Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - L'audience aura lieu le mardi 29 mai 1973 à 10 heures

Document Number
11572
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1973/14
Date of the Document

COUR iNTERNATlONALEDE JUSTlCE
hiaisgela Pal.~aHaye .TB392344'TéidgInterçaurLaHaye

communiqu6
aonoff#fd

Le 25 mai

Affaire relative au p~ocks de prisonniers
de guerre pakistariaia

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la
disgosition'de la presse les renseignements suivants :

La Cour tiendraaudience au palais de la Paix, La Haye,
le mardi 29 mai 1973 à 10 heures en llaffaire relativeau
0 Pmcés de prSsonniersde guerre pakistanais(~akistan c. Inde).

Cette affairea été introduite devantla Cour par une requête
du Gouvernement pakistanaisdéposée le 11 mai lgn, Ce gouver-
nement a 'egalement soumis une demande en indication de mesures
consematoises. (VoirCommuniqué de presse no )

Par lettredu 23 mai 1973, l'ambassadeur de l'Indeaux
Paya-Bas a faitcodtre au Greffier de laCour que son gouver-

nement considérait qu'il n'existait absolument aucun fondement
juridique à la compétence de La Cour en l'espèceet que la requete
et la demande du Pakistan etaient par conséquentdépourvues d 'effet
juridique. . -... . ,'! ,','.';!, ' .. ... ,. .;,, > m-. .
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1. Les augen&s' de la Cour se tiennent dans la grande salle de

Justice du palanls ae ia Paix de La Haye, En règle générale ellesont
Ueu le lundi de 15 it18 heures (avec une brève suspension A 16 h 20)
et les mardi, mercredi, jeudiet vendredi de 10 à 13 heures(avecme
brève suspension à Il h 20). Us exposés prononces en français sont
interprét&s simltm&ment en anglais et vice versa, Les audlteura

peuvent suivre l'interprétatio gnrâce aux écouteursdont la p3upm-t
des sièges sont mis, -. .--.,.. .. .+-- ..-
, . --.". ... .
MM.les représentants de la presse peuvent assf ster à toutesles

audiences publiques sur présentation de la carte dtadmLssion qui leur
est graci~usement rendse sur demande. Des tablessont mises h leur
disposition dans la partiede la salle située à 1'extrhe gauche par
rapport à la porte dtentrke.
'. ,

es photographies peuvent être bises avant ltavert~e de ch$& 0
audience. Pour les prisesde vues destlliéea--au cin&mat+graphe ou'-$.la
ttslkvisian, me autorisation spkciale est..nécessaire.

MM.16sreprésentants de la presse dispcisent,' au ree-de-chauss4e

cZUpalaisde la.Paix, d'une sallede presse (salle 5) et,, au sous-sol,
de six cabinestéléphoniques situ4ae-dan s:-bureau de'poste,

2. Des exemplaires du compte rendu en langue originale de chaque

audfe'nce sont disponibles dans la salle de presse au 'd-but de la
mtinée du Jour qui suit les audiences tenuesles &di, meroredi,
jeudi e't vendredi et au debut de l1apr&s-midi de. mardi dans le cas
des audieneea tenues le lundi. D'autresexemplaires des comptesrendus
sont disponibles au Centreinternatronal de la presse, "Nieuwspoort",

Hofsingel 12, La Haye, dasis la soiréedans le cas des audiencestenues
les mardi, mercredi, Jeudi et vendredi, et à. l'heuredu déJames le
mardi dans le cas des audiences tenues le lundi, Les traductions des
comptesrendus soni mises à la dfsposition de la presseaux mgmes
enàrofts environ 48 heuresplus tard.

3. M. Fillepich, Premier SecPktaire de la Cour (téléphone :
-..pmate 2591, se tlenâra la disposition de MM, les représëntants de
la presse pour tous renseignements que ceux-cidésireraient lui
demander. Si M. Xllepich est absen+, s'adresser .&M. Noble (poste 255).

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- L'audience aura lieu le mardi 29 mai 1973 à 10 heures

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Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - L'audience aura lieu le mardi 29 mai 1973 à 10 heures

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