Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour rendra son arrêt le mardi 20 avril 2010 à 15 heures

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15867
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Number (Press Release, Order, etc)
2010/7
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o 2010/7

Le 26 mars 2010

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
(Argentine c. Uruguay)

La Cour rendra son arrêt le mardi 20 avril 2010 à 15 heures

LA HAYE, le 26 mars 2010. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, rendra le mardi 20 avril 2010 son arrêt en l’affaire relative à des

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay).

Une séance publique aura lieu à 15heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de
laquelle le vice-président de la Cour, faisant fonc tion de président en l’affaire, M.Peter Tomka,
donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de presse
n°2009/25; les conclusions finales des Parties ont reproduites dans le communiqué de presse

n°2009/28. Ces communiqués sont disponibles sur le site Internet de la Cour : www.icj-cij.org.

*

N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. La séance se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à LaHaye. Les
téléphones portables sont admis à condition d’être éteints: tout appareil en infraction sera

temporairement confisqué.

2. La procédure d’accréditation en ligne est ouverte aux médias jusqu’au jeudi
15 avril 2010 à minuit. Tous les détails pratiques figuren t dans l’avis aux médias (2010/b)
accompagnant le présent communiqué.

3. Une procédure d’admission en ligne est en vigueur pour les groupes et les visiteurs
individuels, à l’exception des représentants du corps diplom atique. Ils sont priés de soumettre leur
demande sur le site Internet de la Cour (cliquer su«Assister à une audience») avant le jeudi
15 avril 2010 à minuit.

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse, un résumé de l’arrêt et son texte intégral
seront distribués. Simultanément, ces documents seront disponibles sur le site Internet de la Cour.

___________ - 2 -

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)

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Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour rendra son arrêt le mardi 20 avril 2010 à 15 heures

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