Ordonnance du 30 mai 2008

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138-20080530-ORD-01-00-EN
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Bilingual Document File

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER OF 30 MAY 2008

2008

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES A|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE A v DES uPANDAGES

AEuRIENS D’HERBICIDES
uQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 30 MAI 2008 Official citation:
Aerial Herbicide Spraying (Ecuador v. Colombia),
Order of 30 May 2008,
I.C.J. Reports 2008,p.174

Mode officiel de citation:
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie),
ordonnance du 30 mai 2008,
C.I.J. Recueil 2008,p.174

Sales number
ISSN 0074-4441 o
N de vente: 938
ISBN 978-92-1-071047-3 30 MAY 2008

ORDER

AERIAL HERBICIDE SPRAYING
(ECUADOR v. COLOMBIA)

uPANDAGES AE uRIENS D’HERBICIDES

uQUATEUR c. COLOMBIE)

30 MAI 2008

ORDONNANCE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 2008 2008
30 mai
Rôlo général
30 mai 2008 n 138

AFFAIRE RELATIVE A v DES E uPANDAGES

AE uRIENS D’HERBICIDES

(uQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

me
Présents: M H IGGIN, président .A L-KHASAWNEH , vice-président ;
MM. R ANJEVA,S H,K OROMA ,P ARRA-ARANGUREN ,B UERGEN-

THAL ,O WADA,T OMKA ,A BRAHAM ,K EITH,B ENNOUNA ,SKOT-
NIKOV, juges;M.C OUVREUR , greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 1, et 48 de son Règlement,

Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mars 2008, par
laquelle la République de l’Equateur a introduit une instance contre la

République de Colombie au sujet d’un différend portant sur «l’épandage
aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à
proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur»,
lequel «a déjà gravement porté atteinte aux populations, aux cultures, à

la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la frontière» ;
Considérant que, le 31 mars 2008, une copie certifiée conforme de la

requête a été transmise à la République de Colombie ;
Considérant que la République de l’Equateur a désigné comme agent
S. Exc. M. Diego Cordovez-Zegers et comme coagent S. Exc. M. Rodrigo

Riofrío Machuca; et que la République de Colombie a désigné comme

4agent S. Exc. M. Julio Londoño Paredes et comme coagents LL. Exc.

MM. Guillermo Fernández de Soto et Francisco José Lloreda Mera;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 29 mai 2008, l’agent de la République

de l’Equateur a sollicité un délai de onze mois, à compter de la date de
ladite réunion, pour le dépôt du mémoire de son gouvernement; et que
l’agent de la République de Colombie a indiqué que son gouvernement
n’avait pas d’objection à ce qu’il soit accédé à cette demande pourvu

qu’un délai égal soit accordé pour la préparation du contre-mémoire de
la Colombie;
Compte tenu des vues des Parties,

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt des

pièces de la procédure écrite:
Pour le mémoire de la République de l’Equateur, le 29 avril 2009;

Pour le contre-mémoire de la République de Colombie, le 29 mars
2010;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la

Paix, à La Haye, le trente mai deux mille huit, en trois exemplaires, dont
l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis
respectivement au Gouvernement de la République de l’Equateur et au
Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Rosalyn H IGGINS .

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER OF 30 MAY 2008

2008

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES A|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE RELATIVE A v DES uPANDAGES

AEuRIENS D’HERBICIDES
uQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE DU 30 MAI 2008 Official citation:
Aerial Herbicide Spraying (Ecuador v. Colombia),
Order of 30 May 2008,
I.C.J. Reports 2008,p.174

Mode officiel de citation:
Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie),
ordonnance du 30 mai 2008,
C.I.J. Recueil 2008,p.174

Sales number
ISSN 0074-4441 o
N de vente: 938
ISBN 978-92-1-071047-3 30 MAY 2008

ORDER

AERIAL HERBICIDE SPRAYING
(ECUADOR v. COLOMBIA)

uPANDAGES AE uRIENS D’HERBICIDES

uQUATEUR c. COLOMBIE)

30 MAI 2008

ORDONNANCE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

2008 YEAR 2008
30 May
General List
No. 138 30 May 2008

CASE CONCERNING

AERIAL HERBICIDE SPRAYING

(ECUADOR v. COLOMBIA)

ORDER

Present: President HIGGINS; Vice-President L-K HASAWNEH ; Judges
RANJEVA,S HI,K OROMA,P ARRA -ARANGUREN ,B UERGENTHAL ,

OWADA ,T OMKA ,A BRAHAM ,K EITH,B ENNOUNA ,S KOTNIKOV;
Registrar OUVREUR .

