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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Arrêts

Arrêt du 26 novembre 1957
Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Kojevnikov et Fernandes, juges ad hoc)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Badawi, Vice-président
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Klaestad (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Chagla (traduction)
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 12 avril 1960
Fond
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Klaestad, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Basdevant
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Badawi
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Kojevnikov
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. Spiropoulos
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. V. K. Wellington Koo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de MM. Winiarski et Badawi
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Moreno Quintana
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Chagla (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Fernandes
Français Anglais Bilingue

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