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Communiqué
non officiel
pour publication immédiate
N° 92/3
Le 12 mars 1992
Déclaration solennelle d'un nouveau membre de la Cour
Procédure orale dans de nouvelles affaires engagées par la Libye
Commesuite au communiqué de presse n., 92/2 en date du 6 mars 1992 1
le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition de la
presse les renseignements suivants :
Jeudi 26 mars 1992 à 10 heures, la Cour tiendra une audience
publique pour permettre à M. Bola A. Ajibola (Nigéria), qui a été élu
comme membre de la Cour par l'Assemblée générale et le Conseil de
sécurité des Nations Unies le 5 décembre 1991, de faire la déclaration
solennelle prévue à l'article 20 du Statut de la Cour.
Après une brève suspension d'audience, la Cour ouvrira les débats
sur les demandes en indication de mesures conservatoires présentées par
la Libye dans les affaires qu'elle a engagées contre le Royaume-Uni et
les Etats-Unis.
M. Ajibola occupera le siège devenu vacant à la suite du décès,
survenu le 14 août 1991, de M. Taslim Olawale Elias (Nigéria). Son
mandat expirera donc le 5 février 1994.
On trouvera ci-après une biographie du nouveau membre de la Cour.
A la suite de l'élection de M. Ajibola, la composition de la Cour
est la suivante
Sir Robert Yewdall Jennings (Royaume-Uni), Président
M. Shigeru Oda (Japon), Vice-Président
MM.Manfred Lachs (Pologne)
Roberto Ago (Italie)
Stephen M. Schwebel (Etats-Unis d'Amérique)
MohammedBedjaoui (Algérie)
Ni Zhengyu (Chine)
Jens Evensen (Norvège)
Nikolaï K. Tarassov (URSS)
Gilbert Guillaume (France)
Mohamed Shahabuddeen (Guyana)
Andrés Aguilar Mawdsley (Venezuela)
Christopher G. Weeramantry (Sri Lanka)
Raymond Ranjeva (Madagascar)
Bola Ajibola (Nigéria), juges. Annexe aU COmmuniquéde presse n° 92/3
~Bola AJibola
(Juge à dater du 5 décembre 1991)
Né le 22 mars 1934.
Admis en 1962 au barreau de Lincoln's Inn (Barrister-at-Law).
Pratique le droit depuis vingt-trois ans, principalement à Lagos, mais
aussi sur le reste du territoire nigérian. Associé principal du cabinet
Bola Ajibola & Co., qui a des bureaux à Lagos, Ikeja, Abeokuta et Kaduna
(spécialisation : pratique du droit commercial, et en particulier
arbitrage international).
Président de la Nigerian Bar Association (1984-1985). Président du
Body of Benchers (1989-1990). Président du Body of Senior Advocates du
Nigéria depuis 1986. Président de l'Association des arbitres du
Nigéria. Président de la Commission disciplinaire du barreau. Président
du Conseil général du barreau. Président du Advisory Committee on the
Prerogative of Mercy. Membre du Conseil de la police du Nigéria. Membre
du Comité judiciaire consultatif. Membre du Judicial Service Committee
(Abuja). Président de l'Equipe spéciale chargée de reviser les lois de
la Fédération (1990); Attorney-general et ministre de la justice de la
République fédérale du Nigéria.
Membre de la délégation nigériane à l'Assemblée générale des
Nations Unies (1986). Président provisoire de l'Assemblée générale lors
de sa dix-septième session extraordinaire consacrée au stupéfiants et aux
substances psychotropes (1990). Membre de la Commission du droit
international.
Membre de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye. Membre du
Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale. Membre de la
Commission internationale d'arbitrage maritime à Paris. Membre du Groupe
d'arbitres internationaux du London Institute of Arbitrators. Membre du
Comité consultatif international du World Arbitration Institute
(Etats-Unis).
A pris l'initiative de la première Conférence des ministres de la
justice africains qui a été organisée à Abuja en 1989 et à laquelle
32 pays africains se sont fait représenter. Président de la réunion du
Conseil des ministres de la justice de la Communauté économique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)tenue à Lagos (Nigéria) en 1990 et au
cours de laquelle le traité portant création de la Cour de la communauté
économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest a été élaboré et adopté par
les ministres de la justice de la CEDEAO. Membre du Comité directeur de
la CEDEAO pour la revision de la Charte de la CEDEAO. Chef de la
délégation nigériane à la Conférence de toutes les parties éthiopiennes
sur la transition pacifique et démocratique. Président de la première
réunion du Comité de travail de la Conférence de tous les ministres de la
justice africains, tenue au Caire (1991).
Vice-président de la Commission des relations contractuelles
internationales de la Chambre de commerce internationale. Vice-président
de l'Institut du droit et des pratiques des affaires internationales
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(Paris). Président national du Centre de la paix mondiale par le droit.
A représenté l'Afrique au procès fictif sur le droit de la. mer à la
Conférence sur la paix mondiale et le droit (Manille, 1970). Fellow du
Chartered Institute of Arbitrators. Membre de l'Institut nigérian des
études juridiques avancées. Ami de l'Institute of Advanced Legal Studies
(Londres).
Membre de l'African Bar Association, de l'Association internationale
du barreau, de l'Association of World Lawyers, de la Chambre de commerce
internationale, de la Commonwealth Law Association, du World Arbitration
Institute et de la Society for the Reform of Criminal Law.
Directeur de publication de Nigerian's Treaties In Force
(1970-1990). Directeur de publication de All Nigeria Law Reports
(1961-1990). Rédacteur en chef de Justice (revue mensuelle consacrée aux
problèmes juridiques contemporains). Directeur de publication des Law
Review Series du Ministère fédéral de la justice (FMJLRS) (comptant
actuellement sept volumes).
Publications •
Principles of Arbitration, 1980; New Concepts in The Resolution of
Disputes in International Construction Contracta, 1981; Work Paper on
International Commercial Arbitration, 1982; Arbitration and State
Enterprises - Case Study of Nigerian Cement Transactions, 1983;
Modernization of National Arbitration Laws in Aid of International
Commercial Arbitration, 1984; The Law and Settlement of Commercial
Disputes, 1984; Law Development and Administration in Nigeria, 1987;
Towards a Better Administration of Justice System in Nigeria, 1988;
Integration of the African Continent Through Law, 1988; Narcotics: Law
and Policy in Nigeria, 1989; Compensation and Remedies for Victims of
Crime, 1989; Banking Frauds and Other Financial Ma1practices in Nigeria,
1989; Womenand Children under Nigerian Law, 1990; Scheme relating to
Mutual Assistance in Criminal Matters and the Control of Criminal
Activities within Africa, 1990; Human Rights in Africa (sera publié dans
les Mélanges en l'honneur de T. 0 Elias).
World Jurist Award (sous les auspices de World Peace through Law,
S~oul). Senior Advocate du Nig~ria. Lauréat du prix du m~rite civique,
d~cern~ par l'Etat d'Ogun au Nigéria (1986). Membre à vie de l'Institut
nigérian des affaires internationales. Membre à vie du Body of Benchers
du Nigéria.
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- Déclaration solennelle d'un nouveau membre de la Cour - Procédure orale dans de nouvelles affaires engagées par la Libye
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Déclaration solennelle d'un nouveau membre de la Cour - Procédure orale dans de nouvelles affaires engagées par la Libye