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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

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Portugal
Inde
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Exceptions préliminaires

Procédure écrite

Exception préliminaire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Mémoire du Gouvernement de la République portugaise

15 juin 1956
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

Duplique du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

24 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais
volume I
(version anglaise seulement) Anglais
annexes
(version anglaise seulement) Anglais

Contre-mémoire du Gouvernement de l'Inde
(Version anglaise seulement)

27 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Anglais

Réplique du Gouvernement de la République portugaise

27 février 2017
Procédure/s : Exceptions préliminaires
Disponible en :
Français

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