COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
N o2009/34
Le 11 décembre 2009
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance
des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo
(requête pour avis consultatif)
Fin des audiences publiques
La Cour prête à entamer son délibéré
LAHAYE, le 11décembre2009. Les audiences publiques sur la question de la
Conformité au droit international de la déclar ation unilatérale d’indé pendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) se sont achevées
aujourd’hui. La Cour va à présent entamer son délibéré.
Durant les audiences, ouvertes le 1edécembre 2009 au Palais de la Paix, siège de la Cour,
des exposés oraux ont été présentés (par ordre de prise de parole) :
⎯ au nom de la République de Serbie, par : S. Exc. M. Dušan T. Bataković, docteur en histoire de
l’Université Paris-Sorbonne (ParisIV), ambass adeur de la République de Serbie en France,
directeur adjoint de l’Institutdes études balkaniques et maître assistant à l’Université de
Belgrade, chef de délégation; M.VladimirDjeri ć, S.J.D. (Michigan), avocat au cabinet
Mikijelj, Janković & Bogdanović à Belgrade, conseil et avocat ; par M. Andreas Zimmermann,
LL.M.(Harvard), professeur de droit international à l’Université de Potsdam, directeur du
centre des droits de l’homme de l’Université de Potsdam, me mbre de la Cour permanente
d’arbitrage, conseil et avocat; M.MalcolmN. Shaw, Q.C., professeur de droit international à
l’Université de Leicester (Royaume-Uni), titula ire de la chaire Robert Jennings, conseil et
avocat ; M. Marcelo G. Kohen, professeur de droit international à l’Institut de hautes études
internationales et du développement à Genève , membre associé de l’Institut de droit
international, conseil et avocat; et M.Saša Obradovi ć, inspecteur général au ministère des
affaires étrangères de la République de Serbie, chef adjoint de délégation ;
⎯ au nom des auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance, p:ar
S.Exc.M.SkenderHyseni, chef de délégation; SirMichael Wood, KCMG, membre du
barreau d’Angleterre et membre de la Commission du droit international, conseil; M.Daniel
Müller, chercheur au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université de
Paris Ouest, Nanterre-La Défense, conseil ; et M.Sean D.Murphy, professeur de droit à
l’Université GeorgeWashington, titulaire de la chaire de recherche Patricia Roberts Harris,
conseil ; - 2 -
⎯ au nom de la République d’Albanie, par: S. Exc. M. Gazmend Barbullushi, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de l’Albanie auprès du Royaume des Pays-Bas ;
M. Jochen A. Frowein, MCL, directeur émérite de l’Institut MaxPlanck pour le droit
international, professeur émérite de l’Université de Heidelberg, membre de l’Institut de droit
international, conseil (qui a également présen té les conclusions); et M.TerryD.Gill,
professeur de droit militaire à l’Université d’Amsterdam et professeur associé de droit
international public à l’Université d’Utrecht, conseil ;
⎯ au nom de la République fédé rale d’Allemagne, par MmeSusanne Wasum-Rainer, conseiller
juridique au ministère fédéral des affaires étrangères à Berlin ;
⎯ au nom du Royaume d’Arabie saoudite, par S. Exc. M. Abdullah A. Alshaghrood, ambassadeur
du Royaume d’Arabie saoudite auprès du Royaume des Pays-Bas, chef de délégation ;
⎯ au nom de la République argentine, par S.Ex c. Mme Susana Ruiz Cerutti, ambassadeur, chef
du bureau du conseiller juridique au ministère des relations extérieures, chef de délégation ;
⎯ au nom de la République d’Autriche, par S.Ex c.M.Helmut Tichy, ambassadeur, conseiller
juridique adjoint au ministère fédéral des affaires européennes et internationales ;
⎯ au nom de la République d’Azerbaïdjan, par S. Exc. M. Agshin Mehdiyev, représentant
permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
⎯ au nom de la République du Béla rus, par S.Exc.MmeElenaGritsenko, ambassadeur de la
République du Bélarus auprès du Royaume des Pays-Bas, chef de délégation ;
⎯ au nom de l’Etat plurinational de Bolivie, pa r S. Exc. M. Roberto Calzadilla Sarmiento,
ambassadeur de l’Etat plurinational de Bolivie auprès du Royaume des Pays-Bas ;
⎯ au nom de la République fédérative du Brésil, par S.Exc.M.José Artur Denot Medeiros,
ambassadeur du Brésil auprès du Royaume des Pays-Bas ;
⎯ au nom de la République de Bulgarie, par M. Zlatko Dimitroff, S.J.D., directeur du
