written_pleading

Title
Procédure écrite

Mémoire du Gouvernement de la République française

SECTION B. - MÉMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS I. MEMOIR E U GOUVERNEMENTDE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Par requete déposéeau Greffe de la Cour internationale de
Justice le 13 février 1959, le Gouvernement de la République
française a introduit devant la Cour une instance relative à un
différend qui l'oppose au Gouvernement de la République du
Liban. Ce différend concerne des concessions pour l'exploitation
de services publics au Liban octroyées par le Gouvernement

Duplique du Gouvernement espagnol (suite et fin) (y compris les développements portant sur les exceptions préliminaires jointes au fond)

COUR INTERNATIONDEJUSTICE

M~MOIRES,PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIREDE LA BARCELONA

TRACTION,LIGHTANDPOWER
COMPANY,LIMITED
(NOUVELLEREQUET E962)

(BELGIQUc.ESPAGNE)
VOLUME VI1

Dupli(uitefin)

INTERNATIONCOURT OJUSTICE

PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

CASECONCERNINGTHE

BARCELONA TRACTIONL , IGHT
ANDPOWER COMPANY,LIMITED
(NEWAPPLICATIO:1962)

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