Requête additionnelle à la requête introductive d'instance de la République du Cameroun

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

REQUÊTE
ADDITIONNELLE À LA REQUÊTE

INTRODUCTIVE D'INSTANCE
DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

DÉPOSÉE AU GREFFE DE LA COUR

LE 29 MARS 1994

Je, soussigné, dûment autorisé par le Gouvernement de la République du Cameroun dont je
suis l'agent,

me référant à la requête par laquelle la République du Cameroun a introduit, le 29 mars 1994,
une instance devant la Cour au sujet du différend frontalier et territorial qui l'oppose à la
République fédérale du Nigéria, en particulier au paragraphe 20 de ladite requête,

ai l'honneur de saisir la Cour de la présente requête additionnelle aux fins d'élargissement de
l'objet du différend à celui qui oppose la République du Cameroun à la République fédérale
du Nigéria en l'affaire ci-après.

I. OBJET DU DIFFEREND

1. Cet aspect du différend porte essentiellement sur la question de la souveraineté sur une
partie du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad — située entre les frontières
Cameroun-Nigéria et Cameroun-Tchad jusque vers le milieu des eaux restantes — dont la
République fédérale du Nigéria conteste l'appartenance à la République du Cameroun et sur le
tracé de la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria du
lac Tchad à la mer. Ce faisant, le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
conteste, une fois de plus, la frontière établie de longue date entre les deux pays et qui a fait
récemment l'objet de précision dans un cadre multilatéral.

2. Cette contestation a pris d'abord la forme d'une introduction massive de ressortissants
nigérians dans la zone litigieuse, suivie par celle des forces de sécurité nigérianes, avant d'être
formulée officiellement par le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, tout
récemment, pour la première fois, dans une note en date du 14 avril 1994. C'est sur
l'appartenance territoriale de cette zone et la souveraineté sur elle qu'il est demandé
respectueusement à la Cour de bien vouloir se prononcer en même temps que sur les
demandes formulées par la République du Cameroun dans sa requête initiale du 29 mars
1994. II. EXPOSE DES FAITS

3. A la suite de l'assèchement d'une grande partie des eaux du lac Tchad dont la République
du Cameroun, la République du Niger, la République fédérale du Nigéria et la République du
Tchad sont riveraines, des populations nigérianes, pour la plupart des pêcheurs, suivant le
reculement des eaux, ont pénétré en territoire camerounais où se trouve la grande partie de
eaux restantes du lac et s'y sont installées à partir de 1987.

4. Suivant une pratique qui leur est coutumière, les forces de sécurité nigérianes ont suivi et
transformé la présence illégale des ressortissants nigérians en territoire camerounais en une

occupation militaire.

5. La première localité camerounaise occupée par les populations nigérianes appuyées ensuite
par leurs forces armées est Darak, premier poste de gendarmerie situé à 30 kilomètres environ
à l'intérieur du territoire camerounais dans l'arrondissement de Hile-Alifa. Aujourd'hui, les
Nigérians occupent plus d'une vingtaine de localités camerounaises, notamment Bachaka,
Daba, Gore Kendi, Kamouna, Katekime, Katoram, Karakaya, Nakahir, Tchika, toutes situées

dans le département du Logone-Et-Chari (chef-lieu Makari) dans la province camerounaise de
l'Extrême-Nord, et ont hissé leur drapeau dans nombre de ces localités.

6. Cette présence illégale et massive de ressortissants nigérians observée en diverses autres
parties du territoire camerounais le long de la frontière entre les deux pays, notamment à Baha
(département camerounais du Mayo Tsanaga dans la province de l'Extrême-Nord), Kontcha
(dans la province de l'Adamaoua), Nwa (département du Donga-Mantum dans la province du
Nord-Ouest), Akwaya (département de la Manyu dans la province du Sud-Ouest) n'a cessé de

préoccuper le Gouvernement camerounais qui a élevé, à diverses occasions, des protestations
officielles à ce sujet.

7. La présence prolongée dans la partie camerounaise du lac Tchad des forces de sécurité de la
République fédérale du Nigéria aux côtés des populations civiles ressortissantes de ce pays et
le déploiement des symboles de souveraineté de leur Etat ont aggravé l'inquiétude du
Gouvernement camerounais qui a élevé à nouveau, le 11 avril 1994, dans une note adressée à

S. Exc. M. l'ambassadeur de la République fédérale du Nigéria à Yaoundé, une vigoureuse
protestation officielle auprès du Gouvernement de la République fédérale du Nigéria contre
l'occupation illégale des parties de son territoire — y compris la partie située dans le lac
Tchad par des nationaux et militaires nigérians, et réaffirmé clairement qu'elles font partie
intégrante du territoire de la République du Cameroun.

8. C'est dans sa réponse à cette note officielle de la République du Cameroun, que la
République fédérale du Nigéria, à la grande surprise du Gouvernement camerounais, a

exprimé, pour la première fois, sa prétention à la souveraineté sur une partie du territoire
camerounais dans le lac Tchad en ces termes:

«It is both unfortunate and unacceptable that Darak which has always been part and parcel of
Wulgo District of Ngala Local Government area of Borno State of Nigeria and which has
since time immemorial been administered as such is now being claimed as part of Cameroon
territory». (Note No. 73/114/Vol. VI/94, 14 April 1994 from the Embassy of the Federal

Republic of Nigeria, Yaounde.) [Voir ci-aprés annexe 2. [Note du Greffe]]9. Le caractère inattendu et tout à fait récent de ce nouveau point du différend frontalier et
territorial justifie la présente requête additionnelle à la requête introductive d'instance de la
République du Cameroun déposée au Greffe de la Cour le 29 avril 1994.

III. COMPETENCE DE LA COUR

10. La base de la compétence de la Cour a déjà été indiquée dans la requête introductive
d'instance de la République du Cameroun du 29 mars 1994 à laquelle le Gouvernement de la
République du Cameroun prie respectueusement la Cour de joindre la présente requête
additionnelle et d'examiner l'ensemble en une seule et même instance.

IV . MOYENS DE DROIT INVOQUES PAR

LAREPUBLIQUE DU CAMEROUN

11. La République du Cameroun affirme qu'en accomplissant les actes visés dans l'exposé des
faits ci-dessus la République fédérale du Nigéria a violé ses obligations expresses au titre du
droit international et engagé sa responsabilité juridique internationale par ces agissements
illicites, notamment l'occupation illégale du territoire d'un Etat souverain. La revendication
par la République fédérale du Nigéria de la souveraineté sur une parcelle du territoire de la
République du Cameroun dans la zone du lac Tchad est sans fondement juridique. En portant
ce nouveau différend devant la Cour, la République du Cameroun soutient, à cet égard, les

arguments suivants, qu'elle se propose de développer dans les pièces de procédure et les
plaidoiries ultérieures.

A. Atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoria
le du

Cameroun

12. La République du Cameroun affirme que sa souveraineté sur la zone litigieuse est étayée
par des instruments juridiques et techniques datant de la période coloniale ou postérieurs à
l'indépendance des deux pays. Il s'agit, notamment:

• de la déclaration franco-britannique définissant la frontière entre le Cameroun
britannique et le Cameroun français approuvée par un échange de notes entre le
Gouvernement de Sa Majesté du Royaume-Uni et le Gouvernement de la République

française, à Londres, en date du 9 janvier 1931;
• du rapport de la réunion des experts relative à la détermination des coordonnées de
l'embouchure d'El-Beid (ou Ebedji) tenue les 15 et 16 septembre 1988 à N'Djamena
(République du Tchad) dans le cadre des travaux de la commission du bassin du lac
Tchad (CBLT). Ce rapport faisait suite à la demande adressée au secrétaire exécutif de
la CBLT par les commissaires lors de la session extraordinaire de la commission sur la
démarcation des frontières dans le lac Tchad tenue à Maiduguri (République fédérale
du Nigéria) le août 1988. Les coordonnées de l'embouchure d'EI-Beid définies par
les experts ont été approuvées par les commissaires nationaux de la CBLT dans leur
résolution n 2 relative à la démarcation des frontières dans le lac Tchad lors des
travaux de la trente-sixième session de la CBLT réunie à Maroua (République du er
Cameroun, du l au 2 décembre 1988). Dans le communiqué conjoint publié à l'issue
du sommet de cette organisation réuni les 14 et 15 février 1990 à Yaoundé, les chefs
d'Etat des pays membres de la commission déclaraient qu'il n'existait plus de conflit
frontalier dans le lac Tchad et que le bornage était en cours d'achèvement.

13. La section de la frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du

Nigéria dans la zone litigieuse située dans le lac Tchad est longue de 61 700,36 mètres
environ. Au regard du rapport technique des experts des Etats membres de la CBLT établi à
partir des indications fournies par l'échange de notes de 1931, elle joint en ligne droite la
borne principale

"(tripoint Cameroun - Nigéria - Tchad), type A, de longitude 14° 04' 59" 999 et de latitude de
13° 05' 00" 0001 à la borne principale (bipoint Cameroun - Nigéria à l'embouchure d'El-
Beid), type A, de longitude 14° 12' 11" 7005 et de latitude 12° 32' 17" 4013, suivant l'azimut

186,4506 gr observé dans la borne principale".

Les treize bornes intermédiaires qui jalonnent cette section de la frontière entre les deux pays
ont été effectivement implantées suivant la recommandation des Etats membres de la CBLT et
sont vérifiables sur le terrain.

14. La démarcation de l'ensemble des frontières dans le lac Tchad entre les Etats membres de

la CBLT, y compris la section de la frontière entre la République du Cameroun et la
République fédérale du Nigéria, a fait l'objet d'un rapport global (Démarcation des frontières
dans le lac Tchad (1988-1990). Procès-Verbal de bornage des frontières internationales dans
le lac Tchad entre Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad) présenté par IGN-France-International,
accepté et signé par les experts nationaux des quatre pays et le secrétaire exécutif de la CBLT
le 14 février 1990 à N'Djamena (République du Tchad).

15. La frontière entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria ainsi

délimitée juridiquement par accord entre les anciennes puissances administrantes des deux
pays pendant la période coloniale, et démarquée concrètement sur le terrain postérieurement à
l'indépendance, à une date récente, par les experts des Etats membres de la CBLT, y compris
ceux des deux parties au présent différend, situe très nettement la zone litigieuse en territoire
camerounais. La République fédérale du Nigéria n'a jamais contesté la souveraineté
camerounaise sur la zone dans le passé, ni l'appartenance de la parcelle territoriale en cause au
territoire de la République du Cameroun. La déclaration franco-britannique approuvée par

l'échange de notes de 1931 entre le Royaume-Uni et la France ayant toujours été considérée,
par les deux parties au litige, comme délimitant juridiquement la frontière entre les deux pays,
même après leur accession respective à la souveraineté internationale. Il ne fait donc aucun
doute qu'en organisant l'occupation illégale, par ses ressortissants et ses forces de sécurité, de
diverses localités camerounaises dans la zone litigieuse, la République fédérale du Nigéria a
porté et porte atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du
Cameroun.

B. Violation par la République fédérale du Nigéria de ses

engagements internationaux

16. L'organisation par le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, de l'occupation
par ses ressortissants et ses forces de sécurité d'une partie du territoire camerounais dans lazone du lac Tchad et la revendication subséquente par ledit gouvernement de la souveraineté
du Nigéria sur la zone litigieuse constituent une violation, par la République fédérale du
Nigéria, de ses engagements internationaux ainsi que de ses obligations au titre du droit
international conventionnel, notamment l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations
Unies et l'article 3, paragraphe 3, de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine; de même
elles constituent une violation de ses obligations résultant du droit international coutumier. La
République fédérale du Nigéria enfreint également le principe de l'uti possidetis juris tel qu'il

se dégage de la résolution AHG/Rés. 16 (I) sur le respect des frontières héritées de la
colonisation adoptée au Caire le 21 juillet 1964, approuvée par la doctrine et consacrée par la
jurisprudence internationale.

