Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges ad hoc
Juges ad hoc actuels
Tous les juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux Judicial Fellows
Anciens fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Mesures conservatoires

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Cameroun
Nigéria
Guinée équatoriale
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Intervention
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procedure ecrite

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Cameroun

10 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Communication de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)

16 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Communication de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)

26 février 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Documents déposés par la République du Cameroun à l'audience du 8 mars 1996

8 mars 1996
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Français

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions posées par des membres de la Cour

19 avril 2002
Procédure/s : Exceptions préliminaires | Mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Procedure orale

Compte rendu 1996/2

Audience publique tenue le mardi 5 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/3

Audience publique tenue le mercredi 6 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale

Compte rendu 1996/4

Audience publique tenue le vendredi 8 mars 1996, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Bedjaoui, président
Procédure/s : Mesures conservatoires
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour


© Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.