Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Début du tour de plaidoiries du Gouvernement espagnol

COUR INTERNAVONALE DE JUSTICE
kiak de 1%Paix. LHaye-T&.382344 -?&k. tmrt. Law

communiqutf
aon offieid
parir@kiM# imddnie

no @/8
Le 20 mal 1969

Début des plaidoiries de l'Espagne dans 1'df aire de la
Bmcelona Traction, Light anr!Power Compuiy, Limited

Le Greffe de la Courinternationale de Justicemet h la

disposi-tion de 1s presse les renseignements suivants :

. Le 20 mai 19@, h 10 heures, les représentants du Gouvernement
espagnolont commencéleurs ~laidoiries devant la Gour. Mrks une
déclaration de M. Castro-Rial, agent du Gouvern~nent espagnol,
M, Gil Robles, conseil de ce gouvernement, a commencéla présent atitkan
d'un aperçu gen6rd de l'affaire, poursuivra au cours de la
srochaine audience, Se prévalânt de la facultk, offerte par
l'article 3 du Statutde la Cour, dkmplloyer une autre laue que

le frmqas ou 1'anglais, M. Gil Robles s'estexprimé en espagnol.

Lors des au~iiences qui suivront, les autres conseils Cu
Gouvernement espagnol se r6partirant la prksent ation des theses de
leur gauirernement dm l'ordre ci-n2r&s :

Pal,Guggenheim (Principes f;&n&rizuxCu droit internartlonal
ai3pllcables 5 l'affaire), sir Hmphrey Wddoclr (LaBarcelona Traction
est assujettie 5.la JurispruGence espagnole), MM. Reuter (La cess&ton

de paiements et les autori.t&s espgnules non judi ciaires), ~r!a
(Le jugement déclarant la faillite, les moyens de satsie et Leurs
effets), Gasrersls (La nomination et It activitc des syndics - la vente),
Sureda (Le situation Qcanomique de la Bxrcelona Trzction et la vente),
JinEnez ?.e Arcch~a (Le grief global), Weil (Observations sur la
r&parction), Malintoppi (k non-épuisement des recours) et Ago
(Le défat de qualité ;Jour agSr),

Il est actuellement prévu que ces plaidciiries occuperontune

vingtdne dfzudiences.