quiapparaàt

l'écranet qui, pour votre commodité,se trouve aussi dans votre dossier(doc. no33)'on constate

que cette carte représente clairement Qatrt Bahreïn commedes entitésdistinctes. Qatary est

identifié séparémeenttest représentpar unecouleurqui englobela totalitéde lapéninsule etnon

pas simplementla région environnantede Doha,appeléeEl Bedaasur cette carte. Lesîles Hawar

sontégalementnommément désignées et indiqué coes mefaisantpartie de Qatar. Zubarah figure

aussi sur la carte et fait, elle aussi, incontestablement partie duterritoire de Qatar. Bahre'inpar

contre se limite àl'îleprincipale de Bahreïn etauxpetites îlessituéesdans le voisinageimmédiat

de celle-ci.

20.Il importedenoter quel'institutJustusPerthesavaitl'habitudedemetireàjour ses cartes

de la région pratiquement toles ans.On peut doncregarder descartesde n'importe quelleannée

àpartir de1875et la même histoireserépète exactementU . n certain nombrede ces cartesont été

reproduitesdans l'atlascartographique de Qatarque celui-ciajoint àsa répliqueet dix-septautres
12
cartes, datant toutes d'annéesdifférentes,ont éremises à la Cour au moment du dépôtde la

réplique.

21.Pour ne pas abuserde la patience dela Cour,je meborneraà faire état d'une aucarte

établiepar AugustePetmann en 1884. La Courpourrade nouveause rendrecompte àl'examen

de cette carte que la situationré-llc'est-à-direla situationréelle tellequ'elle ressortdes cartes

de l'époque établiespadres experts est très différenee celleque laissententrevoirles dessins

éclatantsde couleurs de Bahreïn. Qatar englobetoute la péninsule ainsi que leîles Hawar et

Zubarah. 1

22. Dans saréplique,Bahreeiaffirmeravec audacequ'iln'y a pas le moindrecommentateur

de renomqui appuie l'interprétatidonnéepar Qatar dela situationsurle terrainaprèsles accords

de 1868(répliquede Bahreïn, p. 71). En plus des élémentd se preuve historiques examinépsar

Mme Pilkington lundi, qui discréditentcette thèse, Qatar soutient queles élémende preuve

cartographiquesfournissentd'éloquents indicede communerenomméequi réfutent égalemen lt thèsede Bahreïn. Qataret Bahreïn n'ont cesséd'êtrereconnus comme des entitésdistinctesaprès

les accords de 1868et l'onconsidéraitinvariablementdans les milieuxbien éclairdes expertsen

cartographiede l'époquequeQatar étendaitsonautoritéauxîles Hawarainsi qu'àZubarah.

b) Les cartesde lafin duXlX et dudébutdu Xrr"siècle

23. Si nous passons maintenanaux cartesde la fin dXIXe siècle,il vauànouveau la peine

de rappeler la façon dontahreeïentend la situationpolitique decetteépoque. On voit maintenant

sur l'écranles «dessins»deBahreïn,repris denouveaude sa réplique, qui montrentsa versionde la

situationen 1872et denouveauen 1915.

24.La Cour remarqueraque la seule différenceentre les dessins de 1872et de 1915 est que

larégion situéeautourde Doha,dont Bahreïnreconnaît qu'elle relève deAl-Thani oude Qatar,est

légèremenp t lus étendueen 1915et qu'unequatrièmeflèche,dont l'importancen'estpas manifeste,

a étéajoutéedans le sud et est censéeindiquer l'incursion de tribus venant d'Arabie orientale.

Mais, selon ces dessins, Bahre'ïncontinue de revendiquer le reste de la péninsulede Qatar,

compris lesîles Hawar et Zubarah,comme faisantpartie de sontemtoire en 1915.
P - '
25. Qatar a déjàmontréque cette singulière description ne correspondpas le moins du

monde à la réalitéhistorique. La thèsedéveloppée par ahreïn ne saurait non pl-s j'espèrele

démontrer - êtreconciliéeavecles élémentdsepreuve cartographiquesde l'époque.

26. Examinons l'imageque donnaientde Qatar les spécialistes en cartographieainsi que la

façondontcelui-ci étaitreprésentsurles cartesofficiellesde l'époque.

27. La carte qui apparaîtmaintenantl'écranfaisaitpartie de l'éditionde 1890de l'atlas de

géographiemoderne publiépar la Librairie Hachette de Paris, maison jouissant d'une grande

renommée. Commesur les cartes antérieures,on peut constater que l'entitépolitique de Qatar

englobe toute la péninsule.De même, les îleHawar sont représentéedsans la même couleurverte

utiliséepour Qatar à la différence dugris employé pourBahremin.On ne saurait en aucun cas

affirmer que Bahreïn s'étendau-delà de la merpour engloberles îles Hawar ou Zubarah ou même

d'autresparties de la péninsulede Qatar seloncette carte. 28. La carte suivante, quoique d'une moindre qualité,mais établie en 1894, est un

agrandissement d'une carte officielle russe établie par les autorités militaires rattachées à

*
l'état-majorrusse. Elleaussi représente toutela péninsulede Qatary comprisles îles et Zubarah,

en brun, couleur distinctede l'orangeutilisé pourBahre-ïn.A mon sens, les responsablesrussesde

l'époquereconnaissaientque Qatar et Bahreïn constituaient desentités politiques distincteset que

le territoirede Qatarcorrespondaitceluiqui est indiquédansles écrituresde ce dernier.

29. Si nous passons auXXe siècle,nous trouvons des cartes émanant'autressources - tant

officiellesque non officielles qui attestent l'intégrité territolee Qatar ainsi que l'attribution

des îles Hawaret de Zubarah à cedernier.

30. La carte quis'affiche maintenantl'écranest tiréed'un atlas polonaispubliéàVarsovie

en 1904. Bahreïn, qui y est indiqué sousun orange particulier, y apparaît comme un groupe

compact d'îles. Qatar, de son côté, est représenen blanc commele sont aussi les îles Hawar et

bien évidemment Zubarah,qui sont clairement indiquéescomme faisant partie du territoire

qatarien.

31. Les cartes établiespar des experts en Grande-Bretagne à l'époqueadoptent la même

position. C'est ce qui ressort de l'examend'une carte de 1910établiepar la très respecmaison

d'édition spécialisée George Philip Son àLondres. La Cour constatera de nouveau que les îles

Hawar ou les îles Warden, comme elles étaientparfois appelées,y sont figurées dansla même

couleur que le reste de la péninsulede Qatar, couleur différentede celle qui sertà représenter

Bahreïn. Qatar a fournid'autres cartes établiespar GeorgePhilip- cette carte date de 1910-,

mais Qatar a aussi fourni des cartes de 1914, 1917 et 1922 qui dépeignent exactementla même

situation; ellesse trouventdans son atlas cartographique sous lesnuméros,57 et 70.

32. Si nous revenons aux cartes allemandes, celles-ci ontcontinuéde représenterla situation

de la mêmemanièreque celles qui avaientété établieasuparavantpar l'institutJustus Perthesdans la seconde moitiédu XIXesiècle. Bornons-nous à un seul autre exemple, la carte qui s'affiche

maintenant à l'écrana étpubliéedans l'édition1914de 1'Allgemeiner Handatlasd'Andree. Elle

donne une imageparticulièrement clairede la situationitoriale de l'époque, les îlesHawar aussi

bien que Zubarah y sont indiquéescomme faisant partie de Qatar. Pour vous en faciliter la

consultation,nous enavons mis unereproduction dans votre dossieroc.no34).

33. Commeje l'ai déjàdit, iln'y avait pas que les cartesétabliespar d'éminentesmaisons

d'éditionqui indiquaient, comme élémentde commune renommée, queles îles Hawar faisaient

partie de Qatar. Il en est de mêmedes cartes officielles établies par des organismes

gouvernementaux.

34. La carte qui apparaît maintenantàl'écran,Monsieurle président,Madame et Messieurs

de la Cour, est un agrandissement de la zone qui nous intéresse, elle est tiréed'une cartede

l'Arabie et du Golfe établieen 1905 par le Service géographique du ministèredes affaires

15
étrangères.Aussi peut-on donc considérer qu'elle exprila position officielle du Gouvernement

français quanà la situationpolitique danslarégiànl'époque.

35. Une reproduction de cette carte se trouve égalementdans votre dossier (doc. no35).

Bahreeiny est figurétrès clairement en orange. Qatar, par contre, y est représentéen bleu tout

comme les îles Hawar et Zubarah. La France, àl'évidence,ne partageait pas le point de vue

avancé parBahrein dans ses écritures quantà la superficie exagérée de son territoire.La position

de la France concordetotalementaveccelle que Qatar fait quantàlui valoir dans sesécritures.

36.Mais iln'y avait pas queles cartesfrançaiseset britanniquesqui dressaientce constat;les

cartes italiennes officielles concordaient aussi avec les cartesfiançaises, britanniques, allemandes

et russes.Onpeut le constater à l'examen de la carte qui s'affiche maintenaàl'écran- une

carte de la péninsule Arabique établen 1918par la direction généraledes'affaires politiqàes

Rome pour le ministèreitalien des colonies. Comme les autres cartes de l'époque,celle-ciindique

de façon convaincante la vision qu'avait le Gouvernement italien dela situation territoriale peu -10- .

aprèsla premièreguerre mondiale. Ii est reconnu que Qatar s'étendsur toute la péninsuleet la

couleur utiliséepour représenter lesîles Hawar ne laisse aucun doute sur leur appartenance au

temtoire de Qatar. Les îles constituantBahreïn y apparaissentpar contreenune couleurdifférente,

en rouge.

37. Mme Pilkington a parlé lundi de l'importance qui s'attache à la convention

anglo-ottomanede 1913, àla convention anglo-turque de 1914et au traité concluen 1916 entre

Bahrein et Qatar, autant d'actes quiréaffirmentl'étenduedu temtoire de Qatar. A la suite du

départdes Ottomans qui ont quittéla régionau tout début dela première guerremondiale, la

Grande-Bretagne a entrepris une étude approfondiede la situation temtoriale régnantdans la

péninsuleArabique afin de préparer despourparlers de paix et la signaturà terme d'un traitéde

paix avecla Turquie.

38. En 1920, le ministèrebritannique des affaires étrangèresa rédigéune note interne

exposant lespropositions de la Grande-Bretagne relativesaux questionstemtoriales intéressantla

péninsuleArabique, y compris l'attributiond'îleà diverseschefferiesen place sur le continentde

r r
6 la péninsule Arabique. Qatara produit un exemplaire de cette note qu'il ajointe à sa réplique

(annexe III-38). Cette note était accompagnée d'une carte de l'amirauté britanniquillustrant la

proposition britannique. Vous trouverez un agrandissement de cette carte dans votre dossier

(doc.no36) et la carte elle-mêmese trouve dans l'atlas cartographiquede Qatar sous lenuméro58.

La Cour se rappellera que M. Shankardassa mentionné brièvement cette carte hier. Je voudrais,

avec l'indulgencede la Cour,en examinerles tenants et aboutissantset expliquerce qu'elle montre

de façonunpeuplus détaillée.

39. La Cour constatera que la carte comporte une ligne rouge entourant la péninsule

Arabique, depuisle golfe d'Aqabadans le nord de la mer Rougejusqu'à lapartie septentrionaledu golfe Arabo-Persique. L'objet de cette ligne rouge étaitdécrit dansl'article2 de la proposition

britanniquecommesuit :

«Dans le cadre de ce traité [c'est-à-dire le projet de traitéde paix avec la
Turquie]- la Péninsulearabique comprend 1)tousles territoires autres que ceuxdu
royaume du Hedjaz et du protectorat britannique sur Aden et les temtoires qui
l'entourentainsi que 2) lesîles, qu'elles aient étépréalablement tues pas, situées

àl'intérieur de la lignedéfinie ci-dessous.))

40. Le reste de l'articleécritle tracéde cette lignerouge. C'est lepoint 2) qui est capital.

La péninsuleArabique comprend les îles,qu'elles aient étépréalablementturques ou pas, situées

en deçà de la ligne définieci-dessous. Selon la Grande-Bretagne,les îles situéesdans la zone

délimitéepar la ligne rouge étaient censées appartenir à la péninsuleArabique - et plus

particulièrementaux chefs indépendantsde cette péninsule.En agrandissant lazone du Golfe sur

laquelleporte laprésente affaire,on constate que lesîlesHawarvoyezla flèche- setrouvaient

en deçà de cette ligne et qu'ellesétaientdonc réputéesapparteàila péninsul- autrement dit,à

Qatar. Bahreein,on le voit clairement sur la carte, était soigneusett spécifiquementexclude

cette définition dufait qu'il se trouvait nettement enclavépar une ligne rouge distincte qui ne

faisait pas le tour des îles Hawar, et cela est souligné,au sens propre, par le trait rouge, bien que

peu visible, souslenom de«Bahrein»,ici sur la carte.

41. Il ne peut donc y avoir aucun doute sur le fait que pour la Grande-Bretagne, les

îles Hawar et Zubarah faisaientpartie du tenitoire de Qataràl'époque; etcetteposition concordait

parfaitement avec les considérations historiques etjuridiques que sirSinclair a exposéesà la

Cour hier ainsi qu'avec leséléments depreuve cartographiques contemporainsqui ont été établis

demanièreindépendante à l'époque.
37
42. Un autre aspect important de cette carte souligne,je crois, sa significationen l'espèce.

En effet, c'est précisémentcelle qui a été foumie au tribunal arbitral dans l'arbitrage récent

Etythrée/YémenC . ar la ligne rouge de la carte exprimait aussi la position du Royaume-Uni à

l'égard de l'attribution de certaiîles situéesdans le sud de la mer Rouge. Comme la Cour le

constateraà partir de l'agrandissement maintenanàl'écran,la ligne rouge passait par ce que l'on

appelait les rochers du sud-ouest dans le sud de la merRouge, laissant les îles Hanish, ici, qui

étaientau cŒurdu différend dans l'affaire Erythrée/Yémed n, côté arabiquede la ligne. Au paragraphe 151de sa sentence dans lapremièrephase de la procédureErythréeflémen,le tribunal

arbitrala fait allusionposition britanniquequereflètela carte,en déclaran:

«La position initiale de la Grande-Bretagne lors des négociations de paixde
Sèvres étaitque les îles situéesàl'est des rochers sud-ouest au large de la grande île
de Hanish devraient êtreplacées sousla souveraineté deschefs indépendants dela
péninsuleArabique.»
43. Il est significatif,me semble-t-il, Monsieur le président, Maet Messieurs lesjuges,

que la décisiondu tribunal arbitral dans l'affaireréeflémenau sujet de la souverainetésur les

îles contestées,tout en se fondant surcertain nombre de facteurs, aitattribuélatotalitédes îles

situéesà l'est- en d'autres termes en deçàde la ligne rouge - au Yémen,qui étaitalors la

chefferielocale de la péninsuleArabique.Qatarfait valoir quela situationest exactementla même

icien ce qui concerne lesîles Hawar. Celles-cise trouvent clairementen deçà de la ligne rouge et

elles étaient donc considéréear les Britanniquescomme relevant dela souveraineté du cheflocal

de la péninsule,qui étaiten l'occurrence le régimedes Al-Thani de Qatar. Bahreïn était très

soigneusement exclu de cette définition et leterritoire de Bahreïn que représentela carte exclut

clairementles îles Hawaret, faut-il le préciser, Zubarah.

