Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie) - Dépôt de la duplique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Pair:, 25?7 KJ La Haye. TeI.92 44 41. Télegr.Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
-
non offic(e1
pourpubIrcationimmédrate

No 88/16
Le 19 juillet 1988

Elettronica Sicuïa S.P.A. (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)

Dépôt de la duplique

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Dans le délai que 1.a Cour avait fixé au 18 juillet 1988 par
ordonnance du 17 novembre 1987, l'Italie a déposé sa duplique en
l'instance introduite contre elle par les Etats-Unis au sujet de la
société Elettronica Sicula S.P.A.

Le dépôt de la duplique met un terme à la procédure écrite en
l'espèce. Viendront ens,uite les plaidoiries des Parties. La date fixée
pour l'ouverture de la procédure orale sera annoncée en temps voulu.

Comme il a déjà été annoncé, cette affaire est examinée par une
chambre de la Cour, que celle-ci a composée comme suit par son ordonnance

du 2 mars 1987 : M. Nagendra Singh (Inde), président, M. Oda (Japon),
M. Ago (Italie), M. Schwebel (Etats-Unis d'Amérique) et sir Robert
Jennings (Royaume-Uni), juges.