Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiq

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/53
Le 14 octobre 2022
Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022
LA HAYE, le 14 octobre 2022. Les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège, en l’instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022.
Les audiences porteront sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale.
Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences, qui se tiendront en la présence physique des participants.
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Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Mercredi 2 novembre 2022
10 heures-12 heures : Guinée équatoriale
16 heures-18 heures : France
Second tour de plaidoiries
Jeudi 3 novembre 2022
10 heures-11 heures : Guinée équatoriale
17 heures-18 heures : France
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Toutes les personnes présentes aux audiences devront porter un masque en permanence, sauf lorsqu’elles sont appelées à la barre. Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont tenus d’en informer le département de l’information du Greffe le jeudi 27 octobre 2022 au plus tard, par courriel envoyé à l’adresse suivante [email protected], en indiquant à quelle(s) séance(s) (jour et heure) ils souhaitent assister. En cas de disponibilité pour la ou les séances choisies, ils recevront, au plus tard le lundi 31 octobre 2022, un courriel de confirmation du département de l’information qu’ils devront présenter, accompagné d’une carte d’identité diplomatique en cours de validité, à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de chacune des séances choisies, en échange de quoi ils se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice. Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de la disponibilité.
2. Membres du public
Un nombre limité de sièges sera attribué dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister aux audiences doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de la séance à laquelle ils souhaitent assister. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées. L’accès à la galerie du public sera fermé 20 minutes avant le début de la séance.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias sont tenus de suivre la procédure d’accréditation en ligne, qui sera close le mardi 25 octobre 2022 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir que 30 personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début des audiences au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture.
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2. Accès à la salle d’audience
Les photographes et cameramen n’auront accès à la salle d’audience que pendant quelques minutes avant l’ouverture du premier tour de plaidoiries de chaque Partie. Ils seront accompagnés par un fonctionnaire du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, avec une interprétation supplémentaire en espagnol, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, avec une interprétation supplémentaire en espagnol, sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial) sur le site Internet et le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia).
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans le communiqué de presse no 2022/47, disponible sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)