Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires
Procédure écrite
Exceptions préliminaires des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)
20 mai 1995
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 décembre 1995
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Compte rendu 1997/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 14 octobre 1997, à 11 h 45, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1997/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 15 octobre 1997, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1997/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 17 octobre 1997, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1997/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 17 octobre 1997, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1997/23
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 20 octobre 1997, à 11 h 40 , au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Weeramantry, vice-président, faisant fonction de président
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1997/24
(version bilingue)