département du droit international au ministère des affaires étrangères, chef de délégation ;
⎯ au nom de la République du Burundi, par M. T homas Barankitse, attaché juridique, conseil, et
M.Jean d’Aspremont, professeur associé aux Universités d’Amsterdam et de Louvain,
conseil ;
⎯ au nom de la République populaire de Chine, par S. Exc. Mme Xue Hanqin, ambassadeur
auprès de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), conseiller juridique du
ministère des affaires étrangères, membre de la Commission du droit international, membre de
l’Institut de droit international, chef de délégation ;
⎯ au nom de la République de Chypre, par: S. Exc.M.James Droushiotis, ambassadeur de la
République de Chypre auprès du Royaume des Pays-Bas; M.VaughanLowe,Q.C., membre
du barreau d’Angleterre, professeur de droit international à l’Université d’Oxford (chaire
Chichele), conseil et avocat ; et M. Polyvios G. Polyviou, conseil et avocat ;
⎯ au nom de la République de Croatie, par SE. xc. meAndreja Metelko-Zgombi ć,
ambassadeur, conseiller juridique principal au ministère des affaires étrangères et de
l’intégration européenne de la République de Croatie ;
⎯ au nom du Royaume du Danemark, par S. Exc. M. Thomas Winkler, sous-secrétaire d’Etat aux
affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, chef de délégation ; - 3 -
⎯ au nom du Royaume d’Espagne, par Mme Concepción Escobar Hernández, conseiller juridique
et chef du département du droit international au ministère des affaires étrangères et de la
coopération, chef de délégation et avocat ;
⎯ au nom des Etats-Unis d’Amérique, par M.Ha rold Hongju Koh, conseiller juridique au
département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, chef de délégation et avocat ;
⎯ au nom de la Fédération de Russie, par S.Exc.M.Kirill Gevorgian, ambassadeur, chef du
département des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, chef de délégation ;
⎯ au nom de la République de Finlande, par Mm e Päivi Kaukoranta, directeur général du service
des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, et M.Martti Koskenniemi,
professeur à l’Université d’Helsinki ;
⎯ au nom de la République française, par Mme Ed wige Belliard, directeur des affaires juridiques
au ministère des affaires étrangères et europ éennes, et M.Mathias Forteau, professeur à
l’Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense ;
⎯ au nom du Royaume hachémite de Jordanie, par S. A.R. le prince Zeid Raad Zeid Al Hussein,
ambassadeur du Royaume hachémite de Jordanie auprès des Etats-Unis d’Amérique, chef de
délégation ;
⎯ au nom du Royaume de Norvège, par M. Rolf Ei nar Fife, directeur général du département des
affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, chef de délégation ;
⎯ au nom du Royaume des Pays-Bas, par MmeLi esbeth Lijnzaad, conseiller juridique au
ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas ;
⎯ au nom de la Roumanie, par M.BogdanAurescu, secrétaire d’Etat au ministère roumain des
affaires étrangères, et M.CosminDinescu, directeur général des affaires juridiques du
ministère des affaires étrangères ;
⎯ au nom du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, par M. Daniel Bethlehem,
Q.C., conseiller juridique du ministère des affaires étrangères et du Commonwealth,
représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, conseil et avocat, et
M.JamesCrawford, S.C., professeur de droit international à l’Université de Cambridge,
titulaire de la chaire Whewell, membre de l’Institut de droit international, conseil et avocat ;
⎯ au nom de la République bolivarienne du Venezuela, par M.AlejandroFleming, secrétaire
d’Etat aux affaires européennes au ministère du pouvoir populaire pour les relations
extérieures ;
⎯ au nom de la République socialiste du Viet Nam, par S. Exc. Mme Nguyen Thi Hoang Anh,
docteur en droit, directeur général du départ ement du droit international et des traités
internationaux au ministère des affaires étrangères. - 4 -
Historique de la procédure
Pour retrouver l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de
presse 2009/27 du 29 juillet 2009, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
Les comptes rendus des audiences tenues du 1 erau 11décembre2009, ainsi que des
photographies et des fichiers audiovisuels de la procédure, figurent également sur le site Internet de
la Cour.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et MaximeSchouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré