Barcelona Traction, Light and Power Company - Audience du 11 mars 1964

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12915
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Number (Press Release, Order, etc)
1964/5
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(non-off icie1)

Les renseignementssuivants, émanant du Greffe de la Cour .
ht emationale de Justice, sont mis à la disposition de la presse :

Le Il mars 1964 10 h 30, la Gour a ouvertles audiencea
publiques en llaffaire de la Barcelona Traction, Light and Power
Company, Ltd, (nouvelle requ&te : 1962) (~elgique c, ~s~agne)
(exceptions

Au début de lfaudience,la Cour a procédé à llinstdla'clon des
quatre nouveaux Membres élus par lt8asemblée générale et le ConseiJ,
de s6curité des Nations Uniesen octobre 1963 : sir Muhammad Zafnlla Khan,
Ifil.Luis PadillaMemo, IsaacForater et André Gros. Les biographiesde
oes juges étaient mnexéea au cammuniquéno 64/4,

Apres quxls @eurentprononcé la déelasatian soiennelle prke par
lesartlcles 20 du Statut et 5 du Reglement, liaudience a &té suspendue
pendant quelques minutes. A Pa reprisede l'audience;le Pr6siden-k a
sdsumé le déroulementde la p~océdureécrite depuis Ifintroduction de

lilnstance par la Belgique, par xequ@te du 19 juin 1962 (voir cornu-
niqué no 62/17). La Cour a ensuite procédé & Lfinstallationde
MI. Enrique C . Armand-Ugon, ancien président de la, Haute Cour de
justicede 1fUruguay et Walter J. Ganahof van der Ideersch, 'avocat
g6néralà la Cour de cassation de Belgique,professeur à ltUniversit6
librede Bruxelles, qui, confornément à Itarticle 31 du Statut de la
Cour, ont été respectivement désignés par les Gouvernements espagnol
et belgepour siéger comme juges ad hoc en l'affaire. Les biographies
de ces juges étaient annexées au communiquéna 64/4.

Le Président a dors dkclaré guiil avait requ une lettre où
sir l+luhaanmaZafrulla Khan lui exposai* les raisons pour lesquelles il
estimaitne pas devoir prendre part au règlement de Ilaffaire, Ce
juge ne participera pas à la procédure.

Ayant constatéla présence à lfaudience des agents des Parties et
de leur8 conseils, le Président â donné la parole liagentdu Gouver-
nement espagnol.

.JuanM. Castro-Rial a inauguré ITexposG de la thèoe du Gouver-

nement espagnolpar une brèvedéclaration et demandé que la parole soit
donnéeà M. Paul Reuter, M. Reuter a commencésa plaidoirie qu'il
continuera à l'audience du 12 mars, à partir de 10 h 30.

Note pour ~~, les repr4sentan-t;~de la presse

Diatri'oution dea commwiiquéspendant lea audiences relatives
à liaffaire ae la Bacelona Traction, Li&t and Potver
Gompan;y, Ltd.

19M. les représentants de la pyesse pouvant assister à chaque

audience et se procuror chaque jour dans la soirée le compterendu de
la journ&e,le Greffe se propose de ne pas publier pend=+ les
audiences un comunlqué quotidien se bornant A indiquer le nom du
ou des orateurs et la date de lfaudiencesuivante, Une exception
sera faite toutefois dans le cas aù liaudiencesuivante est fixée
à un autre jour que le prochain jour ouvrable.

régle générale, la Cour ne siègerapas le samedipendant
..la présente pm~éditre.

La Hzye, le 11 mars 1964.

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Barcelona Traction, Light and Power Company - Audience du 11 mars 1964

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