RÉSOLUTION 22 C (1)
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES NATIONS UNIES,

13 FÉVRIER 1946
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

1. L’Assemblée générale, en vue d’assurer à la Cour internationale de justice le bénéfice des privilèges, immunités et facilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’accomplissement de sa tâche, soit dans le pays où le siège de la Cour sera établi, soit dans tout autre pays, invite les membres de la Cour, au cours de la première session de celle-ci, à examiner la question et à communiquer leurs recommandations au Secrétaire général.

2. L’Assemblée générale décide que la question des privilèges et immunités de la Cour sera examinée aussitôt que possible après le dépôt de ces recommandations.

3. L’Assemblée générale recommande que les Membres observent, en ce qui concerne la Cour internationale de justice, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient intervenues, la réglementation appliquée en la matière pour la Cour permanente de Justice internationale.