COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais delPalx.LHaye-Tél392344.TéIégr. Intercourt.LaHaye
Œ
nonofficiel
Appel concernant la compétencetluConseil de 1'OACI
(Inde c, paistan)
Le Greffe de la COUF internationald ee Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :
La Cour internationale de Justice rendra son arret dans
l'affaireci-dessusmentionnée le vendredi18 aoQt 2972 à
lO heures,en audiencepublique. Annexe au communiqué de presseno 72/15
NOTEPOUR LA PRESSE
1. L'audience publique se tiendradzns la grandesalle de justice
du palaisde la Paix. MM. les représentants de la presse pourront y
assister SUT présentation de la carte d'admission qui leura &té ou
leur sera gracieusementremise par le Greffe sur leur demande. Des
tablesseront mises à leur disposition sur 1~ c8t6 gauche de la salle.
S'ilsle préfèrent, ils disposeront, au rez-de-chaussée du palais de
La Paix, d'une salle de presse (salle 5) urihaut-parleur retransmettra
la lecture de 11arr8t.
Des photograph fs pourront tre prisesavantl 'ouverture de
l'audienceet pendant les cinq premièresminutes de celle-ci. Pour
les prises de vues destinees au cinématographe ou à la tél&vision,
me autorisationspCcialeseranécessaire.
O 2. Après la claturede l'audience, un communiquéde presse r6sumant
lrarrf2tsera distribué dans la sallede presse, ainsi qu'un nombre trés
limitéde textespolycopies de cet arrst.
MY. les repr4sentant s e la presse ne pourront utiliser que
les six cabinest6léphoniques du bureau de poste situé au sous-sol
du palais de la Paix.
3, Le texte impriméde l'arrêtsortira de presse quelques jours
aprés le prononcé, (3npourra se le procurer A bref délaiauprés de :
la Section de la distribution et des ventes,
Office des Nations Unies, 1211 Genkve 10 (Suisse);
la Sectiondes ventes,
Nations Unies,New-York, N.Y, 10017 (~tats-unis )
la sociktéd'éditions A. W. Sijthoff,Postbus26, Leyde (Pays-Ras);
ou de toute librairiespdcialis6e.
Les exposés dcritset araux relatifs à la presenteaffaire peuvent
actuellement être consult4s sous forme polycopige aupres des institutions
endiqu6es dans le communiqué de presse no 72/7 (annexe). Quelques
semaines aprés le prononcé de l'avis consul tatif, ils seront dispanlbleç
sous forme imprTm6e aux adressesindiquees à l'alinéa ci-dessus.
4. M. A. Pillepich, premiersecrétaire de le Cour (tolêphone
intérieur :2591, se Lient la disposition de MM. les représentants
de la presse pour tous renseignements que ceux-cidésireraientlui
demander.
- La Cour rendra son arrêt le vendredi 18 août 1972 à 10 heures
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 18 août 1972 à 10 heures