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Date Declaration
3 octobre 1963
[Traduction de l'anglais]
Au nom du Gouvernement ougandais, je déclare par la présente que l'Ouganda reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre Etat qui accepte la même obligation et sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour.
New York, le 3 octobre 1963.
(Signé) Apollo K. KIRONDE,
Ambassadeur et Représentant permanent
de l'Ouganda auprès des Nations Unies.