Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Procédure orale
Compte rendu 1957
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 septembre au 2 octobre et le 26 novembre 1957, sous la présidence de M. Hackworth, président
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
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Compte rendu 1959
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 21 septembre au 6 novembre 1959 et le 12 avril 1960, sous la présidence de M. Klaestad, président
Procédure/s :
Exceptions préliminaires
Disponible en :
Langue originale