TROISIEMARTIE
DOCUMENTS PRÉSENTÉS A LA COUR
APRÈS LA FIN
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
(REGLEMENT, A'R48)LE
P-RT III
DOCUMENTS
SUBMITTED TO THE COURT
AFTER THE CLOSURE
OF THE WRITTEN PROCEEDINGS
(RULES OF COUARTICLE 48) A. - DOCUMENTS DEPOSE SAR L'AGENT DU
GOUVERNEMENT FRANCAIS "
A.-DOCUMENTS FZLED BY THE AGENT OF
THE FRENCH GOVERNMENT
1. - LETTRE EN DATE DU 6 DÉCEIIBRE 1871 DU CONSUL
DE FRANCE;A CHKISTIANA Ali MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTKANGEREÇ ET J,ETTRE DE COUVERTURE
DU 26 D~CEMBRE 1871 AU MINISTRE DES FINANCES
MINIST~RE DES AFFAIRES ÉTRANGEKES
Direction des Consulats
et affaires commerciales
Paris, l26 dicembre 1871.
Monsieur etCher Collégue,
Le Consul de France à Christianiam'informe qu'un grand
nombre de maisons de commerce de la Suede etde la Norvège
viennent d'adopter en commun des mesures de précaution contre
les pertede change que leur cause crisemoné.taireactuelle.
Je m'empresse, Monsieuret cher CollCguede vous transmettre
ci-joint une copdela lettrdeRi.Hepp qui contiences renscigne-
ments.
AgrtSez,Monsieur etcher collégue, leassurancesde ma haute
consideration.
Pour le nllinistre et par aut'ris
Le Directeurdes Consulats
et affaires commerciales
MEURAND
[Sceau du ministère dAffaires étrangères.]
Ccrtifiécunformc.
L'Agent dii Gouverilement
de laRCpublique française,
(SigitAANDR GÉKOS.
1VoirQuatrihnic Partic, Correspoiidaiice, na98.
aSec Fari: IV, CorrcsponNo.98. ~hristianit, l6 décembre 1871.
Monsieur le Ministre, 1
Les pertes de change qu'entraine pour Je commerce suédois et
norvkgien la crisemonétaire qui déprkcie, en France, le papier et
a fait atteindredéji à l'or un agio de5 %, ont motivé, de la part
de 23 maisons de Christiania, Frederikshalld,réderikçtad, Moss et
Skien les résolutions communes suivantes :
1") Les prix courants seront stipulés en or;
2') Les factures seront également en or;
3.) Les traites seront en francs comrn& d'ordinaire, mais à la
condition que l'acheteur s'engagera à payer, lors de l'echkanceau
banquier ou au reprksentant du vendeur, !'agio sur l'or d'après le
cours du jour à Paris, s'iTne préfhre régler l'affaire au comptant
en obtenant un rabaissur leprix, ou bien ouvrirun créditsur une
place de commerce hors de France. Dans cette dernière alternative,
on accepterait pour paiement des traitesàl'kchkance ordinaire sur
Londres, au change adopte pour les op&radionçdu dernier emprunt
français, c'esà dire de25 frs 40 pour une Livre sterling.
Ces résolutions ont kt&adoptdes égalem~ntpar 18 maisons d'ex-
portation de bois et de fer de Gothernbourg et il n'est pas douteux
qu'elles ne deviennent la régle pour taule ls transactions dans
lesquellesles Sukdois ou les Norvkgiens sont vendeurs, aussi long-
temps que la crise sévira en France.
Dans la rkunion des Norvégiens,il n'pas étkquestion de hausser
leprix des bois pour la prochaine saisonclpendant il ne serait pas
impossible, à ce qu'on m'a dit, qu'une résolution semblable fit
prise au moins pour les planches.
Agréez,etc. ...
Signé: HEPP.II.- LETTRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COM-
PAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARTS EN DATE
DU g MAI 1957 RELATIVE A L'INTRODUCTION A LA
COTE OFFICIELLE DE LA BOURSE DE PARIS DES DIF-
FÉRENTS EMPRUNTS NORVÉGIENS
COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS
Chambre Syndicale . Paris, lg mai 1957.
4, placede la Bourse
fiJonsieuï le Directder
l'Association Nationades Porteurs
Français dValeurs Mobilières
22,boulevard de Courcelles
Paris 176""
NoS. 5712043
(à rappeler dans la réponse)
Monsieur leDirecteur,
J'ail'honneurde vous faireconnaîtreque les avis portant les
numhos ci-après, publies par la Chambre syndicale des Agents de
change auxdates indiquées, sont relaAil'introductioàla Cote
Officielde laBourse de Paris des diffkrents emprunts norvégiens,
savoir :
Avis No 2829 (portant également le no de publication 4871) du
23 novembre 1898:NORVEGIE 3% 1896
Avis No 4009 (portant également le no de publicatio5256)du
3mai 1900:N~RVEGIEN 39% 1900
Avis No 4388 (portantégalement le no de publication 5776) du
17juille1902: NORVEGIEN 33% 1902
Avis No4510 (portant dgalement le nde publicatio5956) du
9juin 1903:N~RVEGEE 3N J~OJ
Avis No 4826 (portant également le no de publication 6353) du
5mai 1905: NORVÉGIEN 39% 1904
Avis No 5023 (portant également le nde publicatio6638) du
16 mars1906: PORVEGIE3 Ni0/,gOj
Avis No 4073 (portant également le no de publicatio5334) du
IIaoùt 1900:Emprunt 4% 1900 BANQUE HYPOTHE-
CAIREDU ROYAUME DE NORV~GE
Avis No 4401 (portant égalementle no de pirblication 5794) du
28août 1902:Emprunt 1902 B.ANQUEHYPOTHE-
CAIRE DU ROYAURIE DE NORVÈGE212 DOCUhlENTS 136~05 6AR L'AGI N'l' FRANÇAIS
Avis No 4827 (portant également le no iu publication 6384) du
5 mai 1905: Emprunt 39% 1905 BANQUE HYPOTHE-
CAIRE DU ROYhUhIE DE NOE &GE
Avis No 56gj (portant également le no ( : publication 7501) du
J mai ~gog: Série 1907 de 'emprunt 39% B:\NQUE
HYPOTHÉCAIRE DU ROYAUME DE NORVEGE
Avis No 5758 (portant kgalement le no ( : publication 7579) du
21 juillet 1909: Emprunt 34% différé 1909 /4"/0
jusqu'cn 1919)de la ssn )UE H~~POTH~~CAIRE nu
ROYAUïîlE DE NORVEGE
Avis No 5024 (portant également le no ir publication 6639) du
16 mats 1906: NORVÉGIEN g% 1904 de la BAWQUE
W~KV~CIENNE DES PROPRLI? <S AGRICOLES & HXB1-
TXTIONS OUVRIERES.
Ceç avis précisent,en conséquence, Ieç rnodalitks de négociaiio.n
sur notre placc desobligations susvisées; 1sn'avaient donc pasà
donner une analyse détaillt5desclauses dlces différentsemprunts,
leur but n'étant que d'en exprimer les Iérnentssusceptibles cle
permettre l'identification matérielldes itres par les Agents de
change en vue des négociations.
Il est d'ailleurs précique ledossierd chaque valeur admise à
la Cote Officielle comporte obligatoireme t un syecimen du titre
auquel tout Agent de cllange peut se réfé:r encas de besoin.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,'assurancede rna conçi-
deration laplus distinguée.
P/l,e Syndic de la Compagnie Jes Agents de change
de Par
Le Premier ,
[Sceau clu ministe dcs Affaires étrailgkres.]
Certifik conforme.
L'Agent cl1Gouverilernent
de la R6ptiblique française,
(Signé)AXDKE GKOS. DoCrj&iENTS nÉ~osEs FAR L'BGFW'I'FRANYAIS 213
III.- LETTRE DU CRÉDIT LYOIJNXIS DU 9MAIrgj7 RELA-.
TIVE AUX CERTIFICATS PROVlSOlRES DE VALEURS
MOBILIER ES
CREDIT LYONNAIS
Fondé en 1863
Capital :Un milliard
Reserves :Un milliard
19, Boulevard des Italiens
Télégr.Credionais
R.C. Lyon j4 B 974 Paris,le 9 Mai 1q57,
L.B.F. jq
Association Nationale des Portcurs Français
de Valeurs Mobilières
22,boiJevürd de Courcelles
Paris
hlessieurs,
Il est de pratique courante en Francc de ne faire figurersur les
certificats provisoiresde valeurs mobilikres que les indications
nkcessaires pour individualiser rnatérieltenlcnt les titres qu'ils
concernent. Ces documents qui ne sont remis aux souscripteurs que
dans les cas où les titres définitifs ne peuvent pas leur &tredélivrés
immédiatement sont, en effetdestinesà Etre&changbs àbref délai,
leur seul objet &tant de constater la réalide lasouscription.
Veuillez agréer, hlressieurç,l'expressiode ilos çentimei~tsdiç-
tingués.
J4eDirecteur,
[illzsible]
[Sceaudu ininistére de$ Affaires Ctrang&res.]
Certifie conforme.
L'Agent du Gouverilement
de laRépuhliqtic trançaise,
(&g?2k)ANDRÉ GROS.2x4 DOCUMENTS D~POSÉS PAR L'AGENT FKAXFAIS
IV. - LETTRE nu 7 MAT1957DE +A COTE DESPOSSÉS
RET-ATIVE A SON ANNUAIRE
I
COTE LIESFDSSES
42, rue Notre-Damedes Victoires
Paris zème
Paris,le7 mai 1957.
~srociatio;Nationale desPorteurs
Fran~ais de Valeurs Mobilieres
22, boulevard de Courcelles
Paris
Messieurs,
L'Annuaire &dite par nos soinsn'est pasun document officiel:
c'est une publication privée.
Étant donne la place 1imiti.edont dispos? l'Annuaire pour chaque
notice, nous ne reproduisonpasintégralement le texte destatuts
dcs Sociktes, mais des extraits. Pour les ryèmesraisons, les rensei-
gnements cancernant les emprunts émipaqles Étatou Collectivités
françaises et ktrangkres ne se trouvent rapppdés que succinctement.
Nous laissons aux intéressesle suin de prendre connaissancedu
contrat tel qu'est rcproduit sur les titres!
Recevez, Messieurs, nos très sincères salutations.
[Sceaiidu I AffaireCtrangèred
Certrfiéccii~forrne.
L'Agent du Goiivernerncnt:
de laRépubliquefrançaise,
(Signé)ANDREGROS.
Y. - PKOSPECTUS D'ÉMISSION DE
DE LA BANQUE H~POI'HÉCAI
InvitationA souscrireà un emprunt de Kongeriget Norges
Hypothekbank
(Banque hypothécaire du Royaume de Norvège).
I
T..BANQUE WVPOTHEC DAIROEYAUME I)ENOXVÈGE a l'intention
ci'émcttrecette année, une siria d'~lli~~ti~31% d'une somme
totale ne dépassant pa40 millions de coa4~onn= ca..j5 +zlliofl,s
de jrancs qui doivent &trcemploykes, d'une partA de nouveaux
pr&ts, et, d'autre partCIlaconversiorz bJancienç emprunts.Les
souscriptions pourront are faites pototilitou partie seulement
de ladite somme, et on est prié de les faire parvànla Banque
avant Ee 27 avril à midi. Le capital fondamental de la Banque, qui doit êtrc, i toute
époque, d'un huitième, au minimum, de son capital emprunté, cst
actuellement de 23 millions de couronnes, etse coinpose, en partie,
de sommes fournies par l'État, et, en partie, desoinmes prises sur
les hknéfices de la Banquc.
Les obligations, dunt le montant sera déterminéaprès négocia-
tions avec les prêteurs, porteront intérêtset seront remboursables
en rzo semestrcs. Le montant des remboursements sera reglement6
de telle façon que les intérgtset les paiements à compte représen-
teront ensenthle, à chaque terme, environ la rneme sonirne. La
Banque se rkserve le droit, aprks un delai de clix annkes échues,
d'amortir un plus grand nombre de titres, ou de.libérer la sonarne
entiEre, en en dknonçant le remh~ursenleilt par un avis préalable.
