Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

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16119
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Number (Press Release, Order, etc)
2010/31
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2010/31
Le 17 septembre 2010

Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)

Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

LA HAYE, le 17 septembre 2010. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire

principal de l’Organisation des Nations Unies, a fixé les délais pour le dé pôt des premières pièces
de la procédure écrite en l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Niger).

Par ordonnance du 14 septembre 2010, la Cour a fixé au 20 avril 2011 et au 20 janvier 2012,
respectivement, la date d’expira tion du délai pour le dépôt d’un mé moire et d’un contre-mémoire

par chacune des Parties.

La Cour a rendu cette ordonnance en tenant comptede l’accord des Parties. La suite de la
procédure a été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2010/24du 21 juillet 2010 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

___________

Le texte intégral de l’ordonnance sera prochainement disponible sur le site Internet de la

Cour.

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)

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