Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Fin du premier tour de plaidoiries du Gouvernement belge

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix. La Haye. T~I2344.Télégr.ntercourtlaHaye

communiqué
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No 69/7
Le 14 mai 1959

.Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited
. . (~elgique c. Espagne ) . ..

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :

Le 14 mai 1969 les conseils . du Gouvernement belge dans l'affaire

de la Barcelona Traction, Light and Porver Company, Limited ont
a achevé leur premier tour de plaidoiries.

Les plaidoiries prononcées au nom du Gouvernement belge avaient
commencéle 15 avril et auront occupé au total vingt et une audiences.

Elles ont été divisdes comme suit :

- introduction, par M. Y. Devadder, agent du Gouvernement belge
(15 avril)

- Principes juridiques invoqués par le Gouvernement belge, par
M. H. Rolin, professeur honoraire ô. L'Université libre de Bruxelles
(15-16 avril)

- Actes des autorités administratives espagnoles antérieurs à la mise
en faillite de la Barcelona Traction et à la vente de ses blens,
par M. F. A. Mann, professeur honoraire à l'Université de Bonn
(16, 17, 18 avril)

a. - Jugement de faillite et décisions connexes, par M. J. Van Ryn,

professeur à l'Université libre de Bruxelles (18, 21, 22, 23, 24 a.vri1)

- Blocage des recours, pa.r M. H. Rolin (25, 28, 29 avril)

- Mesures préparatoires à la vente et vente, par M. M. Grégoire, avocat
à la cour dla.ppel de Bruxelles (29 avril, ler, 2, 5 mai)

- Usurpations de compétence, par M. F. A. 14cuui (5, 6 mai)

- Intérêts belges dans la Barcelona Traction et réparation du préjudice
subi, par M. E. Lauterpacht, maetre de conférences à ltLJniversité
de Cambridge (7, 8, 9 mai)

- Réponse à l'exception préliminaire relative à la qualité du
Gouvernement belge pour introduire l'instance, par M. M. Virally,
professeur à l'université de Strasbourg (9, 12 mai)

- Actionnaires.... - Actionnaires belges des sociétés Sidro et Sofina, par M. H. Grégoire
(13 mai)

- Réponse à l'exception préliminaire relative à l'épuisement des voies
de recours interne, par M. H. Rolin (13, 14 ma.i)

Les audiences de la Cour reprendront le mardi 20 mai à 10 heures
~our la présentation .du premier tour de plaidoiries du Gouvernement
espagnol. La parole sera donné en prëmier' lieu à M. J. M. Castro-Rial,
agent du Gouvernement espagnol.