Intervention
Résumé de l'ordonnance du 5 juin 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/5
Le 9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-24)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/27
Le 9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États
Déclaration de M. le juge Bhandari
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Délai de présentation des déclarations d’intervention Article 63 du Statut de la Cour et article 82 de son Règlement Absence de distinction entre les stades de la procédure Importance de l’expression « le plus tôt possible » Considérations pratiques et procédurales.