Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) - Ouverture de la procédure orale

COUR INTERNATIONALEM JUSTICE
Palais dlaPaix.La Haye.Tél3923 44-J&dgr.Lnter~our.LaH-

communiqué

69/5
IR 15 avril 1963

Bmcelona =action, Llg-ht andPower Company, L;imited
(3eigique c. Espagne) .

Le Greffede la Gour internationale de ~ust'ice met à la dispa-

sitian de La presseles renseignements suivar~ts :

LR 15 avril 19s k 10 hewes la Gw a ouvert sa procédureorale
en l'affaire de la Barcelona Traction, Light EtndPaner Company, Lamited.
Elle a tout dl abord procGdé à l'installatition de M. VJillenrRiphagen,
e professeurh 1'Ecole des sciences. &conorniques de Rotterdan, désiyn6
pm Ie Gouvernement belge pour siéger ccmurlejuge ad hoc dans cette

&fzire. Sir MuhammadZafrulla Khan, juge, ayantestimé ne pas devoir
participer zu reglement de 1"dfaLre; La Gour aura dans les audiences
qui vont suivre ln composition suivante : NM. SOS& Luis Bustamante y Rivera,
&&sident ; la di mir M,Koretslsy, Vice-Président; sir'Gerald Fitzmarice;
MM.Kotaro Tanaka; Philip C. Jessupg Gaetano MorelLi y LuisPdilla Nervo;
'1saac Forster; André G~os; Fouad Ammoun; Gksar Bengzond sture Petrén;
Manfi.ed Lachs et Charles D. Onyeama, juges; VPT,Enrique C. Arnmd-Ugcin

et Wlllcn 'Riph~en, juges aci hoc.

La parole a &te donn6e aux représent mts &J. Gouvernement belge poisr
leurs plaidoiries,

Aprks une bshve d6claration de M, Devadcles, agenl; du Gouvernement
belge, M. Henri Rolin, co-=ent et conseil,a prgsenté 1'affaire en
termes &néru et commeilcél'exposé des bases juridiques de la demande

du Gouvarnement belge. 11 continuera cet exposé au cours de It audience
du 16 avril.

Eors des audiences qui suivront, les conseils de la Belgique sa
répartiront la présentation des thsseç de leur gouvernement dans
lyordre ci-aprjç : MM.Mann (actes des .autorit& administratives
espagnoles), Van Ryn (le jugement de f alllite et sa mise à exécution),
Rolin (le blocage des recours),Grégoire(les ,mesures préparatoires

la vente et ls vente), Mann (les lirnites du pouvoir juridictimel),
Lauterpacht (les intérets belges dans la BzceLona Trac-tion - le préjudice
subi et sa rkparation), Virdly (réponse à 1'exeegtian préliminaire
espagnole relative à la qualité du Gouvernement belge pour intenter
1'action), Cirégoire (lesactionnaires belges de Si&o et Sofina),
Rolin (r4ponse à 1'exceptionpr&liminaire espagnole relative à
l'épuisement des voies de.recours interne),

Au début de 1' audience, le Présidentavait rappelé que les pièces
de procedure Bcritedéposées en l'affaire ont &té mises à la dispo-
sitiondu public, Ces piéces peuvent&re consultées dans les biblio-
thkgues suivmtes - bibliothèque de la fondation Czsnegie, palais de
la Paix, La Haye (ouverte de LO h à 17 hh)p bibliothsque du Centre

international,, ..international de la presse "Niewspsort", Rofsingel12, La Haye;
bibliothsque Dag Hmarskj'bld, SiSge. de 1'Organisation des Mations Unies,
New York; bibliothhque de l'office des Nations Unies, palads des Nations,
Gcnzve; Centre d'infor~mkion des Nattons Unies, 14-15Stratf ord Place,
LondresW.1; Centre d'information des Na-tions Unies, 26, avenue de Ségur,
Paris TEe.