Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Fin du premier tour de plaidoiries du Gouvernement espagnol

I

COUR INTERNATlONALE DE JUSTICE

Pahis de la Paix.La 17aye.Tdl.2344.+él&r.InEt-CoUrtUHaye

communiqué
non qff*~t
@oupu&t icatin médriite.

,. Le Greff-e de la Cour intesnationale de Justice mct à la.
disposjt ion de: ln presse 'les renseignementssuivants : . ,
I, . L' L.r&. 4' L ' ,
Le 20 juin 1969 les conseils du 'bouvernementespasno1 dans
l'affaire de la BarcelonaTr--tton, Ll~ht and Tower Companyt
Liriiited ont achex leur premier tous de plaidoiries.

Les plaidoiries prononcées au nom du Gouvernenent es~agnol

avaient comuienc6 le 20 mai,et auront occupé au total vingt-trois
audiences I

Elles ont été divisée& comme sutit, : < .
. I -I .. ..
- Introduction,partM.' J. 14. Castro-Rial, agant du Gouvernement
, ,espagnol (20 mai) I l.. . -,
-, L .
l -.
- Aperpu général de ifaffaire, par M.- J. H. Gil-lloble~, professeur
5 la faculté de droit de l'Universitéd'Oviedo (20, 21, 22 mai).
. . I.. 1 .*
- Principee généraux do droit intcr&tional applicables à dl'a£faire,
0 . par M. P.'C~uggenhein, professeur à 1'Institut- de 'hautes'études
j-nternationales de ~enève (22, 23 mai);

- La Barcelona Traction est assujettie à la juridiction des

tribunaux espagnols, par sir Humphrey Baldock, professeur
à 1Wniversité dfOxford -f23',-'27, 28, 29 mai).

- Cessation des paiements de la Barcelona Traction et actes des
autorités espagnoles non judiciaires, par Pi. P. Reuter,
professeur à la faculté de droit de 1'1Jnivessité de Paris
(29, 30 mai, 2 juin). '

- Jugement de faiLlite et çaisle des biens da la Barcalona
Traction,par M, Uria, professeur 5 la faculté de droit de

1Wnivvraith de Madrid (2, 3, 4 juin).

- Nomkation et activité d&s syndics et vente des biens de Ja
BarcelonaTraction, pfir M. 3. Carreras, professeur 6. la
faculté de droit de ~Vnivversité de Pampelune (5, 6, 9 juin).

- Situation économique et financière da 1s Barcelona Traction, par

M. J. L. Sureda, profcü'seur 5 la faculté de droit de llUnivcrsit&
de Barcelone (9, 10, 11 juin). - Grief global du Gouvernementbelge, par M. 1. Jimenez de Aréchnga,
professeur à 1?Université de Montevideo (11, 12 juin).

- Demandeen réparation du Gouvernement belge, par M. P. Weil,
professeur & la faculté de droit de 1'~nivorsité de Parie
(12, 13, 16 juin).

- Exception préliminairedu Gouvernement espagnol relative nu

non-épuisementdes voies de recours interne, par
M. A. MaU.ntoppi, professeur à IpUniversitéde Modène
(16, 17 juin].

- Exception préliminaire du Gouvernement espagnolrelative au
défaut de qualité du Gouvernementbelge pour intenter
Ifaction, par M. R. Ago, professeur à 1'~niversité de Rome
(17,18, .19, 20 juin). , ,
." - . ,....

Se prévalant de la faculté, offerte par l'article39 du
Statut de la Cour, dgemployer une autre langue quo le frangais ou
l'anglais,MM. Gil-Robles, ~rfa, Carreras et Bureda ont plaidé
devant la COUP en e~pagnol.

3E . . . .

I
. Les plaidoiries des conseils du Gouvernement espagnol .
i donstituaient une réponse aux plaidoiries prononcées du 15 avril
au 14 mai (vingt et une audiences) par les conselle du Gouver-
nement belge. Le premier tour de plaidoiriee est donc achevé
et un deuxième tour de plaidoiriesva maintenant commencer,qui
opposera de nouveau les conseils des deux gouvernements et
s'achèvera vraisemblablement vers La mi-juillet,

%,Les audiences de la.Cour reprendront, our cg deuxième tour
de plaidoiries, le mercredi 25 juin à 9 h t5. La parole sera
donnée à M. Y. Devadder, agent du Gouvernement belge, et aux conseils

de ce gouvernement. ..