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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Intervention

Affaires Précédente Suivante

Voir autres affaires impliquant
Cameroun
Nigéria
Guinée équatoriale
Voir autres affaires ayant donné lieu à
Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Intervention
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Procedure ecrite

Lettre de la République de Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

3 septembre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République fédérale du Nigeria
(Version anglaise seulement)

13 septembre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République de Guinée équatoriale
(Version anglaise seulement)

11 octobre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Anglais

Lettre de la République du Cameroun

11 octobre 1999
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 21 octobre 1999

Décision d'autorisation à intervenir dans l'instance; fixation de délais: déclaration écrite et observations écrites
Procédure/s : Intervention
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

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