V. DECISION DEMANDEE

17. Sur la base de l'exposé des faits et des moyens juridiques qui précèdent et sous toutes les
réserves formulées au paragraphe 20 de sa requête du 29 mars 1994, la République du
Cameroun prie la Cour de dire et juger:

a) que la souveraineté sur la parcelle litigieuse dans la zone du lac Tchad est
camerounaise en vertu du droit international, et que cette parcelle fait partie
intégrante du territoire de la République du Cameroun;

b) que la République fédérale du Nigéria a violé et viole le principe
fondamental du respect des frontières héritées de la colonisation (uti possidetis
juris) ainsi que ses engagements juridiques récents relativement à la
démarcation des frontières dans le lac Tchad;

c) que la République fédérale du Nigéria, en occupant avec l'appui de ses
forces de sécurité des parcelles du territoire camerounais dans la zone du lac
Tchad, a violé et viole ses obligations en vertu du droit conventionnel et
coutumier;

d) que, vu les obligations juridiques susvisées, la République fédérale du

Nigéria a le devoir exprès d'évacuer sans délai et sans conditions ses troupes
du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad;

e) que la responsabilité de la République fédérale du Nigéria est engagée par
les faits internationalement illicites exposés aux sous-paragraphes a), b), c) et
d) ci-dessus;

e') Qu'en conséquence une réparation d'un montant à déterminer par la Cour est
due par la République fédérale du Nigéria à la République du Cameroun pour
les préjudices matériels et moraux subis par celle-ci, la République du
Cameroun se réservant d'introduire devant la Cour une évaluation précise des
dommages provoqués par la République fédérale du Nigéria.

f) Que vu les incursions répétées des populations et des forces armées
nigérianes en territoire camerounais tout le long de la frontière entre les deux

pays, les incidents graves et répétés qui s'ensuivent, et l'attitude instable et
réversible de la République fédérale du Nigéria relativement aux instruments
juridiques définissant la frontière entre les deux pays et au tracé exact de cette frontière, la République du Cameroun prie respectueusement la Cour de bien
vouloir préciser définitivement la frontière entre elle et la République fédérale
du Nigéria du lac Tchad à la mer.

18. L'agent et les coagents de la République du Cameroun sont et demeurent ceux dûment
désignés par le Gouvernement de la République du Cameroun dans sa requête du 29 mars
1994. Toutes les communications relatives à l'affaire devront être adressées à l'adresse
indiquée au paragraphe 21 de ladite requête, à savoir, la mission diplomatique de la
République du Cameroun, Amaliastraat 14, 2514 JC La Haye.

Respectueusement,

l'agent de la République du Cameroun,

e
M Douala MOUTOME,
ministre de la justice,
garde des sceaux

__________

LISTE DES ANNEXES

[S'agissant des cartes, même si certaines ont dû être réduites pour leur reproduction, elles ont

été généralement photographiées telles qu'elles ont été déposées. Les cartes de grand format
ont été placées dans une pochette qui se trouve à la fin de la présente publication et ont reçu
une numérotation — sous la forme d'un chiffre arabe circlé ajouté dans le coin supérieur
gauche de chaque carte — à laquelle se réfère l'annexe concernée. [Note du Greffe.]]

1. Lettre de protestation de la République du Cameroun n 77/CF/DIPL/D1/SDAF/AO

du 11 aoril 1994.
2. Note n 73/114/Vol. VI/94, 14 avril 1994, de l'ambassade de la République fédérale du
Nigéria, Yaoundé.
3. Déclaration et échange de notes entre le Royaume-Uni et la France du 9 janvier 1931.
4. Rapport de la réunion d'experts relative à la recherche technique visant à déterminer
l'embouchure de la rivière Ebeji dans le lac Tchad (bipoint entre le Nigéria et le

Cameroun) tenue les 15 et 16 septembre 1988 à N'Djamena (Tchad).
5. Procès-verbal de bornage des frontières internationales dans le lac Tchad entre
Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad fait à N'Djamena (Tchad) le 14 février 1990.
6. Carte du Cameroun au 1/200 000 — Kousséri — ND-33-III, Centre géographique
national, Yaoundé, 1976.
7. Croquis de la partie du territoire camerounais sous occupation nigériane. __________

Annexe 1

Lettre de protestation de la République du Cameroun
N 77/CF/DIPL/D1/SDAF/AO du 11 avril 1994

[Traduction]

Le ministère des affaires étrangères de la République du Cameroun présente ses compliments
à l'ambassade de la République fédérale du Nigéria à Yaoundé et a l'honneur d'appeler
l'attention de l'ambassade sur ce qui suit.

Des ressortissants nigérians ont occupé la localité camerounaise connue sous le nom de

Kontcha (division de Faro et Deo) dans la province camerounaise d'Adamaoua. Les autorités
camerounaises ont constaté que, par le passé, l'occupation militaire nigériane de territoires
camerounais suivait généralement l'occupation illégale de certaines parties de ces territoires
par des citoyens nigérians. L'occupation militaire nigériane de Darak et de certaines parties de
la péninsule de Bakassi en sont des exemples.

Par la présente note, le Gouvernement camerounais réaffirme très clairement que Kontcha fait

partie intégrante du territoire camerounais et proteste énergiquement contre l'occupation
illégale de certaines parties du territoire camerounais par des ressortissants et des éléments
militaires nigérians. En outre, le Gouvernement camerounais invite les autorités nigérianes
compétentes à rappeler les Nigérians qui occupent illégalement Kontcha et à renoncer à tous
actes visant à l'occupation de certaines parties du territoire camerounais.

Le ministère des affaires étrangères prie l'ambassade de transmettre cette note de protestation
aux autorités nigérianes compétentes et de communiquer au ministère la réaction desdites

autorités.

Le ministère des affaires étrangères de la République du Cameroun remercie l'ambassade de
la République fédérale du Nigéria à Yaoundé de son aimable coopération en cette matière et
saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade les assurances de sa haute considération.

Yaoundé, le 11 avril 1994.

Ambassade de la République fédérale du Nigéria,
Yaoundé.

__________

Annexe 2 Note n 73/114/vol. VI/94, 14 avril 1994, de l'ambassade
de la République fédérale du Nigéria, Yaoundé

[Traduction]

L'ambassade de la République fédérale du Nigéria présente ses compliments au ministère des

affaires étrangères de la Répuboique du Cameroun et a l'honneur d'accuser réception, le 12
avril 1994, de la note verbale n 77/CF/DIPL/DI/SDAF/AO, datée du 8 avril 1994.

Le Gouvernement nigérian reconnaît pleinement Kontcha comme étant clairement situé en
territoire camerounais et n'y prétend en aucune façon. Si des ressortissants nigérians ont
effectivement occupé cette localité de manière illégale, cela s'est produit sans que le

Gouvernement du Nigéria l'ait su, encouragé ou appuyé de quelque façon que ce soit. Il n'est
donc pas question pour les autorités nigérianes de rappeler lesdits ressortissants nigérians
étant donné qu'elles ne les ont pas envoyés à Kontcha.

Le Nigéria reconnaît que Kontcha relève du droit souverain que possède la République du
Cameroun d'appliquer sa législation en la matière, sur son territoire, aux immigrants ou

visiteurs d'autres pays qui ne se sont pas conformés aux prescriptions légales concernant
l'entrée. Toutefois, le Gouvernement fédéral repousse l'insinuation selon laquelle l'occupation
de territoire camerounais par des ressortissants nigérians, dont il est fait état, constituerait un
prélude à l'occupation militaire.

Il est à la fois regrettable et inacceptable que Darak, qui a toujours fait partie intégrante du

district de Wulgo de l'administration locale de Ngala de l'Etat nigérian de Borno et qui, depuis
des temps immémoriaux, a été administré en tant que tel, soit maintenant réclamé comme
faisant partie du territoire camerounais.

En ce qui concerne la péninsule de Bakassi, les autorités camerounaises savent parfaitement
que le différend au sujet de la propriété de cette péninsule est maintenant résolu et qu'il est

donc absolument inopportun de s'en servir à titre d'exemple, comme dans le cas particulier de
Kontcha.

L'ambassade de la République fédérale du Nigéria saisit cette occasion pour renouveler au
ministère des affaires étrangères de la République du Cameroun les assurances de sa très
haute considération.

Yaoundé, le 14 avril 1994.

Ministère des affaires étrangères de la République du Cameroun,
Yaoundé.

_________

Annexe 3 Déclaration et échange de notes entre
le Royaume-Uni et la France

du 9 oanvier 1931
(Treaty Series n 34 (1931) [Cmd 3936])

Echange de notes entre le Gouvernement de Sa Majesté

dans le Royaume-Uni et le Gouvernement français au sujet de la
frontière entre le Cameroun britannique et le Cameroun français

o
N 1

M. DE FLEURIAU A M. A. HENDERSON

Ambassade de France

Londres le 9 janvier 1931.

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

J'ai l'honneur de faire parvenir ci-joint à Votre Excellence le texte d'une déclaration [Voir p.
97.] que le haut-commissaire au Cameroun sous mandat français et le gouverneur de la
colonie et du protectorat du Nigéria ont signé récemment. Elle est relative à la frontière entre
nos zones respectives de mandat sur le Cameroun.

Votre Excellence a sous doute reçu le texte de la même déclaration et elle a certainement
observé qu'il ne s'agit là que d'une étude préliminaire. Celle-ci est destinée à donner à la
description de la ligne que devra suivre la commission de délimitation plus de précision que
ne l'a fait la déclaration Milner-Simon, de 1919.

Quoi qu'il en soit, la première déclaration visée ci-dessus définit en substance la frontière dont
il s'agit et le gouvernement de la République a l'honneur de confirmer, par la présente note,
l'agrément qui lui a été implicitement donné. Si une pareille confirmation est faite par le
gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni, la délimitation définitive pourra être
entreprise par la mission prévue à cet effet par l'article 1 du mandat.

Veuillez agréer, etc.
A. De FLEURIAU.

__________

o
N 2

M. A. HENDERSON A M. DE FLEURIAU[Traduction du Greffe]

Foreign Office

9 janvier 1931.

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note de Votre Excellence de ce jour au sujet de la
délimitation de la frontière entre les zones britannique et française de mandat sur le Cameroun
et de vous informer que le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni a, comme vous
le présumiez, reçu du gouverneur de la colonie et du protectorat du Nigéria le texte de la
déclaration récemment signée par le haut-commissaire de la République française au
Cameroun sous mandat français et par lui-même.

2. Le Gouvernement de Sa Majesté estime lui aussi que, comme vous le faites observer, cette
déclaration n'est pas le produit des travaux d'une commission de délimitation constituée aux
fins de l'application des dispositions de l'article 1 du mandat et ne résulte que d'une enquête
préliminaire menée en vue de déterminer, de façon plus précise que cela n'avait été fait dans
la déclaration Milner-Simon de 1919, la ligne que la commission de délimitation devra suivre

en fin de compte; que, néanmoins, la déclaration définit la frontière pour l'essentiel et qu'il est
donc souhaitable que l'accord qui y est contenu soit confirmé par les deux gouvernements afin
que la délimitation effective de la frontière puisse être confiée à une commission de
délimitation nommée à cet effet conformément aux dispositions de l'article 1 du mandat.

3. Le Gouvernement de Sa Majesté note que le Gouvernement français, par la note

susmentionnée, confirme, pour sa part, l'accord incorporé dans la déclaration; et j'ai l'honneur,
en réponse, d'informer Votre Excellence par la présente note que le Gouvernement de Sa
Majesté confirme de son côté cet accord.

4. En conséquence, le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni estime, comme le
Gouvernement français, que la délimitation proprement dite peut maintenant être confiée à la

commission de délimitation qu'envisage à cet effet l'article 1 du mandat.

Veuillez agréer, etc.
Arthur HENDERSON.

__________

N 3

DECLARATION FRANCO-BRITANNIQUE Les soussignés :

sir Graeme Thomson, G.C.M.G., K.C.B., gouverneur de la colonie et du
protectorat de Nigéria,

le gouverneur Paul Marchand, commissaire de la République au Cameroun
placé sous mandat français,

sont tombés d'accord pour déterminer la frontière séparant les territoires du Cameroun
respectivement placés sous l'autorité de leurs gouvernements ainsi qu'elle est tracée sur la

carte [Voir, dans la pochette placée à la fin de la présente publication, la carte 8. [Note du
Greffe].] jointe à cette déclaration et définie par la description également ci-jointe.

La frontière part du point de rencontre des trois anciennes frontières britannique, française et
allemande situé dans le lac Tchad par 13 o05' de latitude nord et approximativement 14 05' de
longitude est de Greenwich. De là, la frontière est déterminée de façon suivante :

2) Par une ligne droite jusqu'à l'embouchure de l'Ebedji.

3) De cette embouchure, par le cours de la rivière Ebedji, qui porte en amont les noms de
Lewejil, Labejed, Ngalarem. Lebeit et Ngada, jusqu'au confluent des rivières Kalia et Lebaiit.

4) Du confluent des rivières Ngada, Kalia et Lebaiit, par le cours de la rivière Kalia ou Ame
jusqu'à son confluent avec la rivière Dorma ou Koutelaha.

5) Du confluent des rivières Kalia et Dorma ou Koutelaha, par le cours de cette dernière
rivière jusqu'à un point situé au sud du village de Segage où elle rencontre un marécage qui
s'étend dans la direction du sud.

6) De ce point, par une ligne idéale passant au milieu de ce marécage jusqu'au point où elle
rencontre la piste de Segage au marais Sale.

7) Puis elle suit cette piste jusqu'à un point situé à environ 1 kilomètre et demi au nord dudit
marais.

