Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant)) - Exceptions préliminaires
Affaires
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Mesures conservatoires
Exceptions préliminaires
Demandes reconventionnelles
Intervention
Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Procedure ecrite
Exceptions préliminaires de la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)
18 décembre 1995
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Observations de la République du Cameroun sur les exceptions préliminaires du Nigéria
30 avril 1996
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Autres documents
Mémorandum de la République du Cameroun sur la procédure
9 avril 1997
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Vues de la République fédérale du Nigéria sur le Mémorandum de la République du Cameroun
(Version anglaise seulement)
13 mai 1997
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Documents présentés après la clôture de la procédure écrite par la République fédérale du Nigéria
(Version anglaise seulement)
2 février 1998
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Réponse écrite de la République fédérale du Nigéria à une question posée par un juge à l'audience
(Version anglaise seulement)
25 mars 1998
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
(Version anglaise seulement)