Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Audiences tenues du 18 au 20 mars 1980

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11795
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Number (Press Release, Order, etc)
1980/3
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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
Palais de le Paix, 2517 KJ La Haye. 761.92 4441;T&legt. Intercourt, La Haye,

Telex 32323.
Cornmuniqu8,

pourgublicetionImmidiiPte

No 80/3
Le 20 mars 1980

Personnel diplomatiq~e et consulaire des Etats-Unis 5 Téhéran
(~ta-éç-unis d'Amérique c . 1ran)

Le Greffe de la Cour internationale de Justicemet à Is disposition
de la presse les renseignements suivants :

Aux audiencespubliquestenues les 18, 19 et 20 mars 1380, la

Cour a entendules plaidoiriespr6sentéesau nom du Gouvernement des
Etats-Unis sur la compétence de-la Cour et le fond dans l'affairedu
* Personneldiplomatique et consulaire des Etats-Unis à Tghérsn
(~tats-unis d'Amérique c. ~ran). Ont pis la parole M. Roberts B. Owen,
agent des Etats-Unis, et M. Stephen M. Schwebel,agent adjoint et
conseil.

Pendant les memes auJiences, des questions ont 6téposées par le
Président,sir Hmphrey daldock, ainsi que par MEd.Gras, Morozov,
Taraziet Oda.

Le Gouvernerrient des Etats-Unisétait représentg comme suit :

l'honorableRoberts B. Owen, conseiller
juridique du département d 'Etat;

Agent adjoint et conseil : M. Stsphen M. Schwebel, conseiller juridigue
adjoint, département dqEtatg

A~entadjoint : Y. Thomas J. Dunnigan, charge d'affairesa.i.
de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique;

Conseillers : M. David H. Small, assistantdu conçeiiler
juridique, département dlEtnt; l

M. Ted L. Stein, avocat conseil,&partement
dtEtat ;

M. Hu& V. Simon Jr., deuxième secretaire de

l'ambassade des Etats-Unis d'hérique. ,

Le Gouvernenent de 1'Iran ntetaitpas représent 6.

La Cour probédera maintenant son déliber6 en chambredu conseil. Ce
délibfrg $tant secret (statut, arS. 54, par. 3), il ne sera plus donne ni
oralement ni par écrit aucune informat ion sur 1'affaire jusqu'aumoment
où un cornmuni-6 de presse annoncera la date de l'audience publiqueau

cours de laquelle l'arrêtsera rendu.

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- Audiences tenues du 18 au 20 mars 1980

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Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Audiences tenues du 18 au 20 mars 1980

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