8) Ensuite elle passe à environ 1 kilomètre à l'ouest du marais jusqu'à un point situé à environ
1 kilomètre et demi au sud du marais, sur la piste menant au village de Gourgourou.

9) Elle suit cette piste jusqu'à un point situé à environ 2 kilomètres au nord-est du village de
Gourgourou, traverse un marécage à environ 1 kilomètre au nord de ce village jusqu'à un

point situé à environ 2 kilomètres à l'ouest, sur la piste de Gourgourou Ferfati, laissant ainsi à
la France les villages de Sale, Mada et Gourgourou.

10) De ce point elle suit la piste, rencontrant un certain nombre de cuvettes (désignées sous le
nom de Amjumba sur la carte Moisel), jusqu'à un point situé à environ 1 kilomètre du village
de Ferfati, pénètre dans un marais situé à 500 mètres au nord de ce village, qui reste dans la

zone française.

11) De là la frontière s'infléchit à l'ouest, sud-ouest et sud pour atteindre le lit d'une rivière
bien marquée; puis suit le lit de cette rivière dans une direction sud-ouest jusqu'à un grandmarais désigné sous le nom de Umm Jumba (Amjumba), laissant dans la zone britannique les
villages de Galadima Jidda, Abu Kharaza, et Ulba.

12) Puis elle suit la ligne médiane de ce marais, et franchit le lit d'un ruisseau qui se perd à
plusieurs reprises dans le marais, jusqu'à une cuvette nommée Diguilaba et un confluent avec

une autre ligne de marais se dirigeant plus au sud dans la direction du rocher de Wasa.

13) Ensuite continuant, elle rencontre le lit d'une rivière mieux marquée à travers le marais de
Kuludjia et Kodo jusqu'à un marais nommé Agzabam.

14) Ensuite traversant ce marais à l'endroit où il est rejoint par une rivière passant dans le
voisinage du village de Limanti (Limani), jusqu'à un confluent situé à environ 2 kilomètres au

nord-ouest de ce village.

15) Ensuite suivant la piste Limanti-Wabisei (Uagissa) jusqu'à un ruisseau situé à environ 1
kilomètre à l'est de Wabisei et divisant les villages de Bangimami et d'Imchide, en laissant le
village de Djarandioua à la France.

16) Suivant ce ruisseau jusqu'à un marais situé à environ 3 kilomètres à l'ouest de Wabisei.

17) Ensuite passant à travers ce marais jusqu'au point où il rencontre la rivière Kolofata et
suivant ensuite cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Gwanje ou Keraua.

18) Ensuite suivant la rivière Keraua jusqu'à son confluent, dans la montagne, avec une rivière
venant de l'ouest et connue par les habitants de Kiridis sous le nom de Kohom (désignée sur la

carte Moisel sous le nom de Gatagule), coupant en deux le village de Keraua et séparant les
deux villages de Ishigasja.

19) Ensuite la frontière, partant de ce confluent, atteint le sommet de la montagne Ngosi dans
la direction du sud-ouest donnée par le cours du Kohom (Gatagule), qui est pris comme
frontière naturelle, de son confluent jusqu'à sa source dans les monts Ngosi; les villages de

Matagum et de Hidjie étant attribués à la France et les quartiers de Uledde et de Laherre, au
nord de Kohom, à l'Angleterre. Les quartiers de Tchidoui (Hiduwe) situés au nord de Kohom
sont attribués à la France.

20) Ensuite elle est déterminée par une ligne ayant une direction sud-ouest et qui suit la crête
du massif du Ngosi, laissant à la France les quartiers de Ngosi situés sur les pentes orientales
et à l'Angleterre ceux situés sur le versant ouest, jusqu'à un point situé entre la source de la

rivière Zimmunkara et la source de la rivière Devurua; la ligne de partage des eaux ainsi
définie laisse le village de Bugelta à l'Angleterre et le village de Turu à la France.

21) Ensuite elle s'infléchit au sud-sud-ouest, laissant le village de Dile en zone anglaise, celui
de Libam en zone française, pour atteindre la colline de Matakam.

22) De là elle se dirige directement à l'ouest jusqu'à un point au sud du village de Wisik où

elle s'infléchit dans la direction du sud en empruntant la ligne de partage des eaux et franchit
Mabas, sur le côté français, puis quitte Wula, sur le côté anglais, et continue dans la direction
du sud, limitée par des cultures à l'est de la ligne de partage des eaux.23) Ensuite, franchissant Humunsi sur le côté français, elle passe entre les montagnes de Jel et
Kamale Mogode, en zone française, et suit la ligne de partage des eaux.

24) Passant Humsiki, la frontière traverse le mont Kuli, laissant à la France les terres cultivées
de la vallée à l'ouest du village.

25) Ensuite elle continue vers le sud entre Mukta (anglais) et Muti (français), la ligne erronée
de partage des eaux indiquée par la carte Moisel étant adoptée, laisse Bourha et Dihi en zone
française, Madogoba Gamdira en zone anglaise, Bugela ou Bukula, Madoudji, Kadanahanga
en zone française, Ouda Tua, et Tsambourga en zone anglaise et Buka sur le côté français.

26) Puis la frontière passe par le mont Mulikia (appelé aussi Lourougoua).

27) Du sommet du mont Mulikia elle atteint la source du Tsikakiri, laissant Kotcha à
l'Angleterre et Dumo à la France; puis elle longe une ligne jalonnée provisoirement par quatre
bornes par MM. Vereker et Pition en septembre 1920.

28) Puis elle suit le cours du Tsikakiri, tel qu'il existe réellement et non ainsi qu'il est porté sur
la carte Moisel, jusqu'à son confluent avec la rivière Tiel.

29) Puis elle est définie par le cours du Mayo Tiel jusqu'à son confluent avec la Benoué.

30) Puis par la Benoué, en amont, jusqu'à son confluent avec le Faro.

31) Puis par le Faro jusqu'à l'embouchure d'une de ses branches, le Mao Hesso, située à

environ 4 kilomètres au sud de Chikito.

32) Puis par le cours du Mao Hesso, jusqu'à la borne n 6 de l'ancienne frontière anglaise-
allemande.

o o o
33) Puis par une ligne partant du repère n 6 et passant par le repère n 7 pour finir au n 8.

34) De ce repère n 8, placé sur la rive gauche du Mao Youwai, petit cours d'eau venant de
l'ouest pour se jeter dans le Faro, par une ligne droite orientée sud-ouest qui atteint le sommet

du mont Wammi, pic élevé, au nord d'une chaîne de montagnos qui s'étend vers les Alantikas
et qui est située à l'est de l'ancienne borne frontière n 10.

35) Puis par une ligne de partage des eaux du Mao Wari à l'ouest et du Mayo Faro à l'est pour
rejoindre les monts Alantikas; de là par la ligne de partage des eaux de la Benoué au nord-

ouest et du Faro au sud-est jusqu'au pic du sud des monts Alantikas et un point situé à 2
kilomètres au nord de la source de la rivière Mali.

36) De ce pic, par la rivière Sassiri, laissant Kobi en zone française et Kobi Leinde en zone

anglaise, Tebou et Tscho à la France, jusqu'à son confluent avec le premier ruisseau venant de
la chaîne des Balakossa (ce confluent touche la piste Kobodji Mapeo). De ce ruisseau la
frontière se dirige vers le sud, laissant Uru Belo à l'Angleterre et Nananoua à la France.

37) Ensuite elle rejoint l'ancienne frontière aux environs de Lapao en territoire français et suit

la ligne de partage des eaux de la chaîne des Balakossa jusqu'à un point situé à l'ouest de lasource de Labidje ou Kadam, rivière qui se jette dans le Mayo Deo, d'une part, et la rivière
Sampee, qui se jette dans la rivière Baleo, au nord-ouest, d'autre part.

38) De ce point la frontière suit la ligne de partage des eaux entre la rivière Baleo et la rivière
Nomberou, en empruntant la ligne de faîte des monts Tschapeu, jusqu'à un point situé à 2

kilomètres au nord de Noumberou, s'infléchissant à la hauteur de ce village, qui est en
Nigéria, puis empruntant une vallée nord-est, puis sud-est, qui franchit la chaîne des Banglang
à environ 1 kilomètre de la source de la rivière Kordo.

39) De ce point elle est déterminée par une ligne droit allant dans la direction du confluent de
la Ngomba et du Deo jusqu'au moment où elle atteint la rivière Kolob.

40) Puis une ligne parallèle à la route de Fort-Lamy-Baré en se maintenant à une distance de 2
kilomètres de cette route, qui se trouve toujours en territoire français.

41) Puis par une ligne parallèle et distante de 2 kilomètres à l'ouest de cette route, qui est
approximativement celle marquée Faulborn, janvier 1908, sur la carte Moisel, jusqu'au point
sur le Mayo Tipsal (Tiba, Tibsat, ou Tussa sur la carte Moisel) à environ 2 kilomètres au sud-

ouest du point où le Mayo Tipsal est traversé par la piste.

42) Puis par le Mayo Tipsal en amont de son confluent avec le Mayo Mafu, qui vient de
l'ouest, jusqu'à un point situé environ 12 kilomètres au sud-ouest de Kontscha.

43) Puis par une ligne droite passant au sud-ouest du plus haut pic des Hosere Jongbi
(Dutschi, Djombi de la carte Moisel).

44) Puis par la ligne de partage des eaux entre le bassin de la Mayo Taraba à l'ouest et celui
du Mayo Deo à l'est jusqu'au second, en partant du nord, des quatre pics des monts Bakari Be
(Dutschi-n-Bertoua sur la carte Moisel). Ces quatre pics s'étagent du nord au sud
parallèlement et à environ 3 kilomètres à l'ouest de la route Bare-Fort-Lamy.

45) De ce second pic coule le Mayo Tapare dans la direction de l'est, ce dernier forme la
limite de Kontcha et de Dodeo; c'est à ce pic que le Mayo Tapare prend sa source, qui est
exactement à 2 milles du gîte d'étape de Mayo Tapare. Ainsi déterminée la frontière laisse les
villages de Mafou et de Kounti en zone française.

46) Continuant à suivre la ligne de partage des eaux entre le Mayo Tapare et le Mayo Deo ou
de leurs affluents, la frontière passe par les deux pics suivants des monts Bakari Be (direction

nord-sud), puis les trois pics des monts N'Yamboli, puis les deux pics des monts Maio Badji
et monts Lainga. Ce groupe de montagnes, Nyamboli, Maio Badji et Lainga est orienté sud-
ouest et forme ce qu'on appelle la chaîne des Bapai. En arrière des Bapai se trouve le Sapbe
Kanuyel en territoire britannique.

47) Ensuite elle traverse la dépression qui unit les Bapai à l'important massif du Genderou; de
cette dépression la frontière monte jusqu'au sommet du premier pic des Genderou (connu sous

le nom de mont Joro Gotel ou mont Jagam); puis elle passe par les trois pics des monts Joro
Gotel ou Jagam, puis par les quatre pics de Sangoji jusqu'au Sapbe M'Bailadji. Ce dernier
groupe de monts forme la ligne de partage des eaux entre la Taraba et le Yim.48) Puis elle atteint le mont Lowul, qui se trouve à environ 2 kilomètres de la route Banyo-
Kotcha (route de Fort-Lamy). Du sommet de la passe du Genderou l'azimut du mont Lowul
est 296. De ce sommet, situé à 3 milles et demi du gîte d'étape, qui se trouve et qui est situé
entre un pic des monts M'Bailadji (à l'ouest) et une colline moins élevée appelée Hosere
Burutol (à l'est), le mont M'Bailadji est à l'azimut 45 et le mont Burutel à l'azimut 185.

49) La frontière est ensuite déterminée par une ligne qui franchit le Mayo Yim en un point
situé à environ 4 kilomètres à l'ouest du chiffre 1200 (chiffre indiquant la hauteur en mètres
du montagne de forme conique (sur la carte Moisel, section E 2), jusqu'à un pic de forme
conique, le mont Golungel, au pied duquel (en zone française) se trouve une source natronnée
bien connue des pasteurs. Du gîte d'étape de compagnie Massa situé sur la piste Kontcha-
Banyo (route de Fort-Lamy) on aperçoit le mont Golungel sous l'azimut 228. Du même point

le mont Lowul est à l'azimut 11. Le lahoré de Banaré se trouve en territoire britannique.

50) Le mont Golungel est le premier pic de la chaîne des Gorulde ou Golurde, qui comprend
six pics. La frontière les suit jusqu'à un petit mont du nom Bolsdumbre, laissant le lahoré de
Bolsumbre en zone anglaise. De Mayo Lelwal (ancien Yakuba), gîte d'étape, on aperçoit le
mont Golungel, azimut 356, le mont Bolsumbre, azimut 302. Le mont Bolsumbre, mont le
plus rapproché de la route Kontcha-Banyo, se trouve à plus de 2 kilomètres de celle-ci.

51) La frontière se poursuit par la chaîne des Ngetti, qui elle-même forme la ligne de partage
des eaux entre la Gamgam et le Yim (et la Taraba) et qui se termine à une haute montagne
plate qui, du gîte d'étape de Mayo Lelwal, est à l'azimut 248.

52) Ensuite elle franchit un haut plateau sillonné de collines et qui forme la ligne de partage

des eaux entre la Gamgam à l'ouest (zone anglaise) et le Mayo Dupbé à l'est (zone française)
et le Mayo Banyo à l'ouest (zone française); ces deux rivières vont se jeter dans le Bampti. La
zone traversée par la frontière est entièrement inhabitée sur environ 5 milles des deux côtés, et
sur un parcours de plus de 13 milles. De plus, elle est difficilement franchissable en saison des
pluies. La région est constituée par un plateau assez bas et désolé; s'engageant d'abord dans la
direction du sud la frontière s'infléchit brusquement au sud-ouest et serpente parmi un chaos
de petits monts formant un groupe de montagnes appelé dans le pays Hosere Nyamneri Sapbe

Bnokni, Sapbe Pelmali, Sapbe Wade, Sapbe Wade, Sapbe Gallal, Sapbe Sirgou.

53) Sapbe Sirgou, connu par les indigènes sous le nom de Yajin et dénommé d'une manière
assez libre Gotel Berge sur la carte Moisel, section E 2, constitue la dernière partie de la ligne
de partage des eaux entre la Gamgam et le Mayo Banyo. La piste Banyo-Gatschaka-Ibi monte
au travers des Sapbe Sirgu et coupe la frontière au sommet de la passe située à 6 milles au
nord-ouest du gîte d'étape de Gandua (dernier gîte d'étape sur cette route en zone française).

54) Puis la frontière atteint un point au sud-ouest des Sapbe Sirgu, à 2 kilomètres au nord de
la lettre «i» du mont Tukobi sur la carte Moisel, section E 2. Ce point se trouve sur la ligne de
partage des eaux commune à un groupe de trois rivières, Mayo Gatchaka (anglaise), le Mayo
Donga ou Kari (anglaise) et le Mayo Teram (française).

55) Puis elle est déterminée par une ligne allant au sud, traversant la piste Banyo-Kuma à 2
milles à l'ouest de la colline marquée 1630 mètres sur la carte Moisel, section E 2.

56) Ensuite elle s'infléchit à l'est suivant la ligne de partage des eaux entre le Mayo Donga (ou
Kari) et la Teram, puis prend la direction du sud-est au travers des monts Ntem, laissant lelahoré de Sabri, dans le district de Gatchaka, en zone anglaise; puis du sud-sud-ouest au
travers successivement des crêtes des monts N'Dangani, Kewal, Wajuru et Bangaro qui se
trouve en dernier à l'ouest-nord-ouest du village de Bangaro en un point, formant vallée, qui
joint la partie la plus occidentale des crêtes parallèles qui forment les monts Bangaro aux
cimes plus élevées des Sapbe Ma plus à l'ouest. Cette haute vallée constitue la ligne de

partage des eaux entre les sources du Mayo Mai N'Gum (français), qui se jette dans le Taram
à 6 milles de Banyo, et la source du Mayo Kemme, qui est une des branches du Mayo Donga.
Le Mayo Kemme a été relevé sur un parcours de 6 milles depuis sa source, alors qu'il coule
dans la direction du village païen de Kabri. La haute vallée susmentionnée est située à 4
milles de Bangaro et sur la piste de Banyo à Kabri. Ainsi le rocher escarpé que forme le mont
Tongbau est en territoire français.

57) De cette haute vallée la frontière suit la ligne de partage des eaux jusqu'à un pic
proéminent, le second du groupe des Sapbe Ma. Ce pic est à l'azimut 215 lorsqu'on se trouve
au point susmentionné où la route Banyo Kabri coupe la ligne de partage des eaux entre le
N'Gum (français) et le Kemme (anglais).

58) Ensuite la ligne de partage des eaux que suit la frontière se continue dans la direction du
sud-ouest en passant par les pics du Sapbe Ma, des monts Jin (en face desquels se dresse une

aiguille en forme de dent, rocheuse et très proéminente, appelée aussi Jin, et qui est visible de
plusieurs kilomètres soit du nord, de l'est ou du sud; cette aiguille est en territoire français),
des monts Laio Dalle et Gesumi. En face des monts Gesumi se trouve une chaîne qui leur est
parallèle mais moins élevée, ce sont les monts Ribao. Ces derniers dominent le gîte d'étape de
même nom qui en est proche (en territoire français).

59) La frontière se poursuit au travers des monts Gerumi suivant la ligne de partage des eaux
entre le cours supérieur des rivières Donga vers le nord, Kwi vers le sud (zone française),
Mabe vers le sud (zone française). Le cours supérieur de ces dernières rivières sort entre les
monts Chemo, Lu, Atta et Songkourong, qui s'échelonnent et forment les contreforts des
Sesumi, en arrière d'eux, au nord-ouest du village de Songkorong. Ce village se trouve sur la
route Banyo-Kumbo-Bamenda, et les monts Gesumi portent aussi le nom de Hosere Hambere
dans la région.

60) Puis elle suit la ligne de partage des eaux au travers des monts Gesumi ou Hambere, au
nord des sources des Mayo Kombe, Gur et Malam jusqu'à un pic assez proéminent qui est à
l'azimut 17 en se plaçant sur un tumulus de pierres de 8 pieds de haut élevé le 15 septembre
1920 sur le côté sud de la piste Banyo-Kumbo-Bamenda à environ 1 mille du gîte d'étape de
N'Yorong et 8 milles et demi du village de Sonkorong.

61) De ce pic, dans les monts Hambere ou Gesumi, qui est situé à l'est de la source visible du
Mayo Mfi ou Baban, la frontière continue de suivre la ligne de partage des eaux, visible du
tumulus sur tout son parcours, entre le Mayo Malam (à l'est) en zone française et le Mayo Mfi
ou Baban (à l'ouest) en zone anglaise, jusqu'au moment où elle franchit la piste Banyo-
Kumbo-Bamenda à ce tumulus. Ce tumulus se trouve exactement sous le mont le plus élevé
des Nangban, qui est dénommé sur la carte Moisel, section F 2, mont Jadji, bien que Jadji soit

en réalité le nom du chef de village de N'Yorong.

62) Puis elle monte au sommet du pic le plus élevé des Nangban suivant la ligne de partage
des eaux entre le Mayo Monchar et le Mayo Nimaju, l'un et l'autre à l'est et qui se jettent dansla rivière Malam (française), et une série de petits torrents à l'ouest qui vont se jeter dans le
Mfi ou Baban (anglais).

63) Puis elle suit la ligne de partage des eaux en franchissant les monts les plus élevés des
Nangban jusqu'à la fin de cette chaîne, direction sud-ouest, et atteint ainsi la source du Mayo

Mafu.

64) De ce point elle est déterminée par la ligne médiane du Mayo Mafu jusqu'à son confluent
avec la Mabe ou Nsang. C'est à ce confluent que se terminent les limites de la province de
Yola et de la circonscription de N'Gaoundere.

65) La frontière remonte la Mabe jusqu'à son confluent avec la rivière Nketitup.

66) Puis elle suit cette rivière jusqu'à sa source au pied du mont Batfang (Banso) ou
Kouetnana chez les Bamoun.

67) Puis elle suit une ligne passant en la direction sud-ouest jusqu'au ravin situé au
commencement de la passe qui sépare les deux pics du mont Batfang (Banso) ou Kouetnana.

68) Puis une ligne au sud-sud-est du point le plus éloigné dans la direction de l'ouest du lac
Keban (Banso) ou Tafi (Bamun) de manière à laisser ce lac en zone française.

69) Puis une ligne passant au sud du sommet du mont Fanagan.

70) Puis une ligne passant au sud-sud-ouest du pied du mont Bantiwan laissant ce mont en

zone anglaise.

71) Puis une ligne passant au sud-ouest du sommet du mont Ngori.

72) Puis une ligne, direction ouest, passant au centre de la bordure occidentale du lahoré
appelé Lip par les Bansos et You par les Bamouns.

73) Puis une ligne passant à l'ouest-sud-ouest jusqu'à la courbe brusque de la rivière Mbui
(Banso) ou Mvi (Bamoun) faite vers le sud que l'on aperçoit sur la carte Moisel et qui se
trouve exactement à l'endroit où cette rivière émerge entre les deux monts Zemboui au sud et
Mjamjom (Banso) ou Mveng (Bamoun) au nord et aborde la plaine.

74) Puis la rivière Mbui ou Mvi jusqu'à sa rencontre avec la rivière Molier (Banso) ou Nkou

(Bamoun).

75) Puis la rivière Molier (Banso) jusqu'à un point en amont qui se trouve à 200 yards au-
dessous du gué sur la piste entre le village de Koubokam et de Koutopi, de manière à laisser le
village et le plateau Bamoun de Koubokam en zone française et la région appelée Mobokoum,
en dialecte Banso, en zone britannique.

76) Puis une ligne passant sur le côté nord et parallèle à la piste Koubokam-Koutopi jusqu'à la
rivière Moinum (Banso) ou Ketchouperin (Bamoun), laissant ainsi la piste Koubokam-
Koutopi à la France.77) Puis le cours de la rivière Ketchouperin ou Moinum jusqu'à sa rencontre avec la rivière
Moinum (même dénomination en Banso ou en Bamoun) ou Nun supérieur.

78) Puis le Moinum jusqu'au Nun.

79) Puis le Nun jusqu'à sa rencontre avec la Ngwanonsia appelée aussi Chawnga ou Chawga.

80) Puis cette rivière jusqu'à un point en amont où elle est traversée par la piste de Nkwefu à
Bamgbalang.

81) Puis une ligne vers l'ouest coupant le marais jusqu'à l'extrémité nord de l'île de Nkwefu
(nom d'un notable du village Bagam de Fombefu).

82) Puis une ligne allant vers l'ouest coupant le marais jusqu'au point où la piste de Fumbefu à
Nkwefu traverse la rivière Ta ou Tantam.

83) Puis la rivière Tantam jusqu'à son confluent en amont avec la rivière Sefu ou Mekango.

84) Puis la rivière Sefu jusqu'à sa source.

85) Puis une ligne orientée sud-ouest allant au sommet du rocher appelé le Ngoma Fominyam.

86) Puis une ligne allant vers le sud jusqu'à la source de la rivière Webinga aux environs du
point 1300 de la carte Moisel et à l'est de celui-ci.

87) Puis la rivière Webinga jusqu'à son confluent avec la rivière Mbonso (Bali Bagam) ou
Momogo (Bagam).

88) Puis la Mbonso jusqu'à la Mifi.

89) Puis la Mifi jusqu'à son confluent en amont avec la Mogo ou Dochi.

90) Puis la Mogo jusqu'à son confluent, en amont, avec la Dugum (Bali Bagam) ou Mousete
Fontchili (Bagam), qui se trouve un peu au-dessus du point où là piste Bagam traverse la
rivière Mogo.

91) Puis la rivière Dugum jusqu'à sa source, qui est marquée par un tas de pierres sur la pente
est du mont Ngenkoa (Bali Bagam) ou Koungo (Bagam).

92) Puis une ligne jusqu'à un tas de pierres placé au sommet du défilé entre les monts
Ngenkoa au sud et le mont Tabira (Bali Bagam) ou Koumenou (Bagam) au nord.

93) Puis une ligne allant à la courbe de la rivière Bingwa (Bali Bagam) ou Seporo (Bagam) à
environ 60 yards du tas de pierres ci-dessus mentionné.

94) Puis la rivière Bingwa jusqu'à son confluent avec la rivière Mifi.

95) Puis la rivière Mifi jusqu'à son confluent situé en amont avec la rivière Kongwong.96) Puis la rivière Kongwong jusqu'à son confluent situé en amont avec la rivière Toulou ou
Ntoulou.

97) Puis la rivière Toulou jusqu'à un tas de pierres placé au sommet d'une cascade à environ
un kilomètre au-dessus du confluent de la Toulou avec la Kongwong.

98) Puis une ligne droite ayant un azimut de 130 au sommet d'un pic conique situé au nord du
défilé Zemembi au travers duquel passe la piste Babadjou-Bapinyi.

99) Puis une ligne de hauteurs surplombant à l'est la vallée de Babadjou et à l'ouest celle du
Meso jusqu'au pic Asimi où se termine cette ligne de hauteurs.

100) Puis une ligne droite jusqu'au centre d'un marais représenté sur la carte Moisel sous le
nom de Mbetscho et appelé Kifi par les indigènes de Bapinyi et Tchinbintcho par ceux de
Babadjou.