Le delai dans lequel le remboursement suivra cet avis sera fixé
d'avance.
Les frais de timl~re étranger seront à la charge des ~îr&teurs,
Ceux-ci pourront designer les établissemeilts Financiers qui auront,
contre une commission de ll,,%, .i opÉrer le remboursement des
coupons et des obligations échus.
On renvoie, d'ailleurs, h l'extrait ci-contre dcs statuts de la
Banque, ainsi qu'i l'extraitde compte ci-indus.
Fait en Conseil de la Direction de Kongeriget Norges Hyputhekbank,
5 Christiania, le31 mars ~gog.
[Sceau cluiniilistèreclAffairesktrarigères.]
Certifieconforme.
L'Agent du Gouvcrnentent
dc la République frari~üise,
(SigrréAN~RÉ C~ROS.
EXTRAIT DES STATUTS DE L-4 YAXQUF, H~'POTIT~?CA~KE 13E
XORVEGE.
-4r.f. 3- I.e capital for-ldamental demeure affectea la gararitic
des obligations par elle contractées.Ce capital appartient à I'Etat,
mais celi~i-ci ne pei~t en exiger le remboursement avant que la
Kanque ait ces& d'exister et que ses engagcments aient été inté-
gralement remplis. Ce capital peut Strc augment&, soit par des
capitaux fournis par l'Etat, soit par l'excéderztdes recettes de la
Banque.
Art. 6. - La Banque peut émettre des cibligations au porteur
pour une somme qui nc doit pas dépasserl-iuitfois le montant du
capital fondainental. Arl. 7. - Lei obligations sont indiqué+ payables en marinaie
d'or. Pour engager la Banque, elles devyont porter la mention
qu'elles sont inscrites au Département +s Finances; le taux
d'intéret est fixe par la Direction de la, qanque.
Art. 8.- Les obligations émises chaqle année forment une
série.Le délai de remboursement de cl~aque série, fixé l'époque
de l'&mission,est de 30 ans au moins et de 80 ans au plus. Ce rem-
boursement a lieu par semestres, et de telle faqon que les titres
à rembourser, dont le noinbre fixé par les statuts augmente de
manière que les intérsts et les paiements )Bcompte représentent
à chaque terme environ la mérnesoinme, soient ou remboursés par
voie de tirage au sort et libéréssous avid après un délai de six
mois, ou rachetés, si toutefois les tcrmes~I! Iontrat d'emprunt ne
s'y apposent pas. En outrc, la Bariqiie a, &ritout cas, le droit,à
n'importe quel terme, sous avis donné 6 rndis al'avance, d'amortir
un plus grand i~oti-ibredc txtresou de libérer une sérieentière. La
Direction de la Banque peut toutefois rendticer, pour elle, et pour
un délaide ro ans au rnaxirnuin, au droit de dénoncer le rembour-
sement d un nombre extraordiilaire des olligations de Iltsérie.
Arl. 13. - La Eanquc prete surdes proy?)ribté foncièresestimées
d'une garantie suffisante d'ayrhs les règles prkciçcs dtablies par le
Roi, sans que le n-iontant du prêtpuisse jamais excéder les trois
cinquikmes de la valeur des biens hypoth~quks.
I
-4rL. 14. - La Banque ne prêtc que su?:premihre hyputhèrlue
ou hypothèque venant cn rang immédiat après la Caisse de l'Etat,
la Banque de Norvège, une institution publique ou dcs redevances
perpétuelles.
Art. 22. - La. Direction envoie, tous les trois mois, au 13Epar-
teinent de5 Financer un extrait des cornpt#s de la Banque et. à La
firi de chaque année, un rapport sur le fonctibnnernent de l'iriçti-
tution. Ce rapport est soumis au Roi et dréçenté à chaque Stor-
thing annuel. Tous les six mois, il est publié un tableau imprimé
de la situation de la Banque.
Les oyétatians de la Banque sont soumiges à unc révisioil quo-
tidienne organisCe par le Département des Finances. DOCUBIENTS UÉPOS~S PAR L'AGEXT FRhNCAlS 2r7
VI. - LETTRE DE LA COTE DESFOSSES DU IO M-41 1957
PORTANT CERTAINES PRÉCTSTONS SUR TA PRÉSENTA-
TION DES EMPRUNTS NORV~GIENS
COTE DESFOSSES
42, rue Notre-Dame des Victoires
Pariç zème
Paris,leIO mai 1957.
_4ssociation Nationale des Porteurs
Français de Valeurs Mobilières
22, boulevard de Courcelles
Pariç
En cc gui conccrne les publications dans l'hnnuaire Dcsfnss&s,
nous vous précisonsque :
Io) A partir de l'Annuaire dc l'année19135 et juçqu'cn1949 et
pour les emprunts ci-dessou:
Emprunt 4% rgoo
, 34% 1902
BANQUE HYPOTHÉCAIRE DE XORVÈGE ,, 39% 1905
1 tl 39%I907
1, 34% 1909
BANQUE DES PROPRIETE AGRICOLES ET HABIT.-\TIOSÇOUVRIERE - S
Emprunt 34% 1904
ilestindiqué, sur chacun des Annuaires:
(Intbrêtannuel ...
Il est spécifié,sur k titre, que lc kilograrnme d'or fin doit être
calculéa 2.480 couronnes 1).
II") A partir de l'Annuairede 1950,une nouvelle présentationa
étéadoptke et la présentation des emprunts rzorvkgiens est faite
sous les titr:s
NorvEge
Banquc Hypothkcnire de Norvkge
Banque des Propriétésagricoles
et Habitations ouvrihrcs
a) Norvtge (Emprunts d'gtat)
Les emprunts sont analysks un par un dans des rubriques diffé-
renteset sont intitulks, chacuncomme suit :
CEmprimt 3% or 1896
>, 33%orrcioo
1, 39%or1902
1, 3% or 1903
, 3fro/nor1904 etrgo j
-4 la fin de la rubrique propre 2 chaciin demprunts ci-dessus,
mention est faiteque:2 18 DOCrihlEXTS OI?~'OÇÉS PAR L'AGE
(afin de réserver les droits des porteur i un paiement sur la
base de l'or, les obligations se négocier sous deux rubriques
distinctes affectées: l'uneaux obligation de jouissance ancienne
(11340)l'autre aux obligations jouissance ~~irantc il.
b) HccnqzceHypolhécaire de Norvdge
Comme pour les emprunts d'État, chac n des emprunts de la
Banque Hypothécaire de Norvège estanal: é,un par un, sous une
rubriquc différcntc. L'intitulé de chacun de ces emprunts est,
respcctivement :
CEmprunt 4% or 1300
,, 34% or 1902
, 3q% or Igo.5
7 33%orIgo7
,, 33% or diffkr lgog 1)
A la fin de la rubrique propre à chacun ~csemprunts ci-dessus,
mention est faite que :
Iafin de rkserver les droits des porteu à un paiement sur la
basc de l'or, les obligations se nkgocit t sous deux rubriques
distinctes affectees: l'une aiix obligatil is jouissance ancienne
(1940 l'~utre aux obligations jouissance ourante ~i.
c) Banque des Pro$riétés Agricoles el Habltations O?svriÈres
Emprunt 33% 1904
A la fin de la rubrique de cet emprunt, il :st portéla mémemen-
tion que pour les Emprunts d'Etat et pour a Banque hypothkcaire
de Norvkge, cri ce qui concerne la double c tation destin6e à reser-
ver lcs droits des porteurs à un paiement SI la hase de l'or.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression e nos sentinzentç dis-
tingukç.
des Affaires étrangi.res.1
Certifiéconforme.
L'Agcllt du C;o~ivernernent
de laTCépi~bliquferanqaise.
(Siglzk) A~RÉ GROS.VII. - LETTRE 13ELA CHAMBRE SYNDECALETIDE LA COhlS-
PAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PAKIS EN DATE
DU 10 MAI 1957 RELATIVE A LA PUBLICATION DES EM-
PRUN'lY NORVEGIEN S L'ANNUAEKE DES VALEURS
OFFICIELIAES DE LA BOURSE DE PARIS
COMPAGNIE DES ..\GENTSDE CIIANCE DE PARIS
Chambre Syndicale Paris, lcIO mai Igj/.
4, place de la Bourse
Rlonsie~irle Directeur de
l'Association Nationale des Porteurs
No S. 571 Franqais de Valeurs Mobilikes
zz, boulevard dc Courcelles
Paris
Monsieur le Dirccte~ir,
El1 ce qui concerne les publications dans l'Annuairdes valeurs
officielles de lBourse de Paris, nous vous prkcisons ce qui suit:
13epuisleur introductioil en Bourse, daris la description sorzimaire
des ohligaticinç des emprunts ci-dessus, figurant dans les annuaires
publiéspar la Compagnie desAgents de clzangcde Paris, iatoujou~
étC indiqué que la mention su~vante Ctait impride sur le titre:
(IEmprunt de ...couronnes i)(uioririaie d'or).
II. - E.r?rprztrde la Ha?zybieHypothBctiirede Norvège
Emprunt 4% 1900
>) 34% 1902
i~ 330J;,s&rie1905
)I 33% skie 1907
" 34% 1909
A partir de l'annuaire portant le rnillésirc3211g33, dans ui-ie
rncntion coinmune 5 tous les er-nprunts de la Banque Hypothkcaire
de Norvège admis i la Cote Officielle, il est indiqué:
((11est specifiésur le titrque le kilogramme d'or17ndoit etrc
calculé à 2.480 couronnes. ii220 DOCUMENTS ~6.~056 PAR L'AGE
II 1.- E.~rzprufil3+% 1904 de la Bangzt~ des PropriétisAgricoles
et Habitations OuvriBses
Les memes indicatiorîsque pour les e lprunts de la Banque
Hypothkcaire de Norvège sont portées su les annuaires Apartir
de 19321193 3t sur l'annuaire de 1936111 17respectivement.
IIest en outre indiqué que pour chacun les emprunts énumérés
aux paragraphes 1, II, et III ci-dessus fiure en outre, à partir
de l'annuaire 1g3z/rg33, le texte ci-après
cafin de réserver les droitsdes porteurs 1 un paiement en mon-
ilaie appréciée, la Chambre Syndicale a decidé que les dites
obligations ... se négocieraient resp ctivement sous deux
rubriques distinctes affectees : l'une au : obligations jouissance
I~~ juillet 1931,l'autre aux obligatior jouissance courante )i.
et que, dans l'annuaire portant le miliésim 193411937, la mention
indiquke ci-dcssus est portée dans les ter les suivants :
nafin de rkserver les droits des porteui à un paiement sur la
base de l'or..ii
(la suite sans changement)
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, 1assurance de ma consi-
dération la plus distinguée.
Le Secrktaire général:
ha ou^
[Sceau du ministèr~ des Affaires étrangkreç.]
Certifiéconforme.
L'A gent du Louverncmeii t
de la Rkpliblique française,
(Signt) ANDKÉ GROS.VIII.- LETTRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COM-
PAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS, EN DATE
DU IO MAI 1957 ,ELATIVE AU DÉPÔT DES TITRES D~FI-
NITIFS DES EMPRUNTS NORVISGIENS
COhiPAGNIE DES AGEWTS DE CHANGE DE PARIS
Chambre Syndicale Paris, leIO inai1957.
place de la Bourse Monsieur le Directeur de
1'_4ssociationNationale des Porteurs
Français de Valeurs NIobilières
22, boulevard de Courcelles
Paris 17éme
luo S. 57
(à rappeler dansla rkponse).
Monsieur le Directeur,
Comme suite à ma lettre du g courant relative aux a1-i~d'admis-
sion des différents emprunts norvkgiens, je puis vous confirmer que
lesspkcirnens de titredefinitifs d'obligatioles représentantont
ktCddposéspar les établissements de crkdit qui ont signédeman-
des d'admission A la cote deces emprunts, soit dès l'origine, soit
ailinornent de l'échangedes certificats provisoires lorsclucota-
tion était intervenue avant la mise cn circulation des titr&fi-
nitiis.
Cet envoi, effectifpour tous les emprunts en cause, a eu lieu
soitsans étrevis6 spécialement dans la correspondance comme une
pièce normale du dossier,soit le plus souvent comme suite à une
lettre antérieure le promettant formellement, soit enfin comme
annexe 5 une lettre spécialement envoyée à cet effet.
Veiiillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma consi-
dération la plus distinguée.
Pr. Le Syndic de la Compagnie des Agents de change
Ide Secrhire généra l
HADUR
[Sceau du ministèrdes Aifaireét.r:ingères.]
Certifie coilfortne.
L'Agent drr C;ouverriemeilt
clelaRépublique française,
(s<yité-~SDREGROS.IX.- TABLEAU ÉTABLI PAR LA BANQUE UB IiXANiCE AU
SUI ET DU REMBOURSEMENT DES OBI- IGA+TLONS NOR-
v~~GIENYEsEN DTFF~REWTES RIONNAIES
BANQUE DE FRANCE
Direction gbnérale
des Sencicesétrangers
Tableau comparatif de rembourseme~t des obligations
norvegiennes en fonction des monnap dans lesquelles
est effectuéle remboursement
Tableau ktabli A partir de Ja d'émission,soit:
1.000 F.= 720
Znurrinne Livrc
danoise sterlirig
JOj0
rxra
1082
1060
1-62
1088
2069
21G5
30U'
3350
4066
605.3
49=O
4919
4916
49TQ
4583
3535
3333
3006
2944
3289
6760
7004
700"
7001
700 I
7001 DOCUMENTS DÉPOSES PAR L'AGENT FHANÇBIS 22 3
Cdannisce su&doiscic norvdgic~ine sterlirip
1944 2 110-
vemhre 6908 7531 7174 7928
194526 dC-
cembre 17870 2045 1: 17280 IgozS
1946 17870 23860 17280 19028
1947 17870 23860 17280 lcjozS
1948 26 jan-
vier 32166 50148 3x104 34250
194818 oc-
tobre 39547 52791 38232 42110
1949 27 avril 40824 54504 39477 43486
1950 36456 48705 35280 33845
1951 36486 48708 35280 38848
195' 36486 48790 35280 $3848
1953 36410 48726 35287 35819
1954 36403 48656 35532 39915
1955 36352 4863~ 38773
1956 36626 48881 354902 38962
[Sceau duministèredesAffaires étrailg&res.]
Certifie conforme.
L'Agent dtiGouverncnictt
de la RCpiibliclticfrai~çnise,
(Sipi)ANDRE GROS. 224 DOÇUXIEN'TÇ DÉPOSÉC;PAR L'.~G+T FR.4XÇhlS
X. - NOTE DU 6 JUILLET 1900DE 1 L DIRECTION GGNG-
RALE DE L'ENREGISTREMENT, D: i DOMAINES ET DU
TIMBRE RELATIVE A L'ADMISSTO A LA BOURSE DE
PARTS DES IEfifPRUNTS DE LA BAN UE HY YOTHÉCAIRE
DE NOHVEGEEN QUALITE D- FOEJDS II'ÉTAT
Direction Général
de l'Enregistrement,desD naines et
du Timbre
I"Division
3' Bureau
Na 1208
Département
Seine (Enreg.)
Banque hypothécaire de
Norvège.
Obligations. Admission
A lacote officielle de la
Bourse de Paris.
Caractèredes titres.
ieur le Directeiir
lent génkraldes Fonds
1 Par une lettre du23juin dernier, M. Iryndic de la Compagnie
1 des Agents de Changede Paris a informéltlinistre que la Chambre
syndicale avait prononci. en princetes 1sréserve de son appro-
bation, l'admission aux nkgociatjons dca Bourse au comptant
des 27777 obligations de 360 couronnes z 500 f 4°/0série1900,
formant un emprunt deIO millions de counnes &mispar la Banque
hypothkçaire de Norvège.
Aucune des pieces fourniesàla Cham1 3 syndicaleA l'appuide
lademande d'admission de l'empruntà 1 cote oficiellne faisant
connaître que mon Administration a agrt un représentant respon-
sable du paiementdes droits et amendes 1uvant devenir exigibles,
Monsieur le Directeur du Mouvement ;énéraEcles Fonds m'a
demandé, par une note du 29 juin demi de lui indiquer si ces
obligations doivent êtreconsidéréescomr des fondsd'ktat, dont
la nkgociation en Francepeutavoir lieu,ms qu'ilsoitnecessaire
de faire agrker un reprksentant respons;e.
J'ai l'honneur de faire connaître à onsieut de Trkgomain
qu'examen fait des lois des 28ju1887 , juin 1889, juillet 1892
rpothécairde Nosvége,
et 23juille1894qui régissentla Banque.
les obligations hisepar cet établisseme ont incontestablement
' lc caractère de fondsd'etat. DOCUMENTS D~POS~S PAR L'ITGEWT FRANÇXIS 22j
1,a Kancluehypothécaire de Norvkge est, en effe5 uneinstitutiori
d'État, administrée par des fonctionnaires de 1'Etat et avec un
capital qui appartient àl'gtat exclusiverncnt; ellne peut d'ailleurs
emprunter qu'enfaisant inçcrire ses obligations au département
des finances du Royaume.
Dans ces conditions, il est certain que l'admission de ces titres
à la cote. officielde la Bourse de Paris peut êtreautorisée sans
qir'un représentant responsable ait &té agréeou un caution~iement
en numéraire constitué.
Les pièces communiquées sont ci-jointes.
Paris, le6 juillet ~goo
Le Conseilltr d'État, Directeur géilkral
(SzgaE:ill~sible)
[Sceau du ministère dcs Affaires étrarigères.]
Certificonforr~w
L'Agent du Gouverne~nciit
de la République franqnisc,
(.Sigrté)DRB GROS. B. DOCUMENTDÉPOSC P.4R 'AGENT DU
GOUVERNEMENT NORF GIEN
B. DOCUMENT FILED BY THE NO1 VEGIANAGENT
FEUILLE DE TITRE ET PAGES 270 i 284 ET 347 A 353 DE
L'ANNUAIRE DES VALEURS ADMIS 5 ,4L,4 COTE OFFI-
CIELLE, PUBEIÉ: PAR LA CHAMBRE INDICALE, ANNÉES
rg18-zgz1,VOL. 1
COMPAGXIE DES AGENTS DE CHASGE PR$ LA ROURSE DE PARIS
CHAMBRE SYNDiCAI
Annuaire desvaleursadmises 91 coteofficielle
DONNA'ILESREKSEIGNEMHNTSLES JSCOaIPLETS
SUR CHAQUEVALEUR
D'APRRLES DDCUMEXTSOFF
PUl3L.t:PAR LA C1-IANIl3RE5
1
PARIS
[Pour copie coilforme25 mai 1957
[Pages 270 à 2841
Plus hauts et plusbas mur
Emprunt de x.7oo.oo lores sterling, i 42.840.000 francsde
capital nominal, autorisé par le Storthinde Norvège le zr juin
1 VoiQuatrih~nI'artÇorrespoiidarice, no106.
2 SeeParIV,Corrcspoiidence,106.
"ette rlocumentatidéposésousiorrne de picopie, cst présentéeci-aprts
en iine reliroduction typographique. I30ÇUMENT UE~OÇÉ P.4R L'AGENT YORJTI~C;~EW
227
1886, sa~lctionne par décret du roi tle Norvkge et de Su&, lc 23
du merne mois, destin6 2 rembourser l'emprunt norvégien 44% de
1876 ct divers emprunts antérieurs portant intkrêta 4$, 4 et 32 %.
Concede à MM. C.-J. Hambro ct fils, de Londres.
Représenté par des obligations libérkes et au porteur de livres
sterling 20, 100,500 et 1,000 de capital; ou francs 504, 2,jzo, xz,Goo,
25,200 (au change dc a5 fr. 20 la liv.st.), qui nnt étéémises à 98%
ou 493 fr. 92 par titre de 504 francs, du 29 juillet au 7 aodt 1886,
à Londres: et à Paris, chez MM. E. Hoskier et Cie.
Par une loi du 11 juillet1896, sanctionnée par decision royale
le 27 du ineme mois, ledit Emprunt qui portait intSr&t i 3*%, a
étéappel6 au rcmbourçeinent par anticipation ou à la conversion
en 3% à partir du ll:rniai 1898.
Le Gouvernement s'est cngagé à n'opkrer aucune nouvelle rkduc-
tion d'intb&ts sur les obligations converties, à ne pas augmenter
l'arnortissenrent annuel desdites obligations, et à iicpas proceder
au remboursement de 1'Ernpriint avant le I~~mai 1908.
Les obligatioils de l'Emprunt ~856 sont exemptes de tout impôt
norvkgien. Elles sorit remboursables moyennant un fonds spécial
d'aniortissement, à partir du rcr niai 1892 et jusqu'au rcrnovembre
1961, par rachats au-dessous du pair ou par tirages au sort si les
cours sont au pair oii au-dessus.
Intbrétannuel :3 %,payable par moitiéles lPrniai etI~~riovemhre.
).>esobligations sont diviséeçcomme suit:
500l3011dc LI000 OU fr ~jLOO Lettre hSus g r3, 500 500uou Teintejaune.
1000 - joo - iz.boo - 13- ~ OàT rgoo - 500000 - l~leue.
G.oon - 100 - 2.520 - C - 1501à 7500 - Uoo.000 - ro~e
j000 - 20 - 504 - D - 7j01&12500-100.000 - C~IOCO~~~.
Yiifres.- Se distinguant par des lettres et des nuances diffk-
rentes selon les coupures, portant en langu~s norvégienne, alle-
mande, franqaise ct ni~glaise le libellk de: c(Th. st..., R .m.. ...
Fr ....Kr ....Norwegian 3+ per Cent. State Loan 1886. T-etter.. .
no . . .Nous, Oscar, par la grhce de Dieu, roi de Norvége et de
Suède, des Goths et des Wendes, faisons savoir et dkclarons, par
cette obligation originaire pour nous, nos htritiers ct successeurs
dans le gouvernement du rnyaunle de Norvbgc que ...,ctc....iSuit
le texte de I'obligatiol~ originaire contenant les conditions de
l'enqjruilt, nombre et nuniéros des titres, etc ....Datés à Chris-
tiania du I~~octobre 1886. Munis (l'une nouvelle feuille de coupons
dont le dernier porte le no 103et l'dchéance du rcrmai 1938. (Le
coupon 11"68 a étb payé à son échéancedu ler novembre 1920.)
Talon coiitre remise duquel il sera delivré une nouvelle feuille de
coupons. Pas de tinihre sec, ni de souche. Tahlcau d'amortissement
;tu verso.
Les titres doivent gtre rziuriisd'une estampille bleue, indiquant
en langues norvégienne, allemande, française et anglaise, la réduc-
tion dlintér&t 3 % et portant Iridate du 28 septembre ~897.228 nOCU.\IEXT DEPOSÉ PAR L'AGEN-
Ceç titres étaient amortis au rernovem'c 1920 pour un capital
de zS5p~40 livres sterliiig.
Le payement des coupons et le rembours rient des titres amortis
s'effectuent à Londres, eri livres sterling; c à Paris, au change de
aj fr.20 la livre sterling, chez MM. E. H kier et Cie,banquiers,
boulevard Haussmanrz, 39.
Admission d Id cote, au conzfitag
De l'Emprunt riduit
3%, le 3
Les cours çe cotent en tant pour cent.
Les c;ilculs se font au change Elxe de z: 'r.zo la livre sterling.
PEp~iksa.u.tset $Lm bas r
Coupure de 20
Aiiiikes Plus liaut Plus bas Plus bas
- - - -
1901 ~!f40 Sjf50 Szf i
1go-! 95 2j S9 50 7S jo
1903 96 23 g? j0 13 ''
rgoq 91 SU zj 7j 75
'go5 91 '25 Sj IO 76 "
lgoc, 91 75 85 n 70 ii
Sg 75 Sj r 116aiit
1908 54 93 SI 75 US1jo
1909 SS n 84 50 63 jo
1910 $7 jo S4 So n
Emprunt de 3,560,000 liv. st. de capital nt lina011 8g,712,000fr.,
(au change de 25 fr. 20 la liv. st.) autori par le Parlement de
NorvEge le zg inai 1888 sanctionné, itla i2me date, par décret
du roi de Nowége et de Suède.
