COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/3
Le 13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023
LA HAYE, le 13 janvier 2023. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) le mardi 31 janvier 2023, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 3 janvier 2022.
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Programme des audiences
Mardi 31 janvier 2023 : 10 heures-midi : tour unique de plaidoiries (Azerbaïdjan)
16 heures-18 heures : tour unique de plaidoiries (Arménie)
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 2021/21, 2021/35 et 2023/1, qui sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023