101) Puis la crête de la ligne de partage des eaux entre la Cross River à l'ouest et la Noun à
l'est jusqu'à un repère situé au milieu d'une petite étendue de forêt du nom de Mepong à

environ 400 mètres au sud-est du mont Lekonkwe ou Etchemtankou sur la crête de la ligne de
partage des eaux.

102) Puis le ruisseau Tantchempong, qui prend sa source à environ 25 mètres au sud-ouest du
repère ci-dessus mentionné jusqu'à son confluent avec la rivière Mintchemecharlée.

103) Puis le cours de cette dernière en amont jusqu'au point le plus proche des deux petits

rochers appelés Tolezet qui indiquent la limite entre les villages de Fossong Elelon et de
Fongo-Tongo ou bien la piste entre ces deux villages.

104) Puis une ligne entre ces deux rochers jusqu'à la source de la rivière Monchemjemaw ou
Montchi Zemo.

105) Puis cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Munchisemor ou Montchi Zemoua
qui prend sa source à environ 50 mètres à l'ouest du plus grand des trois rochers appelés
Melogomalee ou Melegomélé.

106) Puis cette rivière jusqu'à sa source.

107) Puis une ligne passant au milieu du plus grand des trois rochers appelés Melogamalé

jusqu'à la source de la rivière Monchita ou Montchi Menié à environ 100 mètres sud-sud-est
du rocher susmentionné.

108) Puis la rivière Montchita jusqu'à son confluent avec la rivière Baming.

109) Puis cette rivière jusqu'à sa source, qui se trouve sur une colline boisée du nom de

Kenchop (le point où la Baming traverse la piste Dschang-Fontem est marquée par un repère).

110) Puis une ligne passant par la crête de la colline Kenchop jusqu'à la crête d'une autre
colline boisée nommée Siambi.111) Puis une ligne droite allant à un repère placé à la ligne de partage des eaux en un point
nommé Ntchoumgomo.

112) Puis une ligne suivant la crête de la ligne de partage des eaux entre la Cross River à
l'ouest et la rivière Nkam à l'est en passant par les sommets des monts Ngome et Jomen

jusqu'au sommet du mont Wenmen.

113) Puis une ligne droite allant vers le sud-sud-ouest jusqu'à la rivière Ngwé.

114) Puis la rivière Ngwé sur un parcours de 3 kilomètres jusqu'à son affluent avec la rivière
Liplo.

115) Puis cette rivière jusqu'à un point situé à 500 mètres à l'ouest de la piste de Moangekam-
Lo.

116) Puis une ligne parallèle à cette piste et à environ 500 mètres à l'ouest de celle-ci jusqu'à
ce que cette ligne atteigne la crête du mont Njimba.

117) Puis une ligne suivant la crête du mont Njimba jusqu'à son sommet, qui se trouve à
l'ouest du village (français) de Moangekam.

118) Puis une ligne passant par le sommet du mont Ngokela jusqu'à la plaine de Elung,
laissant le groupe Muanya de Nyan en zone anglaise.

119) Puis une piste tracée à travers la plaine et jalonnée de poteaux laissant Nyan en zone

britannique et le village de Po Wassum en zone française jusqu'à la rencontre de cette piste
avec la rivière Edidio.

120) Puis cette rivière jusqu'au moment où elle est traversée par la piste de Poala-Muangel.

121) Puis une ligne allant sud-sud-ouest et passant par le sommet Manengouba jusqu'à une

chaîne qui entoure le bassin des lacs.

122) Puis une ligne courbée passant par le côté est de cette chaîne jusqu'à un point où cette
chaîne est traversée par la piste Muandon-Paola.

123) Puis cette piste dans la direction de l'ouest en descendant les pentes du mont Hahin, puis
du mont Ebouye jusqu'à la rivière Mbe.

124) Puis la rivière Mbe, qui est parallèle au mont Mueba, jusqu'au moment où elle atteint une
ligne de tumuli et de poteaux.

125) Puis cette ligne de tumuli et de poteaux qui elle-même indique la limite entre les villages
français de Muaminam (grand chef Nssasso) et anglais de gens de Bakossi (chef de district

Ntoko), de gens de Ninong (chef de district Makoge), jusqu'au point où un affluent sans nom
de la rivière Eko venant du nord rejoint celle-ci.

126) Puis une ligne touchant les deux points les plus à l'ouest de la limite de l'ancienne
plantation allemande Ngoll jusqu'à la crête du mont Elesian.127) Puis le long de cette crête jusqu'au point situé le plus au nord de la plantation de tabac de
Nkolankote.

128) Puis une ligne se dirigeant sud-sud-ouest le long du mont Endon, laissant la plantation de
Nkolankote en zone française et la plantation de Essossoung en zone anglaise, jusqu'au
sommet du mont Kupé.

129) Puis une ligne droite en direction sud-sud-ouest jusqu'à un tumulus de pierres situé sur la
route Lum-Ngab en un point éloigné de 6930 mètres de la ligne du chemin de fer.

130) Puis une ligne droite direction sud-ouest jusqu'à la source de la Bubu.

131) Puis la rivière Bubu jusqu'à un point situé en aval à 1200 mètres d'un lieu appelé
Muanjong Farm.

132) Puis une ligne droite orientée ouest jusqu'à la source de la rivière Ediminjo.

133) Puis la rivière Ediminjo jusqu'au Mongo.

o
134) Puis le cours du Mongo jusqu'à un point à son embouchure où il rencontre le degré 4 2'
30" de latitude nord.

135) Puis le parallèle de 42' 30", vers l'ouest, de manière à gagner la côte au sud de l'île de
Tauben.

136) Puis une ligne suivant la côte, passant au sud de l'île de Reiher aboutissant à la crique de
Mokola, en laissant ainsi à la Grande-Bretagne la totalité de la Moewe See.

137) Puis une ligne suivant les rives orientales des criques Mokola, Mbakwele, Ndjubanan-
Jau et Matumal et coupant les embouchures des criques Mbossa-Bombe, Mikanje, Tende,

Victoria et de celles non dénommées, jusqu'au point de rencontre des criques Matumal et
Victoria.

138) Puis une ligne faisant avec le sud un angle de 35 ouest jusqu'à l'océan Atlantique.

Graeme Thomson,

Governor of the Colony and

Protectorate of Nigeria.

Marchand,

Gouverneur, Commissaire
de la République française
au Cameroun. __________

Annexe 4

Rapport de la réunion d'experts relative à la recherche technique
visant à

déterminer l'embouchure de la rivière Ebeji dans le lac Tchad (bipoint entre le
Nigéria et le Cameroun) tenue les 15 et 16 septembre 1988 à N'Djamena,
(Tchad)

Objectif

Lors de la session extraordinaire de la commission du bassin du lac Tchad (CBTL) sur la
démarcation des frontières tenue à Maiduguru le 1 et le 2 août 1988, les commissaires ont

demandé au secrétaire exécutif de la CBLT de convoquer une réunion des experts nationaux
dont l'objectif principal sera de faire des recommandations précises aux commissaires sur le
bipoint entre le Nigéria et le Cameroun.

2. Enquête technique sur le bipoint

Conformément à la décision des commissaires, les experts des Etats membres de la CBLT se

sont réunis au siège de la commission à N'Djamena les 15 et 16 septembre 1988 pour discuter
du problème.

2.1. Etaient présents :

Cameroun

1. Nchamukong Sama Daniel
2. Nchottou Issofa

3. Tam Lambert

Niger

1. Mahaman Laminou

2. Kangou Malam Tata

Nigéria1. B. A. Lala
2. J. O. Okafor

3. A. Y. Nganjiwa

Tchad

1. Nokour Chouguy
2. Beramgoto Dimanche
3. Asngar Nandinguingar

Secrétariat exécutif

1. Rabilou Loulou
2. Lawan Gana Guba
3. Nanadoumgar Erica (M me )

2.2. Documents utilisés

a) Treaty Series, n 34 (1931) : Echange de notes entre le Gouvernement de Sa
Majesté du Royaume-Uni et le Gouvernement français relatives à la frontière

entre les territoires du Cameroun britannique et français, Londres, 9 janvier
1931.

b) La carte pour illustrer la déclaration franco-britannique définissant la

frontière du Cameroun (1/1 000 000), jointe.

2.3. Définition

«... La frontière commence à partir de la jonction des trois vieilles fron•ières britannique,
française et allemande à un point dans le lac situé entre la latitude 13 05' nord et environ la
longitude 14 05' à l'est de Greenwich. A partir de là, la frontière a été déterminée comme suit
:

2) sur une ligne droite jusqu'à l'embouchure de l'Ebeji...»

2.4. Méthodologie

Les experts ont procédé à l'établissement à l'échelle de l'embouchure de la rivière Ebeji (El-
Beid) comme cela figure sur la carte jointe au traité, 2.2. b) ci-dessus. Les valeurs
géographiques obtenues sont :

• •
Longitude : 14 12' 11",7 E, latitude : 12 32' 17",4 N. Ces valeurs sont considérées comme les coordonnées géographiques les plus probables de
l'embouchure de la rivière Ebeji (El-Beid) comme cela a été en 1931.

•
Ces coordonnées sont différentes de ce que revendiquent le Cameroun (longitude : 14 11' 48"
E, latitude : 12 31' 20" N) et le Nigéria (longitude : 14 13' 22" E, latitude : 12 31' 12" N).
Ces différentes revendications semblent être le résultat de la division de la rivière (Ebeji) en
deux canaux d'eau lorsqu'elle s'approche du lac. Les trois valeurs susmentionnées ont été

reportées sur la carte, de la CBLT/LCBC, édition 1978, à l'échelle 1/50 000 (le Nigéria et le
Cameroun) CHAD-WULGO S/W KOUSSERI, parce que ces deux canaux figurent très
nettement sur la carte 20 fois plus large que celle jointe au traité (annexée).

3. Observations

Les experts ont remarqué que :

a) L'échelle utilisée pour la carte jointe au traité est trop petite.

b) La carte utilisée est une photocopie et non l'original.

4. Recommandation

La commission d'experts recommande que les valeurs :

longitude : 14 12' 11",7 E ; latitude : 12 32' 17",4 N

obtenues en graphiquant sur la carte jointe au traité de 1931 soient adoptées comme
l'embouchure de la rivière Ebeji (El-Beid) à l'époque.

Nous espérons que cette recommandation aidera les commissaires à arriver à une solution

acceptable à ce problème.

Fait à N'Djamena, le 20 septembre 1988.

CAMEROUN NIGER NIGERIA TCHAD

(Signé) (Signé) (Signé) (Signé)

Nchamukong Sama Daniel Mahaman Laminou B. A. Lala Nokour Chouguy

__________

Annexe 5

Démarcation des frontières dans le lac Tchad 1988-1990 Procès-verbal de Bornage des frontières internationales

dans le lac Tchad
entre Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad

[Cartes]

Nous soussignés,

experts des Etats membres de la CBLT (Cameroun, Niger, Nigéria et Tchad),
dûment désignés par nos Etats pour la supervision et le contrôle des travaux de
démarcation de nos frontières conformément à la résolution n 2 de nos
gouvernements à leur sixième sommet tenu à N'Djamena les 28 et 29 octobre

1987,

d'une part,

et IGN - France International (IGN-FI), titulaire du marché n CBLT/MO2/88,
approuvé le 26 mai 1988, pour la délimitation des frontières entre les territoires

du Cameroun, du Niger, du Nigéria et du Tchad,

d'autre part,

avons procédé du 13 juin 1988 au 12 février 1990 à l'exécution des travaux de

délimitation et de bornage desdites frontières et soumettons à l'approbation des
gouvernements respectifs, la description suivante des frontières que nous avons
bornées.

[Croquis]

Chapitre I. Considérations Générales

1.1. Consistance des travaux

Les travaux ont consisté à reconstituer fidèlement sur le terrain les indications définissant le

tracé des frontières inter-Etats, contenues dans les accords, les traités, les échanges de notes,
les conventions et les cartes en vigueur.

1.2. Tracé de la frontière La frontière est tracée en ligne droite de borne à borne, et matérialisée par des bornes
principales reliées entre elles par des bornes intermédiaires tous les 5 kilomètres environ.

Sept bornes principales sont construites aux emplacements définis dans les textes et cartes en
vigueur.

Soixante-huit bornes intermédiaires sont alignées le long de la traverse pour les traverses I-II,
I-VII, II-V et III-VI, et suivent la courbe du parallèle géographique pour les traverses I-IV et
II-III.

1.3. Numérotation des bornes

Les bornes principales sont identifiées par des initiales désignant les pays riverains et des
numéros en chiffres romains de la manière suivante :

CA : CAMEROUN
NG : NIGER
NI : NIGERIA
TC : TCHAD

I : tripoint Tchad-Nigéria-Niger.

