COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Communiqué de presse
Non officiel
o
N 2010/21
Le 14 juillet 2010
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance
des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo
(requête pour avis consultatif)
La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 22 juillet à 15 heures
Retransmission en direct sur l’Internet de la lecture de l’avis
LA HAYE, le 14juillet2010. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra, le jeudi 22 ju illet 2010, son avis consu ltatif sur la question de
la Conformité au droit international de la décaration unilatérale d’indé pendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo.
Une séance publique aura lieu à 15heures au Pa lais de la Paix, à LaHaye, au cours de
laquelle le Président de la Cour, M. Hisashi Owada, donnera lecture de l’avis consultatif.
Historique de la procédure
Pour oonsulter l’historique de la prooédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2009/27 du 29 juillet 2009 et n 2009/34 du 11décembre2009, disponibles sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
*
NOTE AU CORPS DIPLOMATIQUE, À LA PRESSE ET AU PUBLIC
1. La séance publique se tiendra dans la grande sa lle de justice du Palais de la Paix. Celle-ci
sera réservée aux participants à la procédure et au corps diplomatique. Les médias seront accueillis
dans un centre de presse situé dans la bibliothèque du Palais de la Paix. Le public sera reçu dans
l’ancienne salle de lecture du Palais de la Paix (nombre de places très limité) où la lecture sera
retransmise en direct.
2. La séance sera retransmise intégralement et en direct à partir de 15 heures, heure locale
(GMT + 2), sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Elle sera retransmise uniquement dans
les deux langues officielles de la Cour : le français et l’anglais. Il est possible que, pour des raisons
de forte affluence sur le site jour-là, la retransmission en direct soit (momentanément) inaccessible.
Dans ce cas, les utilisateurs sont invités à sereconnecter ultérieurement . Les internautes qui
souhaitent suivre la lecture en différé pourront cliquer sur un lien temporaire de «vidéo à la
demande» (VOD) dès le lendemain. Ce lien sera désactivé trois mois après la lecture de l’arrêt,
soit le 22 octobre 2010 à minuit. - 2 -
3. A la fin de la séance publique, un communi qué de presse, un résumé de l’avis consultatif
et son texte intégral seront distribués. Ces doc uments seront également disponibles sur le site
Internet de la Cour.
4. Les représentants des participants à la procédure et autres membres du
corps diplomatique seront très prochainement informés, pa r Note Verbale, des mesures prises
pour leur permettre d’assister à la lecture. Au vu de la capacité limitée de la grande salle de justice,
un nombre restreint de badges d’admission leur seron t attribués. Les Etats et organisations ayant
reçu un ou plusieurs badges sont invités à indiquer au Greffe le nom des personnes qui assisteront à
la séance, en envoyant un courriel à l’adresse suivante du département de l’information de la Cour :
[email protected].
5. Une procédure d’accréditation en ligne sera ouverte pour les médias dès le
mercredi14juillet2010, à 16h30, sur le site Inte rnet de la Cour. Cette procédure sera close le
lundi 19 juillet 2010 à minuit. Les demandes envo yées après l’échéance fixée ne seront pas prises
en considération. Les membres de la presse sont informés que la Cour ne peut pas les aider à
obtenir des visas.
Les6. groupes et visiteurs individuels feront l’objet d’une procédure d’admission en ligne
qui s’ouvrira dès le mercredi14juillet2010, à 16h30. Ils devront remplir l’un des deux
formulaires proposés sur le site Internet de la Cour en cliquant sur la rubrique «Calendrier» à droite
de l’écran, puis sur «Assister à une audience». Ce tte procédure sera close le lundi19 juillet 2010
à minuit. Le nombre de places disponibles sera très limité.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le jeudi 22 juillet à 15 heures - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'avis