Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Procédure écrite
Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)
21 août 1995
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut soumise par le Gouvernement de l'Australie
(Version anglaise seulement)
23 août 1995
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Salomon
(Version anglaise seulement)
24 août 1995
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Etats fédérés de Micronésie
(Version anglaise seulement)
24 août 1995
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Marshall
(Version anglaise seulement)
24 août 1995
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Requête à fin d'intervention au titre de l'article 62 du Statut - Déclaration d'intervention au titre de l'article 63 du Statut soumise par le Gouvernement des Iles Samoa
(Version anglaise seulement)
24 août 1995
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Aide-mémoire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)
5 septembre 1995
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
6 septembre 1995
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Aide-mémoire supplémentaire de la Nouvelle-Zélande
(Version anglaise seulement)