Ordonnance du 25 juin 2010

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138-20100625-ORD-01-00-EN
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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER OF 25 JUNE 2010

2010

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES AR|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE À DES ÉPANDAGES
AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 25 JUIN 2010 Official citation:
Aerial Herbicide Spraying (Ecuador v. Colombia),
Order of 25 June 2010, I.C.J. Reports 2010 ,p.307

Mode officiel de citation:
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie),
ordonnance du 25 juin 2010, C.I.J. Recueil 2010 ,p.307

Sales number
ISSN 0074-4441 N de vente: 983
ISBN 978-92-1-071093-0 25 JUNE 2010

ORDER

AERIAL HERBICIDE SPRAYING
(ECUADOR v. COLOMBIA)

ÉPANDAGES AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

25 JUIN 2010

ORDONNANCE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 2010 2010
25 juin
Rôlo général
25 juin 2010 n 138

ÉPANDAGES AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

Présents: M. O WADA , président;.T OMKA , vice-président; MM. KO-
ROMA ,A L-KHASAWNEH ,A BRAHAM ,K EITH,SEPÚLVEDA -AMOR ,

SKOTNIKOV ,C ANÇADO T RINDADE,Y USUF ,G REENWOOD , juges;
M. C OUVREUR , greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-

graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mars 2008, par
laquelle la République de l’Equateur a introduit une instance contre la

République de Colombie au sujet d’un différend portant sur «l’épandage
aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à
proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur»,

épandage qui aurait «déjà gravement porté atteinte aux populations,
aux cultures, à la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la
frontière»,

Vu l’ordonnance en date du 30 mai 2008, par laquelle la Cour a fixé au
29 avril 2009 et au 29 mars 2010, respectivement, les dates d’expiration
des délais pour le dépôt du mémoire de la République de l’Equateur et du

contre-mémoire de la République de Colombie,
Vu le mémoire et le contre-mémoire dûment déposés par les Parties
dans les délais ainsi fixés;

4 Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a

tenue avec les agents des Parties le 24 juin 2010, la République de l’Equa-
teur, invoquant l’importance de la documentation de nature scientifique
et technique jointe au contre-mémoire de la République de Colombie, a
indiqué qu’elle désirait pouvoir répondre à cette pièce dans une réplique
et qu’elle souhaitait disposer à cet effet d’un délai de dix mois à compter

du dépôt du contre-mémoire; et considérant que la République de Colom-
bie a déclaré qu’elle n’estimait pas nécessaire la tenue d’un second tour
d’écritures en l’espèce et que, dans le cas où la Cour déciderait toutefois
de prescrire la présentation d’une réplique du demandeur et d’une dupli-

que du défendeur, elle se rallierait à toute décision de la Cour concernant
les délais;
Considérant que, après s’être ainsi renseignée auprès des Parties, la

Cour estime que le dépôt d’une réplique par l’Equateur et d’une duplique
par la Colombie est nécessaire,

Prescrit la présentation d’une réplique de la République de l’Equateur
et d’une duplique de la République de Colombie;

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:

Pour la réplique de la République de l’Equateur, le 31 janvier 2011;
Pour la duplique de la République de Colombie, le 1 erdécembre 2011;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la
Paix, à La Haye, le vingt-cinq juin deux mille dix, en trois exemplaires,
dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront
transmis respectivement au Gouvernement de la République de l’Equa-

teur et au Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Hisashi O WADA .

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER OF 25 JUNE 2010

2010

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES AR|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE À DES ÉPANDAGES
AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 25 JUIN 2010 Official citation:
Aerial Herbicide Spraying (Ecuador v. Colombia),
Order of 25 June 2010, I.C.J. Reports 2010 ,p.307

Mode officiel de citation:
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie),
ordonnance du 25 juin 2010, C.I.J. Recueil 2010 ,p.307

Sales number
ISSN 0074-4441 N de vente: 983
ISBN 978-92-1-071093-0 25 JUNE 2010

ORDER

AERIAL HERBICIDE SPRAYING
(ECUADOR v. COLOMBIA)

ÉPANDAGES AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

25 JUIN 2010

ORDONNANCE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

2010 YEAR 2010
25 June
General List
No. 138 25 June 2010

AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER

Present: President OWADA ; Vice-President OMKA ; Judges KOROMA ,
A -K HASAWNEH,A BRAHAM ,KEITH,SEPÚLVEDA-AMOR ,SKOTNIKOV,
C ANÇADO T RINDADE,Y USUF,G REENWOOD ; Registrar
C OUVREUR.