II : tripoint Cameroun-Nigéria-Tchad.
III : bipoint Cameroun-Tchad dans le lac.
IV : bipoint Nigéria-Niger à l'embouchure de la Komadougou-Yobé.
V : bipoint Nigéria-Cameroun à l'embouchure de El-Beid (ou Ebeji).
VI : bipoint Cameroun-Tchad a l'embouchure du Chari.
VII : bipoint Tchad-Niger.

Les bornes intermédiaires sont identifiées par les initiales des pays riverains, les numéros des
deux bornes principales terminales de la ligne, et leur propre numéro sur la traverse en
chiffres arabes partant de la borne principale qui a le plus petit numéro. A titre d'exemple, la
première borne de la traverse I-II est numérotée: NI/TC I-II-1

1.4. Types de bornes

Comme indiqué sur le croquis ci-dessus, deux groupes de bornes ont été construits sur le
terrain : des principales et des intermédiaires.

1.4.1. Bornes principales Deux types : A : Bornes principales sur terrain sec.

B : Bornes principales dans l'eau.

Type A : Bornes en béton armé constituées par un obélisque de trois mètres de hauteur avec
une plate-forme de 1,80 m de côté, et une fondation de section carrée de 0,8 m de côté et 2 m
de profondeur. Ces bornes ont été construites aux emplacements des points : I, II, IV, V, VI et

VII.

Type B : Une borne en béton de forme cylindrique de diamètre 1,20 m, enveloppée d'un
coffrage métallique et surmontée d'un tube en acier de 2 m de hauteur et de diamètre 0,15 m.
Elle est ancrée par quatre tubes en acier enfoncés à refus dans le sol. Elle est construite dans
l'eau au point III.

1.4.2. Bornes intermédiaires

Trois types : C : Bornes intermédiaires sur terrain sec.
D : Bornes intermédiaires en zones inondables.
E : Bornes intermédiaires en zones inondées avec végétation.

Type C : Ces bornes sont en béton, de forme cylindrique, de hauteur 1 m, de diamètre 0,5 m,
surmontées d'un tube en acier de 2 m de hauteur et 0,10 m de diamètre avec une fondation de
section carrée de 0,8 m de côté et 2 m de profondeur.

Type D : Ce sont des bornes de forme extérieure identique au type B mais de diamètre égal à

0,8 m, et la fondation est remplacée par quatre tubes enfoncés dans le sol.

Type E : Identiques au type D, mais de diamètre égal a 0,5 m.

1.5. Implantation des bornes

Les étapes ont été les suivantes :

• Réseau de base provisoire : établissement, observation et compensation.
• Sites principaux : observation des stations GPS et implantation des bornes.
• Points intermédiaires : observation des stations GPS et implantation des bornes.

1.5.1. Détermination d'un réseau de base provisoire

Les implantations devant être effectuées dans le système ADOS [ADOS : African Doppler
Survey (Ellipsoïde : a = 6378 145 m et e 2 = 0,00669454185).], un réseau de base comprenant
trois points ADOS et sept stations GPS (Global Positioning System) nouvelles au voisinage
des points frontières principaux a été établi.Observation du réseau de base

Ce réseau a été déterminé à l'aide de récepteurs GPS mono-fréquence SERCEL par la
méthode des doubles différences. Les stations provisoires ont été observées par groupes de
quatre stations, chaque groupe ayant une ou deux stations communes avec le précédent:

[ADOS Cameroun, VPRO, IIIPRO, VIPRO] [VPRO, IIIPRO, IIPRO, IPRO] [IPRO, IVPRO,
VIIPRO, ADOS Niger] [ADOS Niger, IPRO, IIPRO, ADOS Nigéria].

Chaque groupe de stations a été observé pendant 2 ou 3 sessions correspondant à 3 heures
d'observation totale. Chaque session comportait les observations simultanées de 5 satellites
Navstar dont la géométrie était telle que la valeur du GDOP (Geometric Dilution of Precision)
était intérieure à 10. L'échantillonnage des mesures était de 15 secondes. L'élévation minimale

de chaque satellite était de 10 degrés.

Matérialisation du réseau de base

Ce réseau a été matérialisé par des tubes de 5 cm de diamètre enfoncés dans le sol. Des tubes
témoins ont été implantés et rattachés.

Calcul du réseau de base

Les observations ont été traitées par un programme de la société SERCEL qui permet de
calculer les différences de coordonnées tridimensionnelles des points entre eux dans le
référentiel WGS84.

L'ensemble de ces résultats a été traité par la méthode des moindres carrés. Pour ce réseau,
deux calculs ont été effectués, l'un en fixant 1 point ADOS et en libérant les 9 autres points,
l'autre en fixant les 3 points ADOS.

1.5.2. Implantation des 7 bornes principales

Les stations GPS

Elles ont été positionnées à l'aide de récepteurs GPS de navigation TRIMBLE «TANS» à
proximité immédiate des emplacements théoriques des bornes puis observées à l'aide des
récepteurs géodésiques SERCEL.

Les stations provisoires des bornes II et VII avaient été placées à quelques dizaines de mètres

des positions théoriques et le point IV à la place d'un ancien tube marquant le point frontière.
Ces bornes ont alors pu être construites immédiatement.

Les stations provisoires des bornes I, III, V et VI ayant été placées à plusieurs kilomètres des
positions théoriques, l'implantation de nouvelles stations GPS à quelques dizaines de mètres
des positions théoriques des bornes a ensuite été effectuée.

Les bornes I, II, IV et VII ont été construites durant la mission 1988 et les III, V et VI début
1989 car les accords entre les pays riverains pour définir les coordonnées des points V et VI et
le procédé de construction de la borne III dans l'eau n'ont été effectifs qu'en décembre 1988.

Implantation des bornesElle a été faite par mesures d'angles et de distances à partir de la station GPS de chaque site.

Une station auxiliaire de rattachement a été utilisée en général afin de vérifier l'implantation
par un triangle. L'orientation était faite par mesures sur le soleil ou la polaire .

1.5.3 Implantation des 68 points intermédiaires

Les stations GPS

Elles ont été positionnées et observées de la même manière que pour les stations principales.

Pour conserver la précision, les lignes frontières les plus longues ont été tronçonnées. Des
stations GPS ont d'abord été déterminées tous les trois ou quatre points entre 2 bornes
principales puis devenaient des appuis pour les stations GPS des points restants.

Dans certains cas, des bornes prévues à proximité des points d'appui ont été déterminées en
antenne à partir de ces points.

NOTA: Le site du point principal II étant resté inaccessible lors des déterminations des lignes
de frontière II-III et II-V, des solutions de rechange à partir d'autres points d'appui ont été
adoptées.

Implantation des bornes

Elle était identique à celle des points principaux.

Chapitre II. Frontière Nigéria-Tchad dans le lac Tchad

Cette section de frontière a été reconstituée sur le terrain conformément aux indications :

1) de l'accord entre le Royaume-Uni et la France sur la délimitation des
frontières entre les possessions britanniques et françaises à l'est du Niger, signé
à Londres le 19 février 1910 (art. 1, quatre derniers paragraphes);

2) l'échange de notes entre les Gouvernements de Sa Majesté du Royaume-Uni
et de la France relatif à la frontière entre les zones britanniques et françaises du
territoire du mandat du Cameroun, en date de Londres du 9 janvier 1931.

Cette section de frontière longue de 84 578,75 m joint en lione droite la borne principale I o
(tripoint Niger-Nigéria-Tchad), type A, de longitude 13 38' 00" 1717 et de latitude 13 42'
29" 3748, a la borne principale II (tripoint Cameroun-Tchad-Nigéria), type A, de longitude
14 o04' 59" 9999, et de latitude 13 05' 00" 0001, suivant l'azimut 160,8486 gr observé de la

borne principale I.

Entre les deux bornes principales I et II, 18 bornes intermédiaires ont été construites :

o o
La borne I-II-1, type C, de longitude 13 39' 17" 5209 et de latitude 13 40' 42" 2964, se
trouve à une distance de 4028,76 m et un azimut de 160,8488 gr de la borne principale I. o o
La borne I-II-2, type D, de longitude 13 40' 29" 5020 et de latitude 13 39' 02" 6224, se
trouve à une distance de 7778,79 m et un azimut de 160,8484 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-3, type D, de longitude 13 42' 03" 5306 et de latitude 13 36' 52" 3737, se
trouve à une distance de 12 678,79 m et un azimut de 160,8483 gr de la borne principale I.

La borne I-II-4, type D, de longitude 13 43' 29" 8141 et de latitude 13 34' 52" 8027, se

trouve à une distance de 17 176,66 m et un azimut de 160,8488 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-5, type D, de longitude 13 44' 49" 1597 et de latitude 13 33' 02" 8158, se
trouve a une distance de 21 313,80 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-6, type D, de longitude 13 45' 58" 6609 et de latitude 13 31' 26" 4383, se
trouve à une distance de 24 938,71 m et un azimut de 160,8489 gr de la borne principale I.

La borne I-II-7, type D, de longitude 13 47' 23" 7749 et de latitude 13 29' 28" 3830, se

trouve à une distance de 29 378,79 m et un azimut de 160,8488 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-8, type C, de longitude 13 48' 59" 5933 et de latitude 13 27' 15" 4310 se trouve
à une distance de 34 378,75 m et un azimut de 160,8487 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-9, type C, de longitude 13 50' 08" 5666 et de latitude 13 25' 39" 6984 se trouve
à une distance de 37 978,77 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

La borne I-II-10, type C, de longitude 13 51' 13" 6886 et de latitude 13 24' 09" 2759, se

trouve à une distance de 41 378,79 m et un azimut de 160,8488 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-11, type D, de longitude 13 52' 36" 0384 et de latitude 13 22' 14" 9182, se
trouve à une distance de 45 678,78 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-12, type D, de longitude 13 54' 11" 7612 et de latitude 13 20' 01" 9331, se
trouve à une distance de 50 678,71 m et un azimut de 160,8485 gr de la borne principale I.

La borne I-II-13, type C, de longitude 13 55' 35" 9737 et de latitude 13 18' 04" 8914, se

trouve à une distance de 55 078,81 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-14, type C, de longitude 13 57' 02" 0761 et de latitude 13 16' 05" 1851, se
trouve à une distance de 59 578,80 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

La borne I-II-15, type C, de longitude 13 58' 37" 7172 et de latitude 13 13' 52" 1684, se

trouve à une distance de 64 578,78 m et un azimut de 160,8487 gr de la borne principale I.

La borne I-II-16, type C, de longitude 14 00' 13" 3309 et de latitude 13 l1' 39" 1422, se

trouve à une distance de 69 578,76 m et un azimut de 160,8487 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-II-17, type C, de longitude 14 01' 50" 6356 et de latitude 13 09' 23" 7142, se
trouve à une distance de 74 668,65 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I.

La borne I-II-18, type C, de longitude 14 03' 27" 3392 et de latitude 13 07' 09" 0649, se

trouve à une distance de 79 728,80 m et un azimut de 160,8486 gr de la borne principale I. TRAVERSE I-II

T ADOS UTM (Adindan) Point suivant Borne
y
p
e
Longitude Latitude E: N: Azimuth Distance Azimu

A 13º 38' 00"1717 13º 42' 29"3748 352217.274 1515660.577 160.8486 4028.76 175

C 13º 39' 17"5209 13º 40' 42"2964 354522.738 1512357.284 160.8536 3750.04 79

D 13º 40' 29"5020 13º 39' 02"6224 356668.740 1509282.653 160.8591 4900.00 254

D 13º 42' 03"5306 13º 36' 52"3737 359472.834 1505265.238 160.8677 4497.87 260

D 13º 43' 29"8141 13º 34' 52"8027 362046.729 1501577.516 160.8721 4137.15 63

D 13º 44' 49"1597 13º 33' 02"8158 364414.317 1498185.671 160.8803 3624.91 249

D 13º 45' 58"6609 13º 31' 26"4383 366488.670 1495213.751 160.8829 4440.08 61

D 13º 47' 23"7749 13º 29' 28"3830 369029.661 1491573.656 160.8892 4999.96 61

C 13º 48' 59"5933 13º 27' 15"4310 371891.077 1487474.619 160.8953 3600.03 63

C 13º 50' 08"5666 13º 25' 39"6984 373951.380 1484523.338 160.9039 3400.01 261

C 13º 51' 13"6886 13º 24' 09"2759 375897.069 1481735.949 160.9035 4300.00 60

D 13º 52' 36"0384 13º 22' 14"9182 378358.081 1478210.987 160.9114 4999.93 261

D 13º 54' 11"7612 13º 20' 01"9331 381219.577 1474112.219 160.9197 4400.10 261

C 13º 55' 35"9737 13º 18' 04"8914 383737.728 1470505.171 160.9250 4500.00 260

C 13º 57' 02"0761 13º 16' 05"1851 386313.106 1466816.313 160.9313 4999.98 265

C 13º 58' 37"7172 13º 13' 52"1684 389174.637 1462717.650 160.9374 4999.98 65

C 14º 00' 13"3309 13º 11' 39"1422 392036.234 1458619.076 160.9436 5089.89 29

C 14º 01' 50"6356 13º 09' 23"7142 394949.347 1454446.891 160.9519 5060.15 259

C 14º 03' 27"3392 13º 07' 09"0649 397845.368 1450299.085 160.9580 4849.95 49A 14º 04' 59"9999 13º 05' 00"0001 400621.157 1446323.665 150

Chapitre III. Frontière Niger-Nigéria dans le lac Tchad

Cette section de frontière a été reconstituée conformément aux indications de l'accord entre le
Royaume-Uni et la France sur la délimitation des frontières entre les possessions britanniques
et françaises à l'est du Niger, signé à Londres le 19 février 1910 (art. 1, sept derniers

paragraphes).

