La Cour internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations Unies qui prévoit que tous les Etats Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour. Le fonctionnement et la composition de la Cour sont régis par ce Statut, ainsi que par le Règlement que la Cour élabore elle-même.

Charte des Nations Unies

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est l’instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle est également l'un des textes constitutionnels de la Cour internationale de Justice, celle-ci ayant été instituée par la Charte. La Charte traite de la Cour en ses articles 7, paragraphe 1, et 36, paragraphe 3, ainsi qu’en son chapitre XIV (art. 92-96).

Statut de la Cour

Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie intégrante. L'objet principal du Statut est d'organiser la composition et le fonctionnement de la Cour.

Le Statut peut être amendé selon la même procédure que la Charte, c'est-à-dire par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers suivi d'une ratification par les deux tiers des Etats (art. 69). Si la CIJ estime opportun que son Statut soit modifié, elle doit en faire la proposition à l'Assemblée générale par la voie d'une communication écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (art. 70). Le Statut de la Cour n'a encore fait l'objet d'aucun amendement.

Règlement de la Cour

Aux termes de l'article 30 de son Statut, «la Cour détermine par un règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions».

Le Règlement de la Cour a pour objet de compléter les règles générales énoncées dans le Statut et de préciser les mesures à prendre pour s'y conformer.

Instructions de procédure

La Cour a adopté en octobre 2001 ses premières instructions de procédure à l’usage des Etats apparaissant devant elle. Les instructions de procédure n’entraînent aucune modification du Règlement de la Cour, mais viennent s’ajouter à celui‑ci. Elles sont le fruit du réexamen constant, par la Cour, de ses méthodes de travail. Une fois adoptée par la Cour, toute modification apportée aux instructions de procédure est placée sur le site Internet de la Cour et publiée dans son Annuaire, avec mention, le cas échéant, de toute réserve ratione temporis quant à son applicabilité.

Autres textes

Certains aspects des activités de la Cour sont régis par d'autres instruments juridiques, émanant de l'Organisation des Nations Unies ou conclus avec l'Etat hôte.