Destiné: T' à rembourser les titres cli emprunts norvégiens
43 % 1878 et 4% 1884, restant en circula. in, savoir: 6:1,631,joo
de 't'emprunt 1878 et £ I,j36,200 de l'em] unt 1884; 2" Et pour
le surplus, 5 augmenter le capital de la 1 ncluc hypothkcaire du
royaume de Norvkge.
Concédé à MIM. C. j. Hümbro et fils { Londres.
Reprbsenté par des titres libérkset ail pi beurde 1,000,500, IOO
et 20 liv. çt. de capitalou 25,200, 12,600, 2, !Oet jo4 fr.(au c~lailge
de 25 fr. 20 la liv. st.) qui ont kt-téémis I 3 au IO juillet1888,
à Londres; et ;1 Paris, chez RIM. E. Ho ier et Cg', au prix de
448 fr. 50 par titre de 504 fr.
Les porteurs de l'emprunt 43 1878 ont la faculté d'échanger
leurs titres contre ceux du nouvel emprur 1888. Chaque titre de
IO(> liv. st.de l'emprunt 1878 prksenté à conversion a reçu en
kchange un titre de roo lio.st. de l'empr ~t3% 1888, plus une 130CUhIENT DLI'OSF PAR L'AGENT KORV~GIEK 229
soulte en esphces de 374 fr. jo; les titres Ilon présentés à Ia conver-
sion, ont étéreniboursés le 15 janvier 1859; en conskquence ledit
emprunt 2878 a kt6 supprimé de la cote à cette date.
Les obligations cle l'emprunt 3 % 1855 sont exemptes de tout
irnpôt norvkgien, sur le capital et les intérets. Elles sont rcrnbour-
sables en 75 ans de 18905 1964, soit par achat sur le rnarchk, soit
par tirages serneçtriels. Le gouvernement s'est réservi: le droit, S
partir du rcr août r898, d'augmenter le fonds d'nrnortissernei~t ou
de rembourser ail pair le solde de l'einprunt, cli prévenant sis mois
d'avarice.
Intéret ailnuel: 3 "/',payable par moitiéles I" février et T~~ aoirt
de chaque annke,
Tz:tres.- Divis6s et numkrotés cornine suit
1.000Tikresde jrooo ou fr.15iuo L.cttrA I à 1000Ar ooo.ooo'I'çintc j.Lui?r
2.000 - 500 - rz.600 - B - 1001 a noou r ooo.ooo - verte.
13.boo - LOO - 2.5'20- C - 3001 à 16600 r 3Uo.000 - marron.
IO.OOU - 20 - 504 - D - rCit5orh '2GEioo?onooo - rose
.rG.Csoo ~3.j65.000
I'ortailt eri langucs norvkgienne, allemande, I'ranqaiscet anglaise
lc libellé de:
K. . . R. M. . . Fr. . .Kr. . .Nrirwegian 3% State Loari 1888,
Letter. . .No. .. Nous Oscar. ..etc. .. irSuit le texte de I'obligritiori
généralecontenant les conditiorzs de l'emprunt. Datés A Christiania
du rCr aoUt 1888. Munis de coupons semestriels, dont le dernier
porte le no 80 et I'tchkance du rcr aoùt rgzS. (Le conpon 11"hg a
kt6 payé a soi1&chbancedu rcrfévrier rgzr. Talon A &changerel1
1928 contre une iloi~vellefeuille de coilpons. Pas de soirche. Tableau
d'amortissernei~t au vcrso.
Ces titres étaient amortis au I''~août 1920 pciiir un capital de
670,340 livres sterling.
Le payeinerit des coupons et le rcmboursenient dcs titres an~ortis
s'effectuent riLondres; et à Paris, chez MM. Hoskier et Cl<,ban-
quiers, boulevard Haussmann, 3g.
Admission ù Lu cote,azt comfitmnt,le 18 septeinbrc 1888
et, à terme, le c)octobrc 1585.
Les coiirs se cotent en tant pour cent.
Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la liv.st, Pl~ts hatjls et phs bas (
An-ées PIi.- haut Pl-s has Plus-haut Pli-bas
1gor 8Gf n Srt ir
1go2 94f50 SGfgo Fq " Xo ir
9s 35 go 80 30
1903 97 )) 8- 70 7j ho5
=go'! go 2li $5 750 Neant Nearit
rpo6 75f ?ofjo
1907 91 "i 84 50 TU '* fi9 jo
rgo8 SU jO 83 Y 73 50 5g 75
1909 $8 70 86 15 S, 0 Ci, 25
1910 Sg IO S.!zj ~ 110 50 75 "
rrr- EnrpnvhrT 3+% 1hg4
Emprunt 34% de 2,188,000 livres stefling ou 55,137,6 0i0.
de capital ~ioininal, autorisé par décision qu Storthi~ig du 6 avril
1894 et sanctionni: par décret royal du m&me jour.
Destini: i la coiiversion de l'Emprunt 4$4, 1880 appel6 au rem-
boursement pour le 15 octobre 1894; et pourlle surplus 5des travaux
et dkpenses pour les clicrnins de fer et à l'augmentatioil du capital
de la Banque hypotlikcaire.
Kepresenté par des titresde zo livres stkrling ou go4fr., libérés
et au porteur, érmisdu 4 au 8 mai, par le Trnytoir National d'Es-
compte de Paris, au prix de 99% ou 498 fil96 par titre de 504fr.
Les porteurs des titres de 1'Emprunt 47 1880 ont eu le droit,
jusqu'au 8 mai 1894, d'en derilandes l'écliapge contre des titres de
l'eniprunt 3+ o/o 1894, titre pour titre, et ont reçu, en outre, ime
soultc en especcs de 8 fr. rg par titre de 5d4 fr. Leç titres de l'em-
prunt 4% 1880 non présentés à la converdpn ont étéremboursks
au pair le I j octobre 1894. Par suite, l'emprunt 4% 1880 a été
l supprimé de la cote dks le 8 niai 1894.
I L'enipruqt 34 aJ,1894 est remboursable ey 48 ans, de 1896 $944,
l par rachat ou par tirages au sort semestriels en janvier et juillet,
pour le remboursement des titres sorti. s'éffectuer les x j avril et
Ij octobre suivant chaque tirage.
Le gouvernement s'est reservéle droit, 5 partir du 15 avril 1904,
de rembourser à toute époque la tot 1'nité $ partie de l'eniprunt,
rnoycnnant prkavis dc six mois.
Interet annucl : 33%,payable par moitié IFSTj avril et 15 octohre.
L'emprunt est exempt dc tout irnpbt présent.oufutur en NorvCge.
Titres divisés cosnrne suit:
1à 17j Teintcrose foncé..
i7j oblig-tionde f;r ooo- fi1z.600L-ttre B hios
S.ogr - 100 - 2. j?O- C Nos 67G& $766 - verte.
- 504 - Il3-058767à 56461 - bleue.
47,695 - 20 Ils en langues norvkgienize, anglaise, frai~çaisc et alle-
mande, lelibellé de :rr£.., frs...RM.. .,Kr. ..Nor~vegian33% State
han rbgqLetter.. .NciusOscar, par la grke de Dieu roi de Norvège
el:de Sukde, des Goths et des Wendes, faisons savoir, etc ..))DatEs
A Christiania du 16 avril ~894. Rluniç de coupons seinestriels, dont
Ie dernier porte le no TOO et l'kchbance du rg avril 1944 . Le coupon
noj3 a été payé à son échéancedu rg octobre 1920.) Pas de timbre
sec. Pas de souche. Tableau d'amortissement au verso.
Au rg octobre ~gza, cet emprunt était amorti pour un capital
dc 683.620 livres sterling.
T,e payement des coupons et le remboursement des titres sortis
au tirage s'effectuent à Londres, à Christiania, à Copenhague; et
à Paris, en frnrics, au Comptoir National d'Escoinpte de Paris, rue
Bergkre, ~4.
Admission cila cote,mi, conzffnnt et iit.nne, le Ij inai 1894.
Les cours se cotent en tant pour cent.
Les calculs se forit au change fixe de zj fr. 20 la livre sterling.
Plzts haztls ct #lus bas cozcr.~.
Coupure de20 L.
Plushaut tlni1éç.j'Pl~s1i:iut I?lubas
- - - -
191 1 roof75 94f So
1912 g5 55 a 11
1913 93 3.7 87 "
1914 -irdo 85 25
1915 87 75 84 ij
1916 SG li 84 50
1917 <j " S4 "
icj~S S,j IJ 7" ">
rqzu(l 124 25
76 75
Emprunt de z5.qqq.z3~,80couronnes ou 35.360.000 francs de
capital, autoris6 par resolution du Storthiiig en date du 13juin 1896,
sanctionnée par dkcision royale du 15j iiin suivant, et.destiné à pro-
curer les moyens pour continuer la constructiori des chemins de fer.
Concessionnaires: Cl~riçtiania Handelsbank, Çtockholnz EnskiIda
Bank, Credit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas.
Érniç à g9+%.
Représenti! par dcs obligations de joo, I-000, 5.000 et 10.000
francs, üinortissables par tirages au sort semestriels, en mai et
novembre, ou par rachats si le cours est au-dessous du pair, de
1899 à 1946. 'Soutefois, le Gouvernemelit s'est rbervk le droit de
rembourser par anticipation, à partir de rgog.
Intkr&t annuel : 3"/,, payable par moitik les rer févrieret xcrrtoiit.
Le capital et lcs intkr&ts de l'emprunt sont exempts de tout
impôt ou taxe prksent et A venir. l'itres divisés et numérotéscomme sui
1.ooo titrcde ruooo frniissqéric A lins I t imo teinte rouge
r 500 - j 000 - - B rio3I 001I?jOo - lileue
4 ooo - T.OOO - - C nus2501 L34~0 - bistre.
27 720 -- 300 - - U noeO jor i34220 -- vertc
.tarig1:laiçle libelléde:
portant en larzgues norvégienne, franpise
rFrs ...Kr ... £.Ncirsk3 praçents Statslaan f ~894.Lit ...no.. N.ous,
Oscar, par la grâce de Dieu, roi de Norvèg et de SuEde, des Goths
et des Wendes, faiscit-issavoir, etc. i)Datés Christiania du rcr aofit
deriîier porte le 11" 50
1896. Munis de couyoris scrnestrielç dont
et l'échkancedu rcr aoct 1921. (Le coupor II" qg a ktk payé à son
echéancc du 1'''fdvrier 1921.) Talori cont 2 reinise duquel il sera
délivre une nouvelle çCric de 50 cciupons. las de çnucke. Tableau
d'ainortisçenicn t au verso.
Au rcr août ~920, cet emprunt était ail ~rti pour un capital cle
~Q.~OS.QOO francs.
Le payen~ent des coupons et Le rernbau jement des titres sortis
rn, Londres; et à Paris,
au tirage s'effectuent à Christiania, Stockhc
au Crédit Lyonnais, boulevard des It 1' a ien' 19, et à la Banque de
Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3.
Admission ù ba cote,ard,com@a?itet ii termi
Les cours se cotent en tant pour cent
PI,?dsh,azrbset fibzksbas 1
Coupure de Ij fi
Annécs Plus Iinut l'lusha5 Annéi
- - - -
1901 92f95 S5f jo 191 L
1902 ron 40 S8 50 ICJI?
1903 99 u y2 8 19'3
1904 94 " 85 50 1914
1905 93 20 Su 1, Tg1j
ryorJ 35 73 88 r i916
1I)Oi 97 il 84 )I 1917
1908 SG 50 $1 75 191s
1909 SS 70 Sg Go '919
rg~o 88 50 SG 25 tyio
00
Emprunt de 3z.qoo.ooo couronnes ou , j.Ooû.oûo de francs de
capital nominal, cr2 en vertu d'une résoluti nprise par le Storthirig
le z3 octobi-e et sanctionnée par dbcisil n royale le 28 du méme
mois; destiné 3, 1;tcontinuation des trava ix de construction des
cherniils de fer.
Éinic; à 94 jo % par la Banquc de Pari et des Pays-Bas et le
Crédit Lyoilnais.
