Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Ouverture des audiences publiques le 15 avril 1969

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais dlaPaix. Haye .T&.392344-Telégr.Inrerc,taHaye

communiqué

non olfi.ie/

any, Wmdted

Le Greffe de la Cour internationale de Justicemet à la dksposition
de la presse les renseignements suivants :

Les audiences publiques dans l'affaire de la BarcelonaTraction,
0, ~werequêtev~irant
au palais de la Paix, à La Haye, 1e.mardi 15 avril 1969 à 10 heures.

Cette affaire, introduite sar la Belgique contre 1'~spagne, a
pour objet la rkparation du prdjudicequi aurait étd causé par le
comportement de divers organes de lktat espagnol A des ressortissants
belgesactionnafred se la Société canadieme Barcelona Traction,
Ught and Power Company, Umfted. üne premiére affaire, port&
devant la Cour en 1958, avait étk rayée du r81een 1961par suitedu
d4sisternent de la Belgique. Vrie nouvellerequêtea étd soumise h la
Cour en juin 1962. Le Gauvernement espagnol ayant aoulevkquatre
exceptions préladnairesi la Cour a, par arrêt du 24 juillet 1964,
reJet4 deux de ces exceptions et joint les deux autresau fond.
me
des exceptions jointes au fond a trait $ la nationalité de la
sociét6 BarcelonaTraction et à la nature des intkrêls belges dans
ladite société,tandis que la seconde vise le non-kpuisement des
voies de recows internes. Aprés le prononcéde l'arrêt, la proc4dure
écrite a repris sur les exceptionsjointes au fond et sur le fond.
ha deux Parties ayant dernana4et obtenu plusieurs prorogations de
d6lai, la demiière des pièces de procédure écrite a été ddposée
le lep Juillet 1968.. Le dossier compteau total plus de 12 860 pages
imprim4es.

th comiqu& plus d&tafllé sera publie peu avant le début des
~udiences.