44. Entre 1917et 1933,la position britanniqueofficielle àl'égard dela situation territoriale
n'a pas changé. C'estce qui ressort dela carte annotéede 1933 - que vous voyez maintenantà

l'écranet que M. Shankardassa commentéeen détail hier - la carte établiepar M.G.Rende1du

Foreign Office, montrant les divisions politiques dans la région- c'est le documento17 dans

votre dossier. Elle concordetoutfait avec la carte précédente portanlta lignerouge dontje viens

de parler, ainsi qu'avec les autres éléments cartographiques, tantde sources officielles que

non-officielles.

' * 45. La cartographie britannique contemporaine exprime donc clairementle point de vue

britannique sur la situationterritorialeépoque.De toute évidence,la réalitéde la situationtelle
.
qu'elle ressort de ces cartesn'a aucun rapport avec le tableau que Bahreïn a tentéde brosser avec

ses graphiques. 46. Malgréle poids écrasant des élémentsde preuve cartographiques jusque dans les

annéestrente, Bahreïnvoit bien sûr les choses tout autrement. Permettez-moide rappeler Cour

la version que donne Bahreïn des événements en 1934 - un autre de ces graphiques hauts en

couleur.

47. Cetableauest vraimentextraordinaire. Même en1934,nous dit-on, Bahreüicontinue de

contrôler la plus grande partie de la péninsulede Qatar, compris Zubarah et les îles Hawar.

Pourtant lorsque l'on compare ce croquis aux véritables cartes del'époque,que je vous ai

montrées,ilne résistetout simplementpas àl'examen.

48. La dernièrecarte que je voudrais afficher parmi celles que Qatar a déposées comme

éléments de preuve est une carte de 1936de la péninsule Arabique,établiepar George Philipand

Sons, de Londres. Je terminerai cettepartie de mon exposésur cette carteparce qu'elleme semble

résumerde manièreparticulièrementconvaincante ceque les éléments de preuve cartographiques

de toute la périodede 1870 à 1936 démontrentdans leur ensemble. Tout d'abord, Qatarest

clairement représenté parun brun distinctif, couvrant la totalité de la péninsule qatarienne.

Deuxièmement, aussi bien les îles Hawar (qui portent de nouveaule nom d'îles Warden sur la

carte) que Zubarah sont reconnues comme faisant partie intégrantede Qatar. Et troisièmement,

Bahreïn ressort dans sa propre couleur, en rouge, comme un groupe compact d'îles séparées de

Qatar par la mer.

49. Aucune des cartes quej'ai commentéesne donne la moindre crédibilité à la théoriede

Bahreïn pour qui, avant 1935, Qatar était limitén petit avant-posteautour de la ville deDoha.

Si les îles Hawar ou Zubarah avaient étauthentiquement sous dominationde Bahreïn ou si elles

avaient relevé de l'administration bahreïnite, cela auraitcertainement étéindiqué dans la

documentationcartographiquede l'époque.

19
50. Peut-onvraiment croireMonsieurle président, Madameet Messieurs de la Cour, queles

cartographes expertsauraient pu se tromper si lourdement pendanttant d'années Est-il croyable

que des cartes officielles duuvernementpréparées par la France,la Grande-Bretagne,la Russie

et l'Italie -que toutes ces cartes officielles- étaient fausseslorsqu'elles représentaientle

territoire de Qatar couvrant la totalité de la péninsuletarienne ou lorsqu'elles présentaient

invariablement les îles Hawar et Zubarah comme faisant partie de Qatar? Ou bien est-ce l'argumentation deBahreïnqui est fondamentalementerroné ?e Il me sembleque les faits parlent

d'eux-mêmes etque les élémentsde preuve cartographiques confirment pleinement les

considérationsjuridiques qui étayeletsrevendicationsde Qatarsurles îlesHawaret Zubarah.

3. Les cartesprésentées pa Brahreïn

51. Ayant examiné les cartes qui appuient si clairement, nous semble-t-il,la position de

Qatar au sujet desquestionsterritoriales que soulla présenteaffaire,j'en viens maintenantaux

cartes que Bahreïn a déposéesp ,our voir si elles contredisenten quoi que ce soit les éléments

cartographiques abondantsque Qatararéunis.

52. Selonles termes utiliséspar Bahreïn,l'autoritéqu'ilaurait exercée sur lesîles Hawaret

Zubarah après les accords de 1868 serait «bien documentée))et on en trouverait «des

preuves ...nombreuses» - ce sont les termes employéspar nos collègues(mémoirede Bahreeïn,

par. 412 et 438). Onpourrait attendred'affirmationsaussi ambitieuses qu'elless'appuientsur des

preuves cartographiques. Mais le fatst qu'avantde soumettreses documents supplémentaireesn

mars de cette année, Bahreïn n'avait réussi à présenter qu'une seule carte postérieur aux

événements de 1868 d,ont il prétendaitqu'elleétayait sapositionau sujetdesîlesHawar. Il s'agit

du levé topographiquetrèssommaire-vous vous en souveneziéalisé par un officier ottoman,

le capitaine Izzet, en 1878, qui était jointau mémoirede Bahreïn et auquel nos adversaires

attachentune importance considérable.

53. J'ai affichéà l'écranla version de la carte que Bahreïn présentedansson mémoire.

Bahreeinreconnaît lui-mêmq euecettecarte est «sommaire» (mémoire deBahreeïnp,ar. 21),mais il

prétendque comme l'îleprincipaledeBahreïn aussibien queles îles Hawary sont représentéedse

lamême couleurbleue,le capitainezzetdevaitconsidérerquecesîles faisaientpartie deBahre'in.

20 54. Il faut dire, Monsieur le président,a logiquedecet argumentne sautepas auxyeux.

Toutela zone côtière du norddu Golfeest colorée en bleu, et l'exiguïtédesîles Hawar,il n'est .

pas étonnant quecettecouleurbleuecouvre les îles.

55. La Courobserveraaussique d'autreszones sont également figurées ebnleu sur la carte,

notamment le long de ce qui est aujourd'huila côte saoudienneet une vaste zoneautour de

Al-Hufuf,qui étaitla capitale de district duSanjakde Nedj dontM. FetaisAl-Meri vousa parlé.Le capitaineIzzet n'explique nullepart ce que cette teinte bleue est censée représenter. Pourtant

suivant la logique de Bahreïn, ces deux zones doivent aussi êtreconsidéréescomme lui

appartenant-une conclusionqui estmanifestement absurde.

56. Mais la carte que Bahreïn aprésentéesoulève un problèmebeaucoup plus grave sur

lequel il faut s'arrêter. Au reçudu mémoirede Bahreïn,Qatar a consulté les archivesottomanes

pour voir s'il existaitd'autresinformations au sujetde cette carte et de son contexte,qui pourraient

éclairerce qu'elledevaitreprésenter.

57. Au cours de cette recherche, Qatar a constatéavec stupéfactionqueBahreïn n'avait pas

présenté la totalide la carte en question,mais seulement unepartie de celle-ci, soigneusement

recadréede manière à excluredes zonesimportantessituéesplusau nord.

58. Voici la carte tout entière, Monsieurle président, Madameet Messieurs de la Cour,

quelle différenceavec ce qui ressort de la version corrigéeprésentéepar Bahreïn. La version

recadréecorrespond à cette petite partie bordée de rouge sur la carte! Nous voyons bien

maintenantdans la partie de la carte quia éomisepar Bahreïn dans sonmémoire touteune série

de zones coloréesdu même bleuque Bahreïn et les îles Hawar- quantités dezones. Nous

n'avons toujours pas d'indication sur ce que ces zones sont censéesreprésenter, mais elles

n'appuient certainementpas la thèseavancéepar Bahre'ïn,à savoir qu'il possédaitla souveraineté

surtoutesles zonescoloréesde cebleu.

59.Je crois quela Cour voit maintenantpourquoiBahreeïnne tenaitpas àinclure cette partie

nord de lacarte dans ses écritures,et abstraction faitede l'incorrection qu'ily aésenterune

version recadrée,la carte elle-mêmen'étayeabsolument pas la présentation de Bahreïn à la

propriété desîles Hawar. En revanche, Qatar adéjàdéposé des éléments de preuve qui sont des

cartes ottomanesofficielles,déjàanalyséespar M. Fetaisal-Meri, lesquelleslimitent le territoirede

Bahreïn à l'îleprincipalede Bahreuietauxîlots situésdans son voisinageimmédiat.

60. Voilà doncpour le levétopographique ottoman de 1878. Qu'en est-il des autrescartes

remises par Bahreüi avec ses documents supplémentaires ? Bahreüi a eu un délai deneuf mois

pour contredireles élémentdse preuve cartographiquesjoints larépliquede Qatar,maisn'a réussi

à produire dans ses propres documents supplémentairesque quatre cartes nouvelles couvrant la

périodepertinente. 61. La premièreest tiréed'un petit atlas publiéà Leipzig en 1905,dont vous voyez

maintenant à l'écranun agrandissement. LaCour constatera que Qatar est représenté en deux

couleursdifférentessur lacarte- orangeau nordet vertau sud. Onne saitpas à quoirépondentles

couleurs. Ce que l'onpeut dire, toutefois,c'est que cettecarte n'a aucunrapportavec la réalité

puisqu'elleinclut Al-Bida -ou Doha - dans la zone qui,en suivantle raisonnementde Bahreïn,

luireviendraiten vertude sa couleur orange.Pourtantmême Bahreïnd ,ans sesécrituresetdans les

croquis de cartesqueje vous ai présentétsout àl'heure,reconnaîtqu'Al-Bidaétaitsous l'autorité

des Al-Thani,sous régime ottoman depui1 s872. Cette cartene concordedoncmême pas avec la

version que donneBahreïndes événementsE . n outre, si l'on examinela versionplus grande que

Bahreïn ajointe àsesdocumentssupplémentairesl,e codecouleurdonneàpenser queBahreïnet la

partie nord de Qatar fontpartie de laPerse, une conclusionqui, là encore, ne cadrepas avec les

faits,puisqu'ilest notoireque larevendicationde la Pers- ou del'Iran- sur Bahreïnse limitait

à l'île principalà I'exclusionprécisémendtes îles Hawar ou certainementde toute région située

sur la péninsuleqatarienne.

62. La deuxièmecarte présentée par Bahreïd nans sesdocuments supplémentaires n'est pas

meilleure. C'estencoreune cartenonofficiellede 1905,publiée cette fois àSt-Pétersbourg.

63. Si la Cour veutbien comparercette carte à la précédente, donjt viens de parler,elle

constatera quecelle-ciest une reproductionexacte de la précédenteà, la seuledifférence près que

les nomsy sont enrusse,mais la carte elle-même est identique. Par conséquenot,nne peut se fier

à cette carte poury voir une représentationindépendanteou exacte de la zone,et on ne peut pas

non plusy voir un élémenà t l'appui de la thède Bahreïn. Pour sapart, Qatar aplacéplusieurs

cartes russesofficielles(nos20, 83et 88)dans son atlascartographiquequi contredisenttotalement

cette carte-cien montrantla situationréelletelle quela voyaitle gouvernementrusse.

64. La troisièmecarte présentée parBahre'ïnn'est pas datée,et est apparemment tirée d'un

atlas duXXesiècle. Elle a au moinsl'avantagede représentercorrectement l'intégrité territoriale

de Qatar, du fait que la totalitéde la péninsulede Qatar, y compris Zubarah, est de la même

couleur. Je dirai qu'en raison de l'échelle dela carte et des couleursutilisées, ilestraiment

impossible de déterminerà qui les îles Hawar sont attribuées. Je vois mal comment on peut

prétendreque cette carteconfirmelathéorie bahre-ïniteenlaprésenteaffaire. 65. La dernièrecarte que Bahreïn a verséeau dossier dans ses documents supplémentaires

est encore une carte de 1905,publiée dansun atlas britanniquenon officiel. Elle montrela même

chose que la précédente.Dans la mesure où Bahreïn afhe que cette carte représenteles îles

Hawar de la mêmecouleur que Bahreïn, Qatar peut en dire autant. Les îles sont de la même

couleur que Qatar. Par elle-mêmel ,a carte ne conforte pas davantage la position de Bahreïnque

celle de Qatar.

66. Voilà donc la totalitédes cartes, des cartes historiques, présentésar Bahreïn pour la

période en cause, de 1868 à 1936 : cinq cartes. L'une est le levé topographique ottomande 1878

que Bahreiïna dénaturé et qui, àmon sens,ne sert absolumentpas sa cause. Troisdes quatreautres

semblent êtredesaberrations,de sourcesnonofficielles,toutes impriméeslamêmeannée, en 1905,

qui ou bien sont manifestement inexactes,commeje l'ai démontréo , u bien ne corroborenttout

simplement pas l'appartenance desîles Hawar - et encore moins de Zubarah- à Bahreein.Et la

quatrièmecarte, cellequi n'est pas datée,appuie toutaussi bien l'argumentationde Qatar quecelle

de Bahreïn.

67. Par opposition, Monsieur le président,je me permets de rappeler que Qatar a

réuni89 cartes dans son atlas cartographique, et 19 autres qu'il a déposées auprès de la Cour,

couvrant toute la périodedes années 1860 à 1936 et tirées d'une largegamme de sources,tant

officielles que non officielles. Et toutes ces cartesnfient aussi bien le périmètrede l'entité

politique de Qatar au cours de la période que le faitque les îles Hawar et Zubarahétaientréputées

qatariennes. C'est le poids écrasantde ces éléments de preuve tiré- comme c'est le cas - de

sourcestout à fait sérieusesqui,selonQatar,estjuridiquement pertinent.

4. Lapertinencejuridique des cartes

68. Voilà qui m'amène,Monsieurle président,Madame et Messieursde la Cour, àla partie

finale de mon exposé,et la plus courte- la question de savoirquel poidsjuridique il faut accorder

aux élémentsde preuve cartographiques présentés par les Parties. A cet égard, ilconvient de

revenir sur deuxobservationspréliminaires. 69. Premièrement,comme je l'ai déjàdit, il est significatif queles deux Parties se fondent

sur des élémentc sartographiquespour étayerleur argumentation. C'est donc qu'en principe, les
1
Parties admettent l'une et l'autre que les cartes ont une pertinence juridique en l'espèce.

Deuxièmement,Qatar tient à précisertrès clairementqu'il ne tient pas les éléments de preuve

cartographiquespour créateursde son titre de souverainetésur les îles Hawar et sur Zubarah. Sa

souverainetédécoulede considérationsjuridiqueset factuellesque sir Ian Sinclairnotammenta

déjàanalysées. Lescartes ont néanmoinsun rôle important à jouer en l'espècedans la mesureoù

elles confirment sur le plan historiquequ'il était largement reconnu, u qu'il étaiten somme de

communerenomméeq , uel'entitépolitique de Qatar couvraitla totalitéde lapéninsuleqatarienney

compris les îles Hawar et Zubarah. Commeje crois l'avoirmontré,il n'existe aucun élémen dte

preuvecartographiquecrédible delapériode periinentequeBahre'inait présenté quiindiqueraitque

les îles Hawar ou Zubarah étaient considérée comme appartenantà Bahrein. Les moyensde

preuvedémontrentde manière écrasantle econtraire.

70. Certes, commela Coura déjàeu l'occasionde l'indiquer,il faut manifesterune certaine

prudence face aux cartes. Commela Chambrede la Cour l'a observé dansl'affairedu Dzflérend

«les cartes ne sont que des éléments de preuve extrinsèques,plus ou moins fiables,
plus ou moins suspects, auxquelsil peut êtrefait appel, parmi d'autres éléments de
preuve de nature circonstancielle,pour établirou reconstituerla matérialides faits»

(C.I.J.Recueil 1986,p. 582,par. 54).

71. Qatar pense que, pour apprécierla pertinence juridique des élémentsde preuve

cartographiques,il faut tenir comptede troiscritères. Premièrementl,es cartesen questiondoivent

êtretechniquementexactes pour qu'onpuisse leur accorderune valeur probante. Deuxièmement,

les cartes produitespar des organismes gouvernementaux officielspèsentd'unpoids particulieren

raison de leur source officielle. Troisièmement, les cartes produites pardes instituts

cartographiquessérieuxqui représentend temanière systématiquu ene situationbienétablie doivent

se voir accorder unevaleur probanteconsidérableparce qu'elles témoignent d'une reconnaissance

généralo eu d'unecommunerenommée. 72.Pour ce qui est du premiercritère l'exactitudetechniquedes cartes la Cour n'a pas

à s'inquiéter. Toutes les cartes présentéesar Qatar ont étéétabliesou bien par des organismes

gouvernementaux officiels ou bien par des instituts cartographiques impartiaux et de haute

réputation,bien connus pour la qualité deleur travail. En outre, la fin du XIXeet au début du

XXesiècle, desprogrès techniquessignificatifsavaient été réalisésqui permettaientd'établir des

cartesexactes.

73. Quant au deuxième critère,la source des cartes, Qatar a présenté descartes officielles

établiespar les gouvernements de France, de Grande-Bretagne,de Russie, d'Italie etde Turquie.

2 4 Toutes ces cartes appuient la position de Qatar ausujet de l'attribution des îles Hawar et de

Zubarah à Qatar et l'intégrité temtorialed'ensemble de la péninsuleqatarienne. Bahreïn, en

revanche, aété incapable de présenteune seulecarteofficiellede source officiellequi corroboresa

position.

la question de la reconnaissance g énéraleou de la
74. Pour en venir au troisièmecritère

communerenommée l'un des caractères remarquablesdes élémentsde preuve cartographiques

en laprésenteespèce estle fait que pourainsi diretoutes les cartes,bien qu'elles aientdes sources

extrêmemend t iverses et aient été établiessur plus de soixante-dixans démontrent lamêmechose.

Mêmelorsque les éléments cartographiques sont contradictoires c,omme, par exemple, dans la

premièrephase de l'arbitrageErythréenémen,le tribunal arbitrala étéen mesure deconclure que

les élémentdse preuvecartographiquesdu Yémenétaientpar leurportéeet leurvolume supérieurs

à ceux de l7Erythréeet qu'à ce titre ils constituaient «un élémentde preuve important de

reconnaissancegénérale ou dc eommune renommée)()sentencerendue lors de lapremière phase de

l'arbitragerythrée/Yémen p,ar. 381et 388).

75.En la présenteespèce,lesélémentd sepreuvene peuventêtrequalifiésde contradictoires.

Qatar aprésenté littéralement des dizainede cartes,'en aicomptéplus de cent,empruntéesàune

douzainede pays différents,qui confirmentsa position. Bahreïnn'a présenté que cinq cartes, dont

aucune neconfirme son argumentation. Dansces conditions,ce que disait le tribunalarbitral dans

l'affaire duCanal de Beagle est particulièrementpertinent. Comme la Cour le sait, le tribunal a

déclaré : «En cas de prépondérance nette dans un sens - et en particulier s'il s'agit
d'uneprépondérance trèsmarquée - et bienque chaque cartedoive évidemmentêtre
considérée selonses mérites propre- l'effet cumulatif que peut produireun grand
nombre de cartes concordantes, pertinente- surtout si certaines d'entre elles ont
pour origine la partie adverse, ou des pays t-erne peutqu'êtreconsidérable, soit
parce que ces cartes attestent une commune renomméeou du moins une opinion
généralement admise, soit parceu'ellesconfirment des conclusions auxquelleson est
parvenu, commedans laprésente espèce,indépendammen de ces cartes.))[Traduction

du Greffe.] (Recueildes sentences arbitralesXXI,p. 166.)
76. Enfin, Qatarremarqueque dans dessituationsoù le territoireen causen'estpas habitéen

permanence, ce qui étaitle cas pour les îles Hawar, on peut s'attendre que les Parties ne soient

guèreen mesure de prouverla réalité dl'administrationetde l'exercice del'autoritésurle terrain.

Dans ces cas, des élémentsde preuve cartographiques concordants, comme ceuxque nous avons

ici, peuvent êtreparticulièrement utilespour démontrercomment la situation territoriale était

perçue par de tiercespartiesbien informées.

5.Conclusion

25 77. Au vu de ces élémentsfaisant autorité,Qatar considèreque les cartes, prises dans leur

ensemble, constituent une source importantedepreuves appuyantla revendication de souveraineté

de Qatar sur les îles Hawar et Zubarah.

78. Monsieur le président,je termine ici mon exposé sur les élémentsde preuve

cartographiques. Je tiensremercier lesmembresde la Cour de l'attention qu'ilsm'ontaccordée,

et je vous prie de bien vouloir donner la paroleM. Shankardasspour la suite des exposésde

Qatar.

Le PRESIDENT :Merci beaucoup,M. Bundy. 1now givethe floorto Mx-.Shankardass.

Mr. SHANKARDASS :Monsieurleprésident, Madame etMessieurs de la Cour

CONCESSION PSTROLIERES - LEURHISTOIREETLESDÉCISIONSDE 1936-1939

1.Dans l'exposéquej'ai fait hieàla Cour,j'ai attiré son attentionsur un certainnombrede

documentsde 1933qui montrent clairementque,pour les représentants britanniques,les îles Hawar

faisaientpartie de Qatar.ai pu aussi montrer quelquescartàsla Cour, dont une quia ététablie

par des géologues quiavaient effectuéun levé de Qatar et annexéla carte à leur rapport de

juillet 1933; une autre carte jointe'accord de concession qatarien de mai 1935;et deux cartesofficielles britanniques, dont une annotéeen 1933 par Rendell, du Foreign Office. Toutes ces

cartes démontrentquejusqu'au momentmême oùla concession qatariennea été accordée en1935

et où les Britanniques ont accordéen échange une garantie deprotection à Qatar, les îles Hawar

étaient considérée psar lesBritanniquescommerelevantdeQatar.

2. Je vais maintenantme penchersurles circonstancesdans lesquellesil y a eu retournement

de position en 1936. Qatar faitobserverdans sonmémoire que Bahreïnformuleune revendication

de souveraineté sur les îlesHawar en 1936, et que peu de temps après,plusieurs responsables

britanniques,à la fois dans le Golfe et àLondres, défendent ousoulignent trèsouvertementtout

l'intérêt politique esttratégiquequ'aurait pour la Grande-Bretagne une décision surHawar

favorable à~ahreïn'. Bahreïn répondàcela dans son contre-mémoireencommençantpar affirmer

que :

«Les faits montrent au contraire clairementque la Grande-Bretagne, si elle
s'était laisséguider par de tels impératifs plutôt quepar des principes juridiques,

aurait penché pour la solution consistantà attribuer la propriété des îlesHawar à
~atar.))'

3. Mais, celadit,Bahreïnadopteensuiteunepositionquelquepeu contradictoireen déclarant

que, suiteà l'octroià la BAPCO, la société américaind e,'une concessionpétrolièreen vertu de

l'accord de 1925, «la Grande-Bretagne a fait tout ce qui était en sonpouvoir pour favoriserles

intérêtsdes sociétés pétrolières anglaises par rapporà ceux des sociétésaméricaines));et que,

quand l'APOC, considéréecomme une société britannique,et ensuite sa filiale, Petroleum

Concessions Ltd. (PCL),ont décidé de se porter elles aussi candidates au secteurnon attribuéde

Bahreïn, la Grande-Bretagne a eu pour principal soucide veiller à ce que tous les droits de

concession supplémentaires qui pourraient êtr attribuésà la BAPCO soient limités à une zone

aussi réduitequepossible3. Bahreïn parledes élémentd se preuverelatifs àcette questiondans son

contre-mémoire :la réponsede Qatar figure donc pourl'essentiel danssa réplique et jevais m'y

arrêterun courtmoment.

'MémoiredeQatar,par.6.134
*Contre-mémoirede Bahreïnp,ar. 197.

Contre-mémoiredeBahreïn,par.205et217. 4. Je me propose de démontrer à la Cour que les responsables britanniques voulaientavant

tout,àpartir de 1936, quela nouvelle concessionportant sur le ((secteurnon attribué)) de Bahreïn

soitoctroyée àPCLplutôt qu'à la BAPCO;etje montrerai qu'enoutre les démarchesaccomplies à

cette fin ont amenéces responsables àrenverser précipitamment en1936 une position qu'ilsont

défendue jusquefort tard, jusqu'en 1935,cette position étantque les îles Hawar faisaient partie

intégrantede Qatar; etje montrerai que ces démarches,qui se sont manifestées parun parti pris

conscient en faveur de Bahreïn su la question de la souveraineté,ont viciéla décision prise

en 1939par la Grande-Bretagneconcernantlapropriété sur les îlesHawar.

5. Les négociationsmenéesen vue del'octroi d'une concession dans le secteurnon attribué

de Bahreïn ont repns en 1936. PCL, la société ((britannique)s ),oumet le 16 avril 1936 une

proposition de concession, et Bahreüi, quelques jours plus tard, - comme la Cour le sait à

présent - décidepour lapremièrefois de revendiquer officiellementles îles Hawar dans la lettre

que Belgrave adresse le 28 avril 1936 à l'agentpolitique. Sir Ian Sinclair a déjàfait étatde cette

lettre et en analysera le contenu en détaillors d'un exposé ultérieur;our ce qui me concerne,je

dois simplement faireobserver que la revendicationa étéformulée expressément danlse cadrede

négociations visant l'octroid'une concession quicouvriraitle «secteur nonat~ribué))~.

6. QuandPCL apprend queBahreïnrevendiqueles îles Hawar, elle protestedèsle lendemain

dans unelettre adressée à Walton de 1'IndiaOffice. Dans cettelettre, qui figuredans votre dossier

(c'estle document no37), PCL appelaitl'attentionsurle fait que, étantdonnéqu'elleétaiten cours

de négociationavec le cheikh de Bahreïn pour l'octroi d'une concession dans son secteurnon

attribué,ledit cheikh avait commencépar prétendre que «l'île Hawar fai[sait] partie de ses

dominions))'. PCL souligne dans sa lettreque l'île était située au large de la côte occidentalede

Qatar et poursuit en affurnant avec fermeté,de façon parfaitement exacte, en des termes qui

apparaissent maintenant à l'écran:

---

Mémoire dB eahreïn, ol.5, annexe246,p. 1071.
Mémoird ee Qatarannexe111.104v,ol.7,p. 19. (([L'île] figure sur la carte officielle de Qatar, signéeconjointement par le
cheikh de Qatar et par M. Mylles,quifait partie de la concessionde Qatar. Je pense

que cette cartea étévue et approuvéeparle résident politiqueet, peut-être aussi,ar
1'IndiaOffice. Tous ces éléments indiquent que l'île fait partie de Qatar et non de
~ahreïn.))~

Voilàun aperçuconcisde certainsdesargumentsqueje vous aiprésentés hier.

7.Néanmoins,puisque Bahreïnavait en fait formuléla veille une revendication sur Hawar,

la lettredemandaiten conclusion àqui, selonle gouvernementbritannique, appartenaitl'île. PCL,

dans ce contexte,demandait en fait confirmationde son point de vue et non pas ce que Bahre'in

appelleun «avisconsultatif»'.

8. Entre-temps, après avoir étudiéla revendication officielle formuléepar Bahreïn le

28 avril 1936,Loch,l'agentpolitique, décidad'accepter lesffirmationssommairescontenues dans

la lettre deelgrave et suggéra à Fowle, le résident politique,dans une lettre qu'il luiadresse le

6 mai 1936(no38 dans le dossier desjuges), que la revendication de Bahreïn était effectivement

fondée. Il mentionnait que Hawarétaitun endroit bas et à l'aspect désolé, siturèsdu territoire

continental de Qatar,mais ajoutaitquecetteîle pourrait désonnaisprésenterun intérêt considérable

«dansla mesureoù du pétroleavait été découvert àBahreïnet où on espéraiten découvrir àQatam.

Dans ce qui paraît constituer la premièreindication de la raison ayant motivé leretournementde

position de la partdes Britanniquesau sujet de laopriétéde Hawar, le colonelLoch écrivaitque

((danscertaines circonstances, nous pourrions avoir intérêt politiquemeàt ce qu'une zone aussi

grande que possible soit incluse sous Bahreïm. De même,Fowle, le résident politique,sans

examiner lemoindreélémend tepreuve àl'appuide la revendication bahreïnite,se contentede dire

qu'à son avis Hawar devrait être considéré ceomme appartenant au cheikh de Bahreïn et que la

28 charge de la preuve en sens inverse incomberait au cheikh de Qatar (alors que celui-ci ignorait

tout). SirIanSinclairaura l'occasion de revenirplus en détailsur cet aspect des événements dans

son exposé. Pour l'instant, je me borne àattirer l'attention de la Cour sur le contraste entre les

divers avis objectifs expriméset acceptés depui1933'et ces avis subjectifs clairement dictéspar

des impératifs politiques.

Ibid.

'Ibid.
Mémoird eeQatar, pa6..35;émoirdeeQatar,annexe111.10vo.7, p.27,30;voir aussirépliqueatar,
paragraphe.251etsuiv.;etmémoireeQatar, nnexeI1.07,ol. 7,p.31,35. 9. Enjuin 1936,la société américaineBAPCO fait également savoirqu'elle al'intentionde

négocierune concession portant sur l'intégralité du secteurnon attribuéde Bahreïn et de seseaux

territoriales. On voit donc que, tandis que la revendication officielle de Bahreïn, datéedu

28 avril 1936, sur les îles Hawar étaitexaminéeà Londres, la question de savoir quelle société

pourrait obtenir la nouvelle concessionde Bahreïnrelative àson secteurnon attribuéétaitétudiée

en même temps9.

10. A l'époque, lesfonctionnaires britanniques se penchaient à Londres sur un autre

problème qui consistait à limiter la mainmise par les sociétés américaines sulres ressources

pétrolièresdu Golfe. C'est pourquoi Starling,un haut fonctionnairedu PetroleumDepartmentde

Londres, dansune lettre adressée àlYIndiaOfficele 3juillet 1936,exprimait son désir de{(garantir

un certain degréde contrôle britannique))sur les approvisionnementsen pétroleen provenancedu

Golfe et proposait que le Gouvernementbritannique suggère au cheikhde Bahreïn d'attribuer le

secteur restant de Bahreïn à PCL". Il proposait par conséquentd'aborder l'ensemble de la

questionlors d'uneréunion interservices.

11. En ce qui concerne la nouvelle revendicationofficielle de Bahreïn sur les îles Hawar,

Walton de lYIndiaOffice, dans un mémorandumadressé le8juillet 1936au secrétaired7Etatpour

les Indes, approuve la suggestion de Fowle tendant à ce que Hawar soit considéréecomme

appartenant au cheikh de Bahreein. Tout en soulignant qu'une telle décision serait provisoire,

puisqu'il ne serait pas possible d'adopter une décisiondéfinitive tant que la revendication

éventuellede Qatarn'auraitpas été entendue,il concluait :«Qatarpeut detoute façon formulerune

revendication,mais iln'y a certespas lieu de donnerau cheikh de Qatardes idées en luidemandant

s'ila unerecommandation àformuler))".

12.Le lendemain, soit le 9juillet 1936,se tient une réunioninterservicesdécisive à laquelle

assistent Starling, Walton, ainsi qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires. Lepremier point

noté dansle procès-verbal est particulièrement importanp tour la présente espècecar il y est dit

ceci :

RépliqueeQatarp, ar.4.212.

'OContre-mémoired Beahreïn, ol.2,annexe76,p.240.
" Mémoird eeQatar,annexeIII.109,vol.7,p.41.29 «Les discussions portèrenttout d'abord sur la question de la propriétédes
îles Hawar. Il fut convenu que les éléments depreuve disponibles portaient à

conclure que ces îles appartenaient au cheikh de Bahreïn et qu'il revenait au
demandeurpotentiel de contester valablement sa revendication. Il fut convenu d'en
informerle cheikh de ~ahreïn.))'~

13. En d'autres termes, la question de la propriété desîles Hawar fut rapidement et

sommairementtranchéeen faveur de Bahreïn,bien qu'on n'aitpas du tout cherché à examiner les

archives officielles, plus particulièrement celles des années933-1935,ni aucunes autres preuves

documentaireset que, à aucun moment,on n'ait pensé demander sonavis au souverainde Qatar.

Comme j'aurai l'occasion de le démontrer bientôt, cette décisionbien que qualifiée de

(cprovisoire)),ut en fait considérécommedéfinitiveet toutes lesparties concernées luiont donné

suite comme à une décision définitive. J'aimeraia sttirer tout particulièrementl'attention de la

Cour sur la recommandation finale du compte rendu car la formule est extraordinaire : <dlest

convenu d'informer le cheikh de Bahreïn.)) Le souverain de Qatar n'est mêmepas mentionné.

Cette déclarationvisait clairement à permettre au cheikh de Bahreïn, et elle lui a effectivement

permis, comme la Cour le verra, de présenter désormais les îles Hawac romme faisant partie de

sonterritoire aux fins de la nouvelle concession qu'il est envisagéde faire porter sur le secteur

non attrib~é'~.

14. Lors de la mêmeréunioninterservices, Starling insista sur sa politique favorite de

promotion des intérêts pétrolieb rsritanniques dans le Golfe. Comme Bahreïnle fait également

remarquer'4,on lit dans leprocès-verbal delaréunion :

«M. Starling [du PetroleumDepartment]a alors suggéré que le gouvernement

de SaMajestédevraitexercerune influenceoccultepour inciterle cheikh àattribuerà
[PCL] laconcessionau secteurnon octroyé.. .»

Le procès-verbal dit égalementque Starling exprima l'espoir que «les préoccupations des

Etats-Unis dans le Golfe se dissiperaient progressivement et quetoute la région serait placée sous

le contrôle du Gouvernement britannique)). Le document indique aussi que ce passage

grossièrementchauvin fut remplacé plus tardpar une formuleplus édulcorée exprimant l'espoir

que si PCL parvenait à s'assurer le reste de Bahreïn, cette compagnie aurait plus de chances

- -

IRépliquede Qatar,par.4.213-4.214;contre-mémee Bahreïn, vol.2,annexe77,p. 243.

lRépliquede Qatar,par4.214.
lContre-mémoiredeBahrein, par.252.d'acquérir lesintérêtasméricainsdans le Golfe et de renforcer ainsi la position britannique dans

cetterégion15.
%
15.Le revirementdes fonctionnairesbritanniquesen poste dansle Golfe sur laquestiondela

propriétédes îles Hawar, revirement intervenuentre 1933 et 1936 face à tous les éléments de

preuve dont j'ai parléhier, ainsi que le souci manifesté lors de la réunion interseMces du

9juillet 1936depromouvoirles intérêts pétroliers britannique esaidant PCL à obtenir la nouvelle

concession de Bahreïn, donnent clairement à penser qu'à cette date, certains fonctionnaires

britanniques aumoins étaient portés à croire que l'attribution des îles Hawar au souverain

bahreïnite le déciderait, où l'incitetommel'avait affirméStarling, à octroyerà PCL la nouvelle

concession dansle «reste de Bahreïm. En tout cas, la décision«provisoire»du 9juillet 1936fut

communiquéedèsle lendemain à Belgrave qui s'empressa d'annoncer que le cheikh deBahrein

ajouterait l'îlela liste des temtoireà concéder àPCL'~. CommeBahreïn lui-mêmele confume

dans son contre-mémoire,il étaitclair pourtoutes les parties qu'il serait entendu, dansla suitedes

négociationsengagéesavec le souverain de Bahreïn pour la concession pétrolière,que les îles

Hawar étaientcomprisesdans les territoiresde ~ahreïn".

16. En réponse à la lettre de PCL du 29 avril 1936dontj'ai parléet qui contenaitun résumé

fidèle et solidedu fondement du titre de Qatar sur l'île Hawar, PCL fut informéede la décision

britannique «provisoire» en faveur de Bahreïn par lYIndiaOffice le 14juillet 1936. A ce stade,

PCL changea rapidementde tactique. Au lieude s'en teniràl'argument selonlequelles îles Hawar

entraientdéjàdanslecadre de la concessionpétrolière que Qatar lui avait accordéeen 193518c,ette

compagnie poursuivit ses négociations avec le souverainde Bahreïn en vue d'obtenir l'intégralité

de ce que l'on appelaitle ((secteurnon attribude Bahreïn : la formule,pour toutes les partiesaux

négociations, s'entendait désormaiscomme comprenant les îles Hawar. Et pourquoi PCL

adoptait-ellecettestratégie Elle voulait avoirunpied dans lesîles de Bahreïn où la BAPCO avait

déjà commencé à produire du pétrole. Dès qu'elle apprit, à la mi-juillet 1936, la décision

l5Répliqudee Qatarp,ar.4.215.
l6Mémoird eeQatar,annexeII1.1,vol.7,p.51.

l7Contre-mémoir dee Bahreïn,par.255; contre-mémoireahrein,vol.2, annexe78, p.246; mémodee
Qatar,annexII I12,vol7,p. 55;contre-mémoireBahreïn,vol.2, annexe80,p.49.
'*Mémoird eeQatar,annexe111.1v4l.7,p.19. provisoiredu Gouvernementbritanniqueen faveur de larevendication deBahreïn surHawar, PCL

décidaque ses intérêts commerciaux prenaient le pas sur la loyautééventuelle à l'égarddu

souverain de Qatar qui lui avait accordé,il y avait à peine un an, une concession pétrolière

exclusive couvrant la totalité deson territoire. Il est également patentque les fonctionnaires

britanniques à Londres ou dans le Golfe encouragèrent activementla compagnie à continuer de

tenter d'obtenir du souverainde Bahreïnune concessioncouvrantle secteurnon attribué.

3 1
17.Comme Longriggde PCLl'explique lors d'une réunion tenue à 1'IndiaOfficeàLondres

le 12avril 1938,si l'enquêterévèleque les îles Hawar appartiennentau cheikh de Qatar,celles-ci

seront alors ipsfoacto comprises dans la concession déjà octroyéepar ce souverain à la

compagnie : en entamant des négociations avec lecheikh de Bahreïn sur ce sujet, PCL prend

simplementlerisque depayerdeux foispour la même choselg.

18.Telle fut, àl'époquel,a réponse cyniqueque Longrigg donna,au nom de PCL,lors de la

réunion,enréponse àFowlequi suggérait de reporterlareprise des négociationsafindedéterminer

clairement qui, de Bahreui ou Qatar, était le propriétaire deîsles Hawar et de FashtDibal. Mais

PCL rejetafermementtoutesuggestiondereport des négociations, Longriggallantjusqu'à déclarer

qu'àson avis il serait dommagede donner des idéesde propriété au cheikh de ~ata?'. Tout cela

s'inscritdansl'actionmenéepar PCLpour s'assurerune concession surle secteurnonattribué.

19.Voilàdonc lapreuve delathèse avancéepar Qatardans sesécritures2'q, ui estque PCL a

pris grand soin, entre 1936 et 1939, de cacher au souverain de Qatar qu'elle négociaitavec le

souverain de Bahreïn au sujet du secteurnon attribué. PCL jouait un jeu tortueux. Elle voulait

obtenir une nouvelle concession couvrantla partie des îles de Bahreïn non encore incluse dans le

bail minierde laBAPCO,oucommeje le montrerai bientôt,portant tout au moins surles Hawar et

d'autresîles et îlots prochesde l'île principale deBahreïn. Mais, toutcherchant àatteindre ses

objectifs,PCL ne pouvait pas sepermettre de mettre en périlsa concession pétrolièreqatarienne.

La compagnie avait donc de bonnes raisons de dissimuler ses ambitions et ses activitésau

souverainde Qatar, et ce dernier futdonc maintenu dans une totale ignorance des négociationsen

lMémoirede Qatar,annex111.48,ol.7,p. 241245.

2Mémoirede Qatar,annexeIII12,vol. 7,p. 245
21Contre-mémoirde Qatar,par. 3.64-3.66.cours relativesàune concessionpétrolière visant ce qu'il était convenu d'appelleer ((secteurnon

attribué»deBahreüi,y compris lesîles Hawar, pendantlapériode 19361 -939.

20. Comme je l'ai déjà indiqué , partir de juillet 1936, les autoritésbritanniques non

seulement donnèrent leur aval mais encore participèrent elles-mêmes à des négociationsde

concessiondont le principe étaitque les îles Hawar faisaient partie du((secteurnon attribué)d)e

Bahreïn. C'estBelgravequi tint1'IndiaOffice informél,e 17juillet dela même année, desprogrès

desnégociationset du contenuprécis des offresdePCLet de la BAPCO, faisantremarquerqueles

deux compagniesaccordaient beaucoup d'intérê atuxperspectives qu'apportaientles îles Hawar en

matièredeproduction pétrolière e qtu'ellessollicitaientl'avisdu Gouvernementbritanniquesurles

conditions proposées22.La première réactiondu souverain de Bahreïn aux offres des deux

compagnies fut de proposer un partage entre elles du secteur supplémentairo eu secteur non

attribué:la zone comprenant lesîles Hawar iraitàPCLet lereste des îles deBahre'in(cproprement

dites» à la BAPco'~. Les deux compagnies trouvèrentinacceptable l'idée dediviser la zone

supplémentaire.La BAPCOvoulaitobteniruneconcession couvrant l'intégralitd ée cettezoneetil

étaitévidentque PCL, par ailleurs, cherchait en fait à obtenir une concessionne couvrantpas

uniquementles îles Hawarmais aussicertaineszonessituéesdans Bahreïnmêmez4.

21.Lepostulatselon lequellesîles Hawarfaisaient partiedu secteurnonattribuéde Bahreïn

et que ce serait donc le souverainde cet Etat qui octroieraitla concessionportantsur cettezonese

changea rapidementen une hypothèse de travailnon contestée.Lors d'uneréuniontenue dansles

bureauxde 171ndia Office le 1" octobre 1936,ce fut de nouveauBelgravequifût chargédevérifier

auprèsde PCL si cette compagnieaccepterait une concessionpétrolièrelimitéeaux îles Hawar

plus, éventuellement, quelquespetiteîsles adjacentes auxdeuxîlesprincipalesde ~ahreïn~'.

" Mémoird ee Qatar,annexe1112,vol. 7,p. 55.
23RépliqudeeQatar,annexe111.5,ol. 3, p.311.

24Mémoird ee Qatar,annexe1114,vol. 7,p. 63 etrépliqe atar.
25Mémoird ee Qata, nnexe11113,vol. 7,p. 59. 22. Je dois cependant faire observer que les fonctionnaires britanniques concernés

n'acceptaient pas tous avec sérénitéque les îles Hawar soient «attribuées» à Bahreïn.

SirIanSinclaira fait allusionhier àl'avis de Rendel, du Foreign Office, tel que celui-cil'exprime

plus d'un an aprèsla décision«provisoire»de 1936,dans destermes qui sontaffichésactuellement

à l'écran:

«En ce qui concerne les îlesHawar ...,je ne peux pas m'empêcherde regretter
que 1'IndiaOffice soit alléaussi loin qu'il y paraît en attribuantces îlesà Bahreïn.
Elles faisaienà l'évidence,d'unpoint devue géographique,partie deQataret puisque
la concession pétrolière qatarienne est détenu pear une compagnie britannique alors
que la concession bahre'initeest détenuepar une compagnie purement américaine,

j'aurais pensé que l'intérêt autaq nte la géographieauraient dû nous amener à les
attribuerà Qatar.»

La Cour notera sans aucun doute que même Rendel, qui étaitpourtant opposé à ce qu'il est

convenu d'appeler la décision(provisoire)),paraissait tenir pour acquis, en décembre 1937, soit

3 3 avant mêmeque l'enquêtesur l'identitédu détenteurdu titre de propriétéait commencé,que

l'«attribution»ou«allocation»desîles Hawar àBahreïnétaitirré~ersible~~.

Monsieurle président, pensez-vousquelemoment soitvenude faire unepause ?

Le PRESIDENT :Merci beaucoup.La séanceest suspenduepourun quart d'heure.

L'audienceestsuspenduede II h25 à Il h 50.

Le PRESIDENT : Veuillez vous asseoir.La séanceest reprise. Monsieur Shankardassvous

avez laparole.

M. SHANKARDASS :Merci, Monsieurleprésident. Jepoursuis avec votre permission.

23. Le 1"mai 1937, le souverain de Bahreïnsuspendde nouveau les négociations pourun

an, en disant que la question deZubarahaccaparait touteson attention2'. Lorsque les négociations

reprirent en 1938,pour répondre au désir ouvertement exprimd éu souverain de diviser la zone,

l6RépliqudeeQatar,annexe111.5,o1.3,p. 349.

l7Ibid.,annex111.5vol.3,p.321. PCL avait décidéde restreindre la superficie pour laquelle elle sollicitait une concession à un

temtoire limitésurlesîles de Bahreïnplus un autretemtoire comprenantlesîles Hawd8.

24. Sir Ian Sinclair vous parlera des développementsqui suivent la proposition de Fowle,

émise enavril 1938,visant à mener une «enquête» sur la questioncontroverséedela souveraineté

sur les îles Hawar. Cependant, étant donné qu'au même momentle résident politiquedit que

«politiquement, il serait bon de donner Hawar à Bahreïn, afin de contrebalancer notre décision

précédented'octroi de Zubarah à ~atan>~',toute chance d'analyse impartiale et objectivedu

problèmeétaitfortement compromisedèsle début. La propositionde Fowle visait uniquementen

faitàdéclencherunsimulacred'enquête.

25. Commela Cour le sait,deuxmois auparavant, soiten février 1938,le souverainde Qatar

s'étaitlui-mêmeplaint verbalement à l'agent politique (Weightman)d'activités illégalesmenées

3 4 par Bahreïn sur Hawar". Le "télégramme de renseignement''que le mêmeWeightman envoya

le 28 avril 1938 est cependant révélateude son état d'esprit.Il déclare s'être rend uHawar le

15avril et avoir ((inspectlenouveauposte de police bahreïnite)),maisn'avoirreçu aucuneplainte

à ce sujet de la partducheikh de Qatarce qui «semble indiquerque [lecheikh] accepte lesdroitsde

Bahreïn sur ~awd. Weightman semble avoir commodément oublié ls aérieuseplainte que le

souverainde Qatar luiavait adressée personnellementen février. Il a donc dû êtretrèsgêné par la

protestation écrite danslaquelle le souverain de Qatar, le 10mai 1938, dénonceofficiellement

l'«agression»bahre'initesur Hawaret demande,au titre dutraité,queles Britanniques interviennent

pour l'aider àmettrefinà~'a~ression'~.

26. Cependant,la protestationdu souverainde Qatara déclenchéune procédur d'examendu

problèmede la propriété des îles Hawar qui est décriten détaildans les écritures.Aux fins qui

nous occupent, il importe de ne pas oublier qu'à compter du milieu de 1938, les négociations

relatives à l'octroi d'une concession sur le secteur non attribué de Bahreïn se déroulent

parallèlement à ce que Bahreïn persiste à appeler l'«arbitrage» ou le «règlementjudiciaire))

28Ibid .,nexe111.5,ol. 3, p. 353.

29Mémoire de Qata,nnexe111.146,ol. 7,p.233.
'OIbid .,nexe111.15,ol. 7,p.261

".RépliqudeeQatar,annexe111.6,ol.3,p. 371 et374.
''Mémoire de Qata,nnexe111.150,ol. 7, p. 253.concernantles îles Hawar, et lesdeux questionsont débouchésurdes décisionsà peuprèsen même

temps, la dernièreenjuillet 1939. Permettez-moide retracerà présentla chronologie de cesdeux

questions pour révélerla vraie nature de l'enquête ou du prétendu «arbitrage» concernantla

propriétédesîlesHawar.

27. Le 22mai 1938, Weightman communique au résident politique et ausecrétairedYEtat

pour les Indes une description des secteurs à proposer par le souverain de Bahreïn aux deux

compagnies33. Le secteur à proposer à PCL comprend manifestement les îles Hawar alors que,

deuxjours auparavant,c'est-à-dire le 20 mai 1938, Weightmana écritau souverain de Qatarpour

l'inviterà faire valoir dès que possible ses arguments concernant les îles Hawar, preuves à

l'appui34. Cela, bien entendu, conformémentaux directives contenues dans un télégrammede

Fowle qui préconisait également«qu'en attendant ...le gouvernement de Sa Majesté et le

GouvernementdesIndes procèdentcomme si Hawarappartenait à ~ahreïm~'. Elément important,

Weightman a aussi envoyé à Belgrave une copie de la lettre qu'il a adresséele 20 mai 1938au

souverain de Qatar,ce qui incite leditlgrave àenvoyerl'«exposépréliminaire» nonsollicitéaux

autoritésbritanniques36.Ce document(qui ne fut jamais montréau souverain de Qatar) est décrit

plus en détaildans le mémoirede ~atd'. Le 30mai 1938, Weightmanrend également visiteau

souverain de Qatar et lorsque celui-ci demande l'autorisation de voir la ((demande

reconventionnelle» de Bahreïn pour pouvoir la réfuter, Weightman refuse i~nrnédiatement~~.

Rétrospectivement,par conséquent,la lettre adresséeparWeightmanau souverainde Qatar et qui

marque le débutde ce qu'il est convenu d'appeler l'«arbitrage»,ainsi que l'attitude dudit

Weightmanlors de l'entrevue qu'il a avec ce souverain quelquesjoursplus tard, montrentque les

fonctionnaires britanniques intéressésau premier chef n'étaient guère objectiet considéraient

l'attributiondeHawar à Bahreeincomme uneaffaire déjà classée.

33Réplique deatar,annexes111et111.6,ol.3,p.381et385.

34MémoirdeeQatar,annexe111.5,o1.7,p. 279.
35Zbidannexe111.53,ol. 7,p.267.

36Ibidannexe111.58,ol. 7,p.291.

" MémoirdeeQatar,par.6.76etsuiv.
" MémoirdeeQatar,annexe111.159v,ol.7,p. 299. 28. Lerésidentpolitique,ainsiquetousles servicesconcernésdu Gouvernementbritannique,

approuventlepartagedu secteurnon attribuéopéré par le souveraintelqu'il a étcommuniqué par

Weightman danssa lettredu 22 mai 1938. Il sembleque PCL ait été dans l'ensemble satisfaitde

la dernièreproposition de partagedu secteurpar le cheikhdeBahreïn. Maisàce stade,la BAPCO,

qui détenaitdéjàun bail d'exploitationminière signé en décembre 1934et visant les cent mille

premiers acres de l'îleprincipale de Bahre'ïn,sur lesquelselle produisaitdéjàdu pétrole, profère

une menace très sérieuse :si unepartie quelconque delanouvelle concession estofferteàuneautre

compagnie,la BAPCO abandonnerases plansen vue de grosinvestissements de capital destinéà s

accroîtreles capacitésde production etderaffinage dupétrolebahreïnite etralentira saproduction

sur la concession existante. Cela va bien entendu réduire le montant des redevancev serséesau

souverain de ~ahreïn~'. Le souverainet sa famille sont très alarmés pac rette menace4'. Après

l'avoir proférée , BAPCOfaitunenouvelle offie, la concessionbriguéecouvrantla totalitéde la

zone placéesous la dominationsupposéedu souverainde Bahreïn,y comprisles îles Hawar. En

juin 1938, le souverain se trouve par conséquent dans unesituation extrêmement difficile et

cherche une échappatoire lui permettantde n'offenser ni la BAPCOni ses amis britanniques;il

propose donc, dansunelettre du 9juin 1938,d'attribueràla BAPCOd'intégralitédu secteur non

alloué [non attribué], moins leîlses Hawaret les eaux qui les entourent sur trois côtést sur une

distancede troismillesmarins» et denégocier avecPCLau sujet dela zone exclue,y compris les

îles Hawar. Il ajoutaittrèsfranchementqu'ilprenait cette décision pour ne pas compromettre les

revenus pétroliersverséspar la BAPCO et le risque se matérialiserait,à son avis, si PCL était

autoriséeàpénétres rurson territoire«saufà~awam~',pour reprendresestermes.

29. L'agent politique(Weightrnan)prit au sérieux ceque représentaitla menace de la

BAPCO et signala au résidentpolitique (Fowle), dans une lettre du 10juin 1938, que les

Al-Khalifah estimaient hors de question de résister à ladite menace et espéraient que le

Gouvernement britannique tiendraitcomptede leur position. Weightman faisait remarquer qu'en

39RépliqudeeQatar, nnexe111.6,ol.3,p.391 393.

40fii ann,exe111.79v,3,p.469 et472..
41RépliqudeeQatar, nnexe111.7,ol3,p.437.proposant à PCLune concession,fût-elle limitée àHawar,le souverainpasseraitoutreaux menaces

de la BAPCO;il indiqua aussique le souverainet sa famillesemblaientcraindreque l'affectation

de Hawar à laBAPCO leurfassemême perdreleur «souveraineté»présumée s~ uawar~~.

30. Dans une autre lettre plusdétailléenvoyéele même jour au résidentpolitique,dont des

extraits figurentaussi dans le dossierdesjuges (sousla cote9), Weightmanfait remarquer que la

concrétisationde la menace de la BAPCO auraitdes conséquences économiquec satastrophiques

pour Bahreïnqui est passéen deuxans de la misère laplus noire àune prospérité inespérée et que

le Gouvernement britannique nepouvait donc pas se permettre de conseiller au souverain de

Bahreïn d'ignorerpurement et simplementladitemenace. Wightman dit que les cheikhs craignent

un retour àla pauvreté etla perte duprestige que la richesse a conférà Bahreïn, et craignent de

devoirmettre fin a tous les projets de développement; SonAltesse deviendrait alors incapable

d'assouvir sesdeux passions,la constructionet la générositpéousséejusqu'à l'extravagance, esta

famille serait soudainementprivéed'un argentde poche quasiment illimité. Weightman poursuit

en affirmantque personne ne doute que SonAltesse ait vouluau départ rembourserune partie de

sa dette de reconnaissanceà l'égard du Gouvernemenb tritanniqueet prouver sa loyautéen offiant

a une compagniebritanniqueune partie substantiellede sestemtoires, tout en ((faisantplaisirà la

compagnie américaine qui a réussi, là ou une compagnieanglaise avait échouéà , lui assurer une

prospéritéremarquable. Weightman étaitcependant d'avisque ces sentimentsadmirables ((vont

nécessairements'effacerdevantle couteau que le souverain [de Bahreïn] et safamille voientsur

leur gorge.»43. La Cour voudra égalementbien noter un élémentsupplémentaire,le jugement

anticipéprononcésous la formedel'hypothèsegratuite selonlaquelleles îles Hawarconstituaient à

l'époque(enjuin 1938)unepart substantielledestemtoires du souverainde Bahreïn.

31.En dépitde la menacede la BAPCO, cependant, Weightmann'avait pas encore renoncé

au sujetde Hawaret déclaraitdanssa lettre,commevouspouvezle voir actuellement àl'écran :

42Réplique deatar,annexe111.7,ol.3,p.441et445.

43Réplique deatar,annexe111.7,ol.3,p.447. «Hawarest une autre affaire. Il paraît impossibleaux AlKhalifahde considérer
Hawar sans se demander dans le mêmetemps dans quelle mesure ils pourraient
ennuyer les Al-Thani de Qatar ou peut-êtreleur nuire. Son Altesse a cette absurde
conviction que, quoi que les ingénieurspuissentdire, il y a du pétroleàHawar et si la

compagnie opérant à Qatarpouvaitproduire du pétroleàHawar pourBahreüi, elle lui
ferait un plaisir immense quoiquepuéril. Ellene veut pas en tout état de causeoffnr
Hawar aux Américains [c'est-à-dire àla BAPCO], ...»44

La Cour ne manquera pas de noter le motif supplémentaire quiest celui de l'hostilitéextrême

manifestéepar le souverainde Bahreeïn àl'égard des Al-Thand ie Qatar.

32. Weightman poursuit en déclarantque la BAPCOlui a indiqué queHawar ne présente

aucun intérêt sur lpelan de la production de pétroleet conclut :(Dans l'ensemble,j'imagine que

SonAltessene prendraitguèrede risques en donnant Hawar à PCL selon desmodalitésconvenues

à l'avance)). Une prise de position claire et explicite de Weightman, trois semaines seulement

aprèsavoirinvitéle souverainde Qatar àprésenterles preuves de sontitre depropriété de Hawaret

unesemaine à peineaprèsavoirtransmisla réponsedu souverain à ~owle~~ afin que celui-cidécide

si le souverainde Bahreeïnpourra «donnen)Hawar àPCL.

33. Le résidentpolitique, Fowle, souscritauxpropositionsde Weightmanet,le 19juin 1938,

recommande à 1'India d'approuverla décisiondu souverain de Bahreïn visant àengager

des négociationsavec PCL concernant lesîles Hawar et avec la BAPCOpour le reste du secteur

non attribué. Fowle,qui va désonnaisparticiper activement au processus visant à obtenir lesîles

Hawarpour PCL de la part du souverain de Bahreïn, dirige en même tempsce qu'il estconvenu

d'appeler l'«arbitrage» sur le titre de propriété de Hawar. C'est ainsi que le lendemain, le

20juin 1938, il transmet ce qu'il qualifiede «demande détaillée»du souverain de Qatar au

secrétaired'Etat pour les Indes. Il proposa que ladite demande soit montréeà Bahreïn et de

recueillirensuite la «demandereconventionnelle»de~ahreïn~'. La manière dont Fowleparvientà

concilier dans son propre esprit ses deux rôles antagonistes défie l'imagination : a) il conseille

1'IndiaOffice sur la manière de persuader le souverain de Bahreïn de mener les négociations

pétrolièresrelativesàune concessionsur Hawaret b) il contrôlele déroulementde l'enquête visant

---

" Ibid.,p. 455-456.
45Mémoire deQatara, nnexeIII.159,vol.7,p.299.

46RépliquedeQatara, nnexe111.,ol. 3,p. 459.
47Mémoire deQatara, nnexeIII.161,vol.7,p.311-314.r àdéterminerqui, de Bahreïnou de Qatar, estpropriétairedes îles Hawar. De fait, la seule façon,
3 8
pour lui, de mener tout cela de fiont, consiste à traiter l'enqcomme unemascarade destinée

purement et simplement à «légitimer»la décision provisoide 1936.

34. Par la suite, lors d'une réunion tenue dansles bureaux de 1'IndiaOffice le

7juillet1938~~i,l est décidé, en raisne la menace dela BAPCO,de recommanderau souverain

de Bahreïnde reporter les négociationselativesà la concession. Belgravequi assisteàune partie

de la réunionsignale que le souverainet sa famille étaientmaintenant portésà conclure avecla

BAPCOet disposés à «donnen>Hawar àPCL.

35. Le souverain de Bahreïn s'oppose fermement à tout report des négociationset, en

octobre 1938,ilfaitmême savoiràWeightmanqu'ilne veut plusoffrirne fût-cequelesîlesHawar

àPCL~~.

36.Le 18octobre 1938,WeightmanécritdenouveauàFowle pourlui dire qu'ila peu à peu

acquis la convictionque le secteur non attribué doit allerla BAPCO,que le souverainet ses

conseillers sont présent catégoriquessurce pointet que lui, Weightman,craintqu'uneobstruction

de la part des Britanniquesn'entraîne de graves répercussions.Weightmanpose ensuite cequ'il

estime êtrelaprincipalequestion,la plus importante,celledesrelationsbritanniquesavecBahreïn,

dans lestermes suivants:«Est-iljudicieux,si cen'estpour uneraison d'extrême urgencd e, mettre

enpéril notreamitiéavecle seul émirat loyal dGolfe?»"

37.Mais Fowleétaitàprésent d'avi-spour la première fois, apparemmen-t commeil l'a

exprimédansune lettre adressée le 3 novembre 1938au secrétaired'Etatpou les Indes(lettrequi

se trouve également dansle dossier desjuges (sousla cote40), que le Gouvernementbritannique

devait insister pour qu'uneconcession soit accordée à PCL. Il souligne dans salettre :«On

constateraqu'àprésent,le cheikhne veut même pas donnerHawar à [PCL]. Je ne suispas d'avis

que nous acceptionscela...»51

48RépliqueeQatar,annexe111.79,vol.3,p.469.
49Réplique deatar,annexe111.78,vol.3,p.479et482.