The International Court of Justice,

Composed as above,

Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to
Articles 31, 44, 45, paragraph 1, and 48 of the Rules of Court,

Having regard to the Application filed in the Registry of the Court on
31 March 2008, whereby the Republic of Ecuador instituted proceedings

against the Republic of Colombia in respect of a dispute concerning
“Colombia’s aerial spraying of toxic herbicides at locations near, at and
across its border with Ecuador” which “has already caused serious dam-
age to people, to crops, to animals, and to the natural environment on

the Ecuadorian side of the frontier”;
Whereas on 31 March 2008 a certified copy of the Application was

transmitted to the Republic of Colombia;
Whereas the Republic of Ecuador has appointed H.E. Mr. Diego
Cordovez-Zegers as Agent and H.E. Mr. Rodrigo Riofrío Machuca as

Co-Agent; and whereas the Republic of Colombia has appointed H.E.

4 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 2008 2008
30 mai
Rôlo général
30 mai 2008 n 138

AFFAIRE RELATIVE A v DES E uPANDAGES

AE uRIENS D’HERBICIDES

(uQUATEUR c. COLOMBIE)

ORDONNANCE

me
Présents: M H IGGIN, président .A L-KHASAWNEH , vice-président ;
MM. R ANJEVA,S H,K OROMA ,P ARRA-ARANGUREN ,B UERGEN-

THAL ,O WADA,T OMKA ,A BRAHAM ,K EITH,B ENNOUNA ,SKOT-
NIKOV, juges;M.C OUVREUR , greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 1, et 48 de son Règlement,

Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour le 31 mars 2008, par
laquelle la République de l’Equateur a introduit une instance contre la

République de Colombie au sujet d’un différend portant sur «l’épandage
aérien par la Colombie d’herbicides toxiques en des endroits situés à
proximité, le long ou de l’autre côté de sa frontière avec l’Equateur»,
lequel «a déjà gravement porté atteinte aux populations, aux cultures, à

la faune et au milieu naturel du côté équatorien de la frontière» ;
Considérant que, le 31 mars 2008, une copie certifiée conforme de la

requête a été transmise à la République de Colombie ;
Considérant que la République de l’Equateur a désigné comme agent
S. Exc. M. Diego Cordovez-Zegers et comme coagent S. Exc. M. Rodrigo

Riofrío Machuca; et que la République de Colombie a désigné comme

4Mr. Julio Londoño Paredes as Agent and H.E. Mr. Guillermo Fernández
de Soto and H.E. Mr. Francisco José Lloreda Mera as Co-Agents;

Whereas at a meeting held by the President of the Court with the
Agents of the Parties on 29 May 2008 the Agent of the Republic of Ecua-

dor requested a time-limit of eleven months from the date of the meeting
for the filing of the Memorial by his Government; and whereas the Agent
of the Republic of Colombia indicated that his Government had no
objection to that request being granted, provided that an equal period
of time be granted for the preparation of the Counter-Memorial of

Colombia;
Taking into account the views of the Parties,

Fixes the following time-limits for the filing of the written pleadings:

29 April 2009 for the Memorial of the Republic of Ecuador;

29 March 2010 for the Counter-Memorial of the Republic of Colom-
bia; and
Reserves the subsequent procedure for further decision.

Done in English and in French, the English text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this thirtieth day of May, two thousand

and eight, in three copies, one of which will be placed in the archives of
the Court and the others transmitted to the Government of the Republic
of Ecuador and the Government of the Republic of Colombia, respec-
tively.

(Signed) Rosalyn H IGGINS ,
President.

(Signed) Philippe C OUVREUR ,

Registrar.

5agent S. Exc. M. Julio Londoño Paredes et comme coagents LL. Exc.

MM. Guillermo Fernández de Soto et Francisco José Lloreda Mera;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 29 mai 2008, l’agent de la République

de l’Equateur a sollicité un délai de onze mois, à compter de la date de
ladite réunion, pour le dépôt du mémoire de son gouvernement; et que
l’agent de la République de Colombie a indiqué que son gouvernement
n’avait pas d’objection à ce qu’il soit accédé à cette demande pourvu

qu’un délai égal soit accordé pour la préparation du contre-mémoire de
la Colombie;
Compte tenu des vues des Parties,

Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt des

pièces de la procédure écrite:
Pour le mémoire de la République de l’Equateur, le 29 avril 2009;

Pour le contre-mémoire de la République de Colombie, le 29 mars
2010;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au Palais de la

Paix, à La Haye, le trente mai deux mille huit, en trois exemplaires, dont
l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis
respectivement au Gouvernement de la République de l’Equateur et au
Gouvernement de la République de Colombie.

Le président,

(Signé) Rosalyn H IGGINS .

Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .

5PRINTED IN THE NETHERLANDS

ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071047-3

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Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire

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Ordonnance du 30 mai 2008

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