Audience publique tenue le mardi 16 octobre 2001, à 12 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président

CR 2001/7
Cour internationale International Court
de Justice of Justice
LA HAYE THE HAGUE
ANNÉE 2001
Déclaration solennelle de MM. Joe Verhoeven et James L. Kateka, juges ad hoc en l'affaire
des Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Ouganda)
Audience publique
tenue le mardi 16 octobre 2001, à 12 h 30, au Palais de la Paix,
sous la présidence de M. Guillaume
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COMPTE RENDU
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YEAR 2001
Solemn declaration by Judges ad hoc Joe Verhoeven and James L. Kateka,
in the case concerning Armed Activities on the Territory of the Congo
(Democratic Republic of the Congo v. Uganda)
Public sitting
held on Tuesday 16 October 2001, at 12.30 p.m., at the Peace Palace,
President Guillaume presiding
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VERBATIM RECORD
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Présents : M. Guillaume, président
M. Shi, vice-président
MM. Oda
Ranjeva
Herczegh
Fleischhauer
Koroma
Vereshchetin
Mme Higgins
MM. Parra-Aranguren
Kooijmans
Rezek
Al-Khasawneh, juges
Buergenthal
MM. Joe Verhoeven
James L. Kateka, juges ad hoc
M. Arnaldez, greffier-adjoint
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Present: President Guillaume
Vice-President Shi
Judges Oda
Ranjeva
Herczegh
Fleischhauer
Koroma
Vereshchetin
Higgins
Parra-Aranguren
Kooijmans
Rezek
Al-Khasawneh
Buergenthal
Judges ad hoc Joe Verhoeven
James L. Kateka
Deputy-Registrar Arnaldez
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Le PRESIDENT : Veuillez vous asseoir. L’audience est ouverte. La Cour est réunie,
conformément à l’article 20 de son Statut, pour entendre en séance publique la déclaration
solennelle que doivent faire les juges ad hoc désignés par les Parties aux fins de l’affaire des
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda).
Je rappellerai brièvement quelles ont été, jusqu’à présent, les principales étapes de la
procédure en l’espèce.
Le 23 juin 1999, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a déposé au
Greffe de la Cour une requête introduisant une instance contre le Gouvernement de la République
de l’Ouganda au sujet d’un différend relatif — je cite — à «des actes d’agression armée perpétrés
par l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo en violation flagrante de la
Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine». — fin de citation.
Dans sa requête, le Congo a invoqué comme base de compétence les déclarations faites par
les deux Etats en application du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut.
Le 19 juin 2000, le Congo a présenté à la Cour une demande en indication de mesures
conservatoires en vertu de l’article 41 du Statut, demande sur laquelle la Cour a statué par
ordonnance du 1er juillet 2000.
Dans les délais qui leur avaient été fixés par l’ordonnance de la Cour en date du
21 octobre 1999, le Congo et l’Ouganda ont respectivement déposé un mémoire et un
contre-mémoire, cette dernière pièce de procédure contenant des demandes reconventionnelles.
La Cour ne comptant sur le siège aucun juge de la nationalité des Parties, chacune d’entre
elles s’est prévalue du droit que lui confère le paragraphe 3 de l’article 31 du Statut de procéder à la
désignation d’un juge ad hoc pour siéger en l’affaire : la République démocratique du Congo a
désigné M. Joe Verhoeven, et la République de l’Ouganda a désigné M. James L. Kateka. Il est
heureux pour la Cour que le choix des Parties se soit porté sur d’aussi éminentes personnalités.
L’article 20 du Statut dispose que : «Tout membre de la Cour doit, avant d’entrer en
fonction, en séance publique, prendre l’engagement solennel d’exercer ses attributions en pleine
impartialité et en toute conscience.» Cette disposition est applicable aux juges ad hoc, en vertu du
paragraphe 6 de l’article 31 du Statut. Compte tenu de l’état d’avancement de la procédure en
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l’affaire, la Cour a estimé qu’il était approprié de tenir ce jour une audience aux fins d’entendre la
déclaration solennelle des juges ad hoc.
Je vais dire maintenant quelques mots de la carrière et des qualifications des deux juges qui
vont faire cette déclaration. Je les inviterai ensuite à prendre la parole suivant l’ordre de préséance.
M. Joe Verhoeven, de nationalité belge, est professeur à l’Université de Paris-II
(Panthéon-Assas). Il a été longtemps professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, et
a été professeur aux facultés universitaires St Louis, à Bruxelles. Il a enseigné tant le droit
international public que le droit des Communautés européennes. M. Verhoeven est par ailleurs
membre de la Cour permanente d’arbitrage et de l’Institut de droit international. Il est aussi un
praticien de l’arbitrage international, et a publié de nombreux ouvrages, articles et études.
M. James L. Kateka, de nationalité tanzanienne, a fait ses études supérieures à l’Université
de Dar es-Salaam et au King’s College de l’Université de Londres. Il est diplomate de carrière. Il
a été directeur du département des affaires juridiques et des organisations internationales du
ministère des affaires étrangères et a représenté la Tanzanie, en qualité d’ambassadeur, dans de
nombreux pays. Il est actuellement ambassadeur à Stockholm. M. Kateka connaît bien
l’Organisation des Nations Unies, aux travaux de laquelle il a pris une part active, notamment en
qualité de spécialiste du droit de la mer. Il est également membre de la Commission du droit
international des Nations Unies.
Je vais maintenant inviter chacun des juges ad hoc à prendre, dans l’ordre déterminé par le
Règlement, l’engagement solennel prescrit par le Statut et je vais donc demander à toutes les
personnes présentes à l’audience de bien vouloir se lever. Monsieur Verhoeven.
M. VERHOEVEN : «Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai
mes attributions de juge en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute
conscience.»
Le PRESIDENT : Je vous remercie. Monsieur Kateka.
Mr. KATEKA: “I solemnly declare that I will perform my duties and exercise my powers as
judge honourably, faithfully, impartially and conscientiously.”
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The PRESIDENT: Thank you very much. Veuillez vous asseoir. Je prends acte des
déclarations solennelles faites par MM. Verhoeven et Kateka, et les déclare en conséquence
dûment installés comme juges ad hoc en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Ouganda).
La Cour n’étant plus saisie d’aucune autre question aujourd’hui, l’audience est levée.
L’audience est levée à 12 h 40.
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