Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) - Questions of jurisdiction and/or admissibility
Procédure écrite
Mémoire du Gouvernement du Pakistan sur la compétence
(Version anglaise seulement)
7 janvier 2000
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde - Exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
(Version anglaise seulement)
28 février 2000
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 2000/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 3 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2000/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 4 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2000/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 5 avril 2000, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Guillaume, président, puis de M. Shi, vice-président
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Compte rendu 2000/4
(version bilingue)