Représenté par 90,000 obligations de ,60 couronnes ou jüo
frarzcs, libbrks et au porteur, rei~~boursab 2s par rachats ou par tirages au sort seniestriels en avril et octobrc, de 1903 ?iTgjO, SOU5
réserve de remboursement anticipe à partir de r907.
Intér&tannuel : 3*%? payable par moitié les z janvier et I~~
juillet.
Le prbscnt crnprunt est jainais esen~ptd par l'État norvkgieil
de tout impiit ou retenue tluelcnnr~ue, tant sur le capital que sur
les intérkts.
Titres divisés et numkrotks comme suit:
2,000 Obligntioiidc 3,600C ni1 5.00Ir LettreA 11"" I h 2.000,teinte verte.
I0,OOO - - FU C. - 1,000Ir. - 13- 2,001 à I,,OOO, - bleue.
ç0,oon - - 360C. - soofr. - C - 12,001 à62,000, - rouge.
P0rtan.t ctz langues norvégienne, Irai~çaiçe et aitgl;lise le libellé
suivant: cFrancs 500. Norsk 3+ pruccnts Statslaan af 1900 no ...
L... Nous Oscar etc.,faisons savoir et déclarons par cet te oblig t-a 1011
originaire ctc. un emprunt (le Kr 32.400.000 (monnaie d'or) =
Fr. 4j.OOO.Ooo = Lg. 1.783.87 j h 3: "/0etc. 1)I'latkç Christiania
du 2 janvier lgoo. Munis dc coupons dont jc dcrnier porte le 11" 50
et l'kchhance du 2 janvier ryzj. (Le coupon no42 a éti:payk à son
Cchéanccdu 2 janvier T~ZI), 'faloii ccii~treremise duquel il sera
clélivr6une nouvelle feuille. de coupons. Pas dc souche. Tableau
d 'amortissement au verso.
Au 2 janvier 1921, cet einprunt était amorti pour un capital cie
9.586.000 francs.
Service des titres et des coupoiis i Christiania et 2 Paris, au
Crtdit Lyonnais, boulevard clcs Italiens, Tg, et à la Eanque de
Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3.
Admissiorz à In cote, au co~nptantet tiksrwie, le 4 mai lgoo.
Les coms se cotent en tant pour cent.
et filrisbas coztrs.
'lus haut .Aiitiees
- -
102f Ii rgi1
IO4 1) 1g12
roz 50 1913
IOJ Sj I0r.I
102 1, 191.5
Ior So rgrh
iuu gu 1'317
gs a0 191s
100 n 1'31rj
99 45 1g:o
Emprunt de 36.432.000 couronnes ou 50.600.000 francs de
capital nominal, aiitorisk par décret r1i1 Stni-thing en daie du
17 décembre 1901, sanctionné par décision royale le 21 du niêrne
mois, destiné notainment la constrilctioil de chemins de fer. fimis à ggt%. à Park, par la Bailque déParis et des Pays-Bai
et Pe Crédit Lyonnais.
Représenté par des obligatiaiis de 360, 120 et 3.600 couronnes,
ou 500, 1.000 et 5.000 francs, libéréeset au!porteur, rernboursab~es
au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, ou
amortissables par rachats. de 1904 a 1962, jous rCserve de rernbour-
sement anticipe au bout dc TO ans à compter du rcr avril rgoz.
Intéret annuel: 34'%, payable par moitiéles rCr avri! et rcroctobre.
Le présent emprunt est à jamais exerndtb par lYEiat norvégien
de tout impôt ou reteriue quelcorzque, tant sur le capital que sur
les intkréts.
Tilrcs. - Divisés et nuinératbs comme 1suit :
2.000 abligatiuide j.CmoC ou j ooofr. L.stt,411" I i 2 000 Vig~iettes rouges.
IO.OOO - 720 C ou r.ooofr. - II* zoo1à 12.000 - vertes.
61.2~0 - 360 C.oii joofr. - C no I2001 ?73.200 - bleues.
l
portant en langues norvkgienne, français,e et anglaise le libellé
suivant : rcFrancs 500(ou r.soo ou 5.000) Horsk33 procents Stats-
laan ai1902. no ...Lit...Nous, Oscar. etc., Ique, conformément A la
r&solutioi-iprise en date du 17 dkcenîbre de l'année passée, par le
Storthing dc notre royaume de ~orvè~d etc., un emprunt de
r
kr. 3G.432.000 (monnaie d'or) = FE. 50.6p0.000 = Lg. 2.005.868
618 à 34%, etc. iiDatés à Christiania du I" avril 1902. Muniç de
coupons semestriels dont le dernier prte 1s no 60 et I'kchdance
du T~~ avril 1932. (Le coupon n" 37 a et& payé son &chdancedu
I~~ octobre xgzo) T.alon contre remise dubuel il sera délivri: une
nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d'arnortisse-
ment au verso.
Au IC~ octobre, 1920, cet emprunt était amorti pour un capital
de 6.1g1.ooo francs.
Le payernenr. des coupons et de rembaufsement des titres sortis
au tirage s'effectuent à Christiania, stock!@^ Copenhague, Eon-
dres, etc., et à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris
et des Pays-Bas.
Ahzissz'or? d la cole, au comptant et citerme, le 18 juillet 1902.
Les cours se cotent en tant pour cent.
Plzts hazrts el:$Lz~sbas +ours.
Coupure de:17ir.50.1
Pl-s bas s Plus-haut Plu- bas
88r ir
ycj7;i 97f
99 i' Y0470 53 30
9j 25 39 10 su 5ib
97520~5 86 I> SI j0
95 79 50
B4 4.5 Y6 n 69
374 So 93 50 71 25
94 20 112 50 74 10
92 JD VI1 - EMPRUNT 3% 1903
Emprunt de 12.3zo.ooo couronnes ou 18.5oo.ooo francs de capital
nominal créésuivant décision du Storthing en date du 30 janvier
Ig03< ct destine notainment an remboursement du solde de l'Em-
prunt 4% 1892.
Émis i 94-50% par le Cornptoir ~istioriald'Escompte et le Crédit
Algérien.
Reprksentépar 37,000 obligations de 360couronnes ou 500 francs,
libérées et au porteur, remboursables en 48 ans, de 19oj à 19j3,
parrachats ail-dessous du pair ou par tirages au sort semestriels
au pair cn janvier et juillet.
Le Gouvernement a le droit de remboursement anticipé, depuis
le ~eravril 1915
lntéret aniluel: 3"/0, payable semestriellement les 1er avril el
I~~ octobre.
Les titres et coupons sont à jamais exempts de tout irnpot ou
retenue quelconque en NorvEge.
Titres divisés et num&rotks comme suit:
6,500titrede7x1 couronnes u1,000fr,110s Ià 6,500vigraettes carrniii;
24,000 - 360 - 500Ir..no~6,joi30,500, - vertes.
Portant en langucs norvégienne, franqaise et dlemai~de, le libellé
de: rFr. 1,000 (ou ~oo),- Norsk 3 procents Statslaan af1903.
Nous Oscar par la gr& de Dieu, roi de Norvègeet de Suède, des
Goths et des Wendes, faisons savoiret dkclarons parcette obligation
originaire, etc. (suitlc textc intégral dc l'obligation). Le porteur
de la présente obligation partiellc a une créance de 720 (ou 350)
Kroner, en monnaie d'or, ou 1,000 (ou 500) francs, etc.ii.Datés à
Christiania du rer avril 1903. Munis de coupons semestriels dont
le dernier porte le no jo et l'échkancedu I~~ avril 1928.(Le coupon
no 35 a 6tépayé à son échéancedu octobre 19zn.) Talon contre.
remise duquel il sera délivréunc nouvelle feuille de coupons. Pas
de souche, Tableau d'amortiçseinent au verso.
Au roroctobre 1920, cet emprunt était aimcirti pour un capital
de 3.418.ooo francs.
Le payement des coupons et le ren.ibours~lent des titres sortis
au tirage s'effectuent à Londres, et à Paris au Conzptoir national
d'Escompte, rue Bergcre, 14.
Adwiission .dla cote, aldcom$fa.rif,le IO juin 3903.
Les cours se cotent en tant pour cent. PIus hauts el plus basCours.
l
1--lusbas ~n-keç Pli-haut Pl-s bas
1912 S?f50
Sg1 1) 1~113 79 71'
$3 " '914 7s 50 73 75
S6 r 191.5 75 6-3 7325
SI IO ~g~h 71 30 70 'U
30 1, ' 1977 So >l 71 '
83 10 1918 So n 61jo
82 IO 1919 7s 75 61 30
So 50 1920 '37 >) 74 "
Emprunt de41.194.8 co0ronnes ou 57.215.0 f0ancs de capital
nominal créé par décret du Storthing du 3 décembre 1904, en vue
dc rkaliser un capital effectif d40 millions de couronnes applicable
5 concurrence de 30millions i la continudtion de la construction
de chemins de fer; les 10 millions de surpllus ont servi i acheter
des valeurs étrarigèresdestinees A former un foiids de téserve.
Émis i 99.73 % p;lrla Banque de Paris et ZeCrkdit 1-yonnaiç.
Représentd par 114.430 obligations de 360 couronnes ou joo fr.,
libér6eset au porteur, amortissables soit au pair par tirages au sort
semestriels, en mars et septembre, soit par, rachats, en j8 ans, de
1906 à 1964, sous réservede remboursement anticipk à partir du
15 dkcembrc rg14.
Jntéret annuel: 33%) payable par 1noitiE les 15 juin et Ij dB-
cembre.
L'Emprunt est à jamais exempt6 par l'État Norvégien de tout
impôt ou i-ctenue quelcontli~e,tant sur le capital que sur les intér&ts.
I
Titves.- Vignettes vertes sur fond bilnc, ritJiI A 114.430,
portant en langues i~crirvkgiennef,ranqaise et anglaise, le libelit. de:
Francs 500. KT. 360. Lg. 19-16-5 ~.rskl g+ procents StatJaan
af 1904N .o....Nous Oscar, par la grke de Dieu, roi de Norvége
et de Suède, der Goths et des Wendes. faidons savoir et déclarons
par cette obligation originaire,etc. Nous avons contracté cn notre
nom et pour le compte de notre royaume de Non 'g Te e,et sous la
garantic immédiate de la nation Norvkgien~e, etc.,un emprunt de
Kr. 41.rg4.8 (00onnaie d'or= Frs.57.215.000 = Lg.2.26S.og7~912,
etc., etc.iiDatés à Christiania du Ij décbmbre 1904. Munis de
coupons semestriels dont le dernier porte le no60 et I'kchéancedu
rg dkcernbre 1934(. Le coupon nu 32 a été paye à.son échkancedu
Ij décembre 1920. )alon &changer en ~$34 contre une nouvelle
série de So coiipons. Pas de souche. Tableau d'amortisse ment au
verso. Empruntde 42.666.760 couronnes ou 57.870.joo francs de capital
nominal, crékpar dkcrct clu Storthing en date du 2 inai 1905 en
vue de réaliserun capital effectifde 40 millions de couronnes pour
augmenter le. fonds de rkserve de l'État.
Cmis à gg.50 % par le Credit Lyonnais.
ReprEsentC par I j.741 obligations de 360 couronnes ou joo
irancç, libér&eset au porteur, amortissablessoitau pair par tirages
au sort semestriels, soit par rachats, en 58 ans, de 1906 A 1964,
sous réservc clc rembriursement anticipé h partir du 15 décembre
19x4.
Intéret annuel: 34% papable par moitii: les13 juin et 15 dk-
cemhre.
L'Emprunt est à jamais exempt6 par l'État Norvégien de tout
impbt ou retenue quelconque tant siir Ic capital que sur lw iritérbts.
Titres.- Vignettes violettes çur foncl blanc, nQ I à II5.74T,
portant cri lai~guesnorvkgienne, française et anglüiçe. le libellé:c
(1Fr:incs500> Kr. 360, Lg. 19.1Glj.Worçk 34 procentç Statslann af
190 j. N "...Nous Gouversiernent du 12oyaume de Norv&ge, sous-
signk, faisons savoir et déclaroi~spar cette obligatioil originaire, etc.
