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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
6 septembre 2022
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D’IRLANDE DU NORD
INTERVENTION EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
1er août 2022
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA
NOUVELLE-ZÉLANDE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
28 juillet 2022
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
19 juillet 2022
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE) DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 19 juillet 2022 [Traduction du Greffe] A.

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16319
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES
DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
PIÈCE ADDITIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
RELATIVE AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES
DE LA COLOMBIE
4 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14672
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU NICARAGUA SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE LA COLOMBIE
20 avril 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14588
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA FRONTIÈRE TERRESTRE DANS
LA PARTIE SEPTENTRIONALE D’ISLA PORTILLOS
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
18 avril 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Note : Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14587
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA FRONTIÈRE TERRESTRE DANS
LA PARTIE SEPTENTRIONALE D’ISLA PORTILLOS
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
2 MARS 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ............................................................................................................ 1