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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/3
Le 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Résumé de l’arrêt du 2 février 2024
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE (PAR. 1-28)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
1. Je suis en accord avec la totalité des réponses données par la Cour aux exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité présentées par la Russie et je souscris à l’ensemble des raisonnements qui les sous-tendent. Je souhaite cependant y ajouter quelques éléments de réflexion.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA
[Texte original en français]

OPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE ABRAHAM