Cette section de frontière longue de 26 700 m suit le parallèle géographique de latitude 13 42'
o
29" 37 entre la borne prinoipale I (tripoint Tchad-Niger-Nigéria), type A, de longitude 13 38'
00" 1717 et de latitude 13 42' 29" 3748 et la borne principale IV (bipoint Niger-Nigéria),
type A, de longitude 13 23' 11" 5654 et de latitude 13 42' 29" 3726.

N. B. : Un poteau télégraphique matérialisant l'embouchure de la Komadougou-Yobé a été
retrouvé en place, contrôlé et remplacé par la borne principale IV mentionnée ci-dessus.

Entre les deux bornes principales I et IV, 6 bornes intermédiaires ont été construites :

La borne I-IV-1, type D, de longitude 13° 35' 36" 8109 et de latitude 13° 42' 29" 3753 se
trouve à une distance de 4307,58 m et un azimut de 300,0063" gr de la borne principale I.

o o
La borne I-IV-2, type D, de longitude 13 33' 16" 3109 et de latitude 13 42' 29" 3744 se
trouve à une distance de 8529,18 m et un azimut de 300,0107 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-IV-3, type D, de longitude 13 31' 34" 7960 et de latitude 13 42' 29" 3707 se
trouve à une distance de 11 579,39 m et un azimut de 300,0137 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-IV-4, type C, de longitude 13 29' 38" 9772 et de latitude 13 42' 29" 3728 se
trouve à une distance de 15 059,40 m et un azimut de 300,0183 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-IV-5, type C, de longitude 13 27' 46" 0642 et de latitude 13 42' 29" 3745 se
trouve à une distance de 18 452,09 m et un azimut de 300,0226 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-IV-6, type C, de longitude 13 25' 56" 9403 et de latitude 13 42' 29" 3763 se
trouve à une distance de 21 730,93 m et un azimut de 300,0267 gr de la borne principale I.

TRAVERSE I-IV

T ADOS UTM (Adindan)
p
Borne e Longitude Latitude E: N: POINT I A 13º 38' 00"1717 13º 42' 29"3748 352217.274 1515660.577

I-IV-1 D 13º 35' 36"8109 13º 42' 29"3753 347910.327 1515685.295

I-IV-2 D 13º 33' 16"3109 13º 42' 29"3744 343689.262 1515710.167

I-IV-3 D 13º 31' 34"7960 13º 42' 29"3707 340639.392 1515728.468

I-IV-4 C 13º 29' 38"9772 13º 42' 29"3728 337159.741 1515749.976

I-IV-5 C 13º 27' 46"0642 13º 42' 29"3745 333767.347 1515771.381

I-IV-6 C 13º 25' 56"9403 13º 42' 29"3763 330488.752 1515792.491

POINT IV A 13º 23' 11"5654 13º 42' 29"3726 325520.031 1515825.070

Chapitre IV. Frontière Niger-Tchad dans le lac Tchad

Cette section de la frontière a été reconstituée conformément aux indications :

1) de l'accord entre le Royaume-Uni et la France sur la délimitation des
frontières entre les possessions britanniques et françaises à l'est du Niger, signé
a Londres le 19 février 1910 (art. 1, quatre derniers paragraphes), en ce qui
concerne la définition du tripoint I (Niger-Nigéria-Tchad);

2) du Procès-Verbal signé le 2 mars 1988 entre le Tchad et le Niger concernant
la position du point double VII entre le Tchad et le Niger.

Cette section de frontière, longue de 80 320,82 m, joint en ligne droite la borne principale I
o o
(tripoint Niger-Nigéria-Tchad), type A, de longitude 138' 00" 1717 et de latitode 13 42'
29" 3748, à la borneoprincipale VII (bipoint Tchad-Niger), type A, de longitude 13 28' 11"
9988 et de latitude 14 24' 58" 9992 suivant l'azimut géographique 385,9208 gr observé de la
borne principale I.

Entre ces deux bornes principales I et VII, 19 bornes intermédiaires ont été construites :

La borne I-VII-1 , type D, de longitude 13 37' 20" 9945 et de latitude 13 45' 19" 6934, se
trouve à une distance de 5365,09 m et un azimut de 385,9199 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-2, type D, de longitude 13 36' 45" 3171 et de latitude 13 47' 54" 7658, se
trouve à une distance de 10 249,87 m et un azimut de 385,9212 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-3, type D, de longitude 1336' 06" 2189 et de latitude 13 50' 44" 6065, se

trouve à une distance de 15 599,99 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-4, type D, de longitude 13 35' 34" 0544 et de latitude 13 53' 04" 2825, se
trouve à une distance de 19 999,93 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I. o o
La borne I-VII-5, type D, de longitude 13 35' 10" 6511 et de latitude 13 54' 45" 8677, se
trouve à une distance de 23 200,03 m et un azimut de 385,9206 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-5B, type D, de longitude 13 34' 45" 2707 et de latitude 13 56' 36" 0150, se
trouve à une distance de 26 669,87 m et un azimut de 385,9205 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-6, type D, de longitude 13 34' 19" 8167 et de latitude 13 58' 26" 4897, se

trouve à une distance de 30 149,99 m et un azimut de 385,9210 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-6B, type D, de longitude 13 33' 56" 7256 et de latitude 14 00' 06" 6394, se
trouve à une distance de 33 304,95 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-7, type D, de longitude 13 33' 37" 3648 et de latitude 14 01' 30" 6026, se
trouve à une distance de 35 950,00 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-7B, type D, de longitude 13 33' 07" 0493 et de latitude 14 03' 42" 0185, se

trouve à une distance de 40 090,00 m et un azimut de 385,9206 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-8, type D, de longitude 13 32' 50" 7941 et de latitude 14 04' 52" 4834, se
trouve à une distance de 42 309,85 m et un azimut de 385,9206 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-9, type C, de longitude 13 32' 25" 8196 et de latitude 14 06' 40" 7317, se
trouve à une distance de 45 720,00 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-10, type C, de longitude 13 32' 02" 1915 et de latitude 14 08' 23" 0991, se

trouve à une distance de 48 944,93 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-10B, type C, de longitude 13 31' 40" 1308 et de latitude 14 09' 58" 6424, se
trouve à une distance de 51 954,93 m et un azimut de 385,9207 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-11, type C, de longitude 13 31' 17" 7733 et de latitude 14 11' 35" 4578, se
trouve à une distance de 55 005,01 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-12, type C, de longitude 13 30' 39" 5830 et de latitude 14 14' 20" 8348, se

trouve à une distance de 60 215,03 m et un azimut de 385,9212 gr de la borne principale I.

o o
La borne I-VII-13, type C, de longitude 13 30' 03" 2261 et de latitude 14 16' 58" 1128, se
trouve à une distance de 65 170,12 m et un azimut de 385,9209 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-14, type C, de longitude 13 29' 27" 7089 et de latitude 14 19' 31" 7345, se

trouve à une distance de 70 010,02 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

La borne I-VII-15, type C, de longitude 13 28' 49" 6602 et de latitude 14 22' 16" 2357, se

trouve à une distance de 75 192,76 m et un azimut de 385,9208 gr de la borne principale I.

TRAVERSE I-VII T ADOS UTM (Adindan)
p
Borne e Longitude Latitude E N

POINT I A 13°38'00"1717 13°42'29"3748 352217.274 15156

I-VII-1 D 13°37'20"9945 13°45'19"6934 351070.163 15209

I-VII-2 D 13°36'45"3171 13°47'54"7658 350026.017 15256

I-VII-3 D 13°36'06"2189 13°50'44"6065 348882.283 15308

I-VII-4 D 13°35'34"0544 13°53'04"2825 347941.799 15351

I-VII-5 D 13°35'10"6511 13°54'45"8677 347257.727 15383

I-VII-5B D 13°34'45"2707 13°56'36"0150 346516.093 15417

I-VII-6 D 13°34'19"8167 13°58'26"4897 345772.553 15451

I-VII-6B D 13°33'56"7256 14°00'06"6394 345098.235 15481

I-VII-7 D 13°33'37"3648 14°01'30"6026 344533.005 15507

I-VII-7B D 13°33'07"0493 14°03'42"0185 343648.232 15548

I-VII-8 D 13°32'50"7941 14°04'52"4834 343173.960 15569

I-VII-9 C 13°32'25"8196 14°06'40"7317 342445.480 15603

I-VII-10 C 13°32'02"1915 14°08'23"0991 341756.484 15634

I-VII-10B C 13°31'40"1308 14°09'58"6424 341113.380 15664

I-VII-11 C 13°31'17"7733 14°11'35"4578 340461.810 15693

I-VII-12 C 13°30'39"5830 14°14'20"8348 339349.265 15744

I-VII-13 C 13°30'03"2261 14°16'58"1128 338290.620 15793

I-VII-14 C 13°29'27"7089 14°19'31"7345 337256.914 15840

I-VII-15 C 13°28'49"6602 14°22'16"2357 336150.057 15891

POINT VII A 13°28'11"9988 14°24'58"9992 335055.008 15941

Chapitre V. Frontière Cameroun-Tchad dans le lac TchadCette frontière, qui comporte deux tronçons, a été reconstituée conformément aux indications
:

1) de la convention pour préciser les frontières entre le Cameroun et le Congo

français, signé à Berlin, le 18 avril 1908 (art. premier, par. K);

2) du rapport des experts nationaux daté de Maroua-Cameroun le l décembre er

1988, définissant les coordonnées géographiques de l'embouchure du Chari
dans le lac Tchad. Coordonnées approuvées par les commissaires dans leur
résolution n 3 relative à la démarcation des frontières dans le lac Tchad lors

des travaux de la trente-sixième session de la commission du bassin du lac
Tchad réunie à Maroua-Cameroun du 1 au 2 décembre 1988;

3) de l'échange de notes entre les Gouvernements de Sa Majesté du Royaume-
Uni et la France relatif à la frontière entre les zones britanniques et françaises

du territoire du mandat du Cameroun, en date de Londres du 9 janvier 1931.

5.1. Premier tronçon

o
Le premier tronçon long de 41 571,86 m suit le parallèle géographique 13 05' entre la borne
principale II (tripoint Cameroun-Nigéria-Tchad), type A, de longitude 14 o 04' 59" 9999 et de
o
latitude 13 05' 00" 0001 et la borne principale III (bipoint Tchad-Cameroun dans le lac), type
B, de longitude 14 27' 59" 9964 et de latitude 13 04' 59" 9974.

Entre les deux bornes principales, 9 bornes intermédiaires ont été construites :

o o
La borne II-III-1, type C, de longitude 14 07' 45" 9184 et de latitude 13 04' 59" 9995, se
trouve à une distance de 4998,23 m et un azimut de 99,9944 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-III-2, type E, de longitude 14 10' 28" 0102 et de latitude 13 05' 00" 0012, se
trouve à une distance de 9881,18 m et un azimut de 99,9883 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-III-2B, type E, de longitude 14 12' 18" 8583 et de latitude 13 05' 00" 0020, se
trouve à une distance de 13 220,43 m et un azimut de 99,9844 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-III-3, type E, de longitude 14 15' 01" 3736 et de latitude 13 05' 00" 0040, se
trouve à une distance de 18 116,14 m et un azimut de 99,9786 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-III-4, type E, de longitude 14 17' 25" 8674 et de latitude 13 04' 59" 9972, se
trouve à une distance de 22 468,96 m et un azimut de 99,9743 gr de la borne principale II.

La borne II-III-5, type D, de longitude 14 19' 47" 8410 et de latitude 13 05' 00" 0006, se
trouve à une distance de 26 745,86 m et un azimut de 99,9690 gr de la borne principale II.

La borne II-III-6, type D, de longitude 14 21' 53" 2834 et de latitude 13° 04' 59" 9855, se

trouve à une distance de 30 524,77 m et un azimut de 99,9656 gr de la borne principale II.

La borne II-III-7, type D, de longitude 14° 23' 04" 3023 et de latitude 13 04' 59" 9995, se

trouve à une distance de 32 664,19 m et un azimut de 99,9623 gr de la borne principale II.La borne II-III-8, type D, de longitude 14 25' 14" 1167 et de latitude 13 05' 00" 0039, se
trouve à une distance de 36 574,80 m et un azimut de 99,9575 gr de la borne principale II.

5.2. Deuxième tronçon

Le deuxième tronçon, long de 19 238,03 m, joint en ligne droite la borne principale III
o o
(bipoint Tchad-Cameroun), type B, de longitude 14 27' 59" 9964 et de latitude 13 04' 59"
9974, à la borne principale VI (bipoint Tohad-Cameroun à l'embouchure du Chari), type A, de
longitude 14 32' 49" 6493 et de latitude 12 55' 42" 1202 suivant l'azimut géographique
170,0107 gr observé de la borne principale III.

Entre les deux bornes principales, 3 bornes intermédiaires ont été construites :

La borne III-VI-1, type D, de longitude 14 29' 04" 5868 et de latitude 13 02' 55" 6673, se
trouve à une distance de 4287,77 m et un azimut de 170,0114 gr de la borne principale III.

o o
La borne III-VI-2, type D, de longitude 14 30' 19" 1198 et de latitude 13 00' 32" 1199, se
trouve à une distance de 9237,85 m et un azimut de 170,0132 gr de la borne principale III.

La borne III-VI-3, type D, de longitude 14 31' 31" 1226 et de latitude 12 58' 13" 4476, se

trouve à une distance de 14 019,98 m et un azimut de 170,0105 gr de la borne principale III.

TRAVERSE II-III

T ADOS UTM (Adindan)
p
Borne e Longitude Latitude E: N: Azi

POINT II A 14º04'59"9999 13º05'00"0001 400621.157 1446323.665 99.

II-III-1 C 14º07'45"9184 13º04'59"9995 405617.919 1446306.005 99.

II-III-2 E 14º10'28"0102 13º05'00"0012 410499.385 1446289.701 99.

II-III-2B E 14º12'18"8583 13º05'00"0020 413837.595 1446279.040 99.

II-III-3 E 14º15'01"3736 13º05'00"0040 418731.732 1446264.171 99.

II-III-4 E 14º17'25"8674 13º04'59"9972 423083.114 1446251.419 99.

II-III-5 D 14º19'47"8410 13º05'00"0006 427358.568 1446239.873 100

II-III-6 D 14º21'53"2834 13º04'59"9855 431136.167 1446229.669 99.

II-III-7 D 14º23'04"3023 13º04'59"9995 433274.837 1446224.815 99.

99. II-III-8 D 14º25'14"1167 13º05'00"0039 437184.060 1446215.723

POINT III B 14º27'59"9964 13º04'59"9974 442179.317 1446204.543

TRAVERSE III-VI

T ADOS UTM (Adindan) P
y
Borne e Longitude Latitude E: N: Azim

POINT III B 14º27'59"9964 13º04'59"9974 442179.317 1446204.543 170.0

III-VI-1 D 14º29'04"5868 13º02'55"6673 444116.600 1442381.142 170.0

III-VI-2 D 14º30'19"1198 13º00'32"1199 446352.779 1437966.980 170.0

III-VI-3 D 14º31'31"1226 12º58'13"4476 448513.746 1433702.939 170.0

POINT VI A 14º32'49"6493 12º55'42"1202 450871.286 1429050.003

Chapitre VI. Frontière Cameroun-Nigéria dans le lac Tchad

Cette section de frontière a été reconstituée conformément aux indications :

1) de l'échange de notes entre les Gouvernements de Sa Majesté du Royaume-
Uni et la France relatif à la frontière entre les zones britanniques et françaises
du territoire du mandat du Cameroun, en date de Londres du 9 janvier 1931;

2) du rapport de la réunion des experts relative a la détermination des
coordonnées de l'embouchure d'El-Beid (Ebedji), tenue les 15 et 16 septembre
1988 à N'Djamena, Tchad. Les coordonnées de l'embouchure d'El-Beid
(Ebedji) définies par les experts ont été approuvées par les commissaires
nationaux dans leur résolution n relative à la démarcation des frontières dans

le lac Tchad lors des travaux de la trente-sixièmersession de la commission du
bassin du lac Tchad réunie à Maroua-Cameroun du 1 au 2 décembre 1988.

Cette section de frontière longue de 61 700,36 m joint en ligne droite la borne principale II
(tripoint Cameroun Nigéria-Tchad), type A, de longitude 144' 59" 9999 et de latitude 13

05' 00" 0001, à la borne principalo V (bipoint Cameroun-Nigério à l'embouchure d'El-Beid
(ou Ebedji)), type A, de longitude 14 12' 11" 7005 et de latitude 12 32' 17" 4013, suivant
l'azimut 186,4506 gr observé de la borne principale II.

Entre les deux bornes principales, 13 bornes intermédiaires ont été construites :La borne II-V-1, type D, de longitude 14 05' 29" 5545 et de latitude 13 02' 45" 9210, se

trouve à une distance de 4215,47 m et un azimut de 186,4504 gr de la borne principale II.

La borne II-V-2, type D, de longitude 14 05' 58" 1774 et de latitude 13 00' 36" 0193, se

trouve à une distance de 8299,55 m et un azimut de 186,4508 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-V-3, type D, de longitude 14 06' 27" 5781 et de latitude 12 58' 22" 5636, se
trouve à une distance de 12 495,36 m et un azimut de 186,4504 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-V-4, type D, de longitude 14 06' 57" 0319 et de latitude 12 56' 08" 8135, se
trouve à une distance de 16 700,36 m et un azimut de 186,4506 gr de la borne principale II.

La borne II-V-5, type D, de longitude 14 07' 32" 0445 et de latitude 12 53' 29" 7765, se
trouve à une distance de 21 700,31 m et un azimut de 186,4505 gr de la borne principale II.

La borne II-V-6, type D, de longitude 14 08' 07" 2166 et de latitude 12 50' 49" 9395, se

trouve à une distance de 26 725,34 m et un azimut de 186,4507 gr de la borne principale II.

La borne II-V-7, type D, de longitude 14 08' 42" 0293 et de latitude 12 48' 11" 6915, se

trouve à une distance de 31 700,38 m et un azimut de 186,4507 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-V-8, type D, de longitude 14 09' 16" 2318 et de latitude 12 45' 36" 1475, se
trouve à une distance de 36 590,32 m et un azimut de 186,4508 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-V-9, type D, de longitude 14 09' 51" 9713 et de latitude 12 42' 53" 6018, se
trouve à une distance de 41 700,40 m et un azimut de 186,4505 gr de la borne principale II.

La borne II-V-10, type D, de longitude 14 10' 21" 2616 et de latitude 12 40' 40" 3244, se
trouve à une distance de 45 890,27 m et un azimut de 186,4504 gr de la borne principale II.

La borne II-V-11, type D, de longitude 14 o10' 47" 8833 et de latitude 12 38' 39" 1249, se

trouve à une distance de 49 700,37 m et un azimut de 186,4506 gr de la borne principale II.

La borne II-V-12, type D, de longitude 14 11' 15" 8286 et de latitude 12 36' 31" 8833, se

trouve à une distance de 53 700,40 m et un azimut de 186,4507 gr de la borne principale II.

o o
La borne II-V-13, type D, de longitude 14 11' 41" 1850 et de latitude 12 34' 36" 4112, se
trouve à une distance de 57 330,43 m et un azimut de 186,4506 gr de la borne principale II.

TRAVERSE II-V

T
y ADOS UTM (Adindan
p
Borne e Longitude Latitude E:

POINT II A 14º 04' 59"9999 13º 05' 00"0001 400621.157 144 II-V-1 D 14º 05' 29"5545 13º 02' 45"9210 401496.453 1442

II-V-2 D 14º 05' 58"1774 13º 00' 36"0193 402344.448 143

II-V-3 D 14º 06' 27"5781 12º 58' 22"5636 403215.779 1434

II-V-4 D 14º 06' 57"0319 12º 56' 08"8135 404088.980 142

II-V-5 D 14º 07' 32"0445 12º 53' 29"7765 405127.367 142

II-V-6 D 14º 08' 07"2166 12º 50' 49"9395 406170.903 142

II-V-7 D 14º 08' 42"0293 12º 48' 11"6915 407204.191 141

II-V-8 D 14º 09' 16"2318 12º 45' 36"1475 408219.765 141

II-V-9 D 14º 09' 51"9713 12º 42' 53"6018 409281.404 140

II-V-10 D 14º 10' 21"2616 12º 40' 40"3244 410151.787 140

II-V-11 D 14º 10' 47"8833 12º 38' 39"1249 410943.117 139

II-V-12 D 14º 11' 15"8286 12º 36' 31"8833 411774.048 139

II-V-13 D 14º 11' 41"1850 12º 34' 36"4112 412528.225 139

POINT V A 14º 12' 11"7005 12º 32' 17"4013 413436.133 138

LE TOUT ETANT CONFORME AUX TEXTES ET CARTES EN VIGUEUR

ET A L'EMPLACEMENT DES BORNES FRONTIERES SUR LE TERRAIN,

LE PRESENT PROCES-VERBAL EST ETABLI EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS,

LES DEUX TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI.

Ont pris part aux opérations de démarcation des frontières décrites ci-dessus :

Pour la République du Cameroun :

Messieurs : 1. NCHAMUKONG SAMA Daniel, chef de département de recherches et
travaux cartographiques au Centre géographique national, Yaoundé.
2. NCHOTTOU Issofa, directeur du cadastre, ministère de l'urbanisme et de
l'habitat, Yaoundé.
3. TAM Lambert, délégue provincial du ministère du plan et de l'aménagement

du territoire pour l'extrême Nord, Maroua.

Pour la République du Niger :

Messieurs :

1. MAHAMAN Laminou, chef du service de la cartographie (direction de la
topographie, Niamey).
2. KANGOU Malam Tata, géomètre (Direction de la topographie à Niamey).

Pour la République fédérale du Nigéria :

1. Mr. T. A. ABIODUN, Deputy Surveyor General of the Federation (Boundary),
Lagos.
2. Chief B. A. LALA, Assistant Director, Boundary Commission, Lagos.
3. Mr. J. A. OTOKITI, Deputy Secretary (Planning), F. M.A.W.R. 8R;D. Abuja.

4. Mr. J. O. OKAFOR, Chief Surveyor, Federal Surveys, Maiduguri, Borno State.
5. Mr. A. Y. NGANJIWA, Surveyor General of Borno State, Maiduguri.
6. Mr. J. A. OGUNTOLA, Senior Planning officer, Federal Department of Water
ressources, Abuja.
7. Mr. A. O. AYOOLA, Senior Surveyor, Federal Surveys, Maiduguri, Borno
State.

Pour la République du Tchad :

Messieurs :

1. NOKOUR Chouguy, directeur du cadastre, de l'urbanisme et de l'habitat.
2. BERAMGOTO Dimanche, directeur des études et de la réforme administrative
au ministère de l'intérieur.
3. ASNGAR Nandinguingar, technicien cartographe à la direction du cadastre.
4. DJIBRINE Gourama, technicien géodésien à la direction du cadastre.

Pour 1a commission du bassin du lac Tchad :

Messieurs : 1. BALA Oumarou, topographe, direction du génie civil et des
télécommunications.
2. NICOE Kokouvi, dessinateur, direction du génie civil et des
télécommunications.
3. KOUNDJA MBATHA, topographe, direction du génie civil et des

télécommunications.

Fait à N'Djamena, Tchad, le 14 février 1990.

Présenté par I.G.N-FRANCE-INTERNATIONAL

Accepté et signé par LES EXPERTS NATIONAUX

CAMEROON NIGERIA NIGER CHAD

(Signé) (Signé) (Signé)
(Signé)
NCHAMUKONG KANGOU MALLAM BERAMGOTO
SAMAD A. O. AYOOLA TATA DIMANCHE

(Signé)

(Signé) (Signé) (Signé) NOKOUR

TAM LAMBERT J. O. OKAFOR MAHAMAN LAMINOU CHOUGUY

et le SECRETAIRE EXECUTIF de la CBLT

ABUBAKAR B. JAURO

___________________________________________

Approuvé le ________________ à __________

par les GOUVERNEMENTS des ETATS MEMBRESCAMEROON NIGERIA NIGER CHAD

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Annexe 6

Carte du Cameroun à 1:200 000 — Kousséri — ND-33-III,

Centre géographique national, Yaoundé, 1976

[Voir carte 9]

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Annexe 7

Croquis de la partie du territoire camerounais
sous occupation nigériane

[Voir page ci-contre]

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