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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Exceptions préliminaires

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Guyana
Venezuela
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Questions de compétence et/ou de recevabilité
Exceptions préliminaires

Procedure ecrite

Exceptions préliminaires du Venezuela

7 juin 2022
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Observations écrites du Guyana sur les exceptions préliminaires du Venezuela

15 juillet 2022
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 2022/21

Audience publique tenue le jeudi 17 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/22

Audience publique tenue le vendredi 18 novembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/23

Audience publique tenue le lundi 21 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 2022/24

Audience publique tenue le mardi 22 novembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 13 juin 2022

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français Anglais

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