Suite de la procédure dans l'affaire des Essais nucléaires (Australie c. France)

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

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Nt 73/31
Le 29 août 1973

Suite de la procédure dans l'affaire des
Essais nucléaires
(Australie c. France)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :

Faisant suite à une demande du Gouvernement australien, le Président de
la Cour, par ordonnance du 28 août 1973, a reporté la date
d'expiration des délais fixés par l'ordonnance de la Cour du
22 juin 1973 pour la présentation de pièces de la procédure
écrite relatives à la compétence de la Cour et à la recevabilité
de la requête en l'affaire susvisée.

Les nouvelles dates ainsi fixées sont les suivantes :

Mémoire du Gouvernement australien : 23 novembre 1973

Contre-mémoire du Gouvernement français : 19 avril 1974.

La suite de la procédure est réservée.