Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan En savoir plus sur Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie En savoir plus sur Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Lecture de l'arrêt de la Cour le jeudi 1er décembre 2022, à 15 heures Jeudi 1er décembre 2022: 15 heures En savoir plus sur Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - Lecture de l'arrêt de la Cour le jeudi 1er décembre 2022, à 15 heures Jeudi 1er décembre 2022: 15 heures
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022 Lundi 5 d En savoir plus sur Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022 Lundi 5 d
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du 17 au 22 novembre 2022 Jeudi 17 novembre 2022 : 10 heures-13 heures En savoir plus sur Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du 17 au 22 novembre 2022 Jeudi 17 novembre 2022 : 10 heures-13 heures
Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022 Mercredi 2 nov En savoir plus sur Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022 Mercredi 2 nov
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures En savoir plus sur Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences publiques du 19 au 23 septembre 2022 Lundi 19 septembre 2022 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures Mercredi 21 septembre 2022 : 10 heures-13 En savoir plus sur Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) – Audiences publiques du 19 au 23 septembre 2022 Lundi 19 septembre 2022 : 10 heures-13 heures et 15 heures-17 heures Mercredi 21 septembre 2022 : 10 heures-13
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt jeudi 21 avril 2022 à 10 heures En savoir plus sur Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt jeudi 21 avril 2022 à 10 heures
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l’ordonnance de la Cour Mercred En savoir plus sur Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) – Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l’ordonnance de la Cour Mercred