Statut international du Sud-Ouest africain - La Cour rendra son avis consultatif le 11 juillet 1950
Les renseignements suivants émanant du Grdffe de la Cour
Intemationala de Justice ont été communiqués à la presse:
a
La' Cour internationale de Justice tibndra une audianee
publique Is 11 juillet 1950 à 10 heures 30, au cours de laqualla
lecture sera donnee de son avis consultatif dans liaffzire
concernant le statut international du Sud-Ousst africain.
La Haye,.le6 juillet 1950.
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 28 juin 1950
Communiqud No. 50/27.
Ikn officiel.
Les renseignements suivants Bmanant du Greffe de
la Cour internationale de Justiceont Bt4 connnuniqu4sà la presse:
* Le mercredi 2& juin, l'audience s%est poursuivie dans,
la seconde phase de, liaffaire consultative relatiye à 1'inter-
prdtation des traitgs de paix avec la Bulgarie, la Honpie et la
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Le Secrétaire général des Nations Unies et deux Gouvernements présenteront un exposé oral
Communiqué no 50/22
(non-off iciel)
Les renseignement suivants,,qui émanent du Greffe de La
Cour intemationde de J~sticë~ ont &té comkmiqués à la presse:
Le mardi 27 juin, à 11 heures, srouvriron lts audiences,
e
dans la deuxihrne phase de l'affaire consultativ eui a trait 2
certaine s questions de proc edure relatives 5 1Tin trprétation des
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Audience publique du 27 juin 1950
Les renseignements suivmts Qmanant du Greffc de la Cour inter-
nationale de Justice ont et4 communiqués à la presse:
Ce matin se sont ouverts au Palais de la Paix, à La Haye, les
débats oraux, dans la dewcième phase de 1 'affeire consul bive quia
trait à certaines question'sde, proc@ichr¢ clatives à 11inte~rgtation
des Trzitcs de pab conclus zvcc la Bulgarie1 ,2 Hongrie etla Roumanie.
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour tiendra une audience publique le 27 juin 1950 pour entendre les exposés oraux dans la deuxième phase de
C.I.J.. Communiqué50/24.
non-officiel
Les renseignements suivants, qui émanent du 'Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont 6té mis à ,la disposition de la Presse :
La Cour internationale de Justice se réunira en audience publique
le mardi 27 juin 1950 Q 11 heures pour entendre les exposés oraux qui
pourraient lui être présentés dans la seconde phase de l'affaire
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Deux Gouvernements ont déposés des exposés écrits
Cornunisu6 50/23
non-c fic iel
Les renseignement suivmts, qui &nanent du Grbffe dela Cour
Intcrnakiunale de Justice, ont été mis à la disposition de la Pressa:
Par une Ordonnanc eatée du 5 mai1950,le Frksident de la Cour
internationale da Justice a fixé au 5 juin 1950le délai afférmt au
dép8t d exposés &rit s par les Gouvernements &,s la seconde phase
Statut international du Sud-Ouest africain - Informations concernant la procédure orale qui commencera le 16 mai 1950
Communiqu Néo. S0/22,
Non-officiel.
Lesrenseignement suivants émanant du Greffe de la Cour
international?.de Justice ont été mis à la disposition de la presse.
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Fixation du délai pour le dépôt des exposés écrits concernant la deuxième phase de l'affaire
Communiqué No 50/21.
Non-officiel.
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Caur
internationale de Justice .nt été mis & la disposition de la presse :
Dans liaffaire relative à Ilinterprétatio nes Traites de paix
4
conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, le Secrétaire
'généraldes NationsUnies a aviséla Cour Internationale de Justice .
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Avis consultatif de la Cour du 30 mars 1950
gCommuniqué no 50/19
(non-officiel)
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de La Cour
internationale de Justice, ont été.mis A.la disposition de la presse: