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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
See also
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Arrêts
Arrêt du 19 janvier 2009
Disponible en:
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Koroma
Français
Anglais
Bilingue
Déclaration de M. le juge Abraham
Français
Anglais
Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Sepúlveda-Amor
Français
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Bilingue
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