Ouverture des audiences dans l'affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)

COUR INTERNATlONAL DE JUSTICE

-jaisde la Pai,laHaye. Th3923 44.T&gr. InterCWrt. laHaye

communiqutf
mondl/ii81

pur pbIicariiaddhIs

No %/a
Le 71 avril 1969

Ouverture des audiences dans l'affaire de la
~arcëlona Tra,.tion, Li&t and PowerCompany, Lirnited
-~elgique c. ~spagne )

Le Greffe de la Cour international ee Justice met à la

dispositionFe la presseles renseignements suivants : .

@ Au début $e la premiere audience publique qui se Ltendra le
mardi 15 avril 1969 à partir de 10 heures, au palais de La Paix, dans
l'affaire de La BarcelenaTraction, Llght and Power Conipanyp Llrnited,
M. W.Riphagen, +ésigné pour sieger comme juge ad hoc par le Gouvernement

belge prononcera la déclaration solennelleprévue par l'article 20 du
Statut Ce la Cour. De même que M. E. C. Armand-Ugon, &signé par le
Gouvernement espagnol,il siégera au z6té des membres de la Cous pendant
toute la ciurée de l'affaire. M. Armand-Ugon a déjà fait en 1964= à
l'occasion des audiences sur les exceptions préliminaires, la déclaration
prévueh l'artirle 20 du Statut. On trouvera en annexe les bf ogsaphies
de MM. A~mand-Ugon et RZghagen.

Au cours 8es audiences, les représentants du Gouvernement belge et
ceux (luGouvernement espzgnol prksenteront successivement les theses
de ces gouvernements dans un premier tour de plaidoiries. Après quoi,
la paroleleur sera de nouveau Ûonnee dans le &me o~dre pour un deuxiime
- tour de plaidoiries, 12 est prevu que cette skrle dhuudixes ddurera
vraisernblabfernentquelque trois mois.

0
Les Parties seront représentees aomme suit :

Belgique

Le chevalier Y, hvadder,
jurisconsulte du minist&re des

Affaires étranghres et du commerce
extérieur;

.Co-agent et conseil : M. Henri Rolin, professeur honoraire
à la faculté de 6roit de 1'~niversité
libre de Bruxelles, avocat à la Cour
d'appel de Bruxelles ;

Conseils : C Mme Suzanne Bastid, prohesseur & la
faculté de droft de kl~nfversité,
de Paris:

M. Jean Ven Ryn, professeur à la
faculté de droit de ni ni ver si té

libre de Bruxelles, avocat à la
Cour de cassation de Belgique;

X. MarcelGrégoire.,.. M. Marcel Grégoire, avocat la

Cour d 'appel de Bruxelles;

M. F. A. Mann, professeurhonoraire
à la faculté de dmj-t de 1'~niversité

de Bonn, salicitor Londres;
... . M, Michel Vlrally, professeur à

1 n ni ver si téde Strasbourg, à
1'~niversit& de Gewve et ?t 1'1nstitut
universitaire de hautes études

. .. . " in.tern ation~les.deGen$vc;~,
.. ." . . 7. - . .+
l,, .M.*~lifiu Lauteaacht, leLture; à
l'universi té de Cambridge, membre

du barreau anglais;

M. MarcelSlusny,chargé de cours
à la faculté do droit de 1'~niversité
libre de Bruxelles,avocat 5 la

Cour d'appel 8e Bruxelbes;
.-. .. . , " - ..
M .,-ie ri-e Van-0mrnësl&&e,
.-\ . professeur extraordinaire â la
.. facultkde droit de 1'~niversité
libre de Bruxelles,
avocat B .la.
Cour d 'appelde ~ruxelles;
4 .
M, Michel Waelbroeek,.professeur
extraordinaire à la f ac,ullé de .
droit de 171Jniversit& libre de

Bruxelles;
. -
M: John ~irkpatri ck, chargé de cours
, à la faculté de droit de 1'université
libre ic Bruxelles, avocat à la

Cour d'appel de Bruxelles;

Conseil adjoint et , M. Howard K. Bachrzeh, membre du
secrétaire : barreau de 1'~tatet du barreau
fédéral de New Vork:
..

Conseils-expeqts en M. LeonardoPrieto-Castro, prof esseus
droit espagnol : à la faculte de droit de 1'~niversité
de luiadri?;

M. Manuel Olivencia Ruiz, professeur
i la faculté de droit (leltuniversit6
de Séville;

M. osé Girdn Sena, professeur à
la faculté de droit de 1'~nlversité

. r?e Valladolid:

Consei l-expe* en M, Arthur S. Pattlllo, Q.G., membre
droit canadien : du barreau d'ontario (canada) . Espagne

Agent : M. Juan Manuel Castro-Rial, conseiller
juridique 2u minist5re des Affaires
étrang:ires;

~oiisk.1~ ou avocats : M. ~oberto Ago, professeur de droit
. in.ernational & 1'université de Rome;

M. Maarten Bos, professeur de droit .
international à l'université d'utrecht;

M.. Ph,ilippe Cahier, p-mfesseur de droit
inte'hational à 1 Inskikut universitaire
de' hautes études inte-mationales de
Genève ;

