Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

Procédure orale

Compte rendu 1964/1 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 11 mars au 19 mai et le 24 juillet 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (Procès-verbaux et Annexes aux procès-verbaux)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1964/2 (version bilingue)
Annexes aux procès-verbaux des audiences publiques tenues du 16 avril au 19 mai 1964 sous la présidence de sir Percy Spender, Président (suite et fin)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 1969/1 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 avril au 14 mai 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en:
Compte rendu 1969/22 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 20 mai au 20 juin 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en:
Compte rendu 1969/45 (version bilingue)
Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 25 juin au 22 juillet 1969 et le 5 février 1970 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Disponible en: