Sahara occidental - La Cour tiendra audience le 12 mai 1975

Document Number
11678
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1975/3
Date of the Document

..COUR.INTERNATIONAL ME J CE
-Palaide lPaix,LaHaye T6I.9244 41 Télegr.Intercourt,Haye

communiqué
non offi&
pourpublicgtianimm#iate

Ne 75/3
Le 21 avril1975

. .

Sahara occidental

La Cour tiendraaudiencele 12 mai 1975

Le Greffe de la Cour intermationale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :

0 La Cour tiendra ~udisnc spublique A pertir du luadi 12 ai 1975
à 10 heurespour entendre les vues des Etats sur la question de
la désignationéventuelLe de Juges ad hoc,en la procédure
introduite par la demande d'avis consultatif de 1'~ssernblée

générale des Nationsunies concernantle Sahara occidental.,

Outre les neuf Etats indiqués dans le communiqué no T5/2
(Chlli, Espagne, France, Guatemala, Maroc, Mauritanie, Nicaragua,
Panama,République~ominicaine), le Costa Rica et ~'~quateur ont.
adressé des commmîcations écritesà la Cour au sujet de l'avis
consultatif demandé.

Le Président de la Caur a autorisé que certains de ces documents
soientrendus accessiblesau public à partir du mardi 22 avril.
En conséquence des jeux en seront déposés dans les endroits suivants:
0

- salle de presse du palais de la Paix (salle 5);

- bibliothèque de la fondationCarnegie, palais de la Paix,
La Haye (ouverte de 10 heures à 17 heures);

- bibliothèquedu Centre internationalde la presse '?I~ieuws~o*'',
Hofsingel12, La Haye;

- bibliathéque Dag HammarskJEld, sioge de l'Organisation des
Nations Unies,Nev; York, Etats-Unis d'Arnériqüep .

- bibliothèquede l'Office des Nations Unies,palais des Nations,
Genève,Suisse;

-InternationaP lress Centre, 1 Boulevard Charlemagne, Bruxelles1 '041,

Les délibérations de la Cour étantsecrètesaux termes de
l'article 54, paragraphe 7, du Statut, il ne sera communiqué, ni
oralement, ni par écrit, aucuneinformationsur 1 kafaire en dehors
des indications n&cessairesconcernantles audiencespubliques. Annexe au Comuniqu~ de presse no 75/3

1. Les audiences de la Cour se tiennent dans la grande salle de
Justicedu palais de la Paix de La Haye de 10 à 13 heures (avec une
b~sve suspension 2 11 h 20). Les exposés prononces en fkançais sont 1
interprétés simultdmen-t en anglais et vice versa. Les auditeurs
peuvent suivre 1' fnterpr étation grâce aux écout ews dont la plupart
des si&ges sont munis.

MM. les representants de la presse peuvent assister à toutes les -
dences publiques 'sur présentation de' la carte d'admission qui leur
est gracieusement remise sur demande. Des tables sont mises à leur
disposition dans la partie de la salle située à 17extr@megauche par
rapport à la porte d'entrée.

Des photagraphies peuvent &re prises avant l'ouver-Lure de chaque
\ audience. Pour les prises de vues destinees au cin6matopaphe ou à la

télmision, uk autorisation spéciale est nécessaire.

MM. les représentants de la presse disposent, au rez-de-chaussée
du palafs de la Paix, d'une salle de presse (salle 5) et, au sous-sol,
de cabines -I;éléphoniques situées dans le bureau de poste.

2. Des exemplaires du compte rendu en langue originale de chaque
audience sont disponibles dans la salle de presse au début de la
matinée du jourqui SLL~ chaque audience. autres exemplaires des
comptesrendus sont disponibles au Centre international de la presse
"~ietinspoort", Hofsingel 12, La Haye, dans la soiréede chaque jour
d'audience, Les traductions des cornp.tes rendus sont mlses à la
disposition de la. presse aux mhes endroits environ 48 heuresplus tard. I

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- La Cour tiendra audience le 12 mai 1975

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Sahara occidental - La Cour tiendra audience le 12 mai 1975

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