Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audience du 23 septembre 1957

C.I.J. . ,;. . Comuniqué !77"721
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(non officiel)

Les renseignements sdvants, 8ma.nant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont é.i6 mis. à la disposition de la presse :
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La Cour internationale de Justice a tenu aujourd'hui 23 septem-
bre 1957 la precgière des audiences pul~liques qui seront consacrées
aux exceptions preliminaires dlincoinpétence soulev6es par le Gouver-
nement de 1ILnde en l'affaire d.u droit de yassage sur territoire in-
dien (~ortu~al c. Inde).
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Après avoir ouvert l'audience et ra-pelé brièvement les étapes
de la procéd-ure écrite qui s'es-t déroulée depuis l'introduction de
l'afLaire par le Portugal en.décembre 1955, le Président de la Cour
(MT. G.H. ~achworth) a procédé & L'installation de 1.5Mahomed XLi
Lhrrim Chagla et de $1. Maiiuel Fernandes, désignes respectivement par
le Goüvernenient de. lllncie .et par le Gouvernement d.u Portugal pour
siéger en qualité de juges ad hoc.
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. ....
Le Président a ensuite constaté la présence des resrésentants
des Parties e-Lannoi~cé cpe, conformément à llarticle 51 du Règlement,
la Cour avait décidé dleniendre.dlabord liagent du Gouvernement de
1 1Inde, ce Gouvernement ayanL soulevé le s exceptions préliminaires.
Il a donnS la pa,rol.e à cet agent (~hri 13.;:.Ka-pur, ûnibassadeur de
1' Inde aux Fays-Bas) qui a. demandé que Shri '1.C. Setalvad, kttorney
General de 11 Inde, soit' .autorisé à commencer 1'exposé de la. thèse
du Gouver~enent cle 111nd.e.

Sl~ri 1.I.C.Setalvad a alors faitun exposé g6néral. A l'audien-
ce qui s'ouvrira le 24 septenbro à 10 heures 30, le professeur C.H.i.1.
Waldo.ck. continuera 1' exposé de la thèse dU Gouverne!nent de 1,I'nde.
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La Haye, le 23 septembre 1957.