..M. Jorge Carreras Llansana, professeur
à la faculté de droit de l'université
de Pam. .une;

M. Federico de Castro )"Bravo,
conseiller juridique du ministère

des Affaires étra.ngI"res

M. José aria Gil-Robles ~uinones,
professeur A la faculté de droit
de l'université 6'0vied0,
-,..,. . . .. .

M. Mariano Gimeno Ferncbidez, magistrat
à la Cour suprême, Madrid;

M. Paul Guggenheim, professeur de
dmit international h 1'1nstitut
universitaire de hautes'études
internationales de Gensve;

M. Eduardo ~iménez de Aréchaga,
professeur de droit international à
l'université de Montevideo;

M. Antonio Malintoppi, professeur

de droit international à l'université
de Modène;

M. Fernando Ramirez, secrétaire général
de 1'1nstitut espagnol de monnaie
étrangère, Madrid;

M. Paul Reuter, professeur à la
faculté de droit de l'université de
Paris ;

M. José ~arfa Rivas Fresnedo,
inspecteur-exped du ministère

des Finances, Madrid;

M. José L. Sureda carri6n.. .. M. Jos6 L. Sureda carrion, professeur
à la faculté de droit de l'université
.
.de .Barcelone;

M. ïbmingo Triay Moll, inspecteur-expert
du ministkre des Finances, Madrid;

M. Rodrigo ria ~onzalez, professeur
à la faculté de droit de l'université

, de Madrid;

. S.r Humphrey Waldock, C.M.G., O.B.E., Q.C .,
pfofesseur de droit international à
1 'universite d '0xford (chaire chichele);
. .
M. Prosper Weil, professeur à la

faculté de droit de l'~niversit4
de Paris;

M. José M. Lacleta y ~doz, secrétaire
d'ambassade;
. .
M; Lui.s ~artinez-~gull6, secrétaire

d'ambassade. . . '. .BIOGRAPHIES DES JUGES "AD HOC". '
. . . .
. . .. . . . . -. ...
.. . ' M. Enrique C. Arn~and-Ugon ... : , . . ... .
.,. ..
Né à Valdense (~ruguay) le 10 aoGt 1893.
. .-
.. .
.. Licencié ès lettres et sciences -(1912); dogteur en droit et en
'sciences sociales (1918); procureur (1918) ; juge au tribunal de
première instance (1920);. membre des cornmissions~ nrrtioi~ales . po7-r
la.'rédaction' des codes de prbcédure et .de commerce (1933) ; embre

du Conseil de la faculté de droit .et des sciences sociales (1929-1933);
juge à. la Cour d'appel (.1938),; .juge à la' Cour suprême de .
Justice (1945-1951) g président de la Cour suprême de justice (1949).

-
%légué de 1 '~ruguay à la. douzième .session.. oldinaire de'
1'~ssemblée de la Société des Nations (~enève, '.l931); déléguédes . .
Juristes uruguayens A la deuxième conférence interaméricaine de

jurisconsultes (~io de Janeiro, l:93.); chef de ,.la délégation de
l'uruguay à la première partie de la troisième~.session de l'Assemblée
générale des Nations Unies (Paris, 1948); déléguéde l'urugiiay et du
Costa Rica, à .la prehière réunion du coiseil interaméricain de
jurisconsultes (~io'de Janeiro, 1950); .chef de la délégation de

l'Uruguay & la cinquième .session de l'Assemblée générale des
.Nations Unie.s (1950).

Membre de la Cour internationale de Justice (1952-1961).

Nommé en 1961 membre de la Commission d'enquête instituée en

vertu de l'article 26 de la Constitution de l'organisation inter-
nationale du Travail pour examiner la plainte déposée par le
Gouvernement du Ghanaau sujet de l'observation par le Gouvernement
du Portugal de la convention de 1957 sur l'abolition du travail forcé.
Nommé en 1s président de la Commission d'enquête instituée en vertu

de l'article 26 de la Conçtitution de l'organisation internationale
du Travail pour examiner la plainte du Gouvernement du Portugal au
sujet de l'observation par le Gouvernement du Libéria de la convention
de 1930 sur le travail forcé.

M. Willem Riphagen

Né le ler janvier 1919.

Entré au ministère des Affaires étrangères des Pays-EBS en 1947;
conseiller juridique du ministère depuis 1954. FVofesseur de droit
international à 1'~cole des sciences économiques de Rotterdam depuis
1960.

Membre de ia délégation des Pays-Bas aux sessions de 1'~sscmblée
gdndrale des Nations Unies de 1955 et de 1962 et à la première conférence
sur le droit de la mer en 1958. A dirigé la délégation des Pays-Bas
aux conférences pour 1 'élimination ou ?.a réduction des cas d'apatridie
dans l'avenir en 1959 et en 1961 (président de la session), 2i la

deuxième conférence sur le droit de la mer en 1960, à la conférence
sur les relations et immunités diplomtiques en 1961, à la conférence
sur les relations et immunités consulaires en 1953 (rapporteur de la
commission plénière) et à la conférence sur le commerce de transit

des.... , des Etats sans littoral en 1965 (prdsidsnt du "comité de rédaction).

Représentant des Pays-Bas au Comité spécial des Nations Unies sur les
principes du droit internatioml touchant les relations amicales et
la coopération entre les Etats'. en' 1964, 'en; 1,966 (rapporteur), en 1s7

et en 1968 (président). , . . ,
, .
Membre de la délégation des Pays-Bas, et représentant des Pays-Bas

au. comité juridique ,lors des conféren'6es: au cours desquelles 'ont été
élaborées. la' convention européenne des' dr'oits de '1'homme'et les ,,traïkés

instit&n£ la. Cosynunauté européerine dii charbon et de .,l'.acier, .la '.' .
,Communauté Qconomique eur'opéenne et .le 'Comminuté européenne' de l'énergie
-atomique. Représentant des pays-E!as à~~la.'~o&nissio~ centrale pour .la

navigation du Rhin depuis 19a. vice-prds'ident de la. Corniiis'sion -
juridique'de '1'Organisa't1on intkrgouvernementale consültative de la
navigation maritime.

. .
Agent -des ?ays-Pa& en diverses affaires soumises à la COU? .
internationale de. .Justice.
. ... . ,.. , . .. . !
. . . . .. . .
~e?br& de la ~oki~sion perrnan&r$e de 6onciliat ion '~el~i~<e.- .'
in lande. ..Inscrit sur la liste .d 'arbitres établie, en application'de la

convention de Londres sur la. pêche et sur la liste de spécialïstes des
Rations Unies établie en application de la résolution 2329 (XXII)

de 1'~ssemblée générale concernant 1'établissement des faits.
. .
Auteur de nombreux ouvrages et articles sur le' droit 'iiitérnational.
. .
. .

. .
. . . ..
... ' !; . . ..

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, .

. ... .
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..-. NûT3 POURId4 PZiESSE ,
. .

1. Les audiences publiques de la Cour se tiennent dans la grande
salle de Justice du palaisde la Paix. En règle génémle .elles ont lieu

le lundi de 15 à 18 heums (avec une brève suspension 2i 16 h 23) et
les rnard5, mercredi, jeudiet vendredi de 10 5 13 hiures (avec une
brèvesuspension à 11 h 20). FRs plaidoifles prononcges en frariçais
sont interprétées simultanémen etn anglaiset vice versa.

MM. ies représentants de.la presse peuvent assister à toutes les

audiences publiques, sur prksenta,tian .de la carte d'admission qui leur
est gracieusement remisesur leur demande. Iles tables sont mises à
leur dispositian sur le côtégauche de la salle.

Des photographias peyent être prises avant 1 'ouverture de chaque
audience. Pour les prises de vues destinées au cin&mâtographc au à
la télévision, une autorisation speciale est nécessaire.

2. MM. les représentants ck la presse disposent, au rez-de-chaussée
du palais de la Paix, dtune salle de presse (salle 5) et, au, sous-sol,
de six cabines -t41éphoniques situées dans le bureau de poste.

3. Des exernplafres du compte rendu en langue originale de chaque
audience sont disponibles dans la salle de presse au début de la
matinée du jour qui suitles audiencestenues les mardi, mercmdi,
Jeudi et vendredi et au début de l'aprés-midi du mardi dans le cas
des audiences tenues le lundi. D'autres exemplaires des comptes
rendus sont &sponibles au Centre international de la presse
t~ieuwspoork", Hofsingel l.2,lk Haye, dans la soirée dans le cas

des audiences tenues Les mardi, mercredi, jeudiet vendredi, et
à l'heure du déjeuner du mardi dans le cas des audienees tenuesle
lundi. hs traductions des comptesrendus sont mises à la
disposition de la presse aux mêmes endroits environ 48 heures plus
tard.

4. Za Cour, avec l'assentiment &s Parties, a autorisé que les
pièces de procédure écrite relatives& l'affairede la Barcelona Traction
soient rendues. accessibles au public à partir du 10 avril 1969,
En cons&quence des jeux de ces documents (&/ou de leur traduction)
ont été d6posés dans les endroits suivants : !

- bibliothèque de la fondation Carnegie, palais de la Paix, IciFhye
ouvert ^o 10 h à 17 h);

11
- bibliothèquedu Centre international de la presse ~ieuwspoarb'',
Hofsingel 12, La Raye;

- bibl!.othèque Dag Hammars kold, sikge de 1'Organisation des Natlons
Unies, New York; - blblio-thèquc dc l'Office des Nations Unics, pdais dos Nztions, Genève;

- Cent~e d!infornation des Nations Unies,14-15Stratford Place,
bnees W.&;

- Centred'information des Nations unies, 26 avenue de Ségur,
nlll- 7-4

5. Des commmfqués de presse sontpubli6s chaque fois que les
_audiencess'interrompen tour un ou plusieurs jours ouvrables, .

6. M. A. Pfllepich,premier secrétaire de la cour (téiéphone
fnt&rieur : 541, se tient L la disposition de m!l..les représentants
de la presse pour ;tous renseignements 'que ceux-cidésireraient lui
demander.