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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
See also
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Résumés des arrêts et des ordonnances
Résumé 2008/3
Résumé de l'ordonnance du 16 juillet 2008
Disponible en:
Français
Anglais
Résumé 2009/1
Résumé de l'arrêt du 19 janvier 2009
Disponible en:
Français
Anglais
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