Nous avons co~~tractken notre non-iet pour le compte du royaume
de CJorvègeet sous la gai-antie immédiate de la nation Norvégienne,
etc., un Empruntde Kr. 41,666,760 (Monnaie cl'or)- Frç 57.870.500
- Lg. z.zgq.083 115etc., etcn Datés i Christiania du Tj juin 1905.
Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le 11"ng,ct
1'kclii.ancedu 15 décembre ~934. (Le coupon no 31 a &tépaye a
son éclika~icedu Tj décembre rgzo,) Talon à échanger cn 1934
contre une nouvelle skie de 60 coupons. Pas de souche. Tableau
d'amortissement au verso.
Au Ij dkcemkre 1920, ces deux emprunts étaient aiiiortipour
un capital d'ensen~ble rr.378.500 francs.
Le payement des coupons et le remboursenient des titres sortis
au tirage s'effectuent à Londres, Stockholm, Copenliague, Chris-
tiania: età Paris au Crédit Lyinnais ct à la Banque de Paris ct
des Pays-Bas.
Adg?zissiovzù La cote, azs comfita.nte& lerflze,
1'3el'emprunt 1go4, le 6 mai ~905
Et de l'emprunt 1905, le 17 mars 1go6.
Ces deux emprunts se négocient sous une même rubrique.
Les cours se cotent en tant pour cent. Plws hauts at plus bas
'lus haut Plusbas Plus haut
- - -
l00T 9.2 gif 90 8irf40
100 jo 96 a 88 7j
99 92 20 87 D
gS r 93 10 85 30
Y9 50 94 '20 96 -50
9s zj 93 90
gj Tj 92 25 97 "
13650 $7 50 10825
IX - EitIPHUNTS DE LA BANQUE
A1ota. - La Banque hypothécaire de 1 ~rvège,Ctablie en rS j~
et n~odifikepardiverses lois dont la dernièi en date du 8 mai 1907,
est adrninistrke par trois directeurs dont c ux choisis par le Stor-
thii~g et le troisième nommé par le Roi. Sc capital foi~damental de
20.000.000 couronnes appartient à l'ptat il peut être augmenté
soit:par des capitaux fournis par I'Etat, soit par l'e'ickdent des
recettes de la Banque.
Emprunt 4% sCrie1900 de 1o.ooo.ooe e couronnes de capital,
émispar la Har~quehypothécaire du Roy Ime de Norvège confor-
mément i. I'autorisation donnee par le 1 inistre des Finances le
6 novembre r8gg.
Représenté par 27.777 obligations 4 de 360 couronnes ou
500 francs, émises à 490 francs, libérées ( au.porteur ; rembour-
sables au pair, par tirages au sort semestr .ls en juin et décembre,
de 1901 à 1960, sous reservc de rernboui ement par anticipation
à ~artir de 1005.
int~r&t annh2: 20 francs payables par noitié les lerjanvier et
T~~-..illet.
I ztres- Sur papier blanc, vignettes ri Lge brun, nus x à27.777,
portant en langues norvégenne, denlan et franqaise le libellé
de : trKongeriget Norges Rypothekbanks bligation no ... :$aKro-
ner - 405 reichsmark - 500 francs - ;&rie 4% for aar 1900.
Amortisabel i 60 aar. Nous directeurs de a Banque hypothkcaire
du royaume de Norvège, etc., etc., décla ins.. . devoir au porteur
de cette obligation de banque 4% la somi e de trois cent soixante
couronnes, etc. La yrésente obligation ... étk durnent notée au
bureau des livres du Ministère des Final es de Norvkge s. Dates
à Christiania, du ler janvier 1900. Munis 'une feuille de couporis
dont le dernier porte lc no Go et l'kcliéa :e du ler janvier 1930.
(Le coupon no 42 a étk paye a "O" échéa :e du rErjanvier TI~~T.)
"Caloncontre remise duquel il sera délivr une nouvelk feuille de
coupons. Pas de souche. Pas de tableau 3'arnortissernent.
3,316 de ccs titres étaient amortis au " jjanvier 1921. DOCUMENT DEPOSE PAR L'.AGENT NOKVÉGIEX 239
Emprunt 34 %, série1902, de xq.ggg.440 couronnes ou 27.777.000
francs de capital nominal, érnis par la Banque hypothécaire du
Royaume de Norvège, en conformité des décisions ministérielles
des 22 août, rg septembre et 14 novembre 1901.
Représenté par 55.554obligations de 360 couronnes ou 500 fr.,
émises à 482 fr.jo, libkréeset au porteur; amortissables soit par
voie de rachat, soit au pair par tirages ail sort semestriels, en juin
et décembre, de 1903 à 1962, sous réservede remboursement anti-
cipk au bout de dix ans à partir de 1a date d'émission.
Intdrkt annuel: 17 fr. 50, payables par moitié les rcrjanvier et
rer juiilet.
'Titres- Sur papier blanc, vignettes vcrt fonck, n.8 1à 55.551
portant en langues norv&gierîne, allemande et française, le Ilbelle
de : tKongerigct Norges Hypothekbankç. Obligation no.., joo fr.
Skrie 3&"/0,for aar ~9ozamortisabcl i 60 aar. Nous, directeurs de
la Banque hypothkcaire du Royaume de Norvége,etc. etc., décla-
rons ..devoir au porteur de cette obligation de banque 3+% la
somme de 360 couronnes, 500 fr. ou 405 reichsma.rk, etc. La pré-
sente obligation ...a étCdûment notée au bureau des livres du
MinistCre des finances dc Norvege x.Datbs à Christiania de l'an
1902. Munis dc coupons semestriels dont le dernier porte le no 60
et l'kchéancedu lcrjanvier 1332. (LEcoupon 11"38 a été payé à son
6ckéancedu rcrjanvier 19zr.j Pas de souclae.Pas de tableau d'ai-ilor-
tissement.
7,114 de ces titres étaient amortis au I~~janvier Igzr.
Emprunt 3+% série ~gog,de ~.2oo.ooo couronnes ou ao.ooo.ooo
de francs de capital nominal, émispar la Banque hypothécaire du
Royaume de Norvkge en vertu d'une clkçisioi~ministérielle du
rg juillet ~goq.
Reprkçentépar 20.000 obligations de 360 couronnes ou 500 francs,
kmiseç à 495 francs par le Crédit Lyonnais,
Amortissables soit par rachats, soit au pair par tirages au sort
semestriels, en juin et décembre, de 1906 à 1965, sous réserve de
remboursement anticipe partir de rgr j.
IntCrrlt annuel: 17 fr. 50 payables par 111oitjeles lerjanvier et
IC~ juillet.
Tikes. - Sur papier blanc, vignettes blcues. 11"" i 20000,
portant en langues norvégienne, allenîande et franqaise le libelléde
trNo...K ongeriget Norges Hypothekbanks obligation 360 kroner -
joo francs - 405 reichsrnarck. Série35 %for aar 1905. Aniortisnbel
i 60 aar. La Banque hypotlikcaire du Royaume de Norvège estétablie par la loi du rS septernbrc ~851, c.,rleclarons, en vertu
des p(1uvoirs à nous çlii~fkréspar la susdii loi conformkrnent a la
loi de fiilancesdu 17 avril 1875 et à l'au risation donnée nar le
ministrc des Finances eri date du 19 juillel 904, devoir au portcur
de cette obligation de banque 34% la somi 3de trois ccnt soixante
couroni~es, etc. Tloiln6 i Christiania, l'an 905. La préseenteobli-
gation ..a étkdiin~cnt notke ail bureau de livres du miilistére des
Finances de Norvege iiMunis de coupons s iestrielç dont le dernier
portc le no 60 et I'éçhkancedu ler janvier 935. (Le coupon 11"32
a Ftk payék son échéance du rerjanvier I( I .)Taloii contre remise
duquel il sera delivré une nouvelle feui : dc coupons. Pas de
souche. Tableau d'amortissement au ver
1,945 de ces titres étaient amortis au
IV. - Emp~w~tt34% se
Emprunt 34% skie 1907 de r7.280.000 huronnesou 23.6rr.500
francsde capita liominal, émis par la 1 ntlue hypothécaire du
Royaume de Norvège eil vertu d'une t :ision ~ninistérielledu
1j mars 1907.
Repr&sei~té par 47.223 obligations dc 360 -iiircinnesou500 francs,
&mises.4475 francs par le Crédit Lyonnai
.Amortissables soit par 1-achats, soit au airpar tirages au sort
semestriels, en juin et décembre, de rgo8 rgQ, sous réserve dc
rerz~bourserner~rtnticipt!à partir dc 1915
Intérêtannuel: 17 fr. jo payables par oitié les1.1.jarivieret
I~~ juillet.
7'itre.-. Sur papier blanc, vigilettes b ues, II<~SOOOT à67223,
jiortailt en laiigues norvkgienne, alleman1 eL fran~aisc le lilrielli:
de :M No... Korigeriget Norges Hypothekb ks cihligatiori 360 kro-
ner - joû francs - 405 reichsinarcli. 5 .ie 34% for aar 1907.
Amortisabel i 5S aar. La Banque hyyotl caire du Royaume de
NorvGge est établie par laloidu TE :eptem c 18j1e ,tc.,d&claro~is,
en vertu des pouvoirs à.nous confirks par susdite loi, conformé-
ment à la loi de financcç du 17 avril 1875e kl'autorisation dcii-inée
par le ministre des Finances cn date du mars 1907, devoir au
porteur de cette obligation de banque 34 0/ la somme dc trois cent
soixante coiironnes, ctc.Uoni-ik2 Christian l'an 1907.La présentc
obligrrtio...a étCdûment notke au bmeai Iles livres du ministkre
des Finances de Norvkge il.Mui~isde cou 111semestriels dont le
dernier porte le no 60 et l'échéancedu lEr. lvier 1935 Le coupoii
no 32 a étépayé 9 son échéance du 1" jar er 1921.) 'ralon contre
remise duquel il sera délivri! une nouvelle etiille de coupons.Pas
de souche. Tableau d'amortissement au rso.
3,900 de ces titres etaient aniurtiç au1 janvier i921. Emprunt de 27 millions de couronnes ou ~~.ooo.ooo francs, &mis
par la Banque hypothbcaire du Royaume de Norvege en vertu' de
l'autorisation rninistbrielle durz niai rgog.
Représenté par 75-000 obligatior-isde 360 couronnes oujûo francs,
&mises à 489 francs par le Crédit Lyonnais.
Aniortissable cn 50 ans, de 1920 à 1969, par tirages au sort
seriiestrielou par rachats en Bourse, sous réserve de rerribririrse-
ineilt anticipé i partir de 1920.
IntCrêt annuel: 20 frrtnes jiisqu'au ramrjuillet:1919 inclus et
17 fr. jo apres cette date, payable par scmestre les T" janvier et
juillet.
Iztres.- Teinte bleue, nrl*I i 75000, portant en langues norvé-
gienne, alicniande et fran~aise le libelle de: (<Korigeriget Norges
Hypothekba~iks obligation. 360 Kroner-, 405 Keichsmark, 500
francs riO...Série33% for aar 1909 ,% reritcbaereilcle de 10 fcîrsle
aar, amortisahel i 50 aar. La Banque hypothécaire du lioyaume
dc Norvkge est établie, etc. Obligation de banque :j+% produisai?t
4% cl'intkrêtpendant les dis prernikres ~innkes, etc.ii Datés à
Christiaiiia du xP1juillet 1909 Munis clc coupons seinestriels dorit
le dernier porte leII"60 et l'éclzéancceluI~!juillet1939. (Lecoupon
no 23 a Et& paye i soi1 échéancedu 1erjanvier 1921.) Talon cil
échangeduquel il sera dklivréurlc nouvelle fcu~llede çoupt~i~s.Pas
de souche. 'fribleriu d'arnottisserilent au verso.
858 dc ces titrcs étaient amortis au janvier 1921.
Le payement des coupons et Ic rernbnurçeinent des titres sortis
au tirage s'effectuent A Christia~zia, Stockholm, Copenhague, et à
Paris, au CréditLyonnais et ;iEaBnrzquede Paris et des Pays-Bas.
Admission d La cofs,agt comptn+zt.
De l'emprunt 4"/0, série ,900, le 13 août 1900;
De l'emprunt 34%, série 1902, le 29 août 1902;
De l'emprunt 34%, "rie 1905, le 6 mai lgûj;
De I'eniprunt 39%, serie 1907, le j, mai ~gog;
Et de l'crnprunt 33 %, &rie 1909, le 23 juillet 1909.
Ces einpriiiits scint inscrits au rang des Foncls cl'État.
Leç cours se cotent en oblig t'a io11s. PL,aa,lznjrlsel $Z~us bas
4% rgoo. le% 1905 31% difi6r~gog
-- -- A -
Pli~ haiitPliir; bas haut Plusbas Plushaiit Plus bas
- .- - -
5201 n 4gaf fi
525 5'31 "
5.5 )B 504 fl
520 1, 498 r
5'9 a 495 '>
5" 5'350"
516 n -197 u
515 497 "
517 P 500 25
526 ~YY
316 ii 495 u
-508 iu 476 I)
503 a 461 1)
450 n 415
47' P 425 N
j45 460 1)
5" 0) 339
540 H 398 N
700 437 O
X - E\IYRljYT 31% 1904 DE Li1 BAN UE DES PROPRIETES.
AGRICOLES ET HALilTATIONS U\'IIII:~HEÇ
NOTA. - La. Banqzte Norvbgicnne dt PropriéCksagricoles et
Habitatio?$s olsvridres,créée par la loi dza9 uin rgo3, a fiour bztlde
/aire:des pr&ts aux citoyewsnorvégien ssn ressowrces, afin, soit de
lezw facilit Iarcquisitio~ de $eliles P~*o$r. tdsrz~rales,soit dc leur
perrrzett~ede co?zstrzti~ e~ d'acqwé~irleurs 5ropr~s kcdbital'ioitzs.
a dela l3afiq.uhy$othL-
La Ila-qztzest ad?fiinis;t brarlu.Jlirectz
caive dw Xuyaz~merie Arorvège.
Son ca~ilnl jondanzent daekois milLiun :e coztromes n été colzs-
fifzse' moyen d'zrlzuersemezen dteZI'Etat.
l.'Ét,tgaradi$ les emprunts iaits $jar I
Emprunt 31 % 1904 de 14.ggg.760cour01ies ouz0.833.000 francs
a &té kinis en vertu de l'autorisation minisi rielle du13 juillet1904.
Représenti: par 4~,666 obligations 33 ' de 360 couronnes au
joo francs, émises A 495 francs par le C :ditLyonnais .
An-iortisc;ables,soit au pais par tirages .u sort semestriels, soit
par rachats, en 60 ans, de 1906 à 1966, so jréserve de rembourse-
ment anticipé 2 partir de xgrq.
Intérêtanl-iuel: 17 fr. 50, payable par ioitik les15 mai et 15
novembre.
Lkinprvnt est à jamais exempt&, par 1 Stat norvkgien, de tout
irnpot ou droit quelconque, tant sur le cal ta1que sur les intkrsts. DOCUMENT L~EPOÇÉ PAR L'AGENT NORTTEGIEN 233
Titres. - Vignettes violettes sur fond lilas, ilos I 2 41666, por-
tant erz langues allemande, française et nordgienne, le libellé de:
((Francs 500, Rm. 405, Kr. 360 Den Norske Arbeiderhrug-og Bolig-
banks 33 pcts Obligation af 1904 garantered af de11Norslte Stat.
Amortisabel in Go aar. No... N ous, administrateurs de la cDen
Norske Arbeiderbrug-og Boligbank ilIfond& par la loi du 9 juin
1903e ,tc. Obligation de lsanque 3&%garantie par l'ctat norvégien,
etc., le MinistCre royal des Finances et des Douanes, agissant au
nom du Gouvernement norvégien garantit, etc. ii.Datés à Chris-
tiania du 15 novembre 1904. Munis de coupons semestriels dont
Je dernier porte le no 60 et IJ6chéance du 15 novembre 1934. (Le
coupon no 32 a éti: payé à son dchéance du rg ilovembre 1920.)
Talon à &changes en 1935 contre une rzouvelie série de coupons.
Pas de souche, Tableau d'amortissement au verso.
3,868 de ces titres Ctaient amortis (par rachat) au 15 nover-nbre
1920.
Le payernerit des coupoils et le remboursement des titres sortis
au tirage s'effectuent 2 Christiania, Stockholm, Copenhague, et à
Paris, au CréditLyonnais et .i la Banque de Paris et des Pays-Bas.
~Idr~tiçsion d Zn cote, au comfita~zt,lc T7 març 1906.
Phrs ltnrtlseE Phts bas coz~s.
XnnCcs Plriliarit 171ubas ArinCes Pliis Iinut Plus bas
- - - - -. -
Igo6 qgzf }) 471f u 1914 4r3r 39?f )i
1'307 ,184 I$ 452 Ici15 420 1 342
190s 465 I> 445 " 1916 4.20 >i 395
1959 475 " 439 "
Igro ,183 Ir ,152 n 1918 10" ~i 33.5
I~II 464 M 441 1i rgrg $65 3-14 U
1912 4.51 n 4~~ II 1920 sri? 365 a
r913 420 ri 792 a
POKTUCAL [antissis] I
244 ~ocunrrg~ uEl)osÉ PAR L'AGENT NORVEGIEX
[Pages 347 "3.531
[Pour copie conforme 25 mai 1957: SVESARKTZES]
SERBIE
I
I
(Monopolesrer rang;.)
l
Emprunt 4% amortissable de 355,294,000 francs de capital
noninal cr&éen vertu clela loi du 8/20 juiplet1895, représeiltk par
~TO.584 obligations de 500 frarics sur lesquell214,000 provieilnent
de la,converçicin des obligations hypothkcàireç des chemins de fer
de I'Etat scrbe j % 1681 et des obligatio#s de I'Empruiit 5% en
18go dont le mo~ltailt sestant en circulation s'&levaiA 107 millions
de francs en\.iron.
Aux termes de la loi du 20 juillet1895 ct du décret du 7 aoUt
suivant, les obligationj %des Emprunts serbes cessaient de porter
intérêt2 5 % a partir du 1/13 aoiit 18gj, et les porteurs d'obliga-
tions devaient prkscnter leurs titres pour en opérer échangecontre
des titrcs de l'emprunt 4% arnortissable. Contre chaquc obligation
de 500 francs 5% il a été remis une obligLtioil de 500 francs 4"/"0,
plus une soulte de O fr.58 repr&sentant/ la différence d'iiitérét
existant entre 5"/,et 4% du ler jtlillet au13 aoîit. En outre, lc5
porteurs de l'Emprunt j % 1890 ayant atllérk A la protestation de
MM. Hoskier et C'c niltreçu un boni dc 1: fr.27 par oblig t'ionct
un bon donnant droit. une rkpartition sugplkrnentaire éventuelle.
Par suite, les obligations 11ypothScaires des Chemins de fer de
l'État serbe 5 "/1881 ctles obligations de 1'Eniprunt j "/o1890 ont
étErayéesde Ir cote le rî avril 1896. 1
Ledit cmpi-unt 4% 1895, est re1nbouri;able en 72 ans, de 1Sg6 à
1967~par tiragesau sort senzestriels ayaritlieu en avril et octr~bse
pour le rcn~boiirsement cles titres sortis s'effectuer le5 T4 juillet
'et14 janvier suivants.
Tntérétannuel: 4 %sait 20 francs par titrc de500 francs payables
les la*janvier et ~e'juillet de chaque aimée.
CJintér&tet le renibourse~nent du cipitAl des obligations sar~t
exenipts de tout in-ipht, taxcç ou reteni~es! esistants ou futurs en
Serbie. 1
Au service clcl'emprunt, le gouvcriicmcnt serbe a.affect6 diverses
garanties énonckes à l'article de la loi déco~zverçioi-i. a gestion
de ces garanties est confiée i unc ~drniqstration autonome des
Monopoles ayant un coinit6 administratif, compos&de six membres
dont deux représentent lei porteurs de iitjes.
Tilres de i obligation. teinte grise; d5 c/bligations, teinte verte;
de TO obligations, teinte brique;portailt le libellk d: rRoyaumede Serbie. Emprunt 4% amortissable, crée en vertu de la loi du
8/20 juillet 1895, représente par 710,j84 obligations formant ui-i
capital nominal dc francs 35j,ag2,000 = R. M. 287,786,520 =
Fl'lor.autr. or 14~~116,800 ,emboursables en or, au pair, en 72 ans,
garantis par les revenus affectes par la loi A l'adrninistration
autononie des Monopoles. Obligation (ou j, ou ro ohligations) au
porteur de cinq cents francs, capital nciminal= R. M.405 = florins
autrichiens or 200. Ze prdsent Emprunt est émisen :
355,304titresde Iobligationno* 1a 355,304
50,000 - 5 - 11"355,3 0à 605,304
10,528 - IO - no? G0.5~305& 710,58,1
Les obligations de cct emprunt rapporteront ntinuellemcrit 4%
sur leur capital nominal, etc. ...iiDates il Belgrade du 1/13aoht
1895. Munis de coupons semestriels, dont PFdernier porte le nogS
et l'échéaiîcedu 1/13 juillet1944. (Le coupon du 14 janvier r92r
a été payé à son îchéance.) Talon contre remise cluquel il sera
délivre une nouvelle feuille de coupons. Tableau d'amortisse~nent
au verso.
48,864 de ces titres &aient amortis au ler juillet ~914.
Le payen~cnt des coupons et le rcnibourseinent des obligations
sorties au tirage s'effectuent à Paris, àla Banque impérialeottomane,
rue Meyerbeer, 7, au Corilptoirnational d'escompte, rue Bergkre, 14,
ct chez MM. Hoskier et Cl" bbouIevarc1 Haussmnrin, 39.
.4dmission ù la cota,a?& cuwz$ta+zett a ferme,
.I3err4,ooo obligations, le 16 avriI 1896.
Et de 496.584obligations, le 29 rnai rgor.
Les cours se cotent en tant pour cent.
Negociationç à terine, par 2,000 francs de rente et les niultiples.
Plztsitcczttet $Lzwbas coztrs
Aiiiiees Pliihniit l'lusbas
- - -
1901 72f95 Glf hi
rgo. So l! 65 50
=go3 81 40 65 su
1904 Su 70 Gj il
rrio5 86 ?j 76 50
rgo6 80 20
190s 85 35 79 80
87 80 75 ?j
lgro Sg 5n
SE ^0
Emprunt 5% or de 60 millions de francs de capital nominal crée
en vertu de la loi du 26 juillet/8 août 1902 et destine à liquider
coinplétement 1;~Lïette Bottai-itcdans le pays et à I'ktranger, .
17246 DOCUMENT DÉPOSÉ PAR T,'AGEWI-NORVEGIEN
Représenti: par rzo.ooo obligations de 500 francs, émises k
450 frai~cs,en souscription publique, l26 pvrier 1903, à Paris, à
la Banque Impériale Ottomane, Cornptoiri National d'Escompte,
SociétéGénérale,Banque Française pour le gommerce et T'Industrie,
Banque 1. R. P. des Pays Autrichiens, Soci@tCFinancikre d'Orient,
chez MM. E. Hoskier et Cie.
Amortissables en jo ans au maximum, dl 1903A1952,soit par
rachats au-dessous du pair,soit au pair par tirages au sort semeç-
triels ayant lieà Belgradc les Tj mars et115 septembre, pour le
remboursement des titres sortis s'effectuer en or, lexj mai et
15 novembre suivant chaque tirage.
1
Intbrêta~inuel:zj francs payables trimestriellement les rj février,
15 mai, rg août et 15 novenibrc.
Taesobligations et coupons du présent Emprunt sont exempts de
tous iinpSts taxes ou retenues existants oufuturs en Serbie.
Le service de I'iiitbét et de l'an-iostissern~ntde l'Emprunt exige
une annuit6 de 3.3oo.ooo frai-içs or i5 verser n.iensuel1emen.tpar
1'Administratiori autonome des Monopoles.
