COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
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N 2010/26
Le 5 août 2010
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Exceptions préliminaires
La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010
LAHAYE,le5août2010. LaCourinterna tionale de Justice (CIJ ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à l’tion de
la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
(Géorgie c. Fédération de Russie) du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010, au Palais de la Paix,
à La Haye, où la Cour a son siège.
Les audiences porteront exclusivement sur les exceptions préliminaires d’incompétence
soulevées par la Fédération de Russie.
Programme des audiences
⎯ Premier tour de plaidoiries
Lundi 13 septembre 2010 10 heures-13 heures : Fédération de Russie
Mardi 14 septembre 2010 10 heures-13 heures : Géorgie
⎯ Second tour de plaidoiries
Mercredi 15 septembre 2010 16 heures-18 heures : Fédération de Russie
Vendredi 17 septembre 2010 10 heures-12 heures : Géorgie
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procé dure, il convient de se reporter au communiqué
de presse n 2009/35 du 18 décembre 2009, disponible sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).
* - 2 -
N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
1. Les séances se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix. Les
téléphones portables sont admis à condition d’être éteints. Tout appareil en infraction sera
temporairement confisqué.
2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au jeudi
9 septembre à minuit. Tous les détails pratiques figurent da ns l’avis aux médias (2010/e) joint au
présent communiqué.
3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et visiteurs
individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) qui devront soumettre leur
demande sur le site de la Cour (c liquer sur «Assister à une audience») avant le jeudi 9 septembre
à minuit.
4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions. Le dernier jour des
audiences, un communiqué de presse sera distribué et mis en ligne pour présenter les conclusions
finales des parties.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
- Audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010.
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) - Audiences publiques du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010.