The International Court of Justice,

Composed as above,
After deliberation,

Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to Arti-
cles 31, 44, 45, paragraph 2, 48 and 49 of the Rules of Court,

Having regard to the Application filed in the Registry of the Court on
31 March 2008, whereby the Republic of Ecuador instituted proceedings
against the Republic of Colombia in respect of a dispute concerning
“Colombia’s aerial spraying of toxic herbicides at locations near, at and

across its border with Ecuador” which “has already caused serious dam-
age to people, to crops, to animals, and to the natural environment on
the Ecuadorian side of the frontier”,

Having regard to the Order of 30 May 2008, by which the Court fixed
29 April 2009 and 29 March 2010 as the time-limits for the filing, respec-

tively, of the Memorial of the Republic of Ecuador and the Counter-
Memorial of the Republic of Colombia,
Having regard to the Memorial and the Counter-Memorial duly filed

by the Parties within those time-limits;

4 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 2010 2010
25 juin
Rôlo général
25 juin 2010 n 138

ÉPANDAGES AÉRIENS D’HERBICIDES

(ÉQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

Présents: M. O WADA , président;.T OMKA , vice-président; MM. KO-
ROMA ,A L-KHASAWNEH ,A BRAHAM ,K EITH,SEPÚLVEDA -AMOR ,

SKOTNIKOV ,C ANÇADO T RINDADE,Y USUF ,G REENWOOD , juges;
M. C OUVREUR , greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-

graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mars 2008, par
laquelle la République de l’Equateur a introduit une instance contre la

République de Colombie au sujet d’un différend portant sur «l’épandage
aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à
proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur»,

épandage qui aurait «déjà gravement porté atteinte aux populations,
aux cultures, à la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la
frontière»,

Vu l’ordonnance en date du 30 mai 2008, par laquelle la Cour a fixé au
29 avril 2009 et au 29 mars 2010, respectivement, les dates d’expiration
des délais pour le dépôt du mémoire de la République de l’Equateur et du

contre-mémoire de la République de Colombie,
Vu le mémoire et le contre-mémoire dûment déposés par les Parties
dans les délais ainsi fixés;

4 Whereas, at a meeting held by the President of the Court with the
agents of the Parties on 24 June 2010, the Republic of Ecuador, referring

to the importance and amount of scientific and technical documentation
annexed to the Counter-Memorial of the Republic of Colombia, indi-
cated that it wished to be able to respond to that pleading in a Reply and
to have available for that purpose a time-limit of ten months as from the

filing of the Counter-Memorial; and whereas the Republic of Colombia
stated that it did not consider a second round of written pleadings neces-
sary in the present case and that, in the event of the Court nevertheless
deciding to direct the Applicant to submit a Reply and the Respondent to
submit a Rejoinder, it would support any decision of the Court regarding

time-limits;
Whereas the Court, having thus ascertained the views of the Parties,

considers that the filing of a Reply by Ecuador and a Rejoinder by
Colombia is necessary,

Directs the submission of a Reply by the Republic of Ecuador and a
Rejoinder by the Republic of Colombia;

Fixes the following time-limits for the filing of those pleadings:

31 January 2011 for the Reply of the Republic of Ecuador;

1 December 2011 for the Rejoinder of the Republic of Colombia; and
Reserves the subsequent procedure for further decision.

Done in English and in French, the English text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this twenty-fifth day of June, two thousand

and ten, in three copies, one of which will be placed in the archives of the
Court and the others transmitted to the Government of the Republic of
Ecuador and the Government of the Republic of Colombia, respectively.

(Signed) President. (Signed) Hisashi O WADA ,
President.

(Signed) Philippe C OUVREUR ,

Registrar.

5 Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a

tenue avec les agents des Parties le 24 juin 2010, la République de l’Equa-
teur, invoquant l’importance de la documentation de nature scientifique
et technique jointe au contre-mémoire de la République de Colombie, a
indiqué qu’elle désirait pouvoir répondre à cette pièce dans une réplique
et qu’elle souhaitait disposer à cet effet d’un délai de dix mois à compter

du dépôt du contre-mémoire; et considérant que la République de Colom-
bie a déclaré qu’elle n’estimait pas nécessaire la tenue d’un second tour
d’écritures en l’espèce et que, dans le cas où la Cour déciderait toutefois
de prescrire la présentation d’une réplique du demandeur et d’une dupli-

que du défendeur, elle se rallierait à toute décision de la Cour concernant
les délais;
Considérant que, après s’être ainsi renseignée auprès des Parties, la

Cour estime que le dépôt d’une réplique par l’Equateur et d’une duplique
par la Colombie est nécessaire,

Prescrit la présentation d’une réplique de la République de l’Equateur
et d’une duplique de la République de Colombie;

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:

Pour la réplique de la République de l’Equateur, le 31 janvier 2011;
Pour la duplique de la République de Colombie, le 1 erdécembre 2011;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la
Paix, à La Haye, le vingt-cinq juin deux mille dix, en trois exemplaires,
dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront
transmis respectivement au Gouvernement de la République de l’Equa-

teur et au Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Hisashi O WADA .

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

5PRINTED IN THE NETHERLANDS

ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071093-0

ICJ document subtitle

Fixation de délais: réplique et duplique

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Ordonnance du 25 juin 2010

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