En dehors de l'engagement direct du Gquvernen~ent, le prksent
Emprunt a pour gage spécial lesrecettcs nettes de l'Administration
autonome des Monopoles disponibles après le service. de la Rente
4% 1895 ct des autres Emprimts viséspar la loi du 81~1juillet j.~
L'Emprunt rit en outre gagé, pendant 1une durk de dis ans
minimum, par les recettes non engagées des chemins de fer, avec
droit d'hypothècluesur les lignes actuelledentexistantes.
I
Titves.- Teinte verte, stylet vignette{ sépia,nos1 à r2o.000,
purtant en langues serbe, francaise et aljeinailde,le libelle de:
crRoyaume de Serbie. Obligations 5% clcp monopoles crkées en
vertu de la loi du26 juilletJS aoûtrgoz dont extrait ci-coi~trepour
un montant de 60 ~nillions de francs or /représentépar 120.000
obligations de ~oofrancs or. ctc. Mnximunlpc ladurie d'amortisse-
ment :50 ans, etc. Obligatio5"/,au porteur de500 francs no. ..Le
présent emprunt est krniç exclusivernent 1en coupures unitaires,
etc.11Datés à Belgrade d~i 23 août15 sepfembrc 1902. Munis de
coupons trimestriels dont le dernier porte 11192 et l'échkailcedu
15 août 1926. Talon contre remiseduquel il qera délivreune nouvelle
feuille cle coupons. (Le coupon no69 a &tdpayd àson echéancedu
Tj fkvrier 1921.)Pas de souche. Pas de tableau d'aniortissement.
20,377 dc ce5 titres titres ktaient rachetkç et amortIj février
1921.
Ser17icedes titres des coupons à Paris: paizque InipérinleOtto-
mane, Comptoir National d'Escompte, Société Générale,Banque
Française pour le Commerce et 1'1ndustkie, Sociétk Financière
d'Orient, RIIMH..Hoskier et Cie. PIf,ishmt~ts el bas co?ws.
Plus liaut 1'111iaa
- -.
~gln iqf a
1913 jro ii
19~4 300 II
rgrj -=2 ri
igi6 -14.5 "
1917 430
191s 4-13 a
1919 475 )'
1920 4x9 )'
III - EMNNINT 49% OH 1906 ixss hroxoPor,rrs
-
Emprunt 43% or de g5 millions de francs de capital noininai,
autorisé par la loi du 14/27 décembre1906 ;destiné à la coiistruction
tle voies ferréeset 2 I'acquisitjoi~dc rnatkriel militaire.
Keprksenté par rgo,ooo obligations de 500 francs, &mises en
souscription publique, le 9 fEvrier 1907, i Paris, au prix de 94%
ou 470 francs par obligatioil de 500 francs, 2 la Hanque Impbriale
Ottomane, Comptoir National d'Escoinpte, Sociétb GCnkrale,
Banclue de Paris et clcs Pays-Bas, Banque Française poiir le com-
merce et l'industrie, Banque de 1'Uiiicin Pwisienne, chez MM.
E. Hoskier et C'"et: a la Sociht4 FinanciEre d'Orient.
L'Emprunt est amortissablc clans urz delai maximil111 de 50 ans,
de 1907 i 1956, par voie de rachats au-dessous du pair, ou au pair
par tirages au sort semestriels devant avoir Iieu les 15 fkvrier et
15 août de chaque aniike.
Intbet annuel : 22 francs 50 payables par semestre Ieç 15 avril et
15 octobrc.
Les obligations et coiipoix du 17reçei-iEmprui-i t sont exempts de
tous i~nyôts, taxes ou retenues existdnts oii futurs en Serbie.
Au service de l'irzt&r&tet de l'arnortissemei~t qui exige une
annuitk de 4.8oo.000 francs, le Gouvernement a affect&cornme gage
spécial les rcccttes de 1',4drniriistration autonome des Monopoles,
dispo~zibles aprks le service de divers En>pnints, notarnmcnt clcs
Emprunts 4% 1895 et 5% 1902.
72tres. - DivisCset numérotkscomme suit
IGo ooolitresde iri\iligatici~i.ni'> i3 160 ooo,teinte briin clair
b.om - i - 110s16o.aoi àigo.ooo, - bleuc.
Portant en lailgues française et serbe le libelléde: « Royaume de
Serbie, Emprunt 4+"/, or 1906 crééen vertu de la loi du 14/27
déccmbre 1906, dont extrait ci-contre, pour un montant de 95 mil-
lions de irancs ur reprksentk par r90,ooo obligations de 500 francs
or, amortissablc, ctc. Obligation (ou titre de cinq obligations) de
500 francs 49% au porteur, nu ...irIlntéç à Belgrade du 14/27décembre 1906. Munis de coupons semestriélsdont le dernier porte
le n" 50 et 1'i.chkance du 2/1j avril 1932. [Le coupon no 27 a été
paye a son échéancedu 2/1j octobre I~ZJ.) Talon contre remise.
duqtielilsera dklivri: une izouvellefeuille clccoupons. Pas de soiiche.
Pas de tableau d':~rnostissement.
25,954 de ces titres dtaient rachetéset am'rtis aIj octobrc 1920.
Service des titres et des coupons ii ~4ris. Hanque Irnl>kriale
Ottomane, Comptoir National d'Escompte, Sociétk Gknérale,
Banque de Paris et de; Pays-Bas, Banque /~ran$aise pour le conz-
rnerce et l'industrie, Banque de l'Union Parisienne,MM. Hoskier et
Ci€,SociktbFinancière d'Orient.
Phts ha& etPLzfisascoIiws.
Plu?haut Pliibas 1 hniieeS Plushaut Plus biis
225.0~10obligationsde 500francs, libéréeset au porteur, représen-
tant la partie reservée au rnarchi: franpis de l'Emprunt 4&0/0or
1909, d'un i~~ontant tritalde Ijû niillions de francs, crkk en vcrtu
de la loi du15/28 décernbte1909. 1
grnises;l4-52fr.50 en fCvricrIgro par In Banque ImpérialeOtto-
inane, Banque de Paris ct des Pays-B?s,I Comptoir National
d'Escompte, SociétéGénbrale, Banque frnnpise pgur leCommerce
et l'lridustrie, B~rique de l'Union Parisienne, Crédit 11-iobilfran-
çais,Société financière dJ0rient, MM. osl l ie Cie.
J+'empmnt est amortissable en 50 ans au ?lus, dc xg~o à 1959,par
voie de rachat au-dessous du pair ou pv tira eçail sort semestriels.
Intér&t ani-iuel:22 fr. 50, payable par serlzestre les~e' juin et
1°C déccrnbre.
Les obligations et les coupons sont exemptes i tout jamais de
tous iinpGtset taxes prkscnts ou futurs cn Serbie.
L'emprunt a pour gage spécialles recettes nettes de l'aclminis-
tration autonomc des Monopoles disponibl)es aprks le servicc des
emprunts viséspar les lois dcs 8/20 juillet 1895, 26 juillet/5aollt
1902 ct rq/q clkcembre 1906.
Tztres.Teinte rose, vignettes carmin, nnF75.001 à ~~0.000 portant
en langues française, serbe et allemande IclIbelle de:HRoyaume de
Scrbic. Emprunt 43% or 1909. Crié en vert11de la loi de 15/28
dkcen-ihre~gog ,ont extrait ci-contre, pour \ln niontant deTjo inil- lionsde francs or reprksenté par 300.000 obligations de jOO francs
or. Amortissable par voie de rachat au clessous du pair, ou par
tirages semestriels, etc. DurEe maxima de l'amortissement: jo ans.
,4nnuité affectCe au service de l'intérêtet de l'amortissement du
présent emprunt :7.jo0.000 francs, etc. Obligation de 500 francs
4& 0/au porteur Ne .., etc.nDatés à Belgrade du 15/28 dkcernbre
1909. RIIunisde coupons semestriels dont le dernier porte le numkro
50 et l'échéancedu 19 mailPr juin 1935 (le coupon no 21 a étépayé
à son kchéance du 18 ~-iovernhre/redécembre 1920) T.alon contre
lequel il sera delivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Pas de tableau d'an1ortissement.
~0,76 1e ces titrcç étaient rachetés et amortis au T~~ décembre
IS)20.
Payement des coupons i Paris, 5 la Banque In-ipérialeOttomane,
Comptoir National d'Escompte, SociétéG&ridrale,Banque de Paris
et des Pays-Bas, Bailclue française pour le Commerce et l'Iildustrie,
Banque de l'Uni011Parisienne, Sociétéfinancière d'Orient.
De 225.000 obligations, le leriniirç1910.
I'lztskuictcl filasbns cours.
XnnEes Pliis haut 1'11bas Annh Plu'; h;iiit1"'lims
- - -
1910 4S4f u 443' u
rgrr 485 " 452
igxn 477 r $0 h
1<)'7 458 ii J14 n
1014 436 " 730 "
19'5 390 * 3i5 li
V - EMPRUNT 5% OR 1913 DES hlONOPOLES
Emprunt de 250 millions de francs de capital riominal crkéen
vertu de la loi du 31 octobre 1913;destin& pour 125 millions A la
liquidatiori des dkpençes des guerres de 19x2 et rgr3 et pour 125mil-
lions aux besoins des aclministrations publiques, au développement
économique des nouveaux territoires et au complément de la Iiqui-
dation des dkpenses de guerre.
Représentk par 5oo.000 clbligations de 500 francs or, liber&eset
nu porteur, sur lesquelleç 350.000 ont ététrnises en souscription
publique à Paris, le r4 janvier1914 ,u prix de 93$% soit 466 fr. 25,
par la Bai~clueFranco-Serbe, Banque Française, Banque Irnydriale
Ottomane, Banclue de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union
Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Crkdit Mobilier Fran-
çais, SociCtéFinancikre d'Orient et Société Gknkrale.
Ledit emprunt est amortissable en 50 ans au plus, de 19x4 à
1963 ~oit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet,
soit par achats en bourse au dessous du pair. Interét annuel: j %, soit25 francs or par Obligationde 500 francs,
payables par semestre lesler mars et I~~septembre.
Les titres et les coupons sont exempts de tous impôts, taxes ou
reteiiues existants ou futurs en Serbie. 1
A la garantie du présent emprunt <lui;exige une annuité de
13.550.000francs or et en dehors de I'engag~rnentdirect du Gouver-
nement Serbe, sont affectésconformément à la loi du 31 octobre
1913 :
ru Les excédents des recettes nettes de I'administratiori auto-
nome des Monopoles disponibles après le serpice des divers emprunts
alitérieurç, notamment .des emprunts 4% 1895, 576 1302, 4+ 1906
et 4: qog;
2" En première hypothéque, les bknéficesnets du Monopolc de
l'alcool.
Titres. - Teinte verte. nos r à 50000~, portant le libellé de:
t(Royaume de Serbie. Emprunt 5% or lgr3 d'un rnontaizt nonîinal
de deux cent cinquante millions de francs1crééen vertu cle la loi
du 18/31octobre 1913 dont extrait ci-cpntre.Cet emprunt est
represente par ~oo,oooobligations de 500 fr~ncs or, etc...Maximurn
de la duréede l'amortissement : cinquante yns, etc....Obligation de
500 francs 5% au porteur na ...etc. ..iiDates A Belgrade du 181JI
octobre ~grg. hlunis de coulions semestriels dont le dernier porte
lena 50 et l'échkancedu rermars 1939 (~elcau~on no r3 a été payé
à son échkance du rer septembre ~920.) Timbre secsur le titre et
sur les cciuponç. Pas de souche.
26,091 de ces titres etaient rachetbs et anzortis au 15 novembre
~920.
Servjce des titreret des coupons ;iParis: Banque Franco-Serbe,
Banquc Française pour le Conimerce et l'Industrie, Banque Im-
phiale Ottomane, Banclue de Paris et dds Pays-Bas, Banque de
l'Union Parisieniîe, Comptoir National d'Escompte, Crédit filobi-
lier Franqais, SociétéFinanciere d'orient, SociétÉGéliéralc.
l
De goo.aoo obligations, les6 f6vriCret g mai 1914.
T,es cours se cotent en tant pour cent .
Pkss lanztlsalplus baschzd~s.
l
Ariiibes l'lus liaut [-'lbas 1 ~niiéks plus liaut I'Ius 11;~s
Documents déposés au cours de la procédure orale (Règlement 1946, Article 48)