'ORéplique deatar, nnexe111.79,vol.3,p.487.
RépliqueeQatar,annexe111.80,l.3,p.493,p.496et497. 38. Monsieur le président,Madame et Messieurs lesMembres de la Cour,j'aimerais attirer

particulièrementvotre attention sur la raison queFowle invoquepourjustifier son avis. Il déclare,

dans les termes qui apparaissent àprésent à l'écran:«Du point de vue de la géographie,Hawarse i

situe en dehors de lazone de Bahrein et est contiguëà Qatar,où Petroleurn ConcessionsLimiteda f

déjà une concessionet, en touteéquitéi,l fautqueHawar lui soitattribuée.»52

39. Fowlejustifiait donc àprésentson avis par des arguments similaires à ceux qu'avaient

donnéles fonctionnaires britanniques en 1933,ainsi que Rendel, du Foreign Office, en 1937,à

l'appui dela souverainetéde Qatar sur les îles Hawar. Toutefois, son but était icid'appuyerla

revendication de PCL concernantune concession bahreïnitecomprenant les îles Hawar,et non de

souscrire à la propriétéde ces îles par Qatar ! En conséquence,il recommandait que le

Gouvernement britannique informele souverain qu'ilsouscrivait à sa proposition, à la condition

expresseque Hawar soit attribuéeàPCL. On peut se demanderce qui s'est passédans le cadre de

l'«arbitrage» lorsque Fowle faisaitcette recommandation en étantpersuadéque le souverain de

Bahrein avait le pouvoir de «fairedon» de HawaràPCL. Bahreïndevait encore, àce moment-là,

présenter ce qu'on a appelé sa ((demande reconventionnelle», ce qu'il fit, en réalité, le

3janvier 193gS3(deux mois plus tard). Et pourtant,paradoxalement,dans sa lettre du 3 novembre

au secrétaired'Etat,queje viens d'évoquerF , owlementionne aussi commeen passant qu'ence qui

concerne la propriété de Hawar, il s'informeraitauprèsde l'agentpolitique pour savoir si l'onavait

reçu une réponsedu cheikh de Qatar. Il semblaitignorer que ceque l'on attendait alors, c'étalta

((demandereconventionnelle» de Bahreïn. Il avait oubliéque, comme je viens de le montrer, il

avait déjàvu la «demande détaillée)d )u souverainde Qatar et l'avaittransmise à1'IndiaOfficele

20juin de cette année-là,et semblait considérerque les événements liés à l'arbitragen'avaient

guère d'importance.54

40. On voit donc que, si ce prétendu «arbitrage» concernant l'attributionde la souveraineté

sur Hawar progressait certes rapidement à l'époque,du moins en théorie,toutes les parties

concernéesse préoccupaient essentiellementde savoir commentobtenir du souverain de Bahreein

" Ibid.

''MémoiredeQatar, annex II174,vol.7,p.371.
Zbid. l'octroiàPCL d'uneconcessionsur les îles Hawar. Personne, à Londresni àBahreïn, ne retenait

son souffle enattendant le résultatde l'arbitrageavantde poursuivre lesnégociationsrelativàsla

concession.

41. Le 9 janvier 1939, Fowle envoie au secrétaired'Etat pour les Indes un télégramme

insistant sur sa recommandationantérieureet indiquantqu'il fallaittransmettre immédiatemenatu

cheikh de Bahrein la «déclaration» britanniqueprécisantque Hawar devaitêtre attribuéàPCL~~.

Il se fondaitencore une fois surl'idée qHawardevaitêtre«donnée»par le souverainde Bahreïn.

4 0 Et l'on en étaitau stade où la «demande reconventionnelle» de Bahreïn avait ététransmise au

souverain deQatar, dontonattendait la réactions6.

42. Cela étant,le secrétaire'Etatpour les Indes a, lui aussi, agi en suivant l'avisde Fowle.

Lorsque le souverain a demandétrès précisémentsi le Gouvernement britannique voyait une

quelconqueobjectionpolitique à ce qu'ilaccordeune concession à la BAPCOsur la totalitéde son

temtoire, le secrétaire'Etat,dans un télégramme daté du 13janvier (quifigure égalementdansle

dossierdesjuges sous la cote41), répond quele souverainpouvait être assuré que les conclusions,

quelles qu'ellessoient, auxquelles il aboutirait au terme de négociationsn'entameraient pas les

bonnes dispositions du gouvernement de Sa Majesté;mais il devait savoir ce que pensait le

Gouvernementbritannique au sujet des îles Hawar, c'est-à-dire pour citer ses propres termestels

qu'ils apparaissentprésent àl'écranq, ue,

«en raison de la contiguïté de ces îles par rapport à Qatar, où PCL exploite
actuellementune concessionpétrolière,l'octroià [la BAPCO] de droitsde concession
sur Hawarpourrait soulever des objections,et le gouvernementde Sa Majestéestime
qu'ilconviendrait àtout le moins de donner àPCL l'occasiond'acquérir des droits de

concessionsurHawam.

On a donc iciun autre avis, celui de l'autorbritanniquesuprêmee ,n l'occurrence,qui étaitqu'en

raison de leurcontiguïtépar rapportàQatar,la concessionsur l'îledeHawardevait êtreaccordée à

PCL. Personne ne paraissait vouloir dire que, compte tenu de cette même contiguïté l,s îles

faisaient effectivement partie de Qatar. Quoi qu'il en soit, le télégrammepoursuivait en ces

termes :

55Répliquee Qatar,annexe111.,ol.3,p.499.

~érnoirdeQatar,annexe111.17, .393-396. «Son Altessedoit cependant savoirqu'enlui faisantpart de ses vuesrelativeà
l'octroid'uneconcessionsurHawar,le gouvernementde SaMajesténepréjugeen rien

la question de la souverainetésur ce grouped'îles. Le choix de PCL plutôt que de la
BAPCO comme concessionnaire ne sauraitporter préjudice à sa revendication de ces
îles.»57

43. Personne n'apris la peine de rappeler au secrétaired'Etat, qui avait certainement de

nombreuses autres questions d'Etat à traiter, que la question de la possession de Hawar était

pendantedevant le gouvernementdeSaMajesté. Il est clairquel'on considéraitdéjà sasésiter,à

l'époque, quel'«arbitrage» attribuerait formellementles îles Hawar au souverain de Bahreïn.

L'agentpolitique a, le 15janvier 1939,dûment informéle souverain de l'avis du Gouvernement

britanniques8, même si l'on attendait encore la réponse de Qatar à la prétendue

«demandereconventionnelle»de Bahreïn.

4 1 44. Le souverain de Bahreïn s'estprobablementsenti trèsintimidé,car il changead'aviset

invita PCL à lui faire une offre qui concernerait uniquementles îles Hawar. Il demanda toutefois

simultanémentàla BAPCOsi l'exclusion des îlesHawar modifieraitl'offreque faisaitla BAPCO

pour la totalitédu secteurnon attnbués9.A ce stade, la BAPCO,qui avait soumis récemment une

offie réviséeassortie de meilleures conditions financières, formulesa deuxième menace majeure

qui revientàdire qu'il lui fallait aussi absolutvoir Hawar. Lors d'uneréunion quia eu lieule

17 janvier 1939, la BAPCO avertit que, si le secteur était scindé, elle retireraitson offre. Le

représentantde laBAPCO, uncertainM. F.A.Davies, déclaraàcette réunionque cette questionle

stupéfiait dans lamesure ou, «tout au long des négociationsactuelles, c'estl'intégrdu secteur

dont on a discutéet il n'ajamais étéquestion d'exclure Hawar..» Le souveraintenta d'expliquer

qu'il avaitsimplementexclu Hawarpour ((éviter, àl'avenir, descomplicationset des difficultésqui

pourraient surgiren raison de la proximitéde Hawar par rapport à la concessionde PCL» [à

Qatar]. Il tenta de faire valoir que«Hawar étaitune île très petiteet trèséloiget que sa perte

n'entraînerait aucune perte matériellepour la compagnie)). Davies ne voulut toutefois rien

entendre. Il expliqua que la BAPCOne voulaitpas qu'uneautre société détienne une concession

" RépliqudeeQatarannexe111.8,ol.3,p. 515.

58RépliqudeeQatarannexe111.8,ol.3,pp.. 525 et528.
59Ibid. pétrolièreoù que ce soit sur les territoires du souverain; en effet, s'il y avait deux sociàtés

exploiter chacune une concession dans unpays de si petite taille, cela serait source deproblèmeset

de malentendus6'.

45. Le 6 février1939,dansunelettre adresséeà l'agentpolitiqueet signéeparl'ensemble des

cheikhs de Bahreïn ainsi que par Belgrave, ceux-ci commençaient par se déclarer soulagés «de

savoirque leur décision concernanlaconcessionpétrolièren'affecterpaas leurs droitsreconnus sur

les îlesHawam, puis ils réaffirmaient qu'ils faisaietonfiance «à la justice eà la sagesse du

Gouvernementbritannique))et ils déclaraientêtreconvaincusque la validitéde leur revendication

serait reconnue.his ils faisaient étatde la menace de la BAPCO et déclaraientque l'offiede la

BAPCO relative à ((l'intégralité dusecteur, y compris Hawan) était financièrement plus

avantageusepour Bahreïnque l'autresolution, consistantàscinder la zone de concession en deux;

mais, avant de prendre une décisiondéfinitive,les cheikhs sollicitaient l'avis du Gouvernement

britannique6'.

4 2 46. Comme l'indique Bahreïn dans son contre-mémoire, c'est à ce stade que «la

Grande-Bretagnes'estrenduecomptequ'elleavait lesmains liées»62.

47. En faisantrapport le 12février1939~aurésidentpolitique (une copie de sa lettre figure

dans le dossier des juges sous la cote2), l'agent politique (Weightman), dans une très longue

lettre, exprime l'avisqu'il n'étaiptluspossible que lernementbritannique insistepour que le

souverain de BahreïnaccordeHawar àPCL. Weightmanpersistait donc à considérerque Bahreïn

étaitle propriétaire de Hawar. Dans sa lettre, Weightman exposaitles conséquencesprobables

auxquelles il fallait s'attendre si le Gouvernement britannique devait insister pour quee-ïn

accordeHawaràPCL. Il estimait que,commeles détailsdes négociationsfiniraientinévitablement

par être renduspublics, l'octroid'uneconcessionsur Hawarà PCL sur le conseil des Britanniques

auraitun effet désastreuxpour la position britanniàBahreeïnet dansle Golfe de même que pour

le cheikh et son administration, et mêmesur le prestige britannique en général. Weightman

RépliqudeeQatar,annexe111.,ol.3, p. 519.
RépliqudeeQatar,annexe111.,ol.3, p. 529.

6Contre-mémoidreeBahreïn,par.281.
Contre-mémoidreQatar,annexe111.,ol.,p.272a 274.poursuivait en disant qu'ilne fallait donc pas beaucoup d'imaginationpour se rendre comptedes

effets catastrophiques qu'auraientles critiques quasi inévitables aucas où le Gouvernementde Sa

Majesté insisteraitpour que Hawar soit attribuée PCL, les critiques étantque les Britanniques

avaient agi dans leur propre intérêett que cela avait coûtéplus d'unmillion de livres sterlingau
*
cheikh de Bahreïn. L'agent politique craignaitl'effet incalculablede la propagande hostile qui

pourrait s'appuyersur de telles déclarations. Weightman concluaitdonc sa lettre en disant qu'il

n'étaitplus possible d'exercerdes pressions en vue de l'attribution de HawàPCL sans mettre

gravement en périlla prospéritéde Bahreïn et, par voie de conséquencedirecte, la qualitédes

relations futuresentre le Gouvernementbritanniqueet les cheikhs de Bahreïn.

Weightmanterminait en exprimant unembarrasprofond :

«On répugne àdevoirrecommanderde retirer le soutienaccordéjusqu'icià une
compagnie en partie britannique qui tente des'implanterà Bahreïn. Il me semble
toutefois inévitable que les avantages commerciaux cèdent le pas aux intérêts
prédominantsdu gouvernementde SaMajesté etde l'Etatde Bahrein.))

48. Et qu'enétait-ildu prétendu arbitragerelatàfla propriétéde Hawar ? Weightmann'y

songeait certainement pas du tout, car il s'exprimait, commeje viens de le dire, àun moment où

l'on attendaitencorela réponsede Qatarla ((demandereconventionnelle» de Bahreïn.

49. Dans cettelettre importante,onne trouve aucuneallusion, et moins encorede suggestion

visant l'utilitéde rappeler aux sociépétrolières quela décision relative la propriétdes îles

Hawar par Bahre'ïnn'étaitpas encore définitive.

50. S'il fallait encore d'autrespreuvespour montrer que, surla question de la propdesté

îles Hawar, «la Grande-Bretagne avait [désormais] les mainsliées)),on en trouverait dans la

réponse à la proposition finale que Weightmanformule dans cette mêmelettre. Il suggèreune

autre solution que l'approbation inconditionnelle d'une concessionaccordée à la BAPCO,

c'est-à-dire que l'onpourrait permettrela BAPCO d'obtenirune concession portant sur tout le

secteur non attribuéà la condition expresse qu'aucuneactivité d'exploitation ne stffectuéeà

Hawar jusqu'à ce que le souverain, agissant sur le conseil du Gouvernement britannique,ne la

déclareacceptable. 51. Le résidentpolitique (Fowle), dansune lettre adressée le 14février 1939 au secrétaire

d'Etat pour les Indes (letûe qui se trouve dans le dossier des juges sous la cote43), tout en

approuvantd'unemanièregénérale lea svis de Weightmanet en déclarantquela seule voie ouverte

au Gouvernementde Sa Majestéétait depermettre au cheikh [deBahreïn]defairefigurer Hawar

dans la concessionde la BAPCO, rejetait l'idéede Weightman de ne pas autoriser la BAPCO à

exploiter Hawar. La raison en était,disait-il dans les termes qui apparaissàprésent à l'écran,

qu'«il serait difficiled'expliquerau cheikhou[laBAPCO] de façon satisfaisantepourquoi,ayant

obtenu Hawardansleur concession,ils nedevaientpas l'e~~loiten)~.En conséquence,la BAPCO

s'estvu accorder par la suite, commeil se doit, une concessioncouvrant le secteurnon attribué de

BahreïndanslaquellefiguraitHawar.

52. Monsieur le président, Madameet Messieurs les Membres de la Cour,je me permets

d'affirmerqu'il fautnécessairementconclure qu'enfévrier 1939,Fowle comme Weightman, alors

qu'ils étaiecensésse livreràun prétendu «arbitrage»au sujetde la propriétédesîles de Hawar et

deux mois avant la date à laquelle ils devaient apprécier les éléments ereuve et formuler les

recommandationssur lesquelles se fonderait la décision britanniquedu 11juillet 1939, agissaient

déjà sansréserveni équivoquecomme si les îles Hawar appartenaient à Bahre-ïn. La Cour aura

relevé que,pendant toute la duréedes négociationsrelatives au secteur non attribuéde Bahreïn,

depuis 1936,le faitque le Gouvernementbritanniques'étaitarrogé latâche de hauteresponsabilité

4 4 consistant àprendre une décision objective concernant lpropriété des îlesHawar n'a jamais été

considéré commeun terme fondamental de l'équation.

53. Par conséquent, lorsque Weightmanl,e 22 avril 1939,se metà rédiger6' sonanalyse des

éléments depreuve concernant l'appartenancedes îles Hawar soit à Bahreïn, soit à Qatar, on a

l'impressionaprèscoup qu'il ne selivreàrien d'autrequ'àun exercicehypocrite. Pourciterencore

une fois la formuledeBahreein,àce moment-là,la Grande-Bretagneavait déjàles mains liées. Par

conséquent, il n'ajamais étéquestion pour Weightman, pourFowle ni pour les fonctionnaires

britanniques de Londres de rendre une décisionobjective dans ce que Bahreïn persistequalifier

d'«arbitrage». Dèslors, la décision dul juillet 1939et, en l'absence de toutexamen depreuves,

64RépliqueeQatar,annexe111.8,ol.3,p.539et542.

6s~émoiredeQatar,annexe111.9,ol.7,p.497. la décision provisoire du9juillet 1936quiconsiste àrenverserla position britannique antérieure et

à souscrire à la revendication de souverainetéde Bahreïn sur les îles Hawar étaient dénuése

fondementjuridique.

54. Toute personnalitéobjective qui fait autoritéen ce qui concerne la situation dans le

Golfe, confrontéeaux circonstances entourant la décisiondu 11 juillet 1939 du Gouvernement

britanniqueen faveur dela revendicationdeBahreïn sur lesîlesHawar, aurait conclu,commele fit

effectivement Prior -qui avait séjournéde nombreuses années à Bahreïn et allait devenir

lui-mêmele résidentpolitique - quelquessemaines à peine après que la décisionfut prise, que

celle-ciconstituaitun déni dejustice majeuIlfautporter aucréditde Prior qu'iltenta sincèrement

de faire rectifier cette décision. Toutefois,ses efforts etd'Albann'ont pas abouti,non pas

parce que leurs supérieurs étaientconvaincusque Pnor et Alban se trompaient, mais parce que,

assez normalement,ils hésitaientfortementà revenir sur une décisionhautement contestableet à

risquer de créerune situation extrêmementmbarrassante. La Cour est aujourd'huien mesure de

réparerl'erreurcommiseet de restituerQatarce qui lui a étinjustementpris en 1939.

Monsieur le président,ceci conclutmon exposé. Je voussaurais gré de donner la paroleà

sir Ian Sinclair. Je vousremercie de m'avoirécouavecpatience.

Le PRESIDENT : Merci beaucoup Monsieur Shankardass. 1now give the floor to Su

Ian Sinclair.

4 5 Sir Ian SINCLAIR : Merci, Monsieur le président. Monsieurle président,Madame et

Messieurs dela Cour,

Lesdécisions britanniquesde 1936et1939relativesàHawar

1. A ce stade de nos débats,je voudrais compléterl'exposé queM. Shankardassvient de

faire sur l'historique des concessionspétrolières enanalysantles décisionsbritanniques de 1936

et 1939relatives Hawar, et en m'appuyant àcette fin surce querévèleeffectivementle dossier.

2. La revendication de souverainetéde Bahreïn sur les îles Hawar repose avant tout sur la

décision du 11juillet 1939 du Gouvernement britannique, laquelle a étécommuniquée aux

souverains de Bahreïnet de Qatar dansdes lettres parallèlesdu résidentpolitique, qui sont datées du Il juillet 1939. La substance de la lettre que le résidentpolitique a adressée au souverainde

Qatarest la suivant:

«j'aireçu pour instructionsdu gouvernementde SaMajestéde vous informer qu'après

un examen approfondides élémentsprésenté psrvous-même etSonAltessele cheikh
de Bahreïn, le gouvernementa décidé que ces îlesappartiennenà 1'Etatde Bahreïn et
non à1'Etatde atm'

La Cour relèvera que cette décisionn'est pas motivée,ce qui a incité le souverainde Qatar de

l'époque, dansla protestation pleine de dignité qu'ila adressée le 4 août 1939 au résident,

politique2,àexprimerson étonnementface à cettenouvelledans les termessuivants:

«je me suis efforcéde découvrirlaraison de cequele gouvernementde Sa Majestéa
retenu commefondement de son opinion à ce sujet,alors queje lui avais présendes
preuves, des éléments et des contextes qumi e semblaient de naturàtirer dûment au
clair la situationet le régime véritabeesîles.))

3. Monsieur le président,je commencemon exposé par la fin de la première phasede cette

histoire sordide et véritablementhonteuseparce queje souhaite appeler l'attention dela Cour sur

((l'examen approfondi))decette questionlitigieuse que le Gouvernement britanniquea censément

fait entre 1936et 1939. Je dis que cette histoire est ((sordideet véritablementhonteuse»parce que

-et c'est cela qui est honteux- elle montre que certains administrateurs britanniques dans le

Golfe et, unmoindredegré, à Londres,ont agi defaçondouteuse et toutà faitrépréhensible.

Le principeduconsentement

4. Toutefois, avant d'analyserce qui s'estpasséen 1936,j'aimerais dire quelquesmots de la

pertinencedu principe du consentementdes souverainsdesémiratsdu Golfe à la déterminationpar

le Gouvernement britannique de leurs frontièrescommunes ou de leurs frontièresavec d'autres
4 6
Etats (comme l'Arabie saoudite)ou mêmedu consentement à ce que le Gouvernementbritannique

diseà qui revient la souverainetésur des territoires que secontestent les deux émiratseux-mêmes.

Dans son exposé général liminairm e,on éminentcollègue,M. Salmon, a déjà brièvementévoqué

cet aspect de l'affaire en analysant le rôle que le principe de l'uti possidetis juris devrait

éventuellementjoueren l'instance. M. Salmonnous arappeléque dans les années trente, lesdeux

chefferies de Bahreïnet de Qatar, dont leuvernementbritannique se félicitaitmême à l'époque

Mémoirede Qatar,annexe111.2,ol.8,p. 41.

MémoiredeQatar,annexe111.209,l. 8,p. 49. depouvoir dire que c'étaientdes ((Etatsentretenantdes relationsconventiomelles spécialesavec le

Gouvernement britannique», étaientsuffisamment indépendantespour que le consentement de

leurs souverains respectifsà la détermination deleurs frontièresou à la solution de questions

temtoriales soit requis pour quedetelles décisionspuissent les lier.

5. De toute évidence,Monsieur le président, cette positionse trouve confortéepar la

sentence arbitrale du 19octobre 1981rendue par la cour d'arbitrage dansl'affaire de la frontière

Doubaï/Chardjah. En 1956et 1957,Dubaï et Chardjah étaientdes émirats duGolfe faisantpartie

de ce qui s'appelait l'époqueles Etats de la Trêve.Il s'agissaitdepetites chefferiessur la côte de

la Trêve, quientretenaienteux aussidesrelationsconventiomelles spécialesavec le Gouvernement

britannique, du mêmetype que celles qui liaient à l'époqueBahrein et Qatar au Gouvernement

britannique. En 1956 et 1957, l'agent politique en poste à l'époquedans les Etats de la Trêve

(M. Tripp) a pris une sériede décisions visantà fixer la frontièreterrestre (mais non la frontière

maritime) entre lesdeux chefferies. Les souverains de Chardjahet de Dubaï s'étaientengagés à

l'avanceàne pas contesterles décisions que prendrait éventuellemen l'tagent politiqueau sujetdes

frontièresterrestresentre eux,niàs'y opposer. Cette situation esttrèsnettement différentede celle

où nous sommes enl'espèce,puisque les souverains deBahrein et de Qatarn'ont pas été priésde

consentirà la solution que le Gouvernementbritannique-apporterait à leur différend relatià la

souveraineté sur lesîles de Hawar, et qu'ils n'ont d'ailleurspas domé ce consentement. Il est

néanmoins intéressand te constater dans l'affaireubaï/Chardjahque la cour d'arbitrage,sous le

titre ((Nécessitédu consentement des émirats»,énoncedans la sentence qu'elle a rendue la

conclusion généralseuivante :

((11est donc clair qu'aucun traité n'autorisait les autoribritanniques à fixer
unilatéralement les frontièresntre les émiratset qu'aucuneadministrationbritannique
n'ajamais affirméqu'elle avait le droit de le faire. Le tribunal est par conséquent
arrivéà la conclusion que le consentement des souverains étaitnécessaire avantque
pareille délimitationne soitentreprise.»3

4'7 6. En l'espèce, il est également clair qu'aucun traité n'autorisait le Gouvernement

f
britannique à régler unilatéralementle différend opposantBahreeïnet Qatar quant à leurs

revendications respectives de souveraineté sur les îles Hawar et qu'aucune administration

'Mémoird eeQatar,annexe111.29,ol8,p.477.britannique n'a jamaisaffmé avoir le droit de le faire. Bien entendu,Bahreïn a cherchéà faire

valoir que les deux souverains avaient donnéleur consentement implicite en participantà la

procédureproposée par les autoritésbritanniques dansle Golfe en 1938,procédure((d'enqu)urs

les revendicationscontradictoiresde Qatar et de Bahreïn,et que cette participationcréaitune sorte

de forum prorogatum. Mais, peut-on se demander, à quoi auraient-ils donné leurconsentement

implicite? Certainement pas à la désignation duGouvernementbritannique commearbitre dans

une procédured'arbitrage convenue, commec'était le cas dans l'affaire delaentencearbitrale

renduepar le roi d'Espagne citéeau paragraphe393 du contre-mémoirede Bahreïn. Tout au plus

pourrait-on soutenir que le souverainde Qatar s'est réjoui de ce quel'agent politiquehreïn

enquêtât sur sa plainte sérieusconcernant les activitésillicites de Bahreïn en 1937war et

relativementà Hawar. Cette plainte avaitbien sûrétcommuniquéedirectement à Weightmanpar

le souverain de Qatar,en février1938,mais elle avait été traievec un dédaintel qu'il n'en a

même pas été fait rapport pa ércritau résidentpolitique (Fowle) avant le 15mai38~. Mais si

cette plainte n'a jamais ététraitée sérieusementc,'est bien entendu parce que le gouvernement

britannique avait déjà,sans en informer le souverain de Qatar, pris une décisionprovisoire en

juillet 1936en faveurde la revendication bahreïnitede souverainetésur Hawar et que Weightman

ainsi que d'autres représentantsbritanniques dans le Golfe et Londres avaient, dès le début

de 1938, entièrementpréjugéleur décision définitive efaveur de Bahreïn, comme l'exposéde

M. Shankardassvous a permis de leconstater.

7. A eux seuls, ces faits suffisentàréfuter l'argument subsidiairedeBahreeïnqui est que le

souverainde Qatarétait enquelque sorteliépar l'accorddu 12septembre1868tendant àsoumettre

au résidentpolitique toute((divergenced'opinion» l'opposantBahre0ïnsur quelque question que

ce soit. Le fait demeure que le souverain a @ectivement saisi l'agent politique,Weightman, en

février1938,d'une plainteindiquantqueBahreïn avait occupéillégalementles îlesHawar. Quese

passe-t-il alo?s Weightman ne daigne même pas transmettre àson supérieur(Fowle) de rapport

écritau sujetde cetteplainte avantle 15mai 1938,soitplus de trois moisplus tard. Cela démontre

non seulement à quel point Weightman, en tant qu'agent politique,prenait à la légèreses

VoirrépliqueeQatar,par.4.283et4.288-4.290.responsabilitésrelatives à Qatar, mais aussi à quel point cet argument deBahreïn est artificiel

lorsqu'onl'examineàla lumièrede ce qui s'est vraiment passé. Le souverain de Qatarn'ajamais

consenti à un quelconque processus«d'arbitrage»menépar le Gouvernement britannique sur les

revendications contradictoires deQataret de Bahreïn relatives auxîles Hawar. C'est d'ailleursce
I
qu'admettent ouvertement aujourd'hui les représentants britanniques eux-mêm Peasr. exemple,

M. ChristopherLong, du ForeignOffice, dans un procès-verbal du 1m 3 ai 1964 qui résumeavec

précisioncertains des événements les plus importants survenus entre 19e 3t61939au sujetde la

souveraineté sur lesîlesHawar,déclarecequi suit :

«Aucun des deux souverains n'a étéinvité à s'engager au préalable à
reconnaîtrela sentence,ni àle faire parla suite. Le gouvernementde Sa Majestéa
simplement<crendu» la sentence. Sicelle-ci a pris la forme d'un arbitrage dansune
certaine mesure, ellea néanmoinsétéimposée d'en haute ,t aucune question n'a été
soulevéequant à savaliditépar exemple. Il s'agissait simplemendt 'unedécisionprise

pour des raisons pratiques afin de préparer le terrain pour les concessions
pétrolières.»5

8. Ainsi, le Foreign Office reconnaissait en 196qu'il s'agissait d'unedécision«imposée»,

quele souverainde Qatarne s'étaitpas engagé àl'avanceàaccepter;il s'ensuitmanifestementque,

quelle que soit la façon dont on puisse qualifiercette décision,on ne saurait la regardercomme

obligatoire.

Les élémentd se preuvesurlesquels les autorités britanniquesss eontfondéespourjustifier

leur «décisionprovisoire»de 1936

9. Sij'en reviens aux événements de 1936, on voit pourquoi PCL, se préoccupantde ses

intérêts puremen ctommerciauxet soucieuse de ne pas contrarier le souverain de Qatar, a pu

vouloir dissimulerau souverain de Qatar tout ce quiconcernait les négociationsrelatives aux

concessions pétrolièresqui se déroulaient avec le souverain de Bahreeïnet qui reposaient

évidemmentsur l'hypothèse que les îles de Hawar appartenaientà celui-ci. On comprendmoins

aisémentpourquoi les représentants britanniques dans le Golfe se sont délibérément abstenus

d'informerle souverainde Qatar delareprise, en 1936,des négociationrselatives auxconcessions

pétrolières et dla revendication de souveraineté sulres îles Hawar formulée officiellementpalre

souverainde Bahreïn en avril 1936. Loch, qui étaitencore agent politique à Bahreïn au début

- -- --
RépliqudeeBahreïn, nnexeII,vol.2,p.4. de 1936,s'étaitau moins rendu aux îles Hawar en 1934et avait dû constater par lui-mêmeque la

majoritédes îles se situait en deçà de la limite des trois millesrtir de la côte du territoire

continental de Qatar. Néanmoins, ils'est lâchement abstenu d'attirer l'attention du résident

politique sur ce point dans la lettre qu'il lui aadresséele 6 mai 1936, se contentant de dire qu'il

s'agissait'«un lieu bas et désolproche de Qatar ~ontinental))~.Dans la mêmelettre adresséeà

4 9 Fowle,Loch reconnaît égalementignorer ((quellessont les vues du cheikh Abdullah bin Jasim de

Qatartouchantl'île(ibid.).

10. La Cour se rappelle sûrement qu'en 1936, Loch, en sa qualitéd'agent politique

britanniqueà Bahreïn, était égalemencthargéde faire rapport sur la situatàoQatar. Pourquoi,

dansce cas, n'a-t-il pas sonle souverain de Qatarsur sa position en ce qui concerneîles Hawar

Onpeut supposer queLoch craignait, ce faisant, d'encouragerle souverain de Qataà faire valoir

une revendication contradictoire sur Hawar, ce qui aurait retardé unefois de plus la reprise des

négociations relatives une nouvelle concession pétrolièrecouvrant la zone non allouéede

Bahreïn, qui devaitincluredésonnaisles îles Hawar. Mieux valait ne pas poser la question. Mais

tant Loch que Fowlene pouvait ignorer qu'en 1936le souverain de Qatarconsidéraitque les îles

Hawar lui appartenaient. Après tout, envue de'offre de protection faite en 1935au souverainde

Qatarcontre les incursions armées sur son territo, ue pouvait lancer par exemple Ibn Saud,la

RAFavait effectuéen 1934 une mission de reconnaissance au-dessus de Qataret avait survolé

Hawaren tant quepartie du territoire du souverainr, Loch avait pris paàtcettereconnaissance,

comme M. Shankardasset moi-même l'avons indiqué dans nosexposésprécédents.Dans sa lettre

du 6mai 1936,Loch fait égalementétatde l'absencede toute protestation de la part du souverain

de Qatar concernant lesactivitésde sujetshremhitesàHawar. Mais cela revientàsupposer qu'il

y ait efectiveme entdes activitésde sujets bahreïnites à Hawar avant 1936. La Cour n'a pas

encore entendu l'exposéde M. Shankardass sur les prétendueseffectivités bahreïnitesantérieures

à1936. Lefaitest que le seulprétendu((élémen dtepreuve» de ces activités setrouvedansla lettre

que Belgrave a adresséeà Loch le 28 avril 1936,faisant part de la revendication du souverainde

Bahreïn sur les îles Hawar et nous savonsquel point le contenu de cette lettre de Belgrave était

MémoirdeeQatar,annexeIII.106,7,p.27. suspect à l'époqueet le reste aujourd'hui encore. Loch lui-mêmen'a même pascherché à

confronter les propos de Belgrave avec les autres élémentsde preuve qui étaient sûrement à sa

disposition.Il devait savoir,par exemple, que des membres de la tribu des Dowasir qui s'étaient

exilésàDamman (Arabiesaoudite) en 1923continuaientderevenirpeu àpeu àBudeya,àBahreïn,
t
encore en 1933'' ce qui ne l'a pas empêché - semble-t-il- d'accepter sans s'interroger

l'affirmation contenue dans la lettre degravedu 28 avril 1936selon laquelle «au moins quatre

des îles les plus grandes [dans le groupeHawar]sont occupées defaçon permanentepar des sujets

[du souverainde Bahrein]))(qu'il identifieplus tard comme des membresde la tribu des Dowasir),

O une affirmation que Bahreïn a maintenant dû retirer face aux élémentde preuve qui démontrent

clairement le contraire. Ce qui permet d'affirmer que,dès 1936, les représentants britanniques

dans le Golfe étaientde parti pris pour Bahreïncontre Qatar au sujet des îles Hawar, c'est le fait

que Loch et Fowle se soient délibérément abstenus d'examiner les prétendus ((élém deepreuve))

en faveur de la revendication de souverainetéde Bahreïnsur les îles Hawar produits dansla lettre

que Belgrave a adresséeàLoch le 28 avril 1936;et quiconqueveut étudierobjectivementles faits

s'interroge sûrement en lisant ce que Belgrave consigne dans son journal à la date du

23 avril 1936 :

«Avons parlédu pétrole etdu nouvel accord et plus particulièrementde la
question de nos droits sur les îles du groupe Hawar, dont les cheikhs craignentque
l'agencene lesreconnaissepas. Jepensepour ma part qu'ilssontincontestables.))

On comprend bien pourquoi les cheikhs de Bahreïn ont pu craindre que l'agent politique

britanniquerejette unerevendication sur les îles Hawarformuléepar le souveraindeBahreein.Mais

pourquoi Belgrave était-ilquantà lui certainque cetterevendication(quine sera formuléeque cinq

jours plus tard) serait appuyée par l'agence Se pourrait-il qu'il ait su à l'avance àutout le

moins, qu'il ait entendu quelques bruits sur ce que serait probablement laréactionde l'agence au

sujet de cette revendication ? Comment l'expliquer autrement, quand les fondements de la

revendication de Bahreïnsur les îles Hawar, s'ils avaient soumis àun examen attentif, seraient

apparus,comme Belgravedevait le savoir,commeextrêmementincertains ?

' Voir réplideeQatar,annexe111.,ol.3p. 270. 11.Il ressortclairement du dossierquel'on n'ajamais vraiment cherchà l'époqueàvérifier

l'exactitude des affirmations formuléespar Belgrave dans la lettre qu'il adresse à Loch le

28 avril 1936. Loch lui-mêmene fait rien non plus en ce sens. Sans s'expliquer, il penserait

volontiersque larevendicationdu souverainde Bahreïnsurlesîles Hawarest vraimentfondée, tout

en cherchant àse protégercontre d'éventuelles accusationsde partialité endisant qu'il donne son

avis «sous réservede toute correspondancepasséedont je ne dispose pas». Il met égalementen

avant le fait qu'il neconnaîtpas les vues de Qatarsur Hawar. Il est visiblementsur la défensive et

ses argumentsn'emportent guèrela conviction. Pas davantaged'ailleurs que la lettre adresséele

25 mai 1946au secrétaire d'Etat pour les Indespar le résident politique. Cettelettre ne mentionne

nullement les vues expriméestout récemment , en 1933 et 1934, par de hauts fonctionnairesde

Londres et dans le Golfequant à l'étendueterritoriale des îles de Bahreïn. M. Shankardassvous a

déjàparlé des dimensionslimitéesde Bahreïnet,plus précisément, des pièces documentairesdatant

de 1933et de 1934 qui démontrent que,dans le contexte des premièresnégociationsrelativesaux

concessionspétrolièresl,es représentants britanniques dale Golfe etmême àLondres étaient sûrs

que les îlesHawarappartenaientnonpas àBahre'inmais à Qatar.

12. La Cour notera qu'une copie de la lettre adressée le 3 mai 1933 à Sîarling par

~aithwaite*, dans laquelle ce dernier décritl'archipel de Bahreïn comme comprenant l'île de

Bahreïn proprementdite et les îles adjacentesdeuhanaq, UmmNa'assan, Sitrah et Nabi Salih,a

étéenvoyée à Bahreïn le 19mai 1933, commecela ressort d'une noteen ce sens au bas de la

premièrepage de la lettre. Elle devait doncfigurer dansles dossiers del'agence,que Lochn'a pas

consultés(ou qu'il a délibérémen ntégligés)en 1936. La lettre du 3 mai 1933 de Laithwaite à

Starling semble aussi avoir étéà l'origine du troisième point du télégramme que le résident

politique par intérima adresséle 23juillet 1933 au secrétaired'Etat pour les colonies, et dans

lequel Loch soutientnotamment que :

«Il seraitnéanmoinsprudentde nommer lesîles, c'est-à-direBahreeïn,Muharraq

et Sitrah (Umm Na'assan et les autresîlots situésà proximité del'île principale
pourraient êtreinclus si la question était soulevée), sous peine de susciter des
controverses àpropos de l'îleHawaret des prétentionsde Bahreïn surcertains endroits
de la côtenord-ouestde la péninsulede~atar.»~

'Mémoird eeQatar,annex111.8v,ol.6,p.431.

Mémoird eeQatar, nnexe111.8,ol.6,p.437.Une copie de cetélégramme doa itussiavoifigur dans les dossiersdurésidentpolitiqueàBushire

en 1936.Mais Fowlen'en parle pas, pas plus qu'il ne parle den'importe quel autre élémente

preuve qu'il auraitpu tenir soit de Lorimer soit de personnes ayant déjàvisitéles lieux telsque

Bent en 1889et Belgrave lui-même en 1928L . a Cour se rappelle queM. Shankardass,dans son .

précédene txposésur l'étenduelimitéede Bahreïn,a déjàattiré l'attentionsur le faitque Belgrave

lui-même, danu sn article publié dale Journalof theCentralAsian Societyen 1928,donne une

descriptionde Bahreïnquine comprendmanifestementpas Hawar.

13. Les Membres dela Courvoudront peut-être comparelr a descriptionque Belgravefait

en 1928de l'étendue géographiqu dee la principautéde Bahreïnavecle contenude la lettre qu'il a

adresséeàLoch le 28 avril 1936au nom du souverain de Bahreïn etdans laquelleest formuléela

revendication du souverain sur les îles Hawar. C'est commesi Belgrave s'était soudainement

rappeléquelesîlesHawarappartenaientellesaussiau souverain,bienqu'ilait totalement oublide

dire qu'ellesfaisaientpartie delaprincipautéBahreïndansun articlequ'ilavait lui-même publié

huit ans seulementauparavant. Larevendicationde souverainetéque Bahreeïna formuléeen 1936

sur les îles Hawarest encoremoinscrédiblequandon constateque les îles Hawarn'ontjamais été

évoquéesdans l'un quelconque des rapports annuels du Gouvernementde Bahreeïnavant celui

de 1937-1938ni dansl'un quelconquedesjournaux mensuels du résident politiqueBahreïnavant

une entréedans lejournal qui couvrela période allt u 1" au 15avril 1938,laquelle faitétat d'un

voyage deWeightrnan àHawar, le15avril 1938. Peut-onvraiment imaginerqu'ilne figureaucune

mention d'actesd'administrationdesîles Hawar accomplispar le souverain deBahreïnou en son

nom dans l'un quelconque desrapports officiels publiéspar le gouvernementavant ce rapport

annuel de 1937-1938si, commeBahre'ïnle soutient, lesîles Hawar ontétnormalement occupées

par des membres de la tribu des Dowasir et administrées par Bahreïn pendant environ

cent cinquanteans? Peut-on égalementcroire que si le lien unissantle souverain deBahreïnaux

îles Hawaravant 1936correspondaitàla descriptionqu'endonne Bahreïn,Belgravelui-même n'ait

jamais parléde ces îles dans sesjournaux personnels avantcette entréedu 23 avril 1936fin,

les cheikhs deBahreüiauraient-ils entretenu des doutes qut la souveraineté deBahreesur les

îles Hawar en 1936 si la situation avait étécelle que Bahreïn nous présente aujourd'hui ?

Assurément,ilconvientde répondre par lanégativeàtoutescesquestions. 14.Bien entendu,Bahreïns'efforcede soutenirquela ((décision provisoire))du 9juillet 1936

en faveur de la revendication de Bahreïn sur les îles Hawar n'étaitrien de plus qu'un «avis

consultatif))donnéà PCL. Mais, comme la Cour le sait pertinemment,cela revient àsous-estimer

gravement le sens et, plus encore, l'effet pratique de la «décision provisoire»du 8juillet 1936.

Comme M. Shankardass vous l'a rappelé, laditedécisiona étéimmédiatement communiquée à

Belgrave(mais bien entendupas au souverain deQatar)le 10juillet 1936,avecunemise en garde,

qui étaitque la décisionne serait définitivequ'une fois qu'on sauraitsi le souverain de Qatar

revendiquait les îles et, dans l'affirmative, qu'une fois connueladite revendication. En dépitde

cettemiseen garde, Belgravea indiquéque le souverainde Bahreïn feraitdésormaisfigurer les îles

Hawar dans la liste de sespossessions qu'il devait communiquerà PCL et 1'IndiaOffice n'a émis

aucune objection à ce sujet1'. En conséquence, dans toutesles négociationsultérieures relatives

aux concessions pétrolières portantsur le «secteur non attribué))de Bahreïn, il a étépris pour

hypothèsede base que les îles Hawar faisaient partiedudit secteur, de sorte que le souverain de

Bahreïn était seulhabilitéà accorder une concession portant sur ces îles. Je signale une autre

conséquence,qui est qu'à partirdejuillet 1936,les fonctionnairesbritanniques compétents, dansle

Golfe et à Londres, ont agi, sans éprouverle moindre doute, en partant du principe que les îles

Hawar appartenaient àBahreïn. Les événements ont prouvé à quel point est exacte l'observation

cyniquequiveut que mienne dureque le provisoire))(enfrançais dansl'original).

Motifséventuels dela«décision provisoire»priseparle Gouvernementbritannique en 1936

15. La question demeure : pourquoi donc le Gouvernement britannique s'est-il tant hâté

d'apporter sonappui à la revendicationde Bahre'ïnsur les îles Hawar en 1936,mêmesi ce n'était

probablementqu'à titre provisoire? Il est clair que les autoritésbritanniquestenaient beaucoup à

ce que les négociationsrelatives aux concessions pétrolières,qui avaient été suspendues

en août 1933 à la demandede la BAPCO, fussent reprises dèsque possible. Entre 1933 et 1936,

Bahreeïneut àsubir une crisefinancièretrèsgrave. Dans sa lettre du 29 avril 1933,sous le couvert

de laquelleil transmet l'agentpolitiquele budget de Bahreïn pour 1933,Belgrave déclareque «la

situation financièrede 1'Etatme cause de très graves inquiétudes));et que «les chiffres de l'an

'OMémoiredeQatar,annexeIII.111,vol. 71.. 5dernier font apparaître une situation vraiment désastreuse des financespubliques»". Il fallait

couper dans les dépensespubliques et allerjusqu'à desréductionsde la liste civile. La situation

s'amélioralégèrementau cours des deux annéessuivantes, mais elle demeuraitprécaireen 1936.

A l'évidence,le Gouvernement britannique devait êtrealarmépar l'instabilité des financesde 4

Bahreeinvers le milieu des années trente;et la perspective de voir le souverain de Bahreïn

bénéficier de revenus pétroliersconsidérablementaccrus dans le cadre d'une nouvelleconcession

devant couvrir notamment les îles Hawar, puisqu'ellesferaientpartie du ((secteurnonattribué)) de

Bahreïn, ne pouvait qu'êtreagréableau Gouvernement britannique de l'époque. Bahreïn étae itn

quelque sorte le plus beau fleuron des Emirats du Golfe assurésde la protection britannique, et

c'était un relais vital sur la route des Indes pour l'aviation, qui prenait de plus en plus

d'importance. Qatar ne veut pas dire que ce fut le seul facteur qui incita le Gouvernement

britannique à favoriserune reprise précocedes négociationspétrolièrep sortant sur «le secteurnon

attribué»de Bahreii; maisil est trèsprobableque ce facteuraitjouéun rôle important.

16. Monsieur le président,Madame et Messieurs de la Cour, ma tâche, qui consistait ce

matin àvous expliquercomment le Gouvernementbritannique a «examinéavec soin» le différend

opposant Qatar et Bahreeinau sujet du titre de propriété sles îles Hawar entre 1936et 1939,a été

considérablementfacilitéepar le compterendu détaillé que M. Shankardassvient de vous faire de

l'historique des négociations concernantune concession pétrolièrecouvrant ce que l'on a appelé

«le secteurnon attribué))deBahreïn au cours dela même périodeC . 'est lejeu réciproque entre ces

deux opérationsdistinctesmais liéesentreelles qui éclaireles manŒuvres complexesdes autorités

britanniques, dans le Golfe et à Londres, quivisaient simultanémentàrépondreà la nécessité de

promouvoir les intérêtd se la politique pétroliègénérale de la Grande-Bretagnedans le Golfeet à

satisfaire les viséesexpansionnistes du souverain de Bahreïn. Mais, comme on le verra, ces

manŒuvres complexesdevaient se poursuivre à tous égardsaux dépens desdroitset des intérêtd su

souverain de Qatar.

17.Voilà pour cequi s'estpasséjusqu'en1936,cette année-là comprise.

" RépliquedeQatar,annex e11.4vol.3,p. 257. Peut-être, onsieurle président,y aurait-illieu quej'interrompeici mon exposé.Je saisque

je ne pourrai pas reprendre la parole avant lundiprochain maisèrepouvoir à ce moment-là

terminercet exposé.Je vousremercie, Monsieurleprésident.

The PRESIDENT: Thank you SirIan. The Sittingof the Court is over. We will resurneour

work onMonday,June 5,at 10a.m.,to heartherest of your presentation.

